Installer une climatisation demande à se renseigner sur la réglementation et les normes en vigueur. Que disent-elles sur sa pose, son entretien ou encore sur le positionnement de l’appareil pour respecter votre voisinage ? On vous guide !

En résumé :

Lors de l’installation d’une climatisation, il est essentiel de respecter les réglementations liées à sa pose et son entretien :

  1. pour un projet conforme, l’appareil doit être installé par un professionnel détenteur des certifications adéquates (attestation de capacité et mention RGE si vous souhaitez bénéficier d’aides financières) ;
  2. l’installation doit être déclarée en mairie et, pour une pose en appartement, avoir été validée par la copropriété ;
  3. le groupe extérieur doit être placé de sorte à ne pas causer de nuisances sonores pour votre voisinage ;
  4. une fois installé, l’équipement doit être entretenu tous les deux ans par un professionnel (le contrôle doit être annuel pour les appareils contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène).

Le climatiseur sélectionné doit par ailleurs respecter les normes thermiques en vigueur.

Que dit la réglementation sur la pose d’une climatisation ?

Actuellement, la majorité des systèmes de climatisation installés en France sont des pompes à chaleur air-air, dites réversibles. Aussi appelé climatiseur réversible, cet appareil de chauffage et climatisation fait l’objet de certaines réglementations. Suivez le guide !

Faut-il une autorisation pour installer une clim ?

En plus de son unité intérieure, appelée split ou ventilo-convecteur, une climatisation réversible comporte un groupe extérieur, qui modifie l’extérieur d’un bâtiment.

À ce titre, il est obligatoire de déclarer les travaux avant leur réalisation auprès de votre mairie, afin d’obtenir une autorisation communale (article R.421-17 du Code de l’urbanisme).

Si cette déclaration préalable est la seule obligation légale à respecter pour installer une clim en maison, il faudra également obtenir l’accord de votre copropriété pour climatiser un appartement.

Bon à savoir

Il existe des climatiseurs sans groupe extérieur, dits monoblocs, qui facilitent la pose d’une climatisation en appartement ou en zone protégée pour raisons d’urbanisme. La clim monobloc est cependant moins performante et plus énergivore.

D’autre part, si vous êtes locataire, sachez que :

  1. vous n’avez pas à payer pour l’installation d’un climatiseur, sauf si elle est réalisée sur votre demande ;
  2. il faut obtenir l’accord préalable de votre propriétaire pour réaliser votre projet, en maison comme en appartement.

La climatisation doit-elle obligatoirement être installée par un professionnel ?

Pour installer une climatisation split, c’est-à-dire comportant au moins deux unités (l’une en extérieur et l’autre en intérieur), il est obligatoire de confier les travaux à un installateur de climatisation professionnel et certifié.

Le saviez-vous ?

Une climatisation split peut être :

  • monosplit, avec un seul split pour climatiser une seule pièce ;
  • multisplit, avec plusieurs splits pour climatiser différentes pièces.

Cette obligation légale s’explique par la présence d’un fluide frigorigène dans les liaisons frigorifiques qui relient les deux modules. Ce dernier permet, en passant de l’état liquide à gazeux, de capter et restituer les calories de l’air pour réchauffer ou refroidir les pièces du logement.

Bien que circulant dans un circuit hermétiquement scellé, ce fluide caloporteur est un puissant gaz à effet de serre (GES) sous sa forme gazeuse. Il représente donc un danger pour l’environnement en cas de fuite et doit, à ce titre, être exclusivement manipulé par un professionnel qualifié.

Seuls les climatiseurs sans groupe extérieur, préchargés en fluide frigorifique, peuvent être installés de manière autonome. Cependant, là encore, l’intervention d’un chauffagiste est obligatoire pour l’étape de la mise en service !

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Quelles certifications doit détenir l’installateur d’une climatisation ?

Pouvant être plombier, chauffagiste ou frigoriste, le professionnel chargé de réaliser vos travaux doit obligatoirement détenir une attestation de capacité stipulant qu’il est habilité à manipuler les fluides frigorigènes. Valable 5 ans, elle peut être vérifiée sur le site de l’ADEME (Agence de la transition écologique).

Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des aides financières pour réduire le prix de la climatisation réversible, vous devez impérativement faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En prime, cette norme de qualité vous garantira des conseils personnalisés à la suite d’un bilan thermique, qui permettra un dimensionnement adapté de la climatisation réversible pour garantir votre confort thermique et vos économies d’énergie.

D’autres certifications permettent de s’assurer de la conformité du climatiseur et de son installation. Pour réaliser le travail, il est ainsi recommandé de choisir un artisan certifié Qualipac, Qualibat ou Qualiclimat.

Climatisation : quelles aides pour réduire le devis ?

