Norme électrique : quelles obligations pour votre logement ?

Un accident domestique lié à l’électricité est vite arrivé ! Pour pallier ce problème, l’État a mis de nombreuses normes de sécurité en place ; décryptage de la norme électrique qui s’applique aux logements des particuliers.

En résumé

La norme électrique doit être respectée par tous les particuliers. Elle concerne les circuits, branchements, équipements et toutes les installations électriques d’un logement. Selon l'ampleur des travaux à entreprendre, le prix d’une mise aux normes est compris entre 60 € et 150 € par m².

Quelles sont les normes à connaître pour son installation électrique ?

La norme NFC 15-100 : qu’est-ce que c’est ? 

Dans le cadre d’un logement individuel, la seule norme électrique à suivre est la norme NFC 15-100, elle-même composée de différentes sous-parties. Cette norme est souvent amendée afin de pouvoir suivre l’évolution technologique et les différentes exigences de sécurité. La norme électrique NF C15-100 s’applique à l’entièreté de votre installation, que cela soit pour l’éclairage ou les prises de courant. 

Elle se concentre particulièrement sur le tableau électrique, qui gère la distribution et la sécurité des différentes parties du logement. Il faut que celui-ci soit doté de plombs en cas de surtension, d’un disjoncteur pour pouvoir arrêter automatiquement l’électricité en cas de problèmes, ainsi que d’un parafoudre. Tout cela permet de réduire les risques d’incendies du fait de défauts électriques, et donc le nombre de morts par an. 

La norme NFC 15-100 définit de nombreux standards. Ainsi, il faut prévoir : 

Pièce à vivre

Règles dictées par la norme électrique

Cuisine

Installation de 3 prises* si la surface est inférieure à 4 m²

Installation de 6 prises si la surface est supérieure à 4 m², dont 4 au-dessus du plan de travail

Salle de bain

Installation d'1 prise dans une "zone de protection"

Possibilité d'installer une prise supplémentaire à proximité de l'interrupteur

Toilettes

Si les toilettes se situent à l'extérieur de la salle de bain, prévoir l'installation d'une prise à l'intérieur de la pièce

Salon

Installation de 5 prises si la surface est inférieure à 28 m²

Installation de 6 prises si la surface est supérieure à 28 m²

Chambre

Installation de 3 prises

Possibilité d'installer une prise supplémentaire proche de l'interrupteur

Couloirs

Installation d'1 prise si la surface est supérieure à 4 m²

*les prises installées dans le logement doivent être, pour la majorité, avec terre.

La norme électrique interdit aussi les fils électriques apparents, tout doit être dans les murs ou a minima dans les plinthes et autres rigoles prévues à cet effet. Enfin, il va sans dire que l’installation dans la salle de bain et la buanderie doit être capable de soutenir des hauts niveaux d’humidité sans dysfonctionner.

Que prévoit la norme pour la Gaine Technique de Logement ?

La norme électrique définit également l’aménagement de votre Gaine Technique de Logement (GTL), l’emplacement destiné à tous vos réseaux électriques et de communication. La législation prévoit la mise en place :

  • d’un compteur électrique monophasé ou triphasé de la puissance de votre choix (que vous pouvez coupler à un sous-compteur si vous le souhaitez) ;
  • d’un disjoncteur général ;
  • d’un tableau électrique comprenant plusieurs disjoncteurs différentiels, afin de gérer et sécuriser votre installation électrique ;
  • de fusibles, plombs et disjoncteurs pour protéger contre des surtensions ;
  • de conduits et de gaines pour protéger vos fils électriques.

Quand faut-il remettre son installation aux normes électriques ? 

La mise aux normes électriques est bien sûr systématique dans le cas d’un logement neuf. Il faut en effet que l’installation soit aux normes pour pouvoir recevoir l’attestation Consuel qui permet de faire installer un compteur électrique, mais nous y reviendrons plus tard.

Dans le cas d’une rénovation, tout dépend de son ampleur. Vous n’avez par exemple pas besoin de faire valider votre installation électrique lors d’un changement de câble électrique chez vous. Nous vous conseillons tout de même de ne pas effectuer de travaux électriques chez vous si vous ne vous y connaissez pas

Si vous faites votre installation électrique vous-même sans respecter les normes, vous n’êtes plus couvert par votre assurance habitation en cas d’accident électrique ! 

Vous êtes par contre obligé de mettre votre installation aux normes électriques en cas de changement total de celle-ci. C’est obligatoire en cas de raccordement électrique ou pour la mise en service de votre compteur.

norme electrique branchements

Comment mettre son installation électrique aux normes ?

Commencer par un diagnostic professionnel 

La meilleure chose à faire pour savoir si votre logement est aux normes ou pas est de faire effectuer un diagnostic électrique par un électricien professionnel. C’est même obligatoire en cas de vente de votre logement ! 

Bien sûr, vous pouvez aussi en faire réaliser un à n’importe quel moment. Il est par exemple rare que les vieilles maisons soient aux normes électriques, ce qui comporte des risques pour votre sécurité ainsi qu’au regard de votre assurance habitation. 

