Les ELD : qu’est-ce que c’est et quels sont leurs rôles ?

Qui sont les ELD en France  ?

Qu’est ce qu’une Entreprise Locale de Distribution ?

Une Entreprise Locale de Distribution assure à la fois la fourniture et la distribution d’énergie sur des zones non desservies par Enedis (ex-ERDF) pour l’électricité, et GRDF pour le gaz. Une ELD est souvent une régie municipale, établissement chargé de la gestion d’un service public administré par la mairie, ou une société privée. De ce fait, elle opère en situation de monopole sur la portion de territoire dont elle a la gestion. Il en existe aujourd’hui 160 en France (une vingtaine seulement pour le gaz), qui desservent à la fois 5 % du territoire français, 5 % de la population, et 5 % de l’électricité. Cela représente plus de 100 000 clients en France métropolitaine. Les principales d’entre elles sont situées à Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, dans la Vienne et en Deux-Sèvres.

Les 95 % restants sont assurés par Enedis (ex-ERDF) et GRDF, qui gèrent la distribution d’énergie sur tout le territoire français. EDF, Engie et les fournisseurs alternatifs (TotalEnergies, Planète OUI, ekWateur, etc…) gèrent quant à eux la commercialisation du gaz naturel et de l'électricité. 

Les missions des Entreprises Locales de Distribution

Les ELD, gestionnaires des réseaux de distribution électrique et de gaz sur certaines zones territoriales à l’instar d’Enedis et de GRDF, ont pour mission principales :

• l’entretien et la gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz ;
• la fourniture d’énergie au tarif réglementé (TRV), tout comme les fournisseurs historiques EDF et Engie. 

Les ELD sont contraintes de séparer leurs activités de fourniture et de distribution d’énergie. Par ailleurs, en tant que fournisseurs historiques, les ELD peuvent proposer à leurs clients particuliers à la fois des tarifs réglementés et des offres de marché.

Quelques exemples d’Entreprises Locales de Distribution en France

Les nombreuses ELD en France peuvent être minuscules, régies municipales ne couvrant parfois qu’une ville ou un village, ou plus grandes, telles que les suivantes : 

• ES Energies : la plus grosse ELD est Electricite de Strasbourg, qui couvre l'agglomération strasbourgeoise et une bonne partie du Bas-Rhin ;
• GEG : Gaz et Electricité de Grenoble assure la distribution et la fourniture d'électricité et de gaz naturel historiquement à Grenoble pour le compte de la municipalité ;
• Sorégies : ELD de la Vienne, Sorégies couvre la plupart des municipalités rurales du département 86 ;
• Séolis : ELD des Deux-Sèvres, Séolis couvre la plupart du département 79 ;
• l'Alsace-Lorraine a hérité de sa période allemande (1871-1918) une organisation en régies municipales que l'on retrouve dans de nombreuses communes du Bas-Rhin et de Moselle ;
• les SICAE, sociétés d'électrification rurale, très présentes en Picardie, ont pris en charge l'électricité des campagnes en raison de la carence d'initiatives privées. Elles ont aussi échappé à la nationalisation et maintiennent un travail de service public pour plusieurs dizaines de milliers de foyers français.

Aux origines des ELD : petit retour historique

La création des Entreprises Locales de Distribution est intimement liée au développement du réseau électrique et de gaz français à partir du XIXème siècle. L’initiative, alors laissée aux investisseurs privés, se développait sans heurt dans les zones urbaines, mais délaissait les territoires ruraux, sans surprise. Pour pallier le manque d’initiatives privées, les mairies, et leurs élus ont créé le modèle des ELD à travers de régies municipales, qui perdure encore aujourd’hui.

Pourquoi le système des ELD perdure-t-il en France ? 

