Afin d’améliorer le confort thermique de votre intérieur, plusieurs organismes ont mis en place des aides à la rénovation énergétique pour financer une partie de l’ isolation de vos sols et sous-sol. Découvrez les critères d'éligibilité et leurs montants.
En résumé :
Effectuer des travaux de rénovation énergétique comme l’ isolation d’un sous-sol peut représenter un coût. Cependant, les aides et subventions suivantes visent à réduire le montant de votre investissement (sous condition d’éligibilité) :
- Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ;
- éco-Prêt à Taux zéro (éco-PTZ) ;
- prêt Avance Rénovation (PAR) ;
- TVA réduite à 5,5 % ;
- les aides locales des collectivités territoriales.
Aides à l’isolation du sous-sol : à quoi êtes-vous éligible ?
Refaire l’isolation du sous-sol de son habitat requiert d’y mettre les moyens. Il vous sera généralement conseillé d’engager un artisan pour réaliser ces travaux et de choisir un isolant performant. Des frais supplémentaires peuvent aussi être à prévoir pour réduire l’accumulation d’humidité dans votre sous-sol.
Vous l’aurez compris, ces rénovations représentent un certain coût. Mais rassurez-vous, des aides pour l’isolation du sous-sol sont accessibles afin que tous les ménages français puissent améliorer le confort thermique de leur logement et réduire leur consommation d’énergie.
Pour vous inciter à rénover votre logement, les fournisseurs d’énergie vous accompagnent financièrement lorsque vous isolez vos planchers bas. En fonction de certains critères d’éligibilité, vous devenez éligible à plusieurs aides pour l’isolation de vos planchers bas.
Ainsi, qu’il s’agisse d’une isolation du plafond de votre garage ou de votre vide sanitaire, certaines d’entre elles sont cumulables. Voici un récapitulatif des aides compatibles avec vos travaux d’isolation du sous-sol :
- Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), pour réduire la facture finale de vos travaux ;
- TVA réduite : une TVA réduite à 5,5 % pour l’achat et les travaux d’isolation ;
- Éco-prêt à Taux Zéro : pour subventionner vos travaux à un taux zéro et étaler leur remboursement jusqu’à 15 ans.
Pourquoi réaliser des travaux d’isolation de mes planchers bas ?
L’ isolation du sol de votre maison vous permet de supprimer les ponts thermiques à l’origine des déperditions de chaleur de votre habitat. Ainsi, en effectuant vos travaux d’isolation, vous pouvez réaliser jusqu’à 10 % d’économies d’énergie tout en assurant votre confort thermique et phonique.
Fin de l'isolation à 1 € pour les sols et planchers
L'État a mis en place de nouvelles aides pour subventionner l'isolation de votre sous-sol. Découvrez si vous pouvez en bénéficier !
Les CEE pour l’isolation des planchers bas
Quel montant CEE pour une isolation du sous-sol ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) s’inscrit dans la liste des aides éligibles à l’isolation du sous-sol, elle est la principale prime pour ce genre de travaux. Elle peut considérablement alléger le coût de vos rénovations.
Coup de pouce isolation des planchers bas jusqu’au 30 juin 2022
Certains travaux, comme l’isolation du sous-sol, étaient auparavant éligibles à des primes “Coup de pouce” plus avantageuses.
Ainsi, le Coup de pouce isolation permet pour des travaux de rénovation des planchers bas de bénéficier d’un tarif unique de 10 €/m 2 (majoré à 12 €/m2 pour les ménages aux revenus très modestes) pour les devis signés avant le 30 juin 2022.
Après cette date, on marque un retour aux tarifs basiques des CEE.
Pour les devis signés après le 30 juin 2022, les montants de la prime des CEE appliqués seront de 5 à 9 €/m 2 selon la zone géographique du logement (Île-de-France/hors Île-de-France), et sous condition d’éligibilité. À partir de cette date, plus aucune différenciation ne sera appliquée en fonction des revenus d’un foyer.
Conditions d’éligibilité aux primes CEE
Les CEE n’imposent aucune condition de ressources. Cependant, afin de pouvoir prétendre à la prime CEE, il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
- réaliser votre demande d’aide avant le commencement des travaux (dès la réception du devis) ;
- le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
- ne pas avoir profité des CEE pour les mêmes travaux ;
- le plafond de votre sous-sol ne doit pas être voûté ;
- votre plancher bas ne doit pas être un plancher chauffant, le risque d’endommagement au cours de l’intervention est trop important ;
- les travaux d’isolation doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- la surface isolée doit être supérieure à 15 m 2 ;
- le plancher bas doit être situé en dessous d’une zone chauffée.
