Pouvez-vous toujours obtenir le CITE pour installer un poêle à bois dans votre maison en 2024 ? Quelles en sont les conditions d’obtention ? On vous dit tout !
Demander le CITE pour sa poêle à bois : on récapitule
- le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique) était une aide avantageuse accordée par l’État afin de vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique dont l’achat et la pose de votre poêle à bois.
- Certaines conditions étaient à respecter pour en bénéficier, dépendantes de plusieurs critères : la condition du logement, des revenus fiscaux minimum à respecter, le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Attention ! Le CITE n’existe plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’ depuis janvier 2021.
Poêle à bois : les conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Le poêle à granulés de bois est de plus en plus plébiscité par les Français. À la fois écologique et économique, c’est un dispositif très avantageux pour chauffer votre maison, mais dont le prix peut être élevé.
Afin de vous aider à réduire votre facture, l’État a rendu disponible jusqu'à fin 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sous conditions de ressources.
Attention
Cette aide n'existe plus en 2024, car elle a été remplacée par le dispositif MaPrimeRénov' !
Le droit au CITE n’était pas ouvert dans tous les cas de figure. Les particuliers souhaitant en bénéficier devaient donc remplir des conditions bien précises, concernant :
- la situation du déclarant ;
- la situation du professionnel effectuant l’installation ;
- la nature de l’intervention.
Des conditions liées au logement
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois, que ce soit pour un poêle à granulés ou un poêle à bûches, le déclarant devait être propriétaire de son logement qui devait lui-même être achevé depuis plus de 2 ans.
Il ne peut aucunement être hébergé à titre gratuit dans les locaux. Le ménage devait entrer dans la catégorie des revenus dits “intermédiaires”.
Le chauffage au bois vous intéresse ?
Découvrez le poêle à granulés, un système de chauffage moins cher et plus écologique.
Des revenus fiscaux minimum
Le taux de crédit d'impôt applicable aux travaux de rénovation énergétique était le même pour chacun d’eux et s'élevait à 30 % des dépenses éligibles.
Pouvaient y prétendre les résidents français imposés en France hormis les propriétaires bailleurs.
Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE en Ile-de-France
|
Nombre de personnes dans le même ménage |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus plus élevés |
|---|---|---|
|
1 |
De 25 068 à 27 706 € |
+ de 27 706 € |
|
2 |
De 36 792 à 44 124 € |
+ de 44 124 € |
|
3 |
De 44 188 à 50 281 € |
+ de 50 281 € |
|
4 |
De 51 597 à 56 438 € |
+ de 56 438 € |
|
5 |
De 59 026 à 68 752 € |
+ de 68 752 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 12 314 € |
Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE hors Ile-de-France
|
Nombre de personnes dans le même ménage |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus plus élevés |
|---|---|---|
|
1 |
De 19 074 à 27 706 € |
+ de 27 706 € |
|
2 |
De 27 896 à 44 124 € |
+ de 44 124 € |
|
3 |
De 33 547 à 50 281 € |
+ de 50 281 € |
|
4 |
De 39 192 à 56 438 € |
+ de 56 438 € |
|
5 |
De 44 860 à 68 752 € |
+ de 68 752 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 5 651 € |
+ 12 314 € |
De plus, il faut savoir que le crédit d’impôt n’était pas applicable si l’intégralité de la dépense était financée par des subventions ou d’autres aides.
Bon à savoir :
Si vous aviez fait l’acquisition d’un poêle à bois à 4 000 € mais financé à hauteur de 800 € par une autre subvention, vous ne pouviez bénéficier du crédit d’impôt que sur la somme maximale de 3 200 €.
Le recours nécessaire à un artisan RGE
Au 1er janvier 2020, les frais de pose sont devenus éligibles au CITE. Chaque matériel, appareil ou prestation éligible s’est vu attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt, pose incluse.
L’artisan RGE devait transmettre aux particuliers des justificatifs permettant de prouver les performances énergétiques de l’installation. Elles devaient être ensuite remises à l’État pour l’octroi du crédit d’impôt. Idéalement, il était judicieux de regarder les avis sur les professionnels afin d’en choisir un fiable.
Attention !
L’équipement doit être installé par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), sans quoi le client ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour son poêle.
Installer une poêle à bois : montants du CITE en 2020
Les montants du CITE par ménage
Le montant octroyé par le CITE est défini en fonction de la nature des travaux effectués et de votre catégorie de revenus. Voici les montants :
- 4 000 € maximum par travaux. Ce montant est plafonné sur une période de 5 ans, selon la composition du foyer ;
- 2 400 € pour une personne célibataire ;
- 4 800 € pour un couple sans enfants ;
- 120 € supplémentaires par enfant à charge.
Dans la limite du plafond, le taux de 30 % s’appliquait seulement sur ces dépenses et tout dépassement n’était pas pris en considération.
Durant 5 années glissantes, le plafond restait le même avant d’être renouvelé.
CITE : les montants forfaitaires pour les poêles à bois
|
Poêle à bûches |
Poêle à granulés |
|---|---|
|
1 000 € |
1 500 € |
Poêle à granulés de bois : les éléments concernés par le CITE
Comme pour le poêle à granulés et l’ insert cheminée, le crédit d’impôt s’appliquait seulement sur les dépenses pour l’achat du poêle à bûches en lui-même (matériel) et sur la main d'oeuvre (concernant cette dernière, vos revenus devaient être inférieurs au seuil "modeste" de l'Anah).
L’installation et les éléments secondaires (décoration, tuyaux, tubages, habillage, entre autres) étaient par contre entièrement à votre charge.