Au regard de la logique d’ouverture qui dynamise la plupart des marchés européens et face à Enedis, géant de la distribution énergétique à la tête d’un réseau électrique efficace et national, l’anachronisme des ELD peut sembler difficile à concevoir. Pourtant, elles bénéficient d’une santé financière de fer et participent même largement aux budgets des municipalités auxquelles elles appartiennent.

La viabilité légale des ELD : la loi 46-628 du 8 avril 1946

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour compenser les efforts financiers liés à la guerre, le marché de l’électricité et du gaz français a été nationalisé. Une multitude de fournisseurs et de distributeurs, entreprises locales de distribution, a alors été absorbée par EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz. La commercialisation et la distribution d’énergie en France est ainsi devenue responsabilité de l'État, en vertu de la loi 46-628 du 8 avril 1946.

Cette loi a néanmoins maintenu les réseaux de distribution exploités en régie dans leurs statuts antérieurs, ce qui a permis aux municipalités de conserver leur droit à exercer un rôle dans la distribution et la fourniture publique de gaz et d’électricité. C’est ainsi qu’en 1946, des entreprises, des communes et des regroupements de communes ont refusé d’être nationalisées et ont créé des régies autonomes. En choisissant de continuer à exercer en situation de monopole sur leur territoire, elles contribuent encore aujourd’hui à faire perdurer un système en marge d’un fonctionnement généralisé. 

La viabilité économique des ELD : le faible coût de l’électricité

Le prix auquel les ELD rachètent l’électricité à EDF est bien inférieur à celui de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), prix auquel sont soumis les autres fournisseurs. Grâce à un système datant de la nationalisation, les contrat de rachats entre EDF et les ELD ne sont pas calculés en fonction des coûts de fonctionnement d’EDF mais en fonction de ceux des ELD, ce qui permet aux ELD d’être économiquement viables et de subsister.

Pour les habitants des territoires ELD, cette tarification préférentielle représente un réel avantage : les ELD, souvent génératrices de profits en font bénéficier les communes (et donc a fortiori, leurs habitants). D’un autre côté, les dividendes versés par EDF à l’État parviennent également à bénéficier à la population.

Néanmoins, vivre dans une zone desservie par une ELD, bien souvent régie municipale ou société privée, présente un gros inconvénient : il n’est pas possible de choisir son fournisseur ni son offre de gaz naturel et d’électricité comme partout ailleurs en France. En effet, en raison de certaines technicalités particulièrement contraignantes, les fournisseurs alternatifs ne s’aventurent pas à la conquête des marchés où les ELD maintiennent un solide monopole.

Les ELD en France et l’ouverture du marché de l'énergie

En 2007, les marchés du gaz et de l’électricité se sont ouverts à la concurrence pour les particuliers. EDF et Engie (ex-GDF) mais aussi les ELD, alors seuls fournisseurs d’énergie en France ont vu apparaître à leurs côtés de nouveaux concurrents remettant en cause leurs monopoles.

Le monopole des ELD, pour l’instant globalement conservé

Cependant, le statut de gestionnaire du réseau de distribution de l’énergie contribue encore aujourd’hui à préserver largement les ELD, qui dans la plupart des cas, continuent de jouir paisiblement de leur monopole sur les territoires sur lesquels elles opèrent. Cela s’explique par une raison très simple : pour les fournisseurs alternatifs, se lancer à la conquête de marchés occupés par une ELD (ou un groupement d’ELD), n’est pas rentable.

Le gestionnaire du réseau de distribution, chargé de l’entretien, du fonctionnement et du développement de ce dernier, fait payer aux fournisseurs de gaz et d’électricité une certaine somme leur donnant le droit d’utiliser les câbles et les tuyaux acheminant l’énergie jusqu’à l’utilisateur final. Pour pouvoir fournir gaz naturel et électricité aux clients des territoires ELD, les fournisseurs alternatifs devraient donc conclure de nouveaux contrats en plus de ceux qui les lient aux gestionnaires des réseaux nationaux : Enedis et GRDF. Pour un marché représentant 5 % des foyers français, il semble que pour la plupart des fournisseurs alternatifs, le jeu n’en vaille pas la chandelle. 