Le saviez-vous ?
Les locataires peuvent également prétendre au dispositif des CEE sous réserve d’avoir reçu l’accord du propriétaire.
Comment fonctionnent les CEE ?
Les CEE ont été mis en place en 2006 pour financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Ces derniers sont financés par les fournisseurs d’énergie sous la forme d’aides financières, dont le tarif diffère selon la nature des travaux (et autres conditions d’éligibilité).
Le dispositif des CEE, mis en place par la loi POPE, encourage les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement. De cette manière, les fournisseurs récupèrent des Certificats d’Économie d’Énergie qui leur permettent de respecter un objectif d’économie d’énergie (en kWh cumac) déterminé au préalable par l’État.
Le dispositif est gagnant-gagnant : les fournisseurs réalisent des économies d’énergies à travers les travaux exécutés par les particuliers. En respectant l’objectif fixé par l’État, ils ne sont donc pas susceptibles de payer des indemnités.
Du côté des particuliers, ce financement leur permet de profiter de travaux à un coût plus faible pour diminuer leurs factures d’énergie.
TVA réduite, isolation des sous-sols à moindre frais
Quand vous faites appel à un professionnel pour l’isolation de votre sous-sol, une baisse de la TVA peut être envisagée. Initialement réduite à 10 % pour les travaux de l’habitat, elle figure à 5,5 % dans le cas de rénovations énergétiques.
Cette réduction de la TVA est applicable sur la facturation du professionnel, mais aussi sur l’isolant acheté et les potentiels frais supplémentaires. Enfin, cette réduction s’applique directement sur vos factures, nul besoin de réaliser des démarches.
Le saviez-vous ?
Les murs, les fenêtres et les combles sont également susceptibles d’être à l’origine des pertes d’énergie de votre maison. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un spécialiste afin de bénéficier d’un confort thermique et phonique tout au long de l’année.
Éco-Prêt à Taux Zéro pour financer vos travaux d’isolation de sous-sol
Prêt bancaire accessible dans le cas de rénovation énergétique, l’Éco-Prêt à Taux Zéro, aussi appelé l’Éco-PTZ, vous permet de souscrire à un prêt à taux zéro auprès de votre banque. Cela vous permet d’alléger les charges de vos travaux pour isoler vos planchers bas.
Grâce à lui, vous pouvez demander un crédit allant jusqu’à 15 000 € pour l’isolation de votre sous-sol. Pour la réalisation de deux travaux, le montant du prêt peut monter jusqu’à 25 000 €. À compter de sa date d’obtention, vous aurez 15 ans maximum pour rembourser le crédit.
Ce prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources. Attention, tous les établissements bancaires ne proposent pas ce prêt. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter une banque ayant signé une convention avec l’État.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour la souscription à un Éco-PTZ ?
- être propriétaire occupant ou bailleur ;
- dont les travaux de construction ont été finalisés depuis 2 ans;
- contacter un professionnel RGE pour isoler le sous-sol.
Les aides locales pour l’isolation du sous-sol
Afin de vous accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, certaines communes et collectivités locales proposent de financer une partie de vos dépenses.
Par exemple, la ville d’Hem dans le Nord (59) propose de financer les travaux de rénovation énergétique des planchers bas des propriétaires, bailleurs et occupants, à hauteur de 30 % de leur montant, dans la limite de 250 € (ou 500 € si vous privilégiez des éco-matériaux).
Parfois cumulable avec les dispositifs précédemment cités (CEE, TVA réduite et Éco-PTZ), renseignez-vous auprès de votre commune, département ou région afin de découvrir de potentielles primes et ainsi réduire votre reste à charge.
Isolation des sous-sols : les aides révolues
Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique
Depuis fin 2020, il n’est plus possible de bénéficier du Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE). Ce dernier permettait de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées dans vos travaux de rénovation énergétique.
La réduction appliquée était de 30 % de vos travaux, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Le CITE est désormais remplacé par MaPrimeRenov’ (non éligible avec les travaux d’isolation de plancher bas).
