L’entretien chaudière est-il obligatoire pour la vente ?

L’entretien chaudière est une étape indispensable de la maintenance de votre système de chauffage, même lorsque celui-ci est situé dans une maison destinée à la vente. Mais alors, doit-il être systématiquement réalisé avant une vente ? Nous avons enquêté !

L’entretien chaudière avant une vente en bref :

  • le contrôle annuel des chaudières est obligatoire ;
  • le certificat d’entretien doit être présenté aux futurs acquéreurs, à titre informatif ;
  • la détection d’un vice lors de la visite de maintenance ne vous oblige pas à réaliser de travaux.

Ce que dit la loi sur l’entretien chaudière

D’après une enquête de l’Insee, 4,2 % des résidences principales françaises ne disposaient pas de chauffage en 2018. Une statistique surprenante lorsque l’on sait qu’un logement décent doit être obligatoirement équipé d’une installation de chauffage et, de fait, d’une chaudière !

Le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent annonce que les habitations doivent comporter :

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, extrait de l'article 3

En plus d’être équipés d’une chaudière, les particuliers doivent s’assurer de son bon entretien afin d’allonger la durée de vie du dispositif et d’éviter les accidents domestiques. Depuis la promulgation de l’arrêté du 9 juin 2009, relatif à l’entretien annuel des chaudières, leur maintenance est obligatoire (pour une puissance entre 4 et 400 kW).

En résumé, l’entretien chaudière est une étape annuelle obligatoire, quel que soit le type de technologie ou de combustible (fioul, gaz, électricité, bois) utilisé. Par ailleurs, suite à cette visite annuelle, le chauffagiste intervenu doit impérativement vous remettre un certificat d’entretien.

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Entretien chaudière : les obligations du vendeur

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur s’engage à fournir un certain nombre de documents aux potentiels acquéreurs. Il a, bien sûr, l’obligation de décliner son identité, mais également de faire réaliser un certain nombre de diagnostics techniques !

Quels diagnostics réaliser pour une chaudière ?

Le contrôle des installations électriques et/ou de gaz

Lorsque vous vendez (ou achetez) un bien immobilier, il est attendu que vous portiez attention à l’état des installations intérieures électriques ou de gaz du bâtiment. À cet effet, il est attendu du vendeur qu’il fasse réaliser un diagnostic technique, afin de renseigner le potentiel acheteur sur l’état de la maison.

Que faire si le diagnostic est négatif ?

Peu importe les conclusions tirées du diagnostic ! Il est demandé à but purement informatif et n’oblige en rien le vendeur à réaliser des travaux au sein de son logement. Toutefois, la bienséance pourrait le requérir...

La vérification de la chaudière

En plus du diagnostic technique visant à étudier l’état des installations électriques ou de gaz, il est généralement attendu du vendeur qu’il fournisse son dernier certificat d’entretien chaudière

Celui-ci permettra au(x) futur(s) acquéreur(s) d’apprécier l’état et l’ancienneté de la chaudière (année de mise en service), et de déterminer si celle-ci nécessitera d’être réparée, voire remplacée.

Le saviez-vous ?

Si vous êtes acheteur et que la chaudière ou le circuit de chauffage présentent des anomalies, vous pouvez utiliser ces éléments pour négocier votre contrat de vente ou conclure un accord avec le propriétaire actuel. Vous pouvez demander à baisser le prix de vente de la maison, par exemple !

Le vendeur peut-il refuser de fournir le certificat d’entretien chaudière ?

Oui… et non ! Le certificat d’entretien chaudière fait partie des documents à remettre par le propriétaire de la maison ou de l’appartement lors du parcours de vente. De ce point de vue là, le vendeur ne peut donc pas refuser de fournir le certificat. Cependant, il peut arriver qu’un vendeur ne présente pas le certificat pour diverses raisons (liste non-exhaustive) :

  • par mauvaise foi ;
  • parce qu’il a omis de réaliser l’entretien obligatoire de sa chaudière ;
  • parce qu’il louait précédemment son bien et que le locataire ne lui a pas remis les documents nécessaires.

