Les poêles à granulés, alternative de chauffage écologique, pouvaient donner lieu à un crédit d’impôt dans le cadre de la transition énergétique (CITE). Cette aide, supprimée au début de l’année 2021, présente des alternatives intéressantes.
En résumé :
- Le Crédit d'impôt poêle à granulés n’existe plus depuis 2021 et a été remplacé par MaPrimeRénov’.
- D’autres aides à la rénovation existent pour l’achat d’un poêle à granulés. Le but ? Aider les ménages à utiliser une énergie plus verte, les granulés de bois, pour se chauffer et opérer la transition énergétique de la France.
- Les aides peuvent faire baisser singulièrement le prix d'installation total votre poêle (prix d'achat + frais de pose).
Le Crédit d’impôt poêle à granulés : quésaco ?
Le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique était une réduction d’impôt pouvant donner lieu à un remboursement, applicable sur les dépenses effectuées par les propriétaires français dans le but de rendre leur logement principal moins énergivore. Valable pour les travaux de rénovation énergétique (isolation par exemple), le CITE s’appliquait aussi au changement de système de chauffage pour une option plus écologique (chaudière à gaz à condensation, pompe à chaleur, poêle à granulés de bois).
Le fioul, c’est fini !
Profitez-en pour passer au chauffage à granulés : économique, écologique et éligible aux aides de l’État.
Les Français disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à un certain montant et inférieur à un plafond fixé par les pouvoirs publics étaient éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.
Les seuils, qui dépendaient de la géolocalisation et du nombre de personnes du foyer, étaient établis comme suit :
|
Personnes composant le ménage |
Île-de-France |
Autre région |
RFR maxi |
|---|---|---|---|
|
1 |
25 068 € |
19 074 € |
27 706 € |
|
2 |
36 792 € |
27 896 € |
+ 8 209 € pour la 1ère demie-part |
|
3 |
44 188 € |
33 547 € |
+ 8 209 € pour la 2ème demie-part |
|
4 |
51 597 € |
39 192 € |
+ 6 157 € pour toute demie part supplémentaire |
|
5 |
59 026 € |
44 860 € |
+ 6 157 € pour toute demie part supplémentaire |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
+ 6 157 € pour toute demie part supplémentaire |
Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 minimum et maximum pour bénéficier du CITE (pour les dépenses faites en 2020), service-public.fr
Attention !
Le revenu fiscal de référence maximum n’est pas calculé en fonction du nombre de personnes présentes du ménage mais en fonction des parts de quotient familial.
Pour les personnes bénéficiant d’un revenu inférieur à ces seuils, d’autres aides, plus importantes étaient (et sont encore, pour certaines) disponibles.
Le montant du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique dépendait du type de dépenses et de travaux, mais ne pouvait dépasser 75 % de la somme payée par le propriétaire.
Le CITE était plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple ayant le même foyer fiscal. À cela s’ajoutait 120 € par personne à charge. Ces plafonds ne sont pas renouvelés chaque année : ils restent effectifs sur 5 années glissantes, et correspondent ici à la période de 2016 à fin 2020.
Pourquoi le poêle à granulés était-il éligible au CITE ?
Le poêle à granulés, ou poêle à pellets, est une solution de chauffage installée chez les particuliers et parfois dans les espaces industriels très appréciée, selon les avis. Il peut s’utiliser sans électricité, et nécessite comme combustible :
- du bois comprimé ;
- des granulés de biomasse.
Le poêle à granulés de bois, qui nécessite un entretien régulier, est très performant en termes de génération de chaleur. Il nécessite peu de combustible, consomme peu, et à un prix parmi les moins chers du marché.
Dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique, l’État fait des économies d’énergie sa priorité car elles contribuent à réduire les émissions de CO2. C’est la raison pour laquelle l’installation du poêle à granulés de bois était éligible au CITE, afin de permettre aux Français de pouvoir plus facilement se tourner vers cette solution de chauffage écologique en diminuant l’investissement qu’il représente.
