Quel est le rôle du Carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement : dans quel contexte a-t-il vu le jour ?

Un carnet du logement : une mesure phare dans la transition énergétique

Le Carnet d'information du logement permet d’avoir accès à un panorama des actions déjà réalisées et celles à réaliser afin de rendre un bien davantage performant du point de vue de la sobriété énergétique.

S’inscrivant de plain-pied dans le souhait de transition énergétique de la France impulsé par l’État, sa mission est in fine d’améliorer la performance énergétique de l’ensemble des habitations du parc immobilier français tout en gardant une trace des données.

Le contexte de la loi Élan

Le Carnet du logement devait à l’origine apparaître dans le cadre de la loi sur la transition énergétique créée en 2015. Or, il n’avait jamais été appliqué du fait de l’absence de décret qui aurait pu le rendre obligatoire.

C’est seulement en 2018, grâce à la loi Élan, qu’il a l'obligation d’être appliqué. Son entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et à partir du 1er janvier 2025 pour les logements anciens. Cependant, le Conseil d'État a malheureusement émis un avis négatif sur ce carnet, jugé fragile juridiquement.

Le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?

D’après le projet de loi du 22 juillet 2020, le CiL est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire est daté à partir du 1er janvier 2023. Les logements anciens dans lesquels des travaux doivent être effectués seront, eux aussi, bientôt concernés.

Quelles sont les informations que contient le carnet d’information du logement ?

La mission principale du carnet d'information du logement est de donner des informations précieuses aux futurs acheteurs d'un bien immobilier : quels ont été les travaux effectués s’inscrivant dans la transition énergétique ? Quels travaux restent à faire ?

C’est donc un véritable carnet de santé, qui met en lumière tous les travaux qui permettront d’optimiser la maison sur le plan énergétique. Le carnet d'information du logement contient trois types d’informations suivant le statut du logement :

1. les dossiers diagnostics techniques;
2. les informations spécifiques relatives à la vente d'un immeuble en copropriété;
3. les informations utiles à la bonne utilisation, l'entretien et l'amélioration des performances énergétiques.

Les dossiers diagnostics techniques

L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est à la fois de protéger et d’informer au maximum un futur propriétaire ou locataire sur les éléments du logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique est également un objectif. Le DDT contient lui-même plusieurs éléments, dont différents diagnostics immobiliers (dont la durée de validité peut varier) :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• le diagnostic amiante partie privative ;
• le constat de risques d'exposition au plomb ;
• l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité ;
• l'état des risques naturels et technologiques.

D’autres diagnostics peuvent être ajoutés tels que le diagnostic électrique ou le diagnostic gaz.

Les documents relatifs aux biens en copropriété

Ces documents peuvent varier en fonction des spécificités de la copropriété. Il peut s’agir :

• des documents relatifs à l'organisation de l'immeuble (fiche et règlement de copropriété, PV des assemblées...) ;
• d'informations financières (montant des charges courantes, état global des impayés...) ;
• du carnet d'entretien de l'immeuble ;
• des droits et obligations des copropriétaires ;
• des conclusions du diagnostic technique global.

Les informations complémentaires

Concernant les "informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement", la loi n’a pas encore révélé de quelles informations il s’agissait exactement.

Le carnet d'information du logement : pour qui ?

Quelles personnes sont concernées ?

Chaque particulier est concerné par le carnet d'information du logement, même si les propriétaires des logements sont les premiers visés puisqu’ils sont chargés de le mettre en place.

Cependant, chacun est incité à en prendre compte :

• vendeur ;
• acquéreur ;
• locataire ;
• professionnels du bâtiment ;
• notaire, etc.

Quels logements sont concernés par le carnet numérique de suivi du logement ?

La loi décrète que tous les logements sont concernés (article R111-1-1 CHC). Cette définition couvre presque entièrement le parc immobilier d'habitation.

FAQ sur le carnet d'information du logement

Quel est l’objectif du carnet d’information du logement ?

L’objectif de ce carnet d'information est de donner un état des lieux de la performance énergétique du logement. Pour cela, il décrit les travaux qui ont déjà été réalisés dans l'habitation, dans le cadre d’une amélioration d’une rénovation énergétique. Il préconise également le restant des travaux à effectuer.

Le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?

Oui, le carnet d’information du logement sera définitivement obligatoire dès le 1er janvier 2023 pour les logements dont le permis de construire sera déposé à compter de cette date. Il remplace le carnet numérique du logement et concernera bientôt les bâtiments anciens également.

Quelles informations contient le Carnet d’information du logement ?

Il détient plusieurs types d'informations :

• les dossiers diagnostics techniques;
• les informations spécifiques relatives à la vente d'un immeuble en copropriété;
• les informations utiles à la bonne utilisation, l'entretien et l'amélioration des performances énergétiques.