De quelles aides bénéficier pour ses travaux de rénovation énergétique ?

Que ce soit pour faire des économies, consommer plus proprement ou même revendre son bien avec une plus-value, entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans son logement présente de nombreux bénéfices. Afin d’aider les particuliers à financer ce “chantier vert” dans lequel ils s’engagent, le gouvernement leur propose des aides très diverses. Résumé des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en fonction du type de travaux que vous entreprenez et détail des conditions nécessaires pour en bénéficier.

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Le Crédit d’Impôt Pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE permet de déduire de ses impôts une partie du montant engagé pour la rénovation énergétique de son logement. Le montant des dépenses qui ouvre le droit à un crédit d’impôt est limité à 8 000 euros maximum pour une personne seul et au double, soit 16 000 euros, pour un couple soumis à une imposition commune. La somme est augmentée de 400 euros par personne à charge. Un taux de 15% était appliqué jusqu’au 30 juin 2018 pour les remplacements des chaudières au fioul et des fenêtres simple vitrage. Seul le taux de crédit d’impôt de 30% continue à être appliqué jusqu’au 31 décembre 2018 pour les équipements, matériaux et prestations listés dans cet article de loi.

Les travaux doivent être effectués par des prestataires certifiés

C’est la principale règle pour bénéficier du CITE : les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE). Ce sont eux qui devront effectuer la visite du logement avant l’envoi du devis. De même, c’est un professionnel certifié “RGE étude” ou ayant suivi une formation adéquate qui doit réaliser l’audit énergétique du bien.

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Qui peut bénéficier du CITE ?

Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide jusqu’au 31 décembre 2018 à condition que le logement dans lequel ils entreprennent les travaux soit leur résidence principale et que sa construction soit achevée depuis au moins 2 ans.

Quels changements en 2019 ?

Selon le projet de loi de Finances pour 2019, le CITE sera reconduit d’un an avant de devenir une prime pour les ménages modestes, sous réserve du vote prochain de la mesure par le Parlement.

Le chèque énergie

Le chèque énergie a succédé le 31 décembre 2017 aux tarifs sociaux de l’énergie. Ce chèque est automatiquement adressé, une fois par an, aux bénéficiaires, sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Il est possible de l’utiliser pour payer ses travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE, en le remettant au prestataire : il déduira la somme de la facture. Lors de la présentation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), le ministre de l’Écologie a annoncé que le chèque sera augmenté de 50 euros pour atteindre un montant moyen de 200 euros.

L’éco-prêt à taux zéro

Jusqu’au 31 décembre 2018, tout particulier, sans condition de ressources, peut bénéficier de ce prêt à taux d’intérêt nul pour financer ses travaux de transition énergétique. La somme accordée par l’État peut aller de 10 000 euros pour une action seule à 30 000 euros pour plusieurs travaux ou une performance énergétique globale. La durée de remboursement classique est de 10 ans, mais elle peut être réduite à 3 ans et étendue jusqu’à 15 ans pour les travaux multiples.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt ?

Toute personne physique propriétaire occupant ou bailleur, à condition que sa construction se soit achevée entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Les travaux doivent être effectués par des prestataires certifiés

Là aussi, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE pour pouvoir prétendre au prêt. Le devis rempli par le professionnel ainsi qu’une attestation sur l’honneur engageant le particulier à réaliser les travaux est, ensuite, à adresser à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec le gouvernement. À partir de l’accord du prêt, 3 ans sont accordés pour entreprendre la rénovation énergétique. Une fois les travaux terminés, les factures des prestataires seront demandées.

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La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux est en général de 10%. Les travaux de rénovation énergétique se voient octroyer une réduction : le taux passe à 5,5%. Un prérequis existe tout de même : la construction du logement doit être terminée depuis au moins 2 ans. Notons aussi que le taux réduit de TVA n’est plus appliqué si les travaux agrandissent de plus de 10% la surface du plancher.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, les bailleurs, les syndicats de propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent solliciter ces aides. Une résidence secondaire peut aussi en bénéficier.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

La réduction de TVA est appliquée directement par le prestataire qui facture les travaux. Lors de la délivrance du document, une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés est à signer par le particulier.

Le programme “Habiter Mieux” de l’Anah

Cette aide est destinée en priorité aux foyers aux revenus “modestes” et “très modestes” détaillés sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Mais les propriétaires bailleurs et les copropriétaires de copropriétés fragiles peuvent aussi en bénéficier, si leur logement a plus de 15 ans et qu’ils n’ont pas bénéficié de prêt à taux zéro.

Plusieurs aides contenues dans le programme

Un bouquet d’aides de financement et d'accompagnement est proposé aux particuliers pouvant prétendre à ce programme.

  • “Habiter Mieux Sérénité” a pour objectif d’apporter un gain énergétique d’au moins 25% à l’habitation, ce qui donne droit à une prime “Habiter Mieux” pouvant aller jusqu’à 2000 €.

  • “Habiter Mieux Agilité” permet de financer un changement de chaudière ou de type de chauffage, les isolations des murs, ou bien l’isolation des combles.

  • Dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyer et à privilégier la maîtrise des consommation d’énergie de leurs locataires.

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Les fournisseurs d’énergie peuvent aussi proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lors de travaux énergétiques. L’État impose à ces entreprises, en contact direct avec les consommateurs, à promouvoir des actions d’économies d’énergie, sous peine de sanction. Pour bénéficier de ces aides, comparez les offres des fournisseurs d’énergie ou posez la question à un conseiller.

[Nouveauté septembre 2019] Rénovation énergétique des bâtiments : nouveau dispositif à partir de 2020

Le SARE, un nouvel outil pour lutter contre les passoires thermiques

Le 8 septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’un nouveau dispositif en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments sera bientôt mis en place. Le but est le même que les autres subventions misent en place : inciter à la rénovation énergétique. Dès le 1er janvier 2020, le Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) sera lancé. Dans un communiqué, le gouvernement explique que le SARE : ”vise à aider les français à se repérer et à se faire conseiller, et ainsi savoir quels travaux effectuer pour améliorer leur confort tout en réduisant leurs factures de chauffage".

C’est un service d'accompagnement qui devra permettre :

  • D'accélérer les rénovations des passoires thermiques

  • Améliorer la communication en créant un guichet unique

  • Un budget de 200 millions d’euros pour effectuer des travaux, financés de moitié par les collectivités territoriales, le reste étant financés par les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Quels sont les objectifs de ce nouveau dispositif ?

L’objectif principal est de réussir à atteindre la rénovation de 500 000 logements par an comme inscrit dans le texte de loi de la transition énergétique. L’enjeu est de taille : 4 millions de ménages vivent dans des logements mal isolés. Grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE) établi par l’ADEME, nous pouvons voir que les passoires thermiques sont nombreuses en France. La catégorie A regroupe les logements les plus économes et la catégorie G, les logements les plus énergivores ou “passoires thermiques”. Voici la répartition des logements français :

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Des prêts proposés par des organismes de crédit

Au-delà des aides publiques, certains organismes de crédit se spécialisent dans le financement de rénovation de l’habitat et vous avez aussi la possibilité d'estimer le coût de vos travaux avec des sites comme prix-pose. Isolation, pose de panneaux photovoltaïques… des entreprises, comme Domofinance proposent des prêts travaux pour notamment une rénovation énergétique du domicile des particuliers.

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