Les poêles à granulés, alternative de chauffage écologique, pouvaient donner lieu à un crédit d’impôt dans le cadre de la transition énergétique (CITE). Cette aide, supprimée au début de l’année 2021, présente des alternatives intéressantes.
Qu’est ce que le crédit d’impôt poêle à granulés ?
Le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique était une réduction d’impôt pouvant donner lieu à un remboursement, applicable sur les dépenses effectuées par les propriétaires français dans le but de rendre leur logement principal moins énergivore. Valable pour les travaux de rénovation énergétique (isolation par exemple), le CITE s’appliquait aussi au changement de système de chauffage pour une option plus écologique (chaudière à gaz à condensation, pompe à chaleur, poêle à granulés).
Les Français disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à un certain montant et inférieur à un plafond fixé par les pouvoirs publics étaient éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Les seuils, qui dépendaient de la géolocalisation et du nombre de personnes du foyer, étaient établis comme suit :
|
Personnes composant le ménage |
Île-de-France |
Autre région |
RFR maxi |
|---|---|---|---|
|
1 |
25 068 € |
19 074 € |
27 706 € |
|
2 |
36 792 € |
27 896 € |
+ 8 209 € pour la 1ère demie-part |
|
3 |
44 188 € |
33 547 € |
+ 8 209 € pour la 2ème demie-part |
|
4 |
51 597 € |
39 192 € |
+ 6 157 € pour toute demie part supplémentaire |
|
5 |
59 026 € |
44 860 € |
+ 6 157 € pour toute demie part supplémentaire |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 422 € |
+ 5 651 € |
+ 6 157 € pour toute demie part supplémentaire |
Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 minimum et maximum pour bénéficier du CITE (pour les dépenses faites en 2020), service-public.fr
Attention !
Le revenu fiscal de référence maximum n’est pas calculé en fonction du nombre de personnes présentes du ménage mais en fonction des parts de quotient familial.
Pour les personnes bénéficiant d’un revenu inférieur à ces seuils, d’autres aides, plus importantes étaient (et sont encore, pour certaines) disponibles.
Le chauffage au bois vous intéresse ?
Découvrez le poêle à granulés, un système de chauffage moins cher et plus écologique.
Selon economie.gouv.fr, le montant du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2020 dépendait du type de dépenses et de travaux, mais ne pouvait dépasser 75 % de la somme payée par le propriétaire. Le CITE était plafonné à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple ayant le même foyer fiscal. À cela s’ajoutait 120 € par personne à charge. Ces plafonds ne sont pas renouvelés chaque année : ils restent effectifs sur 5 années glissantes, et correspondent ici à la période de 2016 à fin 2020.
Pourquoi le poêle à granulés était-il éligible au CITE ?
Le poêle à granulés, ou poêle à pellets, est une solution de chauffage installée chez les particuliers et parfois dans les espaces industriels très appréciée, selon les avis. Il peut s’utiliser sans électricité, et nécessite comme combustible :
- du bois comprimé ;
- des granulés de biomasse.
Le poêle à granulés, qui nécessite un entretien régulier, est très performant en termes de génération de chaleur. Il nécessite peu de combustible, consomme peu, et à un prix parmi les moins chers du marché. Dans le cadre de la loi sur la Transition Énergétique, l’État fait des économies d’énergie sa priorité car elles contribuent à réduire les émissions de CO2. C’est la raison pour laquelle l’installation du poêle à granulés était éligible au CITE, afin de permettre aux Français de pouvoir plus facilement se tourner vers cette solution de chauffage écologique en diminuant l’investissement qu’il représente.
En effet, en fonction du modèle, de ses fonctions et du type d’installation souhaité (requérant l'intervention d’un installateur professionnel certifié RGE), un poêle à granulés peut coûter de 3 000 € à 10 000 € !
Quelles économies avec le crédit d'impôt poêle à granulés ?
Avec le crédit d’impôt poêle à granulés, les Français optant pour ce moyen de chauffage pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 30 % des dépenses engagées.
La disparition du crédit d’impôt poêle à granulés en 2021 et ses alternatives
Pourquoi le crédit d’impôt poêle à granulés disparaît-il en 2021 ?
Dans le cadre de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a progressivement été transformé, puis définitivement supprimé au 1er janvier 2021. Il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans le cadre d’un poêle à granulés.
Cependant, les propriétaires français ayant acheté et installé un poêle à granulés au cours de l’année 2020 peuvent encore bénéficier de ce dispositif au titre des dépenses engagées avant la suppression du CITE.