Concernant les aides à l’installation d’une climatisation, deux dispositifs sont disponibles, mais soumis à certaines règles :

  1. une TVA réduite à 10 %, sur la main d’œuvre liée à la pose uniquement, et seulement si l’installateur est certifié RGE ;
  2. une prime CEE, à condition que la PAC soit installée dans un logement vieux d’au moins 2 ans et dispose d’une puissance inférieure ou égale à 12 kW et d’un COP supérieur ou égal à 3,9.

Réglementation climatisation voisinage

Climatisation : quelles sont les règles à respecter pour son voisinage ?

Climatisation et nuisances sonores

Souvent jugé bruyant, le fonctionnement d’une climatisation peut être la source de conflits de voisinages si l’appareil est mal installé. De fait, son groupe extérieur, chargé de récupérer les calories de l’air par ventilation, renferme la pièce maîtresse du système, le compresseur.

Lorsque la ventilation se met en marche, elle peut causer des vibrations, sources de nuisances sonores pour votre voisinage ou vous-même, si le module est installé trop proche du bâtiment, de vos fenêtres ou de celles de vos voisins.

Il est donc important de prévenir vos voisins de votre projet, bien que cela ne soit pas une obligation légale.

En outre, l’installateur doit prendre la loi en compte lors des travaux. Les nuisances sonores causées par une climatisation sont en effet encadrées par le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et au Code de la santé publique.

Les articles R.1334-33 et R.1337-7 stipulent ainsi que la différence mesurée lorsque la pompe à chaleur fonctionne (bruit ambiant) et ne fonctionne pas (bruit résiduel) ne doit pas dépasser :

  • 5 dB en journée (7 h à 22 h) ;
  • 3 dB la nuit (22 h à 7 h).

Quels sont vos recours en cas de conflit ?

Si votre voisin a installé une climatisation, dont le bruit perturbe votre tranquillité, vous pouvez :

  • lui en faire part, pour essayer de trouver une solution à l’amiable ;
  • déposer plainte en mairie si le conflit n’est pas résolu ;
  • déposer plainte auprès du Tribunal d’Instance si le conflit persiste, avec une preuve des nuisances sonores, mesurées par un huissier de justice. Une amende de 450 € et le retrait de l’appareil peuvent être appliqués au propriétaire du climatiseur si le tribunal vous donne raison.

Comment réduire le niveau sonore de son climatiseur ?

Quelques bonnes pratiques vous permettront d’atténuer le bruit produit par l’unité extérieure de votre système de climatisation :

  1. commencez par vous référer aux conseils de l’installateur : il saura vous indiquer les emplacements adéquats (surélevé, sur une structure en béton avec plots anti-vibratiles), et au contraire, ceux à proscrire (dans une cour intérieure, proche d’une fenêtre, collé au bâtiment…) ;
  2. choisissez une marque reconnue pour ses modèles de climatiseurs silencieux, comme peuvent en commercialiser les fabricants Daikin, Mitsubishi, Atlantic, Toshiba, Panasonic ou encore Hitachi ;
  3. privilégiez l’achat d’un climatiseur Inverter, car la technologie Inverter limite les cycles de marche/arrêt du compresseur, favorisant ainsi un fonctionnement plus silencieux en plus d’allonger la durée de vie de l’équipement ;
  4. équipez l’unité extérieure d’un caisson anti-bruit (volume sonore réduit jusqu’à 50 %) ou installez des cloisons acoustiques pour freiner la diffusion du son.

Quid des nuisances visuelles ?

S’il n’existe pas de réglementation liée à l’impact visuel d’un climatiseur (hors règles d’urbanisme), il faut admettre que les unités extérieures des climatiseurs ne sont pas très esthétiques.

À ce titre, et pour ne pas gêner vos voisins, il convient de placer le module afin qu’il ne soit pas trop visible depuis leur habitation. Il est également possible de le rendre plus esthétique avec l’ajout d’une protection pour pompe à chaleur, aussi appelée cache PAC.

Quelle réglementation sur l’entretien d’une climatisation réversible ?

Depuis 2020, l’entretien d’une climatisation réversible doit obligatoirement être réalisé par un professionnel :

  • tous les ans pour les climatiseurs avec une charge en fluide frigorigène supérieure à 2 kg ;
  • tous les deux ans pour les autres appareils, soit la majorité d’entre eux.

Lors de l’entretien, l’artisan va contrôler l’étanchéité du circuit frigorifique ainsi que le rendement et les réglages du système. L’opération permet par ailleurs d’allonger la durée de vie de l’équipement et de maintenir ses performances énergétiques, pour limiter sa consommation d’énergie.

Sachez qu’il est également nécessaire de procéder vous-même à un entretien régulier :

  • en intérieur, par un contrôle des filtres du split, qui doivent être changés s’ils sont abîmés pour assurer la diffusion d’un air pur ;
  • en extérieur, contrôlez aussi les hélices de ventilation et retirez les obstacles qui entraveraient la récupération de l’air (feuilles, poussière, branches…).

