Propriétaire ou locataire : qui doit se charger de l’ entretien chaudière ? Nous avons enquêté sur les obligations légales des locataires et des propriétaires !
L’entretien chaudière par le locataire en bref :
- l’occupant du logement est en charge de l’entretien chaudière ;
- dans le cadre d’une location, il s’agit du locataire ;
- dans certains cas exceptionnels, le propriétaire peut se charger de programmer la révision de la chaudière.
Pourquoi le locataire doit-il réaliser l’entretien annuel de sa chaudière ?
Pourquoi réaliser un entretien chaudière ?
L’entretien annuel de votre chaudière permet d’assurer la sécurité de votre foyer. Il s’agit en effet d’un équipement central de votre habitation, dont le bon fonctionnement est primordial. Le contrôle annuel d’une chaudière a pour objectif :
- de vérifier l’état général de l’appareil ;
- de nettoyer les différentes composantes du système de chauffage ;
- de faire le bilan des performances énergétiques et environnementales de la chaudière, en particulier du temps de chauffe et de l’efficacité du système de chauffage ;
- d’examiner les rejets de gaz dans le cas d’une chaudière au fioul, au gaz, à essence, à granulés ou au bois ;
- de limiter les risques d’incendies dans le cas d’une chaudière au gaz, à granulés ou au bois.
Le plombier-chauffagiste peut éventuellement être amené à remplacer des pièces défectueuses de l’appareil. A l’issue de son intervention, il vous remet une attestation d’entretien à conserver au minimum deux ans après le passage du technicien puisqu’elle peut être demandée par le bailleur de votre habitation ou par votre assurance, en cas de sinistre.
Un entretien obligatoire
L’entretien des chaudières d’une puissance de 4 à 400 kW est une obligation depuis 2009. Si vous omettez de le réaliser, vous ne serez pas pénalisé mais vous vous exposez à certains risques :
- en cas de sinistre, votre assureur pourrait refuser de couvrir les dégâts;
- votre bailleur pourrait retenir le montant d’un entretien non réalisé sur votre dépôt de garantie.
Les avantages de l’entretien chaudière
Une consommation d’énergie réduite
D’après l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME), la révision régulière de la chaudière permet de diminuer la consommation de celle-ci et de réduire ses émissions de CO2 : cela représenterait entre 8 et 12 % d’économies d’énergie. Sans oublier qu’une chaudière qui consomme moins, ce sont autant d’économies sur les factures !
Des pannes et des dysfonctionnements limités
La révision de la chaudière implique la vidange et le nettoyage de tous ses composants tels que le brûleur, le condensateur, le corps de chauffe et les conduits d’évacuation des fumées (cheminée, ventouse, VMC, shunt, etc.).
Éventuellement, le technicien peut aussi procéder au remplacement de certaines pièces. Cela permet de prévenir les pannes qui peuvent survenir à toute période de l’année, et de limiter les risques de dysfonctionnements qui peuvent avoir des conséquences graves, tels que le rejet de monoxyde de carbone.
Aussi, il est préférable de faire intervenir le technicien l’été pour le contrôle annuel de la chaudière, quand celle-ci est peu sollicitée. Par ailleurs, il est plus facile de faire intervenir un technicien pendant la période estivale car la demande d’intervention est alors en baisse.
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L’assurance d’un foyer en sécurité
Une panne ou un dysfonctionnement peuvent avoir de graves conséquences, notamment l’émission de gaz tel que le monoxyde de carbone. Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et potentiellement mortel, pouvant en effet provoquer des intoxications. De ce fait, l’entretien d’une chaudière à gaz permet d’éviter les fuites de gaz et de réduire les émissions de particules.
Par ailleurs, l’entretien permet aussi d’éviter les risques d’incendies ou d’explosions, en particulier pour les chaudières au gaz, au bois et au granulé.
Une durée de vie prolongée
L’entretien annuel de la chaudière permettrait de rallonger sa durée de vie de quelques années. En évitant son encrassement, vous lui permettrez de fonctionner de façon optimale 5 à 10 années de plus, lui permettant alors d’être utilisée jusqu’à une durée de 20 ans.
En comparant le prix d’une chaudière neuve à celui d’une maintenance annuelle, il paraît ainsi plus qu’intéressant d’entretenir convenablement sa chaudière, afin de maintenir ses performances dans le temps !
Locataire ou propriétaire : qui est responsable de l’entretien chaudière ?
Les obligations du locataire
Dans le cadre d’un chauffage individuel, il est spécifié dans le contrat de bail qui doit régler l’entretien de la chaudière. La plupart du temps, c’est à l’occupant du logement de s’en acquitter, c’est-à-dire au locataire. Comme énoncé plus haut, cela doit être fait une fois par an.
En plus de régler les services du chauffagiste, le locataire s’engage à payer les menues réparations qui pourraient être requises puisqu’il est le premier bénéficiaire de la chaudière : c’est lui, en effet, qui jouit des installations de chauffage.
Si le locataire ne se charge pas du bon entretien de la chaudière, le bailleur peut exiger du locataire qu’il effectue l’entretien ou qu’il souscrive un contrat de maintenance. De plus, il peut choisir de retenir le montant de l’entretien sur son dépôt de garantie.