La fin de l’offre des travaux d’isolation des sous-sols à 1 €
Depuis juillet 2021, c’est la fin des offres d' isolation du sous-sol pour 1 €. En effet, grâce au cumul de plusieurs aides, certains foyers pouvaient bénéficier de travaux d’isolation de leur sous-sol facturés à 1 euro symbolique.
C’est en 2018 que la prime Coup de Pouce a vu le jour dans le but de favoriser l’accès aux ménages en situation de précarité aux travaux de rénovation énergétique. Mais comment une telle offre a pu voir le jour ?
Notamment grâce au Coup de Pouce isolation, où seuls les foyers en situation de précarité énergétique étaient éligibles à cette offre (cela signifiait que votre foyer possède des revenus annuels considérés comme modestes).
Ainsi, les ménages précaires pouvaient prétendre à une prime de 30 €/m 2 pour l’isolation de leurs planchers bas. Grâce à cela, certains chantiers pouvaient parvenir à un reste à charge d’un euro symbolique.
Désormais, il n’est plus possible de bénéficier d’un reste à charge aussi faible. En effet, certains professionnels peu scrupuleux ont profité de cette situation pour réaliser un maximum de travaux en un minimum de temps.
De cette façon, de nombreux chantiers ont été bâclés ou des particuliers ont dû faire face à de fausses promesses de devis à 1 euro. Pour stopper les comportements abusifs et les multiples arnaques, l’aide à dû être abaissée et ainsi ne plus pouvoir proposer de travaux d’isolation pour 1 €.
Cependant, en fonction de votre situation et des travaux effectués, vous pouvez encore prétendre à un reste à charge intéressant. Vous souhaitez connaître le montant de vos aides ? Testez sans plus attendre votre éligibilité auprès des organismes en question.
FAQ sur les aides pour l'isolation du sous-sol
Les aides pour l’isolation du sous-sol : à quoi êtes-vous éligible ?
Afin de vous aider dans votre démarche d’amélioration de la performance énergétique de votre maison, plusieurs aides sont disponibles pour alléger votre facture. Sous conditions d’éligibilité, vous pouvez prétendre aux dispositifs suivants :
- Certificats d’Économie d’Énergie;
- TVA réduite à 5,5 %;
- Éco-Prêt à Taux Zéro;
- aides locales des collectivités territoriales.
Grâce à ces aides pour l’isolation du sous-sol, vous pouvez financer vos rénovations à moindre coût. Ces dernières vous permettent d’améliorer votre confort de vie au quotidien, de renforcer la valeur de votre habitation et de faire des économies d’énergie.
Une fois vos travaux effectués, vous avez 6 mois pour envoyer les documents à l’organisme contacté. Parmi les pièces justificatives nécessaires, vous devez fournir une attestation sur l’honneur, une copie du devis et une facture des travaux.
Quelles sont les conditions d’éligibilité communes aux aides à l’isolation d’un sous-sol ?
Avant d’entamer vos travaux d’isolation, sachez que les aides abordées plus haut sont accessibles sous certaines conditions. Si l’un de ces critères n’est pas validé, vous ne pourrez pas en profiter pour l’isolation de votre sous-sol. Les conditions d’éligibilité générales sont les suivantes :
- engager un professionnel RGE. Vous ne pouvez réaliser ces rénovations vous-même. Un artisan présentant la qualification “Reconnu Garant de l’Environnement” doit s’en occuper ;
- votre logement doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans. Ces aides sont prévues pour les ménages souhaitant rénover leur habitat ; réaliser votre demande d’aide pour l’isolation des planchers bas avant le début des travaux. Si vous faites votre demande après avoir commencé vos rénovations, vous ne serez plus éligible.
Isolation des sous-sols à 1 € : une arnaque ?
Il n’est désormais plus possible de bénéficier de travaux d’isolation d’un sous-sol pour 1 euro. En effet, suite à de nombreuses arnaques, les pouvoirs publics ont décidé d’abaisser le tarif des aides Coup de Pouce Isolation. Dorénavant, les montants proposés ne permettent plus d’atteindre une telle somme.
Cependant, divers organismes soutiennent encore les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Il est encore possible d’isoler votre sous-sol grâce à de nombreuses aides et ainsi de profiter d’un tarif plus avantageux.
