Pour vous aider à réduire la facture de vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de la prime CEE (prime énergie). Qu’est-ce que le dispositif des CEE ? Quelles sont les modalités d’obtention de la prime ? On vous dit tout ici !
En résumé :
- La prime CEE 2024 est une aide octroyée aux particuliers dans le cadre du dispositif des CEE (Certificat d'Économie d'Énergie). Elles permettent de réduire le coût de ses travaux de rénovation énergétique, par exemple : installation de chauffage peu énergivore (comme les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse), remplacement d'un équipement fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR), ou encore travaux d'isolation.
- Les CEE ont été mis en place en 2005. Les primes CEE sont versées par les entreprises désignées comme polluantes : fournisseurs d’énergie type EDF, TotalEnergies, enseignes de bricolage telles que Bricorama ou bien acteurs de la grande distribution comme Leclerc ou Carrefour.
- Ces entreprises, qu’on nomme des “obligées”, doivent aider les particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique en soutenant ces opérations via des primes, les primes CEE (ou primes énergie). Elles ont donc littéralement l'obligation de verser un certain quota de primes, avant de recevoir des certificats (les fameux CEE), attestant de leur volonté de s’inscrire dans la politique de transition économique et énergétique menée par l’État.
- Les conditions d’obtention d’une prime CEE sont : la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) obligatoire pour le professionnel engagé, l’éligibilité des travaux entrepris, la date de fin de construction du logement, ce dernier devant être achevé depuis plus de deux ans à la date de signature du devis.
- Nouveauté : en décembre 2023, le Gouvernement a mis en place le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce". Cette prime bonifiée vous permet de réduire vos dépenses si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1ᵉʳ décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
La prime CEE 2024 : quelles sont ses modalités ? Comment est-elle calculée ?
Le dispositif des CEE permet, via les primes CEE, de réduire de façon souvent conséquente le montant des travaux de rénovation énergétique. Comment fonctionne-t-il ? De son mécanisme au calcul de ses montants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Pas de panique, nous vous détaillons tout ce que vous devez savoir sur les certificats d’économie d’énergie et les primes CEE. Suivez le guide !
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Zoom sur le dispositif CEE : comment ça fonctionne ?
Le dispositif CEE (Certificats d’Économies d'Énergie) est un système mis en place par le Gouvernement afin d’inciter les fournisseurs d’énergie, les enseignes de bricolage et les acteurs de la grande distribution à agir en faveur de la transition économique et énergétique. Ces sociétés ont ainsi l'obligation de verser un certain quota de CEE sur une période donnée et doivent atteindre ce quota avant la fin de la période (d’une durée de 4 ans).
S’ils n’ont pas été en mesure de rassembler l’ensemble des CEE demandés, les fournisseurs sont alors sanctionnés d’une taxe supplémentaire. Pour faire l’acquisition d’un CEE, une entreprise peut :
- inciter ses clients à réaliser des économies d’énergie : c’est le cas lorsqu’elle propose des offres “Coup de pouce économie d’énergie” ou des primes CEE. Il en existe à la fois pour les travaux d’isolation et pour le remplacement d’un système de chauffage ;
- acheter des CEE sur le marché : une solution pour un fournisseur est de payer pour directement faire l’acquisition d’un certificat. Cette option est souvent privilégiée en fin de période si le quota n’a pas été respecté ;
- investir dans des programmes d’économie d’énergie validés par l’administration.
Comment sont calculés les montants des primes CEE ?
Tous les fournisseurs d’énergie et acteurs de la grande distribution sont considérés comme des “obligés”, mais tous n’ont pas la même quantité de certificats à justifier.
Pour déterminer le quota de chacun, l’État répartit la totalité de ces certificats entre tous les fournisseurs, en fonction de leur volume de vente. Les économies à réaliser se traduisent en kWh cumac et se transforment selon la règle suivante : 1 kWh cumac économisé = 1 CEE.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les CEE sont rentrés dans leur 5ᵉ période, qui s’étale jusqu’au 31 décembre 2025. Le but d’ici là est d’atteindre une économie d’énergie de 3 100 TWh cumac (dont 1 130 à destination des ménages en situation de précarité énergétique).
Ainsi, les obligés savent exactement à combien s’élèvent les économies qu’ils doivent réaliser et peuvent agir en fonction. Parmi ces derniers, on trouve quelques grands noms connus de tous : EDF, TotalEnergies, Engie, Leclerc ou encore Carrefour.