Le saviez-vous ?
Bien que le propriétaire de votre logement puisse vous obliger à souscrire un contrat d’entretien chaudière, il n’a pas le droit de choisir l’artisan ou le prestataire qui s’en chargera.
Pour finir, notez qu’il est indispensable qu’un professionnel certifié (RGE, QualiGaz, Professionnel Gaz, etc.) effectue cet entretien. En effet, les installations nécessitent des précautions de sécurité que seul un professionnel connaît. De plus, il délivre un certificat attestant de la bonne révision de la chaudière, certificat essentiel pour prouver que la chaudière est convenablement révisée et qui est à conserver en cas de sinistre ou de demande du bailleur.
Les obligations du propriétaire
Lorsque le locataire est chargé de l’entretien chaudière, le propriétaire n’a généralement rien à payer. Cependant, si le plombier-chauffagiste estime qu’un remplacement de chaudière ou que des travaux de réparations conséquents s’imposent, ce sera au propriétaire de régler ces opérations. De ce fait, il est primordial que le locataire conserve tous les devis et toutes les factures fournies par son chauffagiste.
Par ailleurs, dans certains cas, il se peut que le propriétaire préfère réaliser lui-même les démarches liées à la maintenance des équipements de chauffage. Dans ce cas, cela est spécifié sur le bail !
Enfin, si vous êtes propriétaire de votre maison, il va sans dire qu’il vous revient de gérer l’entretien de votre chaudière.
Le cas des copropriétés
Lorsque la chaudière est collective, le syndicat de copropriété (ou le propriétaire du bâtiment) s’occupe généralement de son entretien. Il se peut toutefois qu’une contribution soit demandée à tous les habitants de la copropriété.
La gestion du contrat d’entretien chaudière
Souscrire un contrat d’entretien chaudière
En tant que locataire, il est possible de souscrire des contrats d’entretien à durée déterminée ou indéterminée.
Le contrat à durée déterminée est reconductible de manière tacite, ainsi le locataire habitant dans le logement n’a pas à chercher en urgence une entreprise pour réaliser l’entretien de la chaudière, celui-ci étant assuré par la même société si aucune demande de résiliation du contrat n’a été faite.
Lors de la souscription d’un contrat d’entretien, il convient de prendre les éléments suivants en compte :
- la durée du contrat ;
- le prix et les conditions de paiement ;
- les opérations et prestations incluses;
- le déroulement des visites de contrôle ;
- les prestations supplémentaires : dépannage illimité, assistance sous 24h, remplacement gratuit des pièces, etc.
Souscrire un contrat d’entretien annuel vous assure la tranquillité de ne pas avoir à organiser un entretien chaque année et vous permet de bénéficier des services d’une entreprise de techniciens certifiés.
Le saviez-vous ?
L'entretien de votre chaudière est obligatoire une fois par an pour des raisons d'assurance et de sécurité.
Pour ce qui est du prix, le coût d’un contrat d’entretien varie entre 80 € et 200 € en moyenne. Le service est parfois un peu plus cher qu’une simple visite de révision annuelle mais il est généralement plus complet et, de fait, plus intéressant en cas de dysfonctionnement ou de panne. Par exemple, vous n’aurez pas à payer les frais de déplacement de la main-d'œuvre, généralement compris entre 30 € et 60 €.
Résilier un contrat d’entretien chaudière en tant que locataire
Si vous trouvez le prix de l’abonnement trop élevé ou souhaitez bénéficier de prestations différentes chez un concurrent, vous pouvez résilier le contrat d’entretien de la chaudière.
Dans le cas d’un abonnement à durée déterminée, vous pouvez résilier votre contrat à la date anniversaire du contrat. L’entreprise devrait vous recontacter à cette date pour vous rappeler que votre contrat sera reconduit si vous ne vous y opposez pas.
Si vous avez souscrit un abonnement d’entretien à durée indéterminée, vous pouvez le résilier à tout moment en respectant le délai de préavis mentionné dans le contrat. La résiliation se fait alors par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise auprès de laquelle vous avez souscrit le contrat d’entretien annuel.
Vous avez d’autres questions ?
Propriétaire ou locataire : que prévoit la loi pour l’entretien chaudière ?
A moins que le bail ne prévoit le contraire, l’obligation de réaliser l’entretien chaudière revient au locataire du logement. Celui-ci devra également régler une toute petite réparation. En revanche, c’est le propriétaire qui se chargera de payer les grosses réparations, comme un remplacement de chaudière.
Comment se déroule l’entretien d’une chaudière ?
De préférence, cette intervention de maintenance doit être réalisée par un professionnel certifié RGE. Il procédera à une vérification complète de l’installation et effectuera également son nettoyage. C’est également le moment idéal pour que le locataire (ou le propriétaire) du logement pose des questions sur le fonctionnement de la chaudière et demande à obtenir des conseils d’utilisation.
Le locataire doit-il payer l’entretien chaudière ?
Oui ! Normalement, la loi prévoit que ce soit le locataire qui s’occupe de planifier et de payer l’entretien de la chaudière, tout comme les réparations mineures.