Dans ces conditions, le fait de ne pas fournir le certificat n’annule pas la vente de la résidence. Cependant, cette omission sera sanctionnée ! La vente aura bien lieu mais le vendeur ne pourra pas s’exonérer de ce que l’on appelle la “garantie des vices cachés”.

Quelles sont les conséquences d’une vente sans l’entretien chaudière obligatoire ?

Les contrats de vente immobiliers contiennent généralement une clause de garantie de vices cachés. Celle-ci a pour but de protéger l’acheteur dans le cas où il découvrirait des dysfonctionnements dans son logement une fois le compromis de vente signé.

Généralement, les vendeurs peuvent demander à être exonérés de cette clause s’ils ont fourni tous les documents informatifs requis par le notaire, et ainsi se protéger eux-mêmes suite à la découverte de vices cachés par les nouveaux propriétaires du logement.

Cependant, en refusant de fournir des documents comme le certificat d’entretien chaudière ou le diagnostic des installations de leur maison, les vendeurs risquent de ne pas pouvoir s’exonérer de cette clause. Autrement dit, si leur chaudière ou leur installation dysfonctionne, ils pourront être tenus comme responsables par l’acquéreur du bien immobilier !

Notre conseil

Pour réaliser une vente en bonne et dûe forme, et éviter les mauvaises surprises, il est préférable que le vendeur et l’acheteur passent par les services d’un office notarial.

Comment réaliser l’entretien chaudière avant la vente de son logement ?

Pour réaliser l’entretien de votre chaudière, vous devez faire appel à un chauffagiste ou au prestataire auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’entretien. S’il s’agit d’un modèle au gaz (chaudière standard, basse température ou à condensation), préférez faire appel aux services d’un Professionnel du Gaz (PG).

Lors de l’intervention, l’artisan qualifié procède à la vérification de la chaudière, de sa sécurité et de ses réglages, puis effectue un nettoyage et une vidange si nécessaire. Dans le cadre d’une chaudière au gaz, il est aussi primordial de vérifier l’étanchéité du dispositif et le taux de monoxyde de carbone, une substance inodore et dangereuse pour votre sécurité.

Le saviez-vous ?

Un certificat d’entretien chaudière doit être conservé pour une durée minimale de 2 ans.

Vous avez d’autres questions ?

Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire vis-à-vis de l’entretien chaudière ?

Dans le cadre d’un contrat de location, et à moins que le contrat de location ne stipule autrement, c’est au locataire que revient la charge de réaliser l’entretien annuel de la chaudière.

Quels sont les risques d’une chaudière mal entretenue ?

Les systèmes de chauffage peu ou mal entretenus voient leur durée de vie réduite ! Ainsi, le dispositif pourrait tomber plus facilement en panne et vous pourriez être amené à effectuer son remplacement plus rapidement qu’avec un équipement entretenu.

En plus du certificat d’entretien chaudière, quels documents fournir pour une vente ?

Le vendeur d’un bien immobilier doit présenter un dossier de diagnostic technique, mais aussi des renseignements sur les travaux réalisés au sein du logement ainsi que sur les équipements de récupération des eaux ou les installations privatives, telles qu’une piscine. Pour les copropriétés, il s’agit, entre autres, de fournir un “carnet d’entretien” de l’immeuble en question.

Quel est le prix d’un entretien chaudière ?

La maintenance annuelle des équipements de chauffage est relativement abordable. Le prix d’un entretien chaudière est compris entre 100 € et 200 € en moyenne. Aussi, notez qu’il est possible de souscrire (ou de résilier) un contrat de maintenance à tout moment, un bon moyen de faire des économies !

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice experte énergie et rénovation énergétique

Après un Master en Management Européen, Madeleine rejoint Hello Watt en 2020, en tant que rédactrice, pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie. Elle est spécialiste des sujets liés au gaz et aux compteurs communicants Linky et Gazpar.