Voici un tableau détaillant les objectifs des périodes CEE précédentes :
|
Période CEE |
Objectifs d’économies d’énergie |
|---|---|
|
2006 - 2009 |
54 TWhc |
|
2011 - 2014 |
345 TWhc |
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2015 - 2017 |
700 TWhc (dont 150 TWhc pour les ménages les plus précaires) |
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2018 - 2021 |
2 133 TWhc (dont 733 TWhc pour les ménages précaires) |
|
2022 - 2025 |
3 100 TWhc (dont 1 130 TWhc pour les ménages précaires) |
Quels sont les différents types de primes CEE ?
Les primes CEE peuvent être de deux natures :
- prime CEE isolation : l’isolation permettant de limiter grandement les déperditions thermiques et donc le gaspillage énergétique, les obligés proposent de nombreuses offres pour financer des travaux de rénovation ;
- prime CEE chauffage : elles ont pour but de financer une partie du montant nécessaire au remplacement d’un ancien appareil de chauffage énergivore et polluant (type poêle à gaz, chaudière au fioul) par un système plus performant.
Sachez que la plupart des primes CEE (prime CEE Leclerc, EDF, Carrefour, etc.) peuvent être obtenues pour la majorité des travaux de rénovation énergétique comme l'isolation, le chauffage ou la pose d'appareils fonctionnant aux énergies renouvelables.
Une aide qui contribue à la transition énergétique et écologique de la France
En France, près de 43 % des dépenses énergétiques du pays proviennent du secteur résidentiel. Quand on sait que la majorité des logements qui le compose a été construite à une époque où les réglementations énergétiques n’existaient pas encore, on comprend rapidement tout l’enjeu de ce secteur dans la stratégie de transition écologique mise en place par le Gouvernement.
Ainsi, pour inciter les Français à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation, de nombreuses aides et primes énergie sont disponibles pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Parmi ces aides : le dispositif des CEE (Certificat d'Économie d'Énergie). Il oblige certains fournisseurs d’énergie et entreprises polluantes à proposer aux particuliers de réaliser des économies. Pour y parvenir, la plupart proposent des offres et des subventions avantageuses aux ménages, sous condition d’éligibilité.
Qui est éligible à la prime CEE en 2024?
Les primes CEE sont ainsi des offres très intéressantes, qui vous permettent de réaliser des économies à moindres frais. Cependant, vous avez l'obligation de respecter certaines conditions afin de pouvoir prétendre à l’offre. Ces conditions concernent :
- le professionnel engagé (possède-t-il la certification RGE ?) ;
- le logement concerné : il doit avoir été achevé depuis au moins deux ans à la date de signature du devis des travaux ou du bon de commande ;
- le type de travaux entrepris.
Il faudra également transmettre un justificatif de revenus afin de connaître le montant de la prime CEE auquel vous avez droit.
Une aide ouverte à tous les Français
Les primes CEE sont des aides ouvertes à tous. Il n’y a donc pas de plafonds de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit, vous avez droit à la prime CEE 2024 ! Les syndicats de copropriété sont également éligibles. Cela permet d’offrir une possibilité à tous les particuliers de réussir leur transition énergétique.
Une légère contrainte pour les locataires :
Vous êtes locataire ? Vous devez obligatoirement demander en amont l’autorisation de votre propriétaire pour pouvoir réaliser des travaux au sein de votre logement.
Le professionnel RGE
Les travaux éligibles aux primes CEE doivent impérativement être réalisés par un professionnel titulaire de la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Si vous faites vos travaux vous-même ou que vous faites appel à un artisan n’ayant pas obtenu sa mention, vous ne pourrez pas prétendre à cette subvention.
Le choix du professionnel est un critère essentiel à l’obtention de certificats d’économies d’énergie pour le fournisseur. Pour le trouver, vous pouvez soit faire vos propres recherches, soit demander à votre fournisseur.
Un cumul des aides possibles :
Vous pouvez tout à fait cumuler les aides afin de réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique. Mais attention ! Vous avez l'obligation d'avoir recours à un artisan RGE dans les critères d'obtention de chaque aide.
Quels sont les travaux éligibles aux primes CEE ?
