Où trouver l'attestation de TVA à taux réduit ?

Afin d'accélérer la transition énergétique des ménages, l’État propose des aides telles que la TVA à taux réduit. Comment en bénéficier ? Où trouver l’attestation ? Toutes les réponses ici !

En résumé :

  • La TVA à taux réduit est l’une des nombreuses aides financières vous permettant de réduire le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique.
  • Pour l’obtenir, il vous faut télécharger l’attestation de TVA disponible en ligne.

Qu'est-ce que l'attestation de TVA à taux réduit ?

L’attestation de TVA à taux réduit est un document administratif (formulaire Cerfa) qui engage un particulier pour la réalisation de travaux éligibles à une réduction de la TVA (travaux ou équipements qui présentent de bonnes performances énergétiques). Il existe deux types de TVA à taux réduit : celle à 5,5 % et celle à 10 %.

tva taux reduit

La TVA à 5,5 %

La taxe à valeur ajoutée à 5,5 % est particulièrement intéressante puisque la TVA standard est à 20 %. Mais elle est logiquement plus difficile à obtenir. Cette taxe à valeur ajoutée concerne les travaux qui permettent d’améliorer les performances énergétiques d’un logement (isolation, remplacement d’un appareil de chauffage obsolète). Les travaux engagés doivent réduire l’impact carbone du logement et les matériaux et équipements utilisés doivent avoir de bonnes performances énergétiques.

Demandez votre Prime Énergie !

Découvrez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique.

Obtenir ma Prime Énergie

Voici quelques travaux éligibles à la TVA à 5,5 % :

  • isolation thermique du logement avec des matériaux isolants comme les parois vitrées, opaques ;
  • l’installation d’un système de régulation du chauffage ;
  • l'installation d’appareils utilisant les énergies vertes (sauf PAC air-air et panneaux solaires) ;
  • les travaux induits et liés à la rénovation énergétique du logement (déplacement des radiateurs, dépose des sols).

La TVA à 10 %

La taxe à valeur ajoutée à 10 % est elle aussi intéressante si on la compare à la TVA à 20 %. Elle est aussi plus facile à obtenir puisque les conditions pour en bénéficier sont moins strictes. Elle concerne cette fois-ci les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

Voici les travaux qui sont concernés par la taxe à valeur ajoutée à 10 % :

  • la main d’oeuvre;
  • les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (peinture, carrelage, ciment, etc.) ;
  • les équipements intégrés aux bâtis du logement (cuisine, salle de bain, rangements) ;
  • les équipements qui ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5 % (chauffages, systèmes d’ouverture).

tva taux réduit formulaire

L’attestation de TVA à taux réduit “normale”

S’il existe deux types de TVA pour vos travaux de rénovation, il existe aussi deux attestations différentes. Attention à ne pas vous tromper ! L’attestation de TVA à taux réduit normale N°1300-SD concerne les travaux affectant les éléments de gros œuvre tels que les poutres ou les murs du logement et plus de cinq éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).

L’attestation de TVA à taux réduit “simplifiée”

L’attestation de TVA à taux réduit simplifiée N°1301-SD concerne quant à elle le second œuvre (moins de cinq éléments), à savoir l’entretien ou la réparation.

Bon à savoir :

Afin de simplifier les démarches administratives, vous n’aurez pas besoin de l’attestation simplifiée pour des travaux de seconde œuvre dont le montant est inférieur à 300 € TTC.

Où trouver l'attestation de TVA à taux réduit ?

Ça y est, vous avez tout compris de la taxe à valeur ajoutée à taux réduit ? Il ne vous reste plus qu’à trouver l’attestation de TVA à taux réduit, qu’elle soit normale ou simplifiée ! Certains artisans joignent l’attestation pré-remplie à leurs devis, mais si ce n’est pas le cas, voici quelques sites internet qui vous proposent de la télécharger gratuitement.

