La prime CEE mise en place par le Gouvernement peut vous aider à réduire le coût de vos travaux de rénovation ! Découvrez comment dans cet article et les démarches pour en bénéficier.
En résumé :
- Les primes CEE appartiennent au dispositif CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) et ont été créées par l’État. Il s'agit d’un dispositif dans lequel une entreprise d’énergie polluante (dite une “ obligée ”) doit proposer aux particuliers des primes afin de les aider dans leurs travaux de rénovation énergétique.
- L’ensemble des travaux éligibles sont listés et divisés en 3 catégories (les “ fiches ”) : fiches thermiques (chauffage), fiches enveloppes (isolation) et fiches équipements (appareils ménagers).
- Pour l’obtenir : rapprochez-vous d'un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et faites une demande de prime au fournisseur signataire de la charte Coup de Pouce de votre choix.
Qu'est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?
Cette prime, mise en place par le Gouvernement, est née d’un constat simple : aujourd’hui, près de deux tiers du parc immobilier français n’est pas conforme aux normes énergétiques.
Ce parc résidentiel vieillissant est aujourd’hui responsable de 43 % des dépenses d’énergie en France. Pour réduire ce chiffre, l’État a mis en place le dispositif des CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), qui a pour vocation d’aider les particuliers à réduire leurs dépenses énergétiques.
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Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économie d’Énergie ?
Un CEE est un document que doit fournir une entreprise de production d’énergie carbonée (fournisseur d’électricité, pétrolier). Chaque société (appelée “ un obligé ”) à l'obligation de produire une quantité définie de certificats, calculée en fonction de sa production de carburant.
Pour chaque action permettant de réduire des dépenses énergétiques (isolation, installation de chaudière biomasse ou encore de pompe à chaleur par exemple), un certain volume de CEE lui est attribué.
Au bout de 3 ans, l’entreprise doit avoir rempli ses objectifs et fournir suffisamment de CEE, afin de compenser ses émissions de CO₂. En cas de non respect, une lourde sanction financière lui est imputée, sous forme de taxe.
Par exemple, vous pouvez bénéficier de primes CEE EDF, de primes CEE Carrefour, de primes CEE TotalEnergies, de primes CEE Leclerc ou encore de primes CEE Engie, car ces entreprises ont dû générer des CEE sous peine de lourdes sanctions financières.
Comment sont créés les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Comme il est beaucoup plus rentable pour les fournisseurs d’énergie de fournir des CEE au Gouvernement, que de payer la taxe, plusieurs manières d’en acquérir existent.
L'achat de CEE
Un véritable marché des CEE existe aujourd’hui. Son prix varie en fonction de l’offre et de la demande, et les entreprises peuvent acheter le volume nécessaire de certificats.
L’investissement
Les obligés peuvent investir dans des programmes d’économie d’énergie. La contribution financière à ces programmes d’accompagnement (information, formation et innovation) en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de CEE. Les programmes éligibles sont définis par arrêtés du ministre chargé de l’énergie.
La rénovation
Les entreprises peuvent mettre en place des actions visant à réduire les dépenses d’énergie, en finançant un changement de chaudière ou des travaux d’isolation par exemple.
Bon à savoir :
Les obligés font généralement un mix de ces trois techniques pour récupérer la totalité des CEE imposés par le Gouvernement. Cela permet d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coûts, dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc résidentiel.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime CEE créée par le Gouvernement ?
Nous l’avons vu, la prime CEE lancée par le Gouvernement est un excellent moyen de réduire ses consommations d’énergie. Cependant, tous les travaux et tous les particuliers y sont-ils éligibles ?
Les travaux éligibles à la prime CEE
S’il existe de nombreux moyens de réduire ses dépenses d’énergie, tous les travaux ne rentrent pas forcément dans le champ d’application de la prime CEE.
Pour connaître les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de votre logement, qui sont éligibles à la prime CEE, le Gouvernement a mis en place des “ bulletins d’opérations standardisées ”. L’ensemble des travaux réalisables sont donc listés et divisés en 3 catégories :
Les fiches “équipements”
Sont concernés les appareils dont les consommations d’énergie sont trop importantes. On retrouve notamment les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges ou sèche-linges, mais aussi les lampes et ampoules. Pour simplifier, la majorité des appareils ménagers sont concernés.
Vous pouvez bénéficier d’une prime vous aidant à changer d’appareil vers un équipement plus performant et ayant une meilleure classe énergétique ("A++" ou "A+++").
Les fiches “thermiques”
Elles permettent de remplacer les systèmes de chauffage trop énergivores, pour des équipements à haute performance énergétique, comme une chaudière biomasse ou un chauffe-eau thermodynamique (CET) par exemple.
Les fiches “enveloppes”
Cela concerne les travaux d’isolation de votre logement, comme les combles, les murs ou les planchers bas. Cette méthode est l’une des plus efficaces pour réduire les déperditions énergétiques d’une habitation.