Tous les travaux ne sont pas éligibles aux primes CEE. Ces derniers doivent impérativement donner lieu à une amélioration des performances énergétiques de votre logement. Pour cela, la liste des travaux éligibles a été divisée en trois parties :
- les travaux d’enveloppe ;
- les travaux d’équipement ;
- les travaux thermiques.
1 - Les fiches "enveloppe" pour une meilleure isolation
Les fiches "enveloppe” regroupent tous les travaux liés à l’isolation de vos structures. Si aujourd’hui des règles thermiques sont imposées aux nouvelles constructions, cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, pour les bâtiments les plus anciens, des travaux d’isolation peuvent être envisagés pour limiter les pertes thermiques et donc le gaspillage énergétique.
La prime CEE est attribuée pour les travaux suivants :
- isolation thermique de la toiture et des combles ;
- isolation thermique des murs ;
- isolation thermique d’un toit terrasse ;
- isolation thermique du plancher ;
- isolation thermique des vitrages et des ouvertures.
Il ne s’agit ici que des travaux pouvant donner lieu à des certificats d’économie d’énergie, tous les fournisseurs ne sont pas obligés de proposer des offres couvrant chacun d’entre eux. De même, le montant des primes est fixé par l’entreprise elle-même.
Les modalités des primes CEE isolation peuvent être fixées librement par le fournisseur. De ce fait, il est important de comparer plusieurs offres pour dénicher la plus intéressante.
Les évolutions de la prime CEE 2024 pour l'isolation :
Du changement est annoncé concernant les travaux d'isolation et notamment du remplacement de fenêtres. Pour recevoir la prime, vous devrez mesurer les surfaces des fenêtres et des fermetures isolantes ainsi que spécifier le nombre de ces dernières.
2 - Les fiches "équipement" pour des appareils plus performants
Certains fournisseurs peuvent également proposer des subventions pour le remplacement d’équipements énergivores, comme le lave-linge, le réfrigérateur ou encore l’ensemble des ampoules du foyer. Bien sûr, ce remplacement doit se faire en faveur de systèmes performants de classe A++ ou A+++.
3 - Les fiches "thermiques" pour un chauffage plus responsable
Enfin, de nombreuses primes CEE sont mises en place pour le remplacement d’un système de chauffage pour des appareils décarbonés fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables. Première dépense énergétique du foyer, on comprend rapidement l’importance du chauffage dans la stratégie d’économie d’énergie. Ainsi, les travaux éligibles couvrent :
- le chauffe-eau thermodynamique ou solaire ;
- la pompe à chaleur (air-eau et eau-eau) ;
- les chaudières à hautes performances énergétiques ;
- les radiateurs basse température ;
- la chaudière biomasse ;
- la chaudière au bois ;
- les systèmes de régulation de la température ;
- les robinets thermostatiques.
Tout comme pour les fiches “enveloppe”, les fournisseurs sont libres de proposer les subventions de leur choix. Toutefois, ils restent, une fois de plus, obligés de respecter certains plafonds. Pour profiter des meilleures offres, le mieux reste, une fois de plus, de comparer l’ensemble des offres du marché.
Les évolutions de la prime CEE 2024 pour le chauffage :
Dès janvier 2024, les primes CEE évoluent, parallèlement à d'autres aides à la rénovation énergétique telle que MaPrimeRénov’.
Concernant le chauffage notamment, le dispositif des CEE valorise encore davantage les poses de pompes à chaleur au détriment, entre autres, des chaudières gaz à haute performance énergétique. En outre, Les primes CEE en 2024 seront désormais évaluées selon la finalité d'usage de la pompe à chaleur : production de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire (ECS).
Rappelons d’ailleurs que le déploiement massif des pompes à chaleur est un des buts principaux de la planification écologique, présentée le lundi 25 septembre 2023 par le Président. De plus :
- la prime CEE en 2024 sera un peu plus élevée pour les particuliers utilisant l'électricité pour se chauffer ;
- le montant de l’aide baissera par contre de 35 % en moyenne pour les particuliers se chauffant aux combustibles.
Comment obtenir ma prime CEE ?
Maintenant que vous savez tout du fonctionnement de la prime CEE, vous souhaitez sans doute savoir comment l’obtenir. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de vous rapprocher de l’entreprise CEE de votre choix (Carrefour, Leclerc, EDF, Leroy-Merlin...) et de suivre l’ensemble des étapes qui vous seront indiquées.
