Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie expliqué

Afin d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement à mis en place plusieurs dispositifs  de prime énergie. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) à pour objectif d’aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie …

Afin d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement à mis en place plusieurs dispositifs  de prime énergie. Le dispositif …

Afin d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement à mis en place plusieurs dispositifs  de prime énergie. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) à pour objectif d’aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie grâce à des travaux de rénovation énergétique. Particularité du système : les aides ne sont pas versées directement par l’État mais par les fournisseurs d’énergie sous forme de “prime énergie” ou “éco-prime”.

Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Les CEE : un dispositif en évolution constante

Pourquoi avoir mis en place les Certificats d’économies d’énergie ?

L’idée des certificats d’économies d’énergie ne date pas d’hier. Le système fait partie des solutions mises en place dans la lignée du protocole de Kyoto (1995) pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le sujet a pris de l’ampleur ces dernières années avec l’aggravation du réchauffement climatique. Le dispositif des CEE se base sur le principe du “pollueur payeur”. L’idée est de faire payer les acteurs qui polluent pour qu’ils contribuent à diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone. Le dispositif est lancé en 2006 après avoir été voté dans la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).

 

Fonctionnement du dispositif des CEE

Les fonctionnement du dispositif des certificats d’économies d’énergie est plutôt simple à comprendre. L’État prévoit pour chaque période (qui va de 2 à 3 ans), un objectif d’économies d’énergie chiffré en TWh cumac (une unité de mesure spécialement utilisée pour le calcul des CEE). Pour la période 2018-2020, ce montant est fixé à 1 600 TWh cumac. Il est ensuite réparti entre des “obligés” en fonction de leur importance sur le marché de l’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent alors inciter leurs à client à réaliser des travaux d’économies d’énergie, sous peine de se voir infliger de lourdes pénalités financières pour les certificats non distribués.

Qui est concerné par le dispositif des CEE ?

Tout le monde participe au dispositif des certificats d’économies d’énergie, mais pas de la même manière. Si l’État joue son rôle d’arbitre, la loi POPE définit deux catégories d’acteurs en charge de la distribution des CEE : les “obligés” et les “éligibles”.

Des “obligés” et “éligibles” pour distribuer les certificats

Les premiers obligés du dispositif CEE sont les fournisseurs d’énergie. Sont entendus par là l’ensemble des acteurs qui commercialisent de l’énergie en France. On retrouve ainsi en premier lieu des fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de gaz propane en citerne ou de fioul domestique tels que Total Direct Energie, Vattenfall, EDF, Engie, Antargaz ou Butagaz. Les enseignes de la grande distribution qui vendent du carburant sont aussi concernées. On peut citer par exemple Leclerc, Carrefour, Auchan ou Casino.

Les “éligibles” peuvent aussi recevoir des certificats d’économies d’énergie mais n’ont pas d’obligation quant à leur distribution. Ce sont la plupart des temps des organismes à but non lucratif comme des administrations publiques ou des sociétés d'économie mixte. On retrouve par exemple l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui délivre des aides pour les ménages modestes.

Au total ce sont 1 336 titulaires qui sont enregistrés dans le Registre National des Certificats d’économies d’énergie !

Les particuliers sont les principaux bénéficiaires des éco-primes

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux en vue d’améliorer l’efficacité thermique de leur logement doivent s’adresser aux obligés pour pouvoir bénéficier d’une prime énergie. Les certificats d’économies d’énergie sont versés sous des formes diverses qui dépendent de l’organisme auquel vous vous adressez. Il en découle des montants très différents. D’où l’importance de bien comparer en demandant plusieurs devis avant de commencer les travaux !

Cumuler les aides pour ses travaux ?

 

Notez qu’il n’est possible de bénéficier de la prime énergie qu’une seule fois par type d’opération. Il est cependant possible de cumuler les primes en entreprenant plusieurs travaux. De même, sachez que la prime énergie est cumulable avec d’autres aides comme le CITE (crédit d’impôt), l’éco PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou à la TVA à taux réduit (5,5%).

Quels sont les travaux éligibles au dispositif des CEE ?

De nombreux travaux sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le gouvernement parle d’opérations standardisées d’économies d’énergie. Elles sont regroupées dans plusieurs catégories en fonction du type de travaux à réaliser. Pour le secteur résidentiel, 52 opérations sont actuellement concernées. Les travaux peuvent concerner l’isolation, le chauffage ou l’installation d’équipements facilitants les économies d’énergie.

Opération

Travaux à effectuer / Matériel à installer

Isolation

Combles ou toiture

Plancher

Murs

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Chauffage

Chauffe-eau solaire

Pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou air/air

Chaudière à haute performance énergétique

Radiateur basse température pour un chauffage central

Appareil indépendant de chauffage au bois

Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple flux

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Rénovation globale d'une maison individuelle

Installation d'équipements spécifiques

Lampe à LED de classe A+

Lave-linge ménager de classe A++

Thermostat connecté

 

 

Comment bénéficier du dispositif des CEE ?

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif des CEE, les personnes intéressées doivent effectuer des travaux qui visent à améliorer les performances énergétiques du logement.

Qui est éligible aux certificats d’économies d’énergie ?

Particuliers, professionnels, entreprises ou collectivités locales sont éligibles aux CEE. Ils doivent juste respecter certaines conditions ainsi que le processus de demande (voir plus bas). Sont ainsi concernés les logements :

  • qui font office de résidence principale ou secondaire ;

  • dont la construction est achevée depuis plus de deux ans ,

  • situés en France métropolitaine (sont exclus la Corse et les DOM-TOM).

Attention à la fraude aux CEE

 

Les sommes mises sur la table pour financer les CEE sont importantes. Par conséquent, les fraudes aux certificats d’économies d’énergie se sont multipliées ces dernières années. Si les pouvoirs publics entreprennent de lutter activement contre les détournements, les particuliers doivent se montrer très vigilants face aux arnaques

Les points à respecter pour obtenir un CEE

Pour obtenir une prime énergie, les particuliers doivent respecter certaines étapes. Elles visent à vérifier le bien-fondé de leur demande ainsi que l’efficacité des solutions mises en place par les artisans. Cela pour éviter les abus, tant du côté des particuliers que de la part de certains professionnels peu scrupuleux. Le processus à respecter pour l'obtention d’un CEE est le suivant :

  • vérifier son éligibilité aux aides par rapport aux travaux souhaités ;

  • choisir un professionnel certifié RGE et demander un devis pour vos travaux ;

  • déposer un dossier auprès de son fournisseur d'énergie ou d’un organisme partenaire du dispositif en y joignant le devis ;

  • attendre la réponse du fournisseur avant de signer le devis et de débuter les travaux ;

  • une fois les travaux terminés, envoyer la facture à son fournisseur d’énergie ;

  • vous recevrez votre prime énergie sous forme de chèque dans un délai maximal de 4 semaines

Faire des économies sans engager de travaux

 

Vous ne souhaitez pas d’entreprendre de travaux maintenant ? En attendant, il est tout de même possible d’économiser en changeant de contrat énergie. Il vous suffit de comparer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour trouver l’offre la plus compétitive. Pour rappel le changement de fournisseur est gratuit, sans engagement et sans coupure ni remplacement de compteur. Vous pouvez aussi joindre un conseiller énergie au 09 75 18 60 60 du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00 (service et appel gratuit).

 

 
Alexandre

Alexandre

Marketing digital

Après des études d'histoire et de géographie Alexandre s'oriente vers le monde de l'énergie. Il rejoint Hello Watt en 2019 où il s’occupe des offres d'électricité et de gaz. Il rédige également des contenus sur le marché de l'énergie.