ekWateur, fournisseur pionnier s’aventurant en territoire ELD

Toutefois, l’adversité ne fait pas peur à tout le monde et certainement pas à ekWateur, le premier fournisseur alternatif à avoir investi des zones desservies par des ELD. Ce jeune fournisseur d’énergie 100 % éco-friendly a bravé les difficultés techniques et s’est implanté à Strasbourg et Metz, après Grenoble en 2017. Présent sur trois territoires d’ELD, ekWateur peut se targuer d’être pionnier de la conquête des territoires ELD. 

Les ELD, également fournisseurs alternatifs

De leur côté, les ELD peuvent elles aussi depuis 2007 entrer dans le jeu de la concurrence en tant que fournisseur alternatif et proposer leurs services sur les zones de desserte d’Enedis pour l’électricité et de GRDF pour le gaz. Il leur suffit pour cela de conclure des contrats avec les gestionnaires du réseau de distribution du gaz naturel et de l’électricité afin d’acheminer l’énergie jusqu’au consommateur final, tout comme les autres fournisseurs alternatifs. 

Alterna, qui regroupe 27 Entreprises Locales de distribution, propose des offres compétitives sur tout l’hexagone. Proxelia, regroupant 3 ELD, propose également à tous les Français des tarifs intéressants. Enfin, Yéli, fournisseur lancé par GEG (Gaz et Electricité de Grenoble) au début de l’année 2021, propose des offres personnalisables et finançant des projets citoyens. Le gaz naturel et l’électricité sont produits localement et en circuit court, participant de manière active à la transition énergétique. 

Par cette stratégie de diversification de leurs zones d’activité, les Entreprises Locales de Distribution gagnent du terrain en France et concurrencent les fournisseurs historiques.

Foire aux questions (FAQ)

Puis-je choisir mon fournisseur de gaz et d’électricité si je vis dans une zone desservie par une ELD ?

Les ELD couvrent environ 5 % du territoire français. Les gestionnaires du réseau électrique et de gaz pour les 95 % restants sont Enedis et GRDF. Si vous vivez dans une zone desservie par une ELD, il est fort possible que vous ne puissiez pas souscrire vos contrats d’énergie chez un fournisseur moins cher que l’ELD elle-même. En effet, proposer la fourniture d’électricité et de gaz sur les territoires desservis par les ELD n’est bien souvent pas rentable, raison pour laquelle ils ne s’y aventurent pas. Le fournisseur alternatif ekWateur propose néanmoins ses services à Strasbourg, Metz et Grenoble depuis quelques années.

Les ELD peuvent-elles concurrencer les fournisseurs de gaz et d’électricité ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les ELD, qui se cantonnaient auparavant à la distribution et à la fourniture de gaz et d’électricité sur les zones non desservies par Enedis, ont commencé à s’étendre géographiquement. Certaines ELD, comme Gaz de Bordeaux, proposent aujourd’hui des abonnements d’électricité et de gaz disponibles dans toute la France au même titre que les autres fournisseurs alternatifs. 

D’autres sociétés choisissent de lancer une nouvelle marque pour proposer des offres partout dans l’hexagone. C’est notamment le cas de GEG, qui a récemment lancé la marque Yéli..

Liste des ELD les plus connues :

Il existe plus de 150 ELD à travers la France. Qu’elles soient des régies municipales ou des sociétés privées, elles peuvent ne couvrir qu’une commune comme s’étendre sur un territoire beaucoup plus grand. Les ELD les plus connues sont les suivantes :

• ES Energies : électricité de Strasbourg ;
• GEG : Gaz et électricité de Grenoble ;
• Sorégies : ELD du département de la Vienne ;
• Séolis : ELD des Deux-Sèvres ;
• les SICAE, surtout présentes en Picardie ;
• Gaz de Bordeaux.