En effet, en fonction du modèle, de ses fonctions et du type d’installation souhaité (requérant l'intervention d’un installateur professionnel certifié RGE), un poêle à granulés peut coûter de 3 000 € à 10 000 € !
Quelles économies avec le Crédit d’impôt poêle à granulés ?
Avec le Crédit d’impôt poêle à granulés, les Français optant pour ce moyen de chauffage pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 30 % des dépenses engagées.
La disparition du Crédit d’impôt poêle à granulés et ses alternatives
Pourquoi le Crédit d’impôt poêle à granulés a-t-il disparu en 2021 ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a progressivement été transformé, puis définitivement supprimé au 1er janvier 2021. Il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un Crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans le cadre d’un poêle à granulés !
Cependant, les propriétaires français ayant acheté et installé un poêle à granulés de bois en 2023 peuvent avoir droit à d’autres aides.
En effet, l’État compte toujours favoriser la transition énergétique des logements français dans le but de freiner la dépendance aux énergies fossiles et de réduire les émissions de CO2.
Aussi, le CITE a été remplacé une autre aide vous permettant d’acheter le meilleur poêle du marché : MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’
La plus importante d’entre elles est MaPrimeRénov’, versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) aux propriétaires français, afin de faciliter la transition énergétique de leur logement.
Cette aide permet d’améliorer le confort des logements, de leur permettre de réaliser des économies sur les factures de chauffage et de participer à l’effort collectif pour lutter contre le changement climatique.
Dans le but d'accélérer la transition énergétique des logements français, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires.
Cependant, l’aide accordée est plus ou moins élevée en fonction du montant de leur revenus : les ménages les plus modestes et très modestes bénéficient donc de MaPrimeRénov’ Jaune et de MaPrimeRénov’ Bleu tandis que les ménages intermédiaires et ceux les plus aisés sont respectivement inclus dans les catégories MaPrimeRénov’ Violet et MaPrimeRénov’ Rose et touchent donc les montants liés à cette catégorie.
Les seuils de revenus pour déterminer le montant de l’aide sont fixés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la géolocalisation du ménage, comme suit :
MaPrimeRénov’ Bleu
|
Nombre de personnes dans le foyer |
Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) |
Plafonds de revenus du foyer (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
|
1 |
jusqu’à 21 123 € |
jusqu'à 15 262 € |
|
2 |
jusqu’à 31 003 € |
jusqu’à 22 320 € |
|
3 |
jusqu’à 37 232 € |
jusqu’à 26 844 € |
|
4 |
jusqu’à 43 472 € |
jusqu’à 31 359 € |
|
5 |
jusqu’à 49 736 € |
jusqu’à 35 894 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 6 253 € |
+ 4 526 € |
MaPrimeRénov’ Jaune
|
Nombre de personne dans le foyer |
Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) |
Plafonds de revenus du foyer (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
|
1 |
jusqu’à 25 714 € |
jusqu’à 19 565 € |
|
2 |
jusqu’à 37 739 € |
jusqu’à 28 614 € |
|
3 |
jusqu’à 45 326 € |
jusqu’à 34 411 € |
|
4 |
jusqu’à 52 925 € |
jusqu’à 40 201 € |
|
5 |
jusqu’à 60 546 € |
jusqu’à 46 015 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 7 613 € |
+ 5 797 € |
MaPrimeRénov’ Violet
|
Nombre de personne dans le foyer |
Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) |
Plafonds de revenus du foyer (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
|
1 |
jusqu’à 38 184€ |
jusqu’à 29 148 € |
|
2 |
jusqu’à 56 130 € |
jusqu’à 42 848 € |
|
3 |
jusqu’à 67 585 € |
jusqu’à 51 592 € |
|
4 |
jusqu’à 79 041 € |
jusqu’à 60 336 € |
|
5 |
jusqu’à 90 496 € |
jusqu’à 69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 11 455 € |
+ 8 744 € |
MaPrimeRénov’ Rose
|
Nombre de personne dans le foyer |
Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) |
Plafonds de revenus du foyer (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
|
1 |
> 38 184 € |
> 29 148 € |
|
2 |
> 56 130 € |
> 42 848 € |
|
3 |
> 67 585 € |
> 51 592 € |
|
4 |
> 79 041 € |
> 60 336 € |
|
5 |
> 90 496 € |
> 69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
+ 11 455 € |
+ 8 744 € |
Source : economie.gouv.fr, plafonds 2023.
