Quel que soit votre projet de rénovation énergétique, vous ne devez pas être passé à côté des propositions de travaux pour un euro. Aujourd’hui révolues, voici les offres actives pour vous aider dans le financement de l’ isolation de vos sols.
En résumé
- Depuis le 1 er juillet 2021, il n’est plus possible de réaliser les travaux d’isolation d’un sous-sol pour un euro symbolique.
- Cette offre était autrefois accessible notamment via la bonification du Coup de Pouce Isolation.
- Afin de stopper les arnaques, les offres d’isolation à 1 euro ont été supprimées, ne rendant plus possible la prise en charge complète de vos travaux.
Quelles sont les conditions pour profiter de l’isolation du sous-sol à 1 € ?
Effectuer des travaux pour son isolation du sous-sol réduit près de 10 % les déperditions énergétiques d’un logement. Ces travaux ont donc un impact direct sur votre facture de chauffage. Si ces rénovations sont coûteuses, des aides financières peuvent être accessibles dans l’intention d’accompagner tous les foyers.
Fin de l’isolation du sous-sol à 1 €
Il n’est désormais plus possible de prétendre à des travaux d’ isolation du sol d’une maison pour un euro symbolique. En effet, depuis le 1er juillet 2021, les montants de la prime Coup de pouce isolation (qui a définitivement disparu le 30 juin 2022) ont significativement diminué afin de ne plus pouvoir proposer de travaux de rénovation énergétique à ce prix.
Vous l’aurez compris, n’acceptez jamais une offre d’une entreprise vous promettant un devis aussi faible.
Pour bénéficier de l’offre d’isolation du sous-sol à un euro, il était nécessaire de remplir des conditions d’éligibilité que nous allons détailler ci-dessous pour vous éclairer sur ces rouages.
De plus, il faut noter que la plupart de ces conditions sont encore d’actualité pour la majorité des aides actuelles, seuls les taux des primes ont changé !
1 ère condition pour l’isolation du sous-sol à un euro : les revenus du ménage
Pour prétendre à une offre d’un euro pour les travaux d’isolation de vos sous-sols, vous deviez notamment demander la prime énergie. Cette aide financière, encadrée par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), verse une prime qui varie selon les revenus d’un ménage.
De fait, cette prime vise à favoriser les ménages modestes, en situation de précarité énergétique. Pour être éligible à l’isolation du sous-sol à 1 €, votre plafond de revenu fiscal de référence (RFR) ne devait pas dépasser un seuil imposé.
Si les revenus de votre foyer étaient supérieurs aux conditions de ressources, vous auriez tout de même eu le droit à une prime. Cette dernière était moins importante et rendait impossible de bénéficier d’une isolation des planchers bas pour un 1 €.
2 e condition pour isoler un sous-sol pour un euro : l'ancienneté du logement
Afin d’entrer dans les conditions de l’offre d’isolation à 1 €, vous deviez vous inscrire dans une démarche de rénovation énergétique. De ce fait, les logements éligibles devaient être achevés depuis plus de deux ans.
L’ancienneté du logement prend alors toute son importance puisque l’aide visait à inciter les ménages à se lancer dans des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leur logement.
En effet, les maisons construites après 2013 doivent respecter des quotas d’efficacité énergétique définis par la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Depuis le 1 er janvier 2022, les nouveaux bâtiments doivent respecter les obligations de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).
Ces nouvelles constructions respectent alors déjà une norme d’isolation établie par ces réglementations, nul besoin de réaliser des travaux de rénovation. De plus, près d’un tiers des passoires thermiques en France sont des habitations construites avant 1919.
Pourquoi isoler un sous-sol ?
Les combles, la toiture, les sols, les murs et les fenêtres sont à l’origine des déperditions de chaleur de votre intérieur : vos sols en sont responsables de près de 10 %. Isoler son habitat est la solution la plus efficace pour réaliser des économies d’énergie.
3 e condition pour l’isolation du sous-sol à un euro : la localisation du logement
Il n’y a pas que la date de construction du logement qui doit être prise en compte, sa localisation était aussi un critère rédhibitoire. L’isolation du sous-sol à 1 euro n’était accessible qu’aux ménages habitant les zones H1 ou H2 de l'hexagone.
Ainsi, les Pyrénées-Orientales, l’Aude, l’Hérault, le Gard, les Bouches-du-Rhône, la Corse, le Var et les Alpes-Maritimes ne pouvaient pas prétendre à l’isolation du sous-sol à 1 euro. Aujourd’hui, tout le territoire est éligible aux nouveaux tarifs des CEE.
