Prime CEE Gouvernement : comment en bénéficier ?

Qu'est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?

Cette prime, mise en place par le Gouvernement, est née d’un constat simple : aujourd’hui, près de deux tiers du parc immobilier français n’est pas conforme aux normes énergétiques.

Ce parc résidentiel vieillissant est aujourd’hui responsable de 43 % des dépenses d’énergie en France. Pour réduire ce chiffre, l’État a mis en place le dispositif des CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), qui a pour vocation d’aider les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques.

Les Certificats d’Économies d’Énergie : quésaco ?

L’origine des CEE

Les Certificats d’Économies d'Énergie sont des documents accordés par le Gouvernement aux entreprises polluantes en récompense de primes versées aux particuliers. Ces primes ont pour but d’aider les particuliers à réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.

Parmi ces entreprises polluantes, on compte les fournisseurs d’énergie (type EDF), les acteurs de la grande distribution (comme Carrefour) et les enseignes de bricolage (telles que Leroy-Merlin). Chaque société, appelée “obligé”, doit atteindre un certain quota de primes, calculé en fonction de sa production de carburant. 

Au bout de 4 ans, l’entreprise doit avoir rempli ses objectifs et fournir suffisamment de CEE, afin de compenser ses émissions de CO₂. En cas de non-respect, une lourde sanction financière lui est imputée, sous forme de taxe. 

Les différentes primes CEE

Il existe différentes primes CEE mises en place par le Gouvernement :

• la prime CEE EDF ;
• la prime CEE Carrefour ;
• la prime CEE TotalEnergies ;
• la prime CEE Leclerc ;
• la prime CEE Engie.

Comment sont créés les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Comme il est beaucoup plus rentable pour les obligés de fournir des CEE au Gouvernement, que de payer la taxe, plusieurs manières d’en acquérir existent. 

L'achat de CEE

Un véritable marché des CEE existe aujourd’hui. Son prix varie en fonction de l’offre et de la demande, et les entreprises peuvent acheter le volume nécessaire de certificats.

L’investissement

Les obligés peuvent investir dans des programmes d’économie d’énergie. La contribution financière à ces programmes d’accompagnement (information, formation et innovation) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de CEE. Les programmes éligibles sont définis par arrêtés du ministre chargé de l’Énergie.

La rénovation

Les entreprises peuvent mettre en place des actions visant à réduire les dépenses d’énergie, en finançant un changement de chaudière ou des travaux d’isolation par exemple.

Les obligés mélangent généralement ces trois techniques pour récupérer la totalité des CEE imposés par le Gouvernement. Cela permet d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coûts, dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc résidentiel.

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime CEE créée par le Gouvernement ?

Nous l’avons vu, la prime CEE lancée par le Gouvernement est un excellent moyen de réaliser des économies d'énergie. Cependant, tous les travaux et tous les particuliers y sont-ils éligibles ?

Les travaux éligibles à la prime CEE

S’il existe de nombreux moyens de réduire ses dépenses d’énergie, tous les travaux ne rentrent pas forcément dans le champ d’application de la prime CEE. 

Pour connaître les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement, qui sont éligibles à la prime CEE, le Gouvernement a mis en place des “bulletins d’opérations standardisées”. L’ensemble des travaux réalisables sont donc listés et divisés en 3 catégories :

Les fiches “équipements”

Sont concernés les appareils dont les consommations d’énergie sont trop importantes. On retrouve notamment les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges ou sèche-linges, mais aussi les lampes et ampoules. Pour simplifier, la majorité des appareils ménagers sont concernés. 

Vous pouvez bénéficier d’une prime vous aidant à changer d’appareil vers un équipement plus performant et ayant une meilleure classe énergétique.

Les fiches “thermiques”

Elles permettent de remplacer les systèmes de chauffage trop énergivores, pour des équipements à haute performance énergétique, comme une chaudière biomasse, un poêle à bois ou un chauffe-eau thermodynamique (CET). 

Les fiches “enveloppes”

Cela concerne les travaux d’isolation de votre logement, comme les combles, les murs ou les planchers bas. Cette méthode est l’une des plus efficaces pour réduire les déperditions énergétiques d’une habitation.

Par ailleurs, les travaux d’enveloppe et les travaux thermiques bénéficiaient d’une aide CEE bonifiée. Elles étaient caractérisées par deux aides :

1. la prime Coup de Pouce chauffage ;
2. la prime Coup de Pouce isolation. 

Ces travaux étant particulièrement efficaces et importants, le Gouvernement avait décidé d’en faire une priorité et donc de proposer une prime CEE plus importante.

Attention aux primes Coup de Pouce supprimées par le Gouvernement

Le dispositif Coup de pouce chauffage a pris fin au 30 juin 2021 pour deux types de travaux  :

1. le remplacement de chaudière au gaz par un modèle plus performant ;
2. le remplacement de vos radiateurs électriques.

Toutefois, si vous optez pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif bonifié. 

Quant au prime Coup de Pouce isolation, il été supprimée le 30 juin 2022. 

Les conditions d’éligibilité pour les particuliers

Le niveau de revenu est aussi un critère d’éligibilité à prendre en compte : si la prime CEE est à destination de tous les particuliers, le montant n’est pas le même pour tous les foyers. En effet, en fonction du niveau des revenus annuels du ménage, le montant d’aide ne sera pas le même. Sachez qu’il existe quatre catégories de ménages :

• ménages aux revenus très modestes ;
• ménages modestes ;
• ménages intermédiaires ;
• ménages aisés.

Voici deux tableaux détaillant les plafonds de revenus des ménages en 2025.

Prime CEE mise en place par le Gouvernement : les démarches pour l’obtenir

Vous avez vérifié votre éligibilité à une prime CEE lancée par le Gouvernement ? Vous pouvez désormais faire votre demande de prime au fournisseur signataire de la charte Coup de Pouce de votre choix.

Bénéficier d’une prime CEE

Pour bénéficier de votre prime CEE, il vous suffit de contacter le fournisseur de votre choix, et de lui transmettre le descriptif des travaux envisagés, un devis effectué par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement), ainsi qu’un justificatif de revenu. La prime CEE peut vous être délivrée sous forme :

• de bon de réduction ;
• de chèque ;
• de virement ;
• être déduite de vos factures.

Les aides cumulables avec la prime CEE

Le dispositif des CEE peut être cumulé avec de nombreuses autres primes pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. On retrouve notamment :

• MaPrimeRénov’ ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• le prêt Avance Rénovation (PAR) ;
• les aides des collectivités locales ;
• la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
• le chèque énergie ;
• l’exonération de taxe foncière.