Les sites internet du service public pour trouver l’attestation de TVA à taux réduit

L’attestation de TVA à taux réduit est un document administratif officiel. Elle engage le particulier et l’artisan. En cas de manquement, les deux parties sont responsables du règlement de la TVA. Mieux vaut donc se procurer le bon document !

Nous vous recommandons de faire un tour sur le site web du Service-Public.fr ou encore d’Economie.gouv.fr. Ces organismes officiels proposent le formulaire Cerfa à télécharger gratuitement !

  • service-public.fr ;
  • economie.gouv.fr.

Les sites internet des professionnels du bâtiment

Les professionnels du bâtiment peuvent aussi vous proposer de télécharger gratuitement l’attestation simplifiée ou normale. Nous vous proposons de la retrouver sur ces deux sites internet fiables :

  • Capeb : l’artisanat du bâtiment ;
  • Fédération française du bâtiment.

Attention !

Si l'attestation n’est pas au format Cerfa, l’artisan ou le professionnel du bâtiment qui vous le propose n’est peut-être pas fiable.

Nous contacter pour l’attestation de TVA à taux réduit

Vous avez trouvé l’attestation de TVA à taux réduit mais vous avez des questions concernant vos travaux, leur éligibilité ou vous souhaitez plus d’informations sur les autres aides et subventions proposées par l’État ?

Qui appeler ?

Pour toute question, contactez nos conseillers au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé), du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00

Quelles sont les procédures concernant l'attestation de TVA 10 % et 5,5 % ?

Conditions d’obtention de l’attestation de TVA à taux réduit

Encore quelques précisions concernant l’attestation de TVA à taux réduit. Avant de la remplir et de la remettre à votre artisan, assurez-vous que :

  1. le logement a au moins deux ans d’ancienneté au début des travaux ;
  2. le logement est à usage d’habitation (propriétaire, locataire, résidence principale ou secondaire).

Une fois que vous avez validé ces deux aspects, vous pouvez remplir votre attestation et la remettre à la personne concernée !

À qui remettre l’attestation ?

Mais à qui remettre l’attestation de TVA à taux réduit ? Dois-je l’envoyer par courrier recommandé (A) ? La remettre en main propre à l’artisan avec lequel je veux travailler (B) ? La bonne réponse est la réponse B !

Avant le début des travaux (ou au plus tard avant la facturation), il vous suffit de remettre votre attestation TVA dûment remplie au prestataire effectuant les travaux chez vous. En cas d’interventions multiples, vous pouvez la remettre à toutes les entreprises concernées. Conservez-en un double ainsi que la facture pour plus de sûreté.

Foire aux questions sur l’attestation de TVA à taux réduit

Dans quels cas je ne peux pas utiliser l’attestation de TVA à taux réduit ?

Vous ne pouvez pas utiliser l’attestation taux réduit pour :

  • les ascenseurs;
  • les équipements de chauffage non économiques ;
  • les appareils électroménagers;
  • l’aménagement des espaces verts;
  • les travaux de nettoyage.

L’attestation à taux réduit de TVA : en quoi ça m'engage ?

L’attestation de TVA à taux réduit est un document officiel à ne pas prendre à la légère. Si vous signez le formulaire alors que vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité, vous êtes tenus, ainsi que l’artisan, à payer le différentiel de TVA entre le taux réduit et le taux plein !

Peut-on cumuler la TVA à taux réduit avec d’autres aides de l’État ?

Tout à fait ! Vous pouvez très bien bénéficier de la TVA à 5,5 %, mais aussi des primes Coup de Pouce, de MaPrimeRénov’ ou encore de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), voire même du prêt Avance Rénovation si vous remplissez les critères adéquats !

N'hésitez pas à contacter nos conseillers au 09 78 46 70 64 (appel non-surtaxé) si vous avez des questions à ce sujet.

Sarah Nedjar

Sarah Nedjar

Rédactrice experte énergie

Après une classe prépa lettres et l'obtention d'un Master en management interculturel, Sarah rejoint Hello Watt en 2021. Elle rédige des contenus (articles de blog, newsletters, communiqués de presse) sur l'actualité du marché de l'énergie.