CNR logement : évolution de MaPrimeRénov’ et du Prêt à taux zéro (PTZ)
Lundi 5 juin 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) du logement. Quelles ont été les annonces principales ?
Des mesures du CNR logement pour soutenir la rénovation énergétique
L’accès au Prêt à taux zéro (PTZ) recentré pour encourager la rénovation énergétique
Le prêt à taux zéro, qui a pour but de financer l’achat d’un logement, est prolongé jusqu’en 2027 alors qu’il devait prendre fin en décembre 2023.
Par ailleurs, il sera recentré sur certains types d’achat.
En zones tendues, les maisons individuelles neuves n’y seront plus éligibles, le dispositif se concentrera donc sur les “logements neufs en collectif”. En zones “détendues”, les logements anciens, collectifs et individuels seront éligibles sous condition de rénovation.
À savoir que l’éco-PTZ, qui permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique, est cumulable avec le PTZ.
Un accès facilité au prêt avance rénovation est aussi envisagée.
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Les guichets pour MaPrimeRenov’ seront multipliés
Pour soutenir la rénovation énergétique “performante” chez les particuliers, MaPrimeRénov’ va bénéficier de moyens supplémentaires. L’objectif étant d’atteindre 200 000 de ces rénovations en 2024.
Pour cela, les guichets France Rénov vont être multipliés pour passer de 450 aujourd’hui à 1 300 dans les prochaines années. Il en va de même pour les accompagnateurs Rénov’ qui passeront de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025.
Ces guichets et conseillers sont des services gratuits pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ils sont ainsi guidés pour assurer leur projet, obtenir les aides financières auxquelles ils sont éligibles et trouver des artisans qualifiés.
Comment ces nouvelles mesures vont être financées ?
Matignon a précisé que les mesures annoncées seront financées par le recentrage du PTZ mais aussi par la fin du dispositif Pinel fin 2024, qui offrait une réduction d’impôt à l’achat d’un logement mis en location sous conditions.
Le gouvernement a aussi annoncé la refonte du système fiscal des locations meublées touristiques. Un chantier sur le sujet sera entamé prochainement.
Le CNR logement prévoit des mesures pour accompagner les plus précaires
Extension du dispositif de garantie visale
Le dispositif de garantie visale sera étendu à deux millions de bénéficiaires contre un million aujourd’hui.
Le système gratuit de la garantie VISALE (Visa pour le logement et l’emploi) consiste pour Action Logement à se porter caution de votre location. Elle garantit donc le paiement du loyer à votre propriétaire et vous facilite vos recherches en rassurant les bailleurs.
Le bail réel solidaire (BRS) va devenir plus accessible
Le bail réel solidaire a été mis en place en 2015 par la loi Macron et permet de faciliter l’accès à la propriété pour des ménages à faibles revenus, en dissociant le foncier du bâti.
Les particuliers, sous conditions de revenus, peuvent acheter uniquement le logement et louer le terrain à prix réduit.
Elisabeth Borne a confirmé que les plafonds du BRS seront tous revus à la hausse.
Des logements sociaux supplémentaires vont être mis en place
Enfin, le gouvernement a trouvé un accord avec Action logement sur la convention 2023-2027.
Action Logement devrait racheter 30 000 logements en 2023 à des promoteurs qui présentent des difficultés à vendre. Ces logements s’additionneront aux 17 000 achats prévus par la Caisse des dépôts pour renforcer l’offre de logements sociaux.
En effet, la crise du logement actuelle a fait monter le nombre de personnes en attente d’un logement social, qui atteint le record de 2,42 millions.
La Première ministre a aussi annoncé un nouveau plan “logement d’abord” avec un budget de 160 millions d’euros pour mettre en place un nouveau dispositif pour logements sociaux,
Olivier Klein précisera le contenu de ce plan dans les prochains jours.
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