4 e condition pour isoler un sous-sol à un euro : choisir un professionnel RGE
Refaire l’isolation du sous-sol, c’est rénover sa maison dans le but de moins consommer. Vous pouvez effectuer vos travaux vous-même, or l’isolation ne sera pas forcément de bonne qualité. De plus, vous ne pourrez pas profiter des aides financières allégeant le coût de vos rénovations.
L’une des conditions pour l’isoler un sous-sol à 1 € était de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le professionnel ayant reçu cette certification vous garantit une isolation efficace, au respect des normes énergétiques et environnementales françaises.
Professionnel RGE : un gage de qualité
Malgré l’arrêt de l’offre d’isolation à 1 €, il est toujours vivement conseillé de faire appel à un installateur RGE pour la réalisation de vos travaux. Ce dernier vous assure de bénéficier de travaux de qualité, d’un gain de temps et d’une fiabilité d’exécution. En effet, les professionnels RGE doivent respecter une charte précise tout au long de leur intervention.
Comment financer l’isolation d’un sous-sol en 2024 ?
Bien qu’il ne soit plus possible de bénéficier d’un reste à charge d’un euro symbolique pour la réalisation de vos travaux d’ isolation de sous-sol, plusieurs aides restent cependant accessibles pour réduire votre financement.
Certificats d’Économie d’Énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place suite à la loi POPE pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. De cette manière, ce sont les fournisseurs d'énergie qui financent les ménages, via les primes CEE, dans leurs projets d’amélioration de leur confort thermique et phonique .
L’isolation d’un sous-sol entre dans les conditions d’éligibilité aux CEE s’ils répondent aux critères établis pour améliorer la performance énergétique du logement (résistance de l’isolant, épaisseur, etc.). Grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie, vous pouvez déduire une part importante du coût de vos travaux.
TVA à taux réduit
Normalement fixée à un taux de 20 %, la réalisation de travaux de rénovation énergétique est soumise à un taux réduit de 5,5 %. Ce taux s’applique sur l’intégralité de l’intervention (coût de la main d'œuvre, achat des matières premières et installation).
Pour bénéficier de cette réduction, il vous suffit de faire appel à un installateur labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer vos travaux. Dans le cas où vous achèteriez votre matériel seul, vous ne bénéficiez pas de cette réduction.
Aides locales
Certaines communes, départements ou régions proposent des aides pour vous soutenir dans votre projet d’isolation de sous-sol. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des différents organismes près de chez vous afin d’en connaître les montants et les modalités.
Le saviez-vous ?
Garage, vide sanitaire, pièce semi-enterrée ou cave, l’isolation de vos planchers bas est réalisable peu importe l'utilité de votre sous-sol. Murs ou sols, les possibilités sont multiples. Contactez sans attendre un professionnel RGE dans le but d’en savoir plus sur la faisabilité de votre projet.
Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro, ou Éco-PTZ, vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Fixé à un taux zéro, ce prêt est accessible à tous les logements souhaitant réaliser l’isolation d’un sous-sol, et cela, sans condition de ressources. Pour pouvoir prétendre à ce financement, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- faire appel à un professionnel RGE;
- logement achevé depuis plus de deux ans;
- être propriétaire, occupant ou bailleur, du logement.
Si vous cochez tous ces critères, vous pouvez déposer votre dossier auprès de banques partenaires du dispositif. Une fois accepté, vous pouvez bénéficier d’un montant maximum de 15 000 € pour financer votre projet.
Foire aux questions
Est-il possible de prétendre à une prime d’isolation du sous-sol à 1 € ?
Non, suite à la baisse des tarifs de la prime Coup de pouce isolation, il n’est désormais plus possible de signer un devis pour un euro symbolique. Aujourd’hui, de nombreuses aides sont encore disponibles pour vous aider dans votre démarche de transition énergétique et, de ce fait, profiter d’un reste à charge plus abordable.
Quelles sont les aides accessibles pour l’isolation du sous-sol de son logement ?
En isolant votre sous-sol, vous êtes éligibles à plusieurs aides pour alléger le financement de vos travaux :
- les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
- l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
- TVA à taux réduit de 5,5 %;
- les aides des collectivités locales.
Pourquoi l’isolation du sous-sol à un euro n’est plus disponible ?
Très attractive pour les particuliers, l’ isolation à 1 € l’a aussi été pour les installateurs malveillants. En effet, certaines entreprises ont profité du dispositif afin de réaliser des travaux expéditifs, ce qui a eu un impact direct sur la qualité d’exécution de ces derniers.
Ainsi, pour limiter la multiplication des arnaques et abus de certaines entreprises (prêts dissimulés, travaux bâclés, démarchages téléphoniques abusifs, etc.), les montants des primes Coup de pouce isolation ont été réduits dans l’objectif de ne plus pouvoir atteindre la somme d’un euro symbolique.