La prime CEE du Gouvernement peut vous aider à réduire le coût de vos travaux de rénovation ! Découvrez dans cet article l’aide à laquelle vous pouvez prétendre et les démarches pour en bénéficier.
En résumé :
- Les primes CEE du Gouvernement appartiennent au dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et ont été créées par l’État en 2005. Il s'agit d’un dispositif dans lequel les entreprises polluantes comme les fournisseurs d’énergie, les enseignes de la grande distribution ou de bricolage, (dites “obligées”) doivent proposer aux particuliers des primes, afin de les aider dans leurs travaux de rénovation énergétique.
- L’ensemble des travaux éligibles sont listés et divisés en 3 catégories (les “fiches”) : les fiches thermiques (chauffage), les fiches enveloppes (isolation) et les fiches équipements (appareils ménagers).
- Pour obtenir une prime CEE du Gouvernement, il faut obligatoirement faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Effectuez ensuite une demande de prime auprès de l’obligé de votre choix.
- Certains travaux de rénovation énergétique comme une installation de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR) sont éligibles aux Coups de pouce, des primes CEE bonifiées. La valeur de ces primes peut être 2,5 fois plus élevée que celle des primes CEE classiques.
Qu'est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?
Cette prime, mise en place par le Gouvernement, est née d’un constat simple : aujourd’hui, près de deux tiers du parc immobilier français n’est pas conforme aux normes énergétiques.
Ce parc résidentiel vieillissant est aujourd’hui responsable de 43 % des dépenses d’énergie en France. Pour réduire ce chiffre, l’État a mis en place le dispositif des CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), qui a pour vocation d’aider les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques.
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Les Certificats d’Économies d’Énergie : quésaco ?
L’origine des CEE
Les Certificats d’Économies d'Énergie sont des documents accordés par le Gouvernement aux entreprises polluantes en récompense de primes versées aux particuliers. Ces primes ont pour but d’aider les particuliers à réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.
Parmi ces entreprises polluantes, on compte les fournisseurs d’énergie (type EDF), les acteurs de la grande distribution (comme Carrefour) et les enseignes de bricolage (telles que Leroy-Merlin). Chaque société, appelée “obligé”, doit atteindre un certain quota de primes, calculé en fonction de sa production de carburant.
Au bout de 4 ans, l’entreprise doit avoir rempli ses objectifs et fournir suffisamment de CEE, afin de compenser ses émissions de CO₂. En cas de non-respect, une lourde sanction financière lui est imputée, sous forme de taxe.
Les différentes primes CEE
Il existe différentes primes CEE mises en place par le Gouvernement :
- la prime CEE EDF ;
- la prime CEE Carrefour ;
- la prime CEE TotalEnergies ;
- la prime CEE Leclerc ;
- la prime CEE Engie.
Comment sont créés les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Comme il est beaucoup plus rentable pour les obligés de fournir des CEE au Gouvernement, que de payer la taxe, plusieurs manières d’en acquérir existent.
L'achat de CEE
Un véritable marché des CEE existe aujourd’hui. Son prix varie en fonction de l’offre et de la demande, et les entreprises peuvent acheter le volume nécessaire de certificats.
L’investissement
Les obligés peuvent investir dans des programmes d’économie d’énergie. La contribution financière à ces programmes d’accompagnement (information, formation et innovation) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de CEE. Les programmes éligibles sont définis par arrêtés du ministre chargé de l’Énergie.
La rénovation
Les entreprises peuvent mettre en place des actions visant à réduire les dépenses d’énergie, en finançant un changement de chaudière ou des travaux d’isolation par exemple.
Les obligés mélangent généralement ces trois techniques pour récupérer la totalité des CEE imposés par le Gouvernement. Cela permet d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coûts, dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc résidentiel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime CEE créée par le Gouvernement ?
Nous l’avons vu, la prime CEE lancée par le Gouvernement est un excellent moyen de réaliser des économies d'énergie. Cependant, tous les travaux et tous les particuliers y sont-ils éligibles ?
Les travaux éligibles à la prime CEE
S’il existe de nombreux moyens de réduire ses dépenses d’énergie, tous les travaux ne rentrent pas forcément dans le champ d’application de la prime CEE.
Pour connaître les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement, qui sont éligibles à la prime CEE, le Gouvernement a mis en place des “bulletins d’opérations standardisées”. L’ensemble des travaux réalisables sont donc listés et divisés en 3 catégories :
Les fiches “équipements”
Sont concernés les appareils dont les consommations d’énergie sont trop importantes. On retrouve notamment les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges ou sèche-linges, mais aussi les lampes et ampoules. Pour simplifier, la majorité des appareils ménagers sont concernés.
Vous pouvez bénéficier d’une prime vous aidant à changer d’appareil vers un équipement plus performant et ayant une meilleure classe énergétique.
Les fiches “thermiques”
Elles permettent de remplacer les systèmes de chauffage trop énergivores, pour des équipements à haute performance énergétique, comme une chaudière biomasse ou un chauffe-eau thermodynamique (CET).