Rassurez-vous, l’État compte toujours favoriser la transition énergétique des logements français dans le but de réduire les émissions de CO2. S’il n’est désormais plus possible de bénéficier du crédit d’impôt poêles à granulés, il existe cependant des alternatives à cette aide vous permettant d’acheter le meilleur poêle du marché !
MaPrimeRénov’
La plus importante d’entre elles est MaPrimeRénov’, versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) aux propriétaires français, afin de faciliter la transition énergétique de leur logement. Cette aide permet d’améliorer le confort des logements, de leur permettre de réaliser des économies sur les factures de chauffage et de participer à l’effort collectif pour lutter contre le changement climatique.
Dans le but d'accélérer la transition énergétique des logements français, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires. Cependant, l’aide accordée est plus ou moins élevée en fonction du montant de leur revenus : les ménages les plus modestes bénéficient donc de MaPrimeRénov’ Bleu tandis que les plus aisés touchent MaPrimeRénov’ Rose, par exemple. Les seuils de revenus pour déterminer le montant de l’aide sont fixés par l'État en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de la géolocalisation du ménage.
Les montants de la prime octroyée aux propriétaires français pour les dépenses liées à un poêle à granulés sont les suivants :
|
MaPrimeRénov' |
Bleu |
Jaune |
Violet |
Rose |
|---|---|---|---|---|
|
Montant de la prime |
3000 |
2500 |
1500 |
0 |
Source : economie.gouv.fr, montants 2021
Les travaux engagés sur la base de devis signés à partir du 1er octobre 2020 sont éligibles à cette aide, même s’ils sont déjà terminés et payés.
Les aides CEE
MaPrimeRénov’ n’est pas la seule aide qui remplace le crédit d’impôt poêle à granulés. Cette prime est, en effet, cumulable avec les aides versées dans le cadre des CEE (Certificats d’économie d’énergie). Les CEE permettent aux Français souhaitant équiper leur logement d’un poêle à granulés d’obtenir une aide financière, directement déduite du prix du poêle ou sur le devis des travaux. Leurs montants s’élèvent à 873 € pour les foyers remplissant les conditions de revenu de MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune, et à 545 € pour MaPrimeRénov’ Violet et Rose.
L’éco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro est également cumulable avec MaPrimeRénov’ et le dispositif CEE. Il permet de financer l’achat et l’installation d’un poêle à granulés pour la résidence principale des propriétaires français, sans intérêts. Sa validité est cependant limitée au 31 décembre 2021.
Mieux Habiter Sérénité
L’aide Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’, mais peut être versée par l’Anah aux ménages aux ressources modestes pour l’achat et les travaux d’installation d’
Les autres aides
Enfin, il existe des aides d’Action Logement et des collectivités locales, auxquelles s’ajoute le fait que l’achat et les travaux d'installation d’un poêle à granulés sont imposés au taux ré
FAQ : vous avez d’autres questions ?
Comment déclarer le crédit d’impôt poêle à granulés ?
Le crédit d’impôt poêle à granulés a été supprimé au 1er janvier 2021 ; il n’est donc plus possible d’en bénéficier. Cependant, une exception est faite pour les propriétaires français ayant engagé des dépenses éligibles au cours de l’année 2020.
Pour déclarer le crédit d’impôt poêle à granulés et en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire n°2042 RICI et de le joindre à votre déclaration de revenus de 2021 (formulaire 2042).
Quelles aides remplacent le crédit d’impôt poêle à granulés ?
Le CITE, Crédit d’Impôt pour la transition énergétique, est aujourd’hui remplacé par les aides suivantes, toutes cumulables entre elles, pour l’achat et les travaux d’installation d’un poêle à granulés :
- MaPrimeRénov’, qui peut financer jusqu’à 3000 € ;
- le dispositif CEE, aide dont le montant est de 873 € ou 545 € ;
- l’éco prêt à taux zéro ;
- les aides des collectivités locales, d’Action Logement et la TVA à taux réduit (5,5 %).
Qui pouvait bénéficier du crédit d’impôt poêle à granulés ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt poêle à granulés, plusieurs conditions étaient nécessaires :
- être propriétaire ;
- installer un poêle à granulés dans sa résidence principale ;
- avoir un revenu compris dans les tranches déterminées par l’État.
Par ailleurs, le poêle à granulés devait respecter des limites de concentration moyenne de monoxyde de carbone, d’émission de particules, de rendement énergétique et d’indice de performance environnementale.