Les démarches d'obtention de la prime CEE
Les démarches d’obtention de la prime CEE peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Pour cette raison, il est important de bien se renseigner sur les étapes imposées par votre fournisseur. Généralement, les démarches restent simples. Les voici ci-dessous :
- choisir l’offre CEE de votre choix et l’accepter ;
- signer le devis avec un professionnel RGE ;
- faire parvenir le dossier complet et les justificatifs à fournir, et ce, dans le délai imparti par le fournisseur.
Bon à savoir :
Vous n’êtes pas obligé de choisir les offres proposées par votre propre fournisseur. Vous êtes libres de choisir l’entreprise de votre choix, celle qui présente la meilleure offre.
Comment recevoir ma prime CEE ?
Selon l’entreprise, la prime CEE peut prendre plusieurs formes :
- le virement bancaire ;
- le chèque ;
- le bon d’achat ;
- la déduction sur facture.
Cette modalité est à vérifier avant l’acceptation du contrat, selon vos préférences.
Des questions sur la prime CEE ?
Vous vous demandez quelle prime ou quelle aide vous pouvez obtenir ? N’hésitez pas à appeler nos conseillers au 09 78 46 70 64 ou à utiliser notre comparateur de primes énergie.
Peut-on cumuler plusieurs primes ?
En effet, il est possible de cumuler les aides à la rénovation pour la réalisation de ses travaux. Bien sûr, il est impératif de remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité de toutes les offres. Ainsi, la prime CEE est compatible avec :
- MaPrimeRénov’ ;
- l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) ;
- le prêt Avance Rénovation (PAR) ;
- les aides des collectivités locales ;
- les aides Action Logement.
Vous pouvez également demander une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les équipements et leur pose. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre professionnel.
Les primes Coup de pouce : des primes CEE bonifiées
Au-delà des primes CEE classiques, il existe des primes dites “Coup de pouce”, des bonifications de primes CEE destinées avant tout aux ménages modestes et très modestes. Zoom rapide.
Le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
Depuis décembre 2023, existe le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce". Vous pouvez en bénéficier si vous souhaitez poser un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Le Coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage permet de réduire le coût d’installation d’appareils de chauffage performants et peu énergivores tels que certaines chaudières biomasse ou bien des pompes à chaleur (air-eau, eau-eau ou hybrides). La prime bonifiée concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.
Le Coup de pouce rénovation performante
Le Coup de pouce “Rénovation performante d'une maison individuelle” existe depuis le 12 octobre 2020. Sont éligibles les propriétaires de maisons individuelles réalisant une rénovation globale performante de leur maison. Les opérations concernées sont celles engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au 31 décembre 2026.
Le Coup de pouce isolation : c’est fini !
Depuis juillet 2022, vous ne pouvez plus bénéficier du Coup de pouce isolation. Ce dernier a, en effet, été supprimé.
FAQ sur la prime CEE
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE en 2024, plusieurs conditions sont nécessaires comme faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), réaliser des travaux d’efficacité énergétique éligibles (remplacer une vieille chaudière gaz par un poêle à bois par exemple), habiter dans un logement construit depuis plus de deux ans à la signature du devis (ou du bon de commande), transmettre un justificatif de revenus.
Contrairement à d’autres primes énergie, il n’existe pas de plafonds de ressources. Ainsi, la prime est ouverte à tous. Cependant, cette dernière est bonifiée pour les ménages les plus précaires.
Comment bénéficier de la prime CEE ?
Pour bénéficier de la prime CEE, qu'elle soit versée par EDF, Leclerc, Carrefour ou encore Bricorama, certaines démarches sont à respecter. Elles sont déterminées par le fournisseur lui-même, mais se construisent généralement en trois étapes : trouver et accepter l’offre fournisseur, signer le devis de l’artisan, remplir et compléter le dossier.
Concernant le dossier, le fournisseur peut vous imposer un délai. Pensez bien à vous renseigner au préalable pour éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que la prime Coup de pouce ?
La prime Coup de pouce est une prime CEE bonifiée, destinée avant tout aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Il en existe plusieurs : le Coup de pouce chauffage, le Coup de pouce "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" et le Coup de pouce rénovation performante. Quant au Coup de pouce isolation, il a été supprimé en juillet 2022.
