Rénovation énergétique efficace : quelles sont les propositions du Sénat ?

Pourquoi une commission d’enquête sur la rénovation énergétique a-t-elle été lancée ?

L’efficacité des travaux de rénovation énergétique doit être améliorée

Le gouvernement consacre un budget très conséquent à l’accélération de la rénovation énergétique.

Pourquoi ? Parce que le secteur du bâtiment est un des plus polluants et rénover 20 % des passoires thermiques ciblées en France permettraient d’économiser 50 % des émissions carbone liées au logement résidentiel, selon le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Ce sont ainsi 8 milliards d’euros d’argent public qui sont utilisés chaque année pour rénover des bâtiments, mais les résultats sont aujourd’hui considérés comme insatisfaisants.

L'État craint que les particuliers se découragent à entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez eux

Avec le manque de résultat sur certains logements rénovés et la complexité des démarches, la commission d’enquête craint un “découragement malgré des progrès réels”. 

Elle dénonce le fait que la “politique publique de rénovation énergétique des logements est toujours en chantier” ou encore la difficulté que représentent les demandes d’aides telles que les primes CEE ou MaprimeRénov’. 

Sans qu’il faille généraliser, la demande d’une aide MaPrimeRénov’ a pu virer au cauchemar en raison d’un système entièrement dématérialisé, sans droit à l’erreur, aux allures kafkaïennes.

Guillaume Gontard, rapporteur du groupe Écologiste

Quelles sont les propositions du Sénat pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique ?

Stabiliser le “volume financier des aides” 

Le manque de stabilité et d'uniformité dans les systèmes d’attribution des aides pour la rénovation énergétique est une des causes de découragement des particuliers pour entamer des projets de rénovation énergétique de leur maison.

Les sénateurs ont en effet averti que les changements constants “amènent de l’attentisme et de la confusion”. 

Pour y remédier, la présidente de la commission d’enquête, Dominique Estrosi Sassone a annoncé vouloir garantir la stabilité des aides et leur financement grâce à une loi de programmation. 

Rendre la rénovation globale plus attractive

Pour assurer l’efficacité des travaux de rénovation énergétique financés en partie par l’État, il faut étudier et considérer la thermie du logement dans son ensemble.

Pour encourager cela, la commission souhaite que les travaux de rénovation globale soient “plus avantageux que le geste isolé et sans lendemain”.

Le rapporteur écologiste de la commission précise tout de même qu’”il ne s'agit pas de supprimer les rénovations par geste, mais de les intégrer dans un parcours global” en s’assurant de la logique des étapes.

Concrètement, la commission propose : 

• d’autoriser les crédits de MaPrimeRénov’ jusqu’à 4,5 milliards d’euros en 2024 ; 
• d’augmenter les aides pour atteindre 45 000 € pour les plus modestes en cas de rénovation globale (contre 17 500 € actuellement) ; 
• de permettre l’accumulation des aides CEE et MaPrimeRénov’ ainsi que les prêts de manière transparente.

Faciliter le paiement du reste à charge

Enfin, malgré les nombreux dispositifs d’aides pour financer les travaux de rénovation énergétique, le reste à charge est pour certains foyers toujours trop important.

Pour faciliter le financement du reste à charge, le gouvernement prévoit d’augmenter le plafond de l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) de 50 000 à 70 000 € pour les rénovations globales. 

Quelles sont les autres pistes du Sénat pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments ?

Modifier le dispositif et les conditions du DPE

La commission d’enquête suggère de repenser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour “prendre en compte le bâti ancien, corriger les biais en défaveur des petites surfaces et intégrer le confort d'été à la note”.

Il faudra aussi assurer une meilleure formation des diagnostiqueurs immobiliers afin d’harmoniser et fiabiliser les résultats du DPE.

Ainsi, il sera envisageable de rendre le DPE obligatoire avant toute rénovation dans l’objectif une fois de plus de garantir l’efficacité des travaux réalisés.

Mieux considérer le confort d’été

Les enjeux du confort d’été sont sous-estimés pour l’instant et la commission d’enquête a informé vouloir tenir compte de ce nouveau besoin. “Sinon, on risque de faire des bêtises avec des rénovations uniquement tournées vers le confort d'hiver“, remarque Guillaume Gontard.

Cela commence par la prise en compte du confort d’été dans le calcul du DPE et pourrait se poursuivre avec des aides MaPrimeRénov pour : 

• l’installation de volets ou persiennes ;
• l’installation d’une pompe à chaleur réversible air-air ; 
• la peinture d’une toiture en blanc ;
• etc.

Des solutions pour rénover les copropriétés et HLM

Les travaux de rénovation énergétique se concentrent principalement sur les maisons individuelles puisque la décision est plus simple et rapide. Or un grand nombre de passoires thermiques se trouvent en ville dans des immeubles et les décisions de travaux dépendent alors d’un vote à l’assemblée générale de la copropriété.

Pour faire face à ce frein, le rapport de la commission propose de baisser le nombre de votes nécessaires pour atteindre la majorité et prendre la prise de décision de rénover la copropriété. 

En parallèle, 1,5 milliard d’euros seront débloqués dès 2024 pour soutenir les bailleurs sociaux dans des projets de rénovation énergétique du parc d’HLM.

Soutenir la filière industrielle française pour la rénovation énergétique

La structuration des politiques en rénovation énergétique est aussi l’occasion d’intégrer le projet de réindustrialisation de la France.

En effet, il est nécessaire d’assurer la production de certains matériaux et produits pour garantir l’indépendance du pays sur cet enjeu majeur qu’est la rénovation énergétique : 

• production de PAC françaises ; 
• filière de matériaux biosourcés ; 
• développement des réseaux de chaleur et de la géothermie.