Interdiction chaudière fioul : réglementation, dates et solutions

Interdiction chaudière fioul : que dit la loi ?

Une installation interdite depuis le 1ᵉʳ juillet 2022

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, il n'est plus possible d'installer une chaudière neuve fonctionnant exclusivement au fioul, en application du décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022.

Ce texte fixe un plafond d'émissions de CO₂ très strict (300 g de CO₂ par kWh) pour tout nouvel équipement de chauffage. Le fioul domestique classique dépassant largement ce seuil, il ne peut désormais plus être installé : 

• ni dans un logement neuf ;
• ni en remplacement d'une chaudière existante dans un logement ancien.

Cette interdiction s'applique à tous les bâtiments, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. 

Dérogations : dans quels cas peut-on encore installer une chaudière à fioul ?

Malgré l’interdiction, il reste possible d’installer une chaudière à fioul neuve dans deux cas précis : 

1. absence de raccordement au gaz ou à l'électricité et impossibilité technique d'installer une pompe à chaleur (PAC) ou un poêle ;
2. contraintes liées au droit de propriété (mitoyenneté, limites de terrain, servitudes) qui empêcheraient toute autre solution.

Dans les deux cas, une étude technique est obligatoire pour justifier la dérogation. 

Interdiction totale du fioul en 2028 : qu’en est-il réellement ?

Aucun texte de loi ne prévoit d'interdire totalement le chauffage au fioul en 2028. L'objectif d'une sortie complète du fioul d'ici 2028, évoqué dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), reste une trajectoire indicative, non contraignante. Aucun décret ne l'a transformé en obligation légale à ce jour.

En revanche, depuis 2025 les logements classés G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ne peuvent plus être loués. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F au 1ᵉʳ janvier 2028. Or, le fioul est particulièrement pénalisé par le nouveau mode de calcul du DPE, qui intègre les émissions de CO₂ en plus de la consommation.

Pouvez-vous encore réparer et entretenir votre chaudière à fioul ?

Oui, l'interdiction des chaudières à fioul ne porte que sur l'installation d'une chaudière neuve, pas sur celles déjà en fonctionnement. Vous pouvez donc continuer à faire réparer votre chaudière fioul actuelle sans aucune restriction, y compris pour des pannes importantes.

En revanche, en cas de panne irréparable, votre chaudière ne peut plus être remplacée par un modèle identique fonctionnant au fioul 100 % fossile. Vous devrez alors :  

• opter pour une chaudière biocompatible au biofioul ;
• ou basculer vers une autre énergie de chauffage (pompe à chaleur, biomasse ou solution hybride, etc.). 

Par quoi remplacer votre chaudière à fioul ?

1/ La pompe à chaleur air-eau : l'alternative la plus rentable et la mieux aidée

La pompe à chaleur air-eau capte les calories de l'air extérieur pour chauffer l'eau qui alimente vos radiateurs ou votre plancher chauffant. C'est la solution la plus adaptée au remplacement d’une chaudière fioul, pour plusieurs raisons :

• elle se raccorde à votre circuit de chauffage existant, sans travaux lourds dans la majorité des cas ;
• elle entraîne d’importantes économies d'énergie grâce à son excellent rendement (3 à 4 kWh de chaleur restituée pour 1 kWh d'électricité consommé en moyenne) ;
• elle améliore le DPE de votre logement et sa valeur immobilière ;
• elle donne accès au plus large éventail d'aides financières parmi toutes les solutions de remplacement.

2/ La chaudière bois à granulés : la solution bas carbone

La chaudière à granulés (ou chaudière biomasse) brûle des pellets de bois pour produire de la chaleur. Elle séduit surtout par son impact environnemental réduit : selon l'ADEME (Agence de la transition écologique), ses émissions de CO₂ sont environ 10 fois inférieures à celles d'une chaudière fioul.

Ce choix implique cependant quelques contraintes : 

• le prix d'achat reste élevé ;
• il vous faudra prévoir un espace pour stocker les granulés ;
• l'entretien est plus contraignant (vider le bac à cendres, nettoyer les échangeurs, prévoir un ramonage annuel).

3/ La chaudière hybride : pour faciliter la transition

La chaudière hybride associe deux systèmes de chauffage :

1. une pompe à chaleur air-eau ;
2. une chaudière à condensation, alimentée au gaz. 

Un régulateur intelligent choisit à chaque instant l'appareil le plus performant selon la température extérieure. Cette solution convient particulièrement aux logements mal isolés ou situés dans une région à hivers rigoureux.

4/ Le biofioul F30 : adapter son installation sans la changer

Le biofioul F30 ne change pas votre énergie de chauffage : vous restez au fioul, mais dans une version compatible avec la réglementation. Le biofioul F30 est en effet un mélange composé de : 

• 70 % de fioul domestique classique ;
• 30 % d'esters méthyliques d'acides gras, un biocombustible issu principalement du colza. 

C'est une option de transition, à envisager si vous souhaitez conserver une chaudière à combustible liquide plutôt que basculer directement vers la pompe à chaleur ou la biomasse.

Quelles sont les aides disponibles pour remplacer votre chaudière à fioul ?

Pour bénéficier de ces aides, l’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

FAQ : vos questions sur l’interdiction des chaudières à fioul

Quelle est la sanction en cas de non-respect de l'interdiction de chaudière à fioul ?

Installer une chaudière fioul neuve malgré l'interdiction expose à une amende pouvant atteindre 45 000 €. Elle vise en priorité le professionnel qui réalise les travaux, mais le propriétaire peut aussi être concerné s'il savait que l'installation n'était pas autorisée (article L152-4 du Code de la construction et de l'habitation).

Devez-vous remplacer votre chaudière à fioul si elle fonctionne encore ?

Non, aucune obligation légale ne vous impose de remplacer une chaudière fioul en état de marche. Le remplacement ne devient nécessaire qu'en cas de panne irréparable.

Le biofioul F30 est-il vraiment écologique ?

Pas totalement. Il reste composé à 70 % de fioul domestique classique, une énergie fossile. Son bilan carbone est meilleur qu'un fioul standard, mais nettement moins favorable qu'une pompe à chaleur ou qu'une chaudière biomasse, qui reposent sur des énergies renouvelables.