Fin du tarif réglementé du gaz le 30 juin : ce qu’il faut savoir

Que va-t-il se passer au 1er juillet 2023 pour les clients du tarif réglementé du gaz ?

Le 30 juin 2023 marquera la fin du tarif réglementé du gaz.

Sur les 2,7 millions de ménages français qui ont un contrat au TRVG, ceux qui n’auront pas changé de fournisseur seront alors automatiquement basculés sur une offre de marché du fournisseur historique Engie.

Effectivement, Engie va transférer les clients du TRVG vers une offre de marché nommée “Gaz Passerelle”, dont les prix ne seront pas fixes, ils pourront varier chaque mois.

L’inconvénient étant que cette offre ne sera pas à coup sûr adaptée aux besoins des foyers. Selon L’Informé, elle sera surtout 3 % plus chère que le TRV actuel qui avait déjà augmenté de 15 % en janvier 2023.

Le prix du kilowattheure, pour un abonné en région parisienne se chauffant au gaz, devrait être de 10,68 centimes. [...] Or, ce même abonné le paye actuellement 10,36 centimes.

Journal l'Informé 

Cette hausse du prix du gaz naturel devrait représenter une augmentation de 50 € sur la facture annuelle de gaz, pour un ménage parisien dont la consommation s’élève à 17 000 kWh par an.

Comment savoir si vous êtes concernés ?

• Vous avez dû recevoir plusieurs courriers de votre fournisseur, dont le dernier en mars, pour vous avertir de la fin du tarif réglementé du gaz ;
• regardez sur votre dernière facture de gaz. La mention "Gaz naturel Tarif réglementé" doit être indiquée ;
• vous pouvez aussi contacter votre fournisseur pour vous informer.

Pourquoi le tarif réglementé du gaz prend-il fin ?

Le tarif réglementé du gaz est fixé par l’État sous les conseils de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE) et peut être proposé seulement par le fournisseur traditionnel, Engie et les Entreprises locales de distribution (ELD). 

Ce tarif, depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour les particuliers en 2007, fait face à des offres de marché proposées par des fournisseurs alternatifs de gaz.

L’objectif d’une concurrence stricte sur le marché de l’énergie du gaz naturel est de permettre la multiplication d’offres plus abordables pour les consommateurs. 

Le Conseil d’État a alors jugé, en 2017, que le tarif réglementé du gaz est contraire au droit européen et a décidé par le vote de le supprimer. Ensuite, c'est la loi Énergie-Climat, en 2019, qui a acté l’abandon définitif du TRVG au 1^er juillet 2023. 

Cette décision n’a donc pas été prise en lien avec la crise énergétique rencontrée depuis le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

Comment éviter que sa facture de gaz augmente ?

Si vous faites partie des 21 % de foyers concernés par la fin du TRV du gaz naturel sur l’ensemble des ménages raccordés au réseau de gaz, vous serez systématiquement basculé vers l’offre “Gaz Passerelle” d’Engie le 1^er juillet. 

Pour éviter la hausse prévue de 3 % du prix du gaz avec ce changement de contrat, il convient de comparer les offres de marché pour choisir celle qui répond au mieux à vos besoins et votre budget et ainsi de changer de fournisseur de gaz avant le 30 juin 2023. 

Seulement, comment être sûr que les tarifs des offres de marché n’augmenteront pas non plus après la disparition du tarif réglementé qui servait de référence et qui était jusqu’ici protégé par le bouclier tarifaire ?

Le CRE projette de publier chaque mois des prix HT de référence du gaz pour les consommateurs pour que les fournisseurs puissent continuer à proposer des offres avec des tarifs similaires au TRVG. Ces prix seront estimés avec les mêmes techniques de calculs que celles utilisées pour le tarif réglementé.

De son côté, le bouclier tarifaire devrait être conservé après le 1^er juillet, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. La CRE étudie en parallèle une nouvelle solution pour prolonger le dispositif au-delà de cette échéance. 

Que sait-on de l’offre de Gaz Passerelle d’Engie ? 

L’offre transitoire proposée par Engie, Gaz Passerelle, sera disponible et active à partir du 1^er juillet suite à la suppression des tarifs réglementés du gaz.

À ce jour, voici les informations qu’Engie a communiquées sur cette offre : 

• sans engagement, résiliable gratuitement à tout moment ;
• comprenant 5 % de bio méthane garanti d’origine ; 
• à durée indéterminée ; 
• à prix de marché ; 
• éligible au bouclier tarifaire sous condition de prolongation de ce dernier.

Concernant le tarif de cette offre, Engie a communiqué sur un prix du kWh du gaz de 0,1068 € TTC, soit 3 % plus cher que les 0,1036 € TTC du kWh actuel. Toutefois, les prix annoncés pour l’offre Gaz Passerelle sont temporaires, car ils seront indexés sur le prix de gros du gaz, et peuvent donc varier chaque mois.

Par ailleurs, le prix de l’abonnement resterait inchangé.

À noter qu'il vous est tout à fait possible de quitter l'offre de gaz au tarif reglementé pour une nouvelle offre de marché d'Engie qui ne sera pas l'offre Passerelle. En effet, le fournisseur de gaz propose également des offres de marché moins chères que l'offre Gaz Passerelle.