Les fiches “enveloppes”
Cela concerne les travaux d’isolation de votre logement, comme les combles, les murs ou les planchers bas. Cette méthode est l’une des plus efficaces pour réduire les déperditions énergétiques d’une habitation.
Par ailleurs, les travaux d’enveloppe et les travaux thermiques bénéficiaient d’une aide CEE bonifiée. Elles étaient caractérisées par deux aides :
- la prime Coup de Pouce chauffage ;
- la prime Coup de Pouce isolation.
Ces travaux étant particulièrement efficaces et importants, le Gouvernement avait décidé d’en faire une priorité et donc de proposer une prime CEE plus importante.
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Attention aux primes Coup de Pouce supprimées par le Gouvernement
Le dispositif Coup de pouce chauffage a pris fin au 30 juin 2021 pour deux types de travaux :
- le remplacement de chaudière au gaz par un modèle plus performant ;
- le remplacement de vos radiateurs électriques.
Toutefois, si vous optez pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif bonifié.
Quant au prime Coup de Pouce isolation, il été supprimée le 30 juin 2022.
Les conditions d’éligibilité pour les particuliers
Le niveau de revenu est aussi un critère d’éligibilité à prendre en compte : si la prime CEE est à destination de tous les particuliers, le montant n’est pas le même pour tous les foyers. En effet, en fonction du niveau des revenus annuels du ménage, le montant d’aide ne sera pas le même. Sachez qu’il existe quatre catégories de ménages :
- ménages aux revenus très modestes ;
- ménages modestes ;
- ménages intermédiaires ;
- ménages aisés.
Voici deux tableaux détaillant les plafonds de revenus des ménages en 2024.
Prime CEE mise en place par le Gouvernement : les démarches pour l’obtenir
Vous avez vérifié votre éligibilité à une prime CEE lancée par le Gouvernement ? Vous pouvez désormais faire votre demande de prime au fournisseur signataire de la charte Coup de Pouce de votre choix.
Bénéficier d’une prime CEE
Pour bénéficier de votre prime CEE, il vous suffit de contacter le fournisseur de votre choix, et de lui transmettre le descriptif des travaux envisagés, un devis effectué par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement), ainsi qu’un justificatif de revenu. La prime CEE peut vous être délivrée sous forme :
- de bon de réduction ;
- de chèque ;
- de virement ;
- être déduite de vos factures.
Besoin de conseils sur la prime CEE mise en œuvre par le Gouvernement ?
Vous pouvez contacter l’un de nos conseillers au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 afin de lui poser toutes vos questions.
Les aides cumulables avec la prime CEE
Le dispositif des CEE peut être cumulé avec de nombreuses autres primes pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. On retrouve notamment :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- le prêt Avance Rénovation (PAR) ;
- les aides des collectivités locales ;
- la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- le chèque énergie ;
- l’exonération de taxe foncière.
Cumul MaPrimeRénov’ et prime CEE :
MaPrimeRénov’ a été refondue en deux parcours en 2024. Dans le cadre de cette refonte, si vous souhaitez cumuler une prime CEE avec MPR’, le versement de votre prime CEE se fera de deux manières en fonction du parcours :
- MaPrimeRénov’ (classique) : le versement de la prime CEE se fait parallèlement à celui de l’aide MPR’ ;
- le parcours Accompagné : la valorisation des primes CEE se fait par l’Anah (Agence nationale de l'habitat) au sein du même dossier. Vous recevrez donc un montant d’aide global MPR’ + prime CEE.
Pour conclure, cette prime est un excellent moyen de réduire vos dépenses énergétiques et de réaliser des économies d’énergie. Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation. Vous ferez à la fois un geste pour l’environnement, tout en réduisant vos factures.
Ci-dessous, retrouvez un tableau récapitulatif des aides cumulables à la rénovation énergétique :
FAQ sur la prime CEE créée par le Gouvernement
Qu’est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?
Le dispositif des primes CEE est un moyen pour les particuliers de réduire leurs dépenses énergétiques à moindre coûts et de réaliser des économies d’énergie. Les entreprises polluantes sont tenues par le Gouvernement de verser un certain quota de CEE, dont bénéficieront les particuliers. Un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en réduisant ses factures énergétiques.
Quels travaux peuvent être réalisés grâce à la prime CEE ?
La prime CEE du Gouvernement permet de subventionner l’isolation de votre logement par exemple. Elle vous permet aussi de changer votre vieux système de chauffage pour un plus récent, comme une chaudière biomasse ou un chauffe-eau thermodynamique (CET). Vous avez aussi la possibilité de changer un équipement ménager trop énergivore pour du matériel plus performant.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE du Gouvernement ?
Tous les Français sont éligibles aux primes CEE mises en place par le Gouvernement. Cependant, le montant de la prime ne sera pas le même suivant votre niveau de revenus annuels. Si votre ménage est considéré comme modeste, voire très modeste, alors vous pourrez bénéficier d’une aide plus importante. Pour cela, il est nécessaire que les ressources annuelles de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond.