Le dispositif devait également respecter certaines normes de performance prouvant une réduction de la consommation énergétique.
Le chauffage au bois vous intéresse ?
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Le CITE : rappel des étapes
- jusqu'en 2019 : avantage fiscal de 30 % des dépenses engagées dans vos travaux ;
- en 2020 : transition du CITE avec des montants forfaitaires et réservés aux ménages aux revenus intermédiaires et hauts ;
- en 2021 : le CITE est remplacé par MaPrimeRénov'. L’aide ne concerne d’abord que les ménages modestes puis devient accessible pour toutes les catégories de revenus.
Poêle à bois : les aides alternatives
Les Primes CEE
Les Primes CEE (Certificats d'Économie d’Énergie) sont une aide du secteur privé. Les entreprises qui la fournissent peuvent être :
- un fournisseur d’énergie ;
- une grande surface alimentaire ;
- un magasin de bricolage ou un acteur spécialisé dans cette activité.
Des artisans peuvent aussi vous proposer des CEE sous la forme d'une réduction sur le devis.
Bon à savoir :
Cette aide fait l’objet d’un montant bonifié : en remplacement d’un appareil indépendant au charbon, ce montant est bonifié à 500 € (sans conditions de ressources) ou à 800 € (pour les ménages modestes).
N’hésitez donc plus pour remplacer votre ancien mode de chauffage !
Deux autres dispositifs sont disponibles pour vous aider dans l’acquisition d’un poêle à bois.
Cependant, aucun versement ne vous sera fait. Ces aides existent avant tout pour vous inciter à remplacer votre système de chauffage et sont sans conditions de ressources.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
Il s’agit d’une TVA à 5,5 % qui concerne la fourniture et la pose du matériel. Cette TVA s’applique directement sur le devis, sans aucune démarche à effectuer.
Elle ne s’applique pas si vous achetez votre poêle pour réaliser la pose vous-même.
Éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt dont le montant peut aller jusqu’à 50 000 € pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Il permet de bénéficier d’une trésorerie sans forcément avoir d’apport initial.
Le montant emprunté doit être remboursé sous 20 ans, sachant que ce dernier diffère selon le nombre de travaux à mener :
- 15 000 € maximum pour une une action menée ;
- 25 000 € maximum pour 2 travaux;
- 50 000 € maximum pour 3 travaux ou plus.
Il suffit de se rendre chez son banquier muni du formulaire emprunteur (lien vers le site du service public sur lequel vous trouverez également des informations supplémentaires sur l'Éco Prêt à Taux Zéro).
Le chauffage au bois vous intéresse ?
Découvrez le poêle à granulés, un système de chauffage moins cher et plus écologique.
Attention !
Pour obtenir des aides CEE, il faut impérativement que la demande soit faite avant la signature des devis. Il faut donc bien prendre le temps de monter vos dossiers avant de vous engager.
Pourquoi choisir un poêle à bois pour se chauffer ?
Les avantages du poêle à bois
Il y a beaucoup d’avantages à utiliser un poêle à bois :
- économique : le poêle bois coûte moins cher qu’une chaudière. De plus, l’énergie produite vous coûtera 2 fois moins cher que le gaz et 4 fois moins que l'électricité ;
- écologique : le bois est un matériau qui a un impact neutre sur l’environnement ;
- design : un poêle à bois agrémente votre pièce à vivre, notamment les poêles à bois suspendus.
Plusieurs types de poêles à bois sont accessibles sur le marché : en fonte, scandinave, ancien, de petite taille ou plus imposants. Vous n’avez que l’embarras du choix !
Les deux types de poêles à bois
Les poêles à granulés
Ce système utilise comme combustible des granulés de bois ou encore des pellets comme combustible. Provenant de sciures de bois, ces particules sont parfois mélangées à des résidus de maïs.
Comment fonctionne-t-il ? Les pellets brûlent dans le foyer. Ces combustibles ne laissent que très peu de cendres, et la fumée issue de leur combustion est évacuée par un conduit vers le toit.
Ce dispositif diffuse la chaleur de deux manières :
- par air pulsé : via un ventilateur qui propage la chaleur dans la pièce ;
- par convection: le poêle fonctionne à plein régime pour diffuser sa chaleur.
Le poêle à bûches
Utilisé avant tout comme chauffage d’appoint, ce type de chauffage n’a pas la même puissance et est à mettre dans une pièce centrale afin qu’il diffuse toute la chaleur dans les pièces alentour.
Ce dispositif rejette toutefois plus de cendres que les pellets. Il faut donc bien prendre cette information en compte si vous décidez d'installer ce type de modèle.
Vous avez d’autres questions ?
Puis-je encore obtenir le CITE pour l’installation de mon poêle à bois ?
Non, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’ depuis janvier 2021. Vous ne pouvez donc plus en faire la demande pour vos travaux d'installation de poêle à bois.
Quelles sont les autres autres aides pour financer mon poêle à bois ?
Des aides alternatives existent pour financer en partie votre poêle à bois : l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit de 5,5 % ou encore les primes CEE.
Quels sont les avantages d’un poêle à bois ?
Ce système comporte plusieurs avantages : il est économique (l’énergie produite vous coûtera 2 fois moins cher que le gaz et 4 fois moins que l'électricité) et écologique (le bois est un matériau renouvelable, sans impact négatif sur l'environnement).
Vous pourrez chauffer toute votre maison grâce à ce système, à condition de posséder un logement très bien isolé (il vous suffira de laisser l'air chaud passer de pièces en pièces) ou d’acquérir un récupérateur de chaleur.