Par ailleurs, les travaux d’enveloppe et les travaux thermiques bénéficiaient d’une aide CEE bonifiée. Elles étaient caractérisées par deux aides :
- la prime Coup de Pouce Chauffage;
- la prime Coup de Pouce Isolation. Ces travaux étant particulièrement efficaces et importants, le Gouvernement avait décidé d’en faire une priorité et donc de proposer une prime CEE plus importante.
Attention aux primes Coup de Pouce supprimées
La prime Coup de Pouce Isolation a été supprimée le 30 juin 2021. Cependant elle reste accessible pour certaines personnes. Pour avoir accès à ces aides, il est impératif d’avoir enregistré votre demande de prime avant l’arrêt du dispositif, c’est-à-dire avant le 30 juin 2021.
Deux cas de figure sont possibles :
- avoir signé son devis avant le 8 février 2021 et terminé les travaux (date de facture faisant foi) avant le 8 février 2022;
- avoir signé son devis entre le 9 février 2021 et le 30 juin 2021, et terminé ses travaux (date de facture faisant foi) avant le 31 décembre 2021.
De même, le dispositif coup de pouce Chauffage a également pris fin au 30 juin 2021 pour deux types de travaux :
- le remplacement de chaudière au gaz par un modèle plus performant ;
- le remplacement de vos radiateurs électriques.
Toutefois, si vous optez pour l’installation d’une pompe à chaleur o u d’une chaudière biomasse, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif bonifié.
Les conditions d’éligibilité pour les particuliers
Le niveau de revenu est aussi un critère d’éligibilité à prendre en compte : si la prime CEE est à destination de tous les particuliers, le montant n’est pas le même pour tous les foyers. En effet, en fonction du niveau de revenu du ménage, l’aide ne sera pas la même.
Dans tous les cas, vos ressources annuelles doivent être inférieures aux plafonds ci-dessous :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds Ile-de-France (€) | Plafonds autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 714 € | 19 565 € |
| 2 | 37 739 € | 28 614 € |
| 3 | 45 326 € | 34 411 € |
| 4 | 52 925 € | 40 201 € |
| 5 | 60 546 € | 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 613 € | + 5 797 € |
Ces revenus correspondent aux revenus fiscaux de référence que vous pouvez retrouver sur votre feuille d'impôt. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-1 (ou N-2 si non disponibles).
En prenant en compte les conditions d’éligibilité, vous pourrez simuler à l’avance le montant de votre prime.
Prime CEE mise en place par le Gouvernement : les démarches pour l’obtenir
Vous avez vérifié votre éligibilité à la prime CEE lancée par le Gouvernement ? Vous pouvez désormais faire votre demande de prime au fournisseur signataire de la charte Coup de Pouce de votre choix.
Bénéficier d’une prime CEE
Pour bénéficier de votre prime CEE, il vous suffit de contacter le fournisseur de votre choix, et de lui transmettre le descriptif des travaux envisagés, un devis effectué par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement), ainsi qu’un justificatif de revenu. La prime CEE peut vous être délivrée sous forme :
- de bon de réduction ;
- de chèque ;
- de virement ;
- être déduite de vos factures.
Les aides cumulables avec la prime CEE
Le dispositif des CEE peut être cumulé avec de nombreuses autres primes pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. On retrouve notamment :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- le prêt Avance Rénovation ;
- les aides des collectivités locales ;
- la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- les aides d’Action logement.
Si vous souhaitez bénéficier de l’une de ces offres, il est important de bien vous renseigner auprès de l’organisme référent concernant votre éligibilité et les spécificités liées à la prime.
Besoin de plus de renseignements sur la prime CEE mise en œuvre par le Gouvernement ?
Vous pouvez contacter l’un de nos conseillers au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 afin de lui poser toutes vos questions !
Pour conclure, cette prime est un excellent moyen de réduire vos dépenses énergétiques si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation. Vous ferez à la fois un geste pour l’environnement, tout en réduisant vos factures.
FAQ sur la prime CEE créée par le Gouvernement
Qu’est-ce que la prime CEE mise en place par le Gouvernement ?
Le dispositif des CEE est un moyen pour les particuliers de réduire leurs dépenses énergétiques à moindre coûts. Les entreprises polluantes sont tenues par le Gouvernement de réaliser un certain quota de CEE, dont bénéficieront les particuliers. Un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en réduisant ses factures.
Quels travaux peuvent être réalisés grâce à la prime CEE ?
La prime CEE du Gouvernement permet de subventionner l’isolation de votre logement par exemple. Elle vous permet aussi de changer votre vieux système de chauffage pour un plus récent, comme une chaudière biomasse ou un chauffe-eau thermodynamique (CET) par exemple. Vous avez aussi la possibilité de changer un équipement ménager trop énergivore pour du matériel plus performant.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE du Gouvernement ?
Tous les Français sont éligibles au dispositif des CEE. Cependant, le montant de la prime ne sera pas le même suivant votre niveau de revenu. Si votre ménage est considéré comme modeste, alors vous pourrez bénéficier d’une aide plus importante. Pour cela, il est nécessaire que les ressources annuelles de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond.