Bon à savoir

C’est au locataire de prendre en charge le coût d’entretien de la climatisation ! Pensez à bien récupérer l’attestation de passage du professionnel pour prouver à votre assurance que vous n’avez pas manqué à votre obligation en cas d’incident.

Réglementation entretien climatisation

Quelles sont les normes à prendre en compte pour choisir son produit de climatisation ?

Si vous avez bien choisi l’installateur de votre climatisation, celui-ci saura sélectionner un produit adapté et conforme aux normes en vigueur suivantes.

Envie d’être au frais cet été ?

Utilisée pour le chauffage et pour la climatisation, la clim réversible vous aide à réaliser des économies d'énergie !

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Être attentif à la classe énergétique

Gérée depuis 2013 par la directive ERP, la norme européenne sur les classes énergétiques renseigne sur l’efficacité énergétique d’un produit.

À l’achat d’un climatiseur, vérifiez donc bien que son étiquette énergétique mentionne tous les éléments obligatoires :

  • sa consommation d’électricité, indiquée en kWh ;
  • sa classe énergétique, de A à G ;
  • son niveau sonore, exprimé en dB ;
  • sa puissance frigorifique (et calorifique pour les systèmes réversibles), indiquée en kW ;
  • son SEER (indice d’efficacité frigorifique saisonnière pour le mode climatisation) et son SCOP (indice d’efficacité calorifique saisonnière pour le mode chauffage) ;
  • son procédé de refroidissement (air ou eau) ;
  • ses indicateurs de chauffe.

Pour investir dans des systèmes basse consommation, plus respectueux de l’environnement, privilégiez les appareils classés A. De fait, plus l’étiquette est élevée, meilleur sera le rendement de l’équipement, en faveur de plus importantes économies d’énergie !

La pose d’un thermostat

D’ici à 2027, il sera obligatoire pour tous les foyers français de gérer l’appareil de chauffage à l’aide d’un thermostat programmable à régulation pièce par pièce.

Pour inciter l’installation de ces dispositifs, notamment en complément d’une clim réversible servant également à chauffer l’habitation, une nouvelle prime Coup de pouce a été mise en place. Disponible pour tous les logements jusqu’à la fin de l’année 2024, cette prime permet de réduire le prix du thermostat !

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Respecter la Réglementation Thermique (RT) en vigueur

Actuellement, c’est la RT 2012 (bientôt remplacée par la RE 2020) qui encadre la conception des bâtiments et leurs travaux de rénovation, en termes de confort et de consommation d’énergie.

Aujourd’hui, une habitation doit permettre les économies d’énergie. À ce titre, la pose d’une climatisation de type pompe à chaleur air-air réversible est idéale, puisqu’il s’agit d’une solution plus respectueuse de l’environnement, qui ne consomme qu’une faible part d’électricité.

Elle utilise en effet majoritairement une ressource renouvelable (l’air ambiant) et produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme, permettant une économie énergétique non négligeable en comparaison d’un système traditionnel, plus énergivore.

FAQ sur la réglementation à l’installation d’une climatisation

Comment réduire le bruit produit par une climatisation ?

La réglementation encadre les nuisances sonores de voisinage pouvant être liées à l’installation d’une climatisation réversible (ou pompe à chaleur réversible). L’émergence sonore admise en France est de 5 dB(A) le jour (de 7 h à 22 h) et de 3 dB la nuit (de 22 h à 7 h).

Pour limiter le bruit et sa propagation, privilégiez la pose d’un appareil silencieux avec technologie Inverter et confiez l’installation et l’entretien à un professionnel.  Vous pouvez également équiper l’unité extérieure de plots anti-vibratiles, d’un caisson anti-bruit ou d’un cache PAC ou encore de cloisons acoustiques.

La réglementation est-elle la même en maison et en appartement ?

En maison comme en immeuble, il est obligatoire de réaliser une déclaration préalable des travaux auprès de votre mairie pour obtenir une autorisation communale

En appartement, il faut aussi obtenir l’accord de la copropriété avant de procéder aux travaux ! Sachez d’ailleurs que certains règlements de copropriété peuvent stipuler l’interdiction d’installer un dispositif de climatisation.

Qui peut installer et entretenir une climatisation ?

Une climatisation réversible peut être installée et entretenue par un plombier frigoriste ou chauffagiste, à condition qu’il détienne une attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorifiques.

En outre, si vous souhaitez obtenir une subvention, vous devrez impérativement confier le travail à un installateur labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Camille Grau
Camille Grau

Rédactrice experte rénovation énergétique

Camille rejoint Hello Watt après un Master en Rédaction Professionnelle. Sensible aux sujets écologiques, elle vous aide à vous tourner vers une consommation responsable qui fait du bien au portefeuille et à la planète !