Diminution des montants MPR pour les poêles à granulés !
Depuis le 1er février 2023, le montant du dispositif MaPrimeRénov' pour la pose d’un poêle à granulés a diminué de 500 €. Cette baisse concerne uniquement les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Les montants de la prime octroyée aux propriétaires français pour les dépenses liées à un poêle à granulés sont les suivants :
|
MaPrimeRénov' |
Bleu |
Jaune |
Violet |
Rose |
|---|---|---|---|---|
|
Montant de la prime |
2 500 € |
2 000 € |
1500 € |
0 € |
Source : economie.gouv.fr, montant de l'aide MPR par type de ménage en 2023.
Le montant MaPrimeRénov’ doit apparaître sur le devis réalisé par l’installateur. Vous devez donc faire votre demande d’aide MPR avant même de faire effectuer le devis.
Les primes CEE
MaPrimeRénov’ n’est pas la seule aide qui remplace le Crédit d’impôt poêle à granulés. Cette prime est, en effet, cumulable avec les aides versées dans le cadre des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Les CEE permettent aux Français souhaitant équiper leur logement d’un poêle à granulés de bois d’obtenir une aide financière, directement déduite du prix du poêle ou sur le devis des travaux.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) est également cumulable avec MaPrimeRénov’ et le dispositif CEE. Il permet de financer l’achat et l’installation d’un poêle à granulés pour la résidence principale des propriétaires français, sans intérêts. Sa validité est cependant limitée au 31 décembre 2021.
Le prêt Avance Rénovation (PAR)
Ce prêt, tout comme l’éco-PTZ, voit ses intérêts payés par l’État. Il est exclusivement destiné aux ménages modestes à très modestes.
MaPrimeRénov’ Sérénité
L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’ex programme phare de l’Anah, “Habiter Mieux Sérénité”. Elle peut être versée par l’Anah aux ménages aux ressources modestes et très modestes pour l’achat et les travaux d’installation d’un poêle à granulés de bois.
Les autres aides : TVA réduite & aides locales
Enfin, il existe des aides d’Action Logement et des collectivités locales, auxquelles s’ajoute le fait que l’achat et les travaux d'installation d’un poêle à granulés sont imposés au taux réduit de TVA, 5,5 %.
FAQ sur le Crédit d’impôt pour un poêle à granulés
Est-il toujours possible d’obtenir le crédit d’impôt poêle à granulés ?
Non. Le Crédit d’impôt poêle à granulés a été supprimé le 1er janvier 2021 ; il n’est donc plus possible d’en bénéficier. Heureusement, il a été remplacé par MaPrimeRénov’ qui permet de réduire le coût d’achat d’un poêle à pellets jusqu’à 2 500 euros (pour les ménages très modestes).
Quelles aides remplacent le Crédit d’impôt poêle à granulés ?
Le CITE, Crédit d’Impôt pour la transition énergétique, est aujourd’hui remplacé par les aides suivantes, toutes cumulables entre elles, pour l’achat et les travaux d’installation d’un poêle à granulés. En plus de MPR, on compte :
- MaPrimeRénov’ Sérénité ;
- le dispositif CEE ;
- l’éco prêt à taux zéro ;
- le PAR (prêt Avance Rénovation) ;
- les aides des collectivités locales, d’Action Logement et la TVA à taux réduit (5,5 %).
Qui pouvait bénéficier du Crédit d’impôt poêle à granulés ?
Pour bénéficier du Crédit d’impôt poêle à granulés, plusieurs conditions étaient nécessaires :
- être propriétaire ;
- installer un poêle à granulés dans sa résidence principale ;
- avoir un revenu compris dans les tranches déterminées par l’État.
Par ailleurs, le poêle à granulés devait respecter des limites de concentration moyenne de monoxyde de carbone, d’émission de particules, de rendement énergétique et d’indice de performance environnementale.