En fonction du résultat du diagnostic, le professionnel vous fournira une liste des éléments à changer et/ou réparer (alimentation de la cuisine, câblage de la salle de bain ou modules du tableau électrique, par exemple). Dans certains cas, il arrive que tous les branchements soient à refaire. Dans ce cas, il est nécessaire de faire intervenir un électricien afin qu’il remette toute l’habitation aux normes.

Procéder à la mise aux normes de votre installation

La mise aux normes de votre installation doit être réalisée par un électricien dans les règles de l’art, sinon votre logement ne sera tout simplement pas aux normes ! Or les travaux de mise à niveau sont parfois nécessaires pour recevoir l’attestation Consuel ou procéder à la vente de son bien immobilier.

Une mise aux normes comporte des opérations telles que :

  • le changement ou la pose d’un tableau électrique, et notamment :
    • la pose de protections différentielles ;
    • l’installation de disjoncteurs divisionnaires ;
    • la mise en place d’un parafoudre, selon la zone géographique de la maison (elle n’est pas toujours obligatoire) ;
  • le raccordement à la terre et l’installation de prises de terre, afin d’éviter les électrocutions ou les surtensions, susceptibles d’entraîner des incendies en cas d’orage par exemple ;
  • la vérification des câblages de chaque circuit électrique et leur remplacement par des produits plus adaptés, si nécessaire.

L’intervention d’un électricien engendrera évidemment quelques frais. En fonction du type de mise aux normes et de l’ampleur des travaux à réaliser sur vos circuits, le prix des travaux est compris entre 60 € et 150 € le m². N’hésitez pas à demander des devis pour les comparer et trouver l’artisan le moins cher de votre région !

Quel est le prix d’un compteur ?

Le compteur électrique est un indispensable pour votre logement. Grâce à son numéro PDL (Point de livraison), vous pourrez être approvisionné en électricité auprès du fournisseur de votre choix et relever votre consommation quand vous le désirez. 

Vous n’avez pas besoin de l’acheter mais vous devrez tout de même payer le prix de sa mise en service. Pour une intervention standard, prévoyez une quinzaine d’euros.

Quelle différence entre mise aux normes électriques et mise en sécurité ? 

Une mise aux normes et une mise en sécurité sont deux choses distinctes. La mise aux normes consiste à remplir un cahier des charges strict, défini par la norme NCF 15-100 ainsi que des organismes d’utilité publique comme le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Grâce à ce cahier des charges détaillé, les maisons et leurs habitants peuvent jouir de l’électricité en sécurité, ce qui représente également une garantie pour les compagnies d’assurance.

La mise en sécurité, quant à elle, permet de supprimer au plus vite les dangers électriques immédiats encourus par les occupants du logement. Elle n’équivaut donc pas à une mise aux normes, même si elle peut inclure des prestations comme le remplacement de câbles ou du tableau électrique.

En bref, la mise en sécurité est une procédure nécessaire mais moins lourde et onéreuse que la mise aux normes. Cette dernière reste néanmoins capitale pour certains logements, surtout s’ils sont destinés à être rénovés et/ou vendus.

Norme électrique : l'obtention de l’attestation Consuel

L’attestation Consuel, délivrée par l’association d’utilité publique du même nom, est le document qui certifie que votre logement est bien au normes au moment de son raccordement au réseau électrique, par exemple. Elle vous est systématiquement demandée par les techniciens d’Enedis, le gestionnaire de réseau, avant d’installer un compteur électrique chez vous. 

Si jamais les techniciens certifiés décident que votre installation n’est pas aux normes électriques, d’autres travaux de rénovation seront à prévoir, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Pour que votre installation électrique soit déclarée conforme, il suffit de respecter scrupuleusement la norme NFC 15-100, rien ne pourra s’y substituer. 

FAQ : vos questions sur la norme électrique

Combien coûte une mise aux normes ?

Une mise aux normes de vos installations électriques peut être assez coûteuse. En moyenne, il faut compter entre 60 € et 150 € par m². Un diagnostic électrique, quant à lui, coûte en moyenne 150 €. Enfin, une remise en état du réseau coûte 1 000 € en moyenne.

Quelles sont les différentes normes électriques ?

Il existe trois normes électriques principales en France : 

  • la norme électrique NF C 15-100 pour les logements et les bureaux ;
  • la norme électrique NF C 14-100 pour les raccordements, elle est utilisée uniquement par Enedis ;
  • la norme électrique NF C 16-600, qui est utilisée lors des diagnostics avant les ventes et les locations. 

Une mise aux normes équivaut-elle à une mise en sécurité ?

Une mise au normes consiste à inspecter toute une installation électrique pour vérifier que chaque partie de celle-ci répond aux règles avant d’ouvrir un compteur, par exemple. Cela implique aussi que toute l’installation électrique est parfois à refaire. 

Une mise en sécurité consiste à regarder ce qui pourrait être dangereux pour les habitants du logements et de ne réparer que ces parties-là.

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice experte énergie et rénovation énergétique

Après un Master en Management Européen, Madeleine rejoint Hello Watt en 2020, en tant que rédactrice, pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie. Elle est spécialiste des sujets liés au gaz et aux compteurs communicants Linky et Gazpar.