Vous êtes locataire d’un logement et vous déménagez bientôt ? Pour la plupart des modèles de contrat de location, vous devez signifier votre congé au propriétaire en lui envoyant une lettre de résiliation de bail. Téléchargez notre modèle gratuit pour en faciliter la rédaction !
En résumé :
- Généralement, il faut envoyer une lettre de résiliation de bail pour mettre fin à un contrat de location. Celle-ci doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre au propriétaire.
- Résilier un contrat de location nécessite de respecter le préavis, qui est d’un mois pour les logements meublés et de 3 mois (sauf exceptions) pour les logements non meublés.
- Pour envoyer une lettre de préavis conforme aux dispositions prévues par la loi, il est nécessaire de respecter certaines règles et de mentionner des informations obligatoires. Pour cela, le plus simple est de télécharger notre modèle gratuit au format PDF.
Le modèle de lettre de résiliation de bail
Télécharger un modèle de lettre de résiliation de bail
Voici ci-dessous un modèle de lettre de résiliation à télécharger. Celui-ci comporte plusieurs avantages :
- il est conforme aux dispositions de la loi ;
- il est déjà rédigé : vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et à remplir les informations manquantes ;
- il est au format PDF afin de permettre à tous de le télécharger et de l’imprimer sans risque de modifications hasardeuses ;
- il est 100 % gratuit.
[gratuit] Modèle de lettre de résiliation de bail
Téléchargez notre modèle de lettre de résiliation de bail gratuitement pour vous faire gagner du temps !
Quelles informations intégrer à une lettre de résiliation de bail ?
Que vous utilisiez un modèle ou non, certaines informations doivent être mentionnées obligatoirement dans votre lettre :
- la date de fin de contrat souhaitée (en n’oubliant pas de prendre en compte le délai de préavis) ;
- l’adresse du logement que vous quittez ;
- la date de début du contrat de location de l’appartement ou de la maison ;
- la durée du préavis, justifié par la loi ;
- éventuellement, une date pour l’état des lieux de sortie, pour laquelle le propriétaire devra confirmer sa disponibilité.
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Comment rédiger sa lettre de résiliation de bail ?
Si vous souhaitez rédiger vous-même votre lettre de résiliation de contrat de location, vous pouvez recopier le modèle mis à votre disposition ci-dessous :
[Nom du locataire]
[Adresse du logement]
[Code postal - Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du bailleur]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
À [Ville], le [JJ/MM/AAAA]
Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
En tant que locataire du logement à [Adresse] depuis le [Date], je vous informe par la présente de ma volonté de résilier notre contrat de location conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
- Dans le respect du préavis de [X] mois, prévu par la loi, merci de rendre cette résiliation effective à partir du [JJ/MM/AAAA].
- En raison de [Situation du locataire], je voudrais raccourcir le délai de préavis à 1 mois et rendre cette résiliation effective à partir du [JJ/MM/AAAA].
Vous remerciant d’avance de bien vouloir confirmer la réception de ce courrier, je reste à disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Signature du locataire]
Comment utiliser le modèle de lettre de résiliation de bail ?
Dans quels cas faut-il envoyer une lettre de résiliation de bail ?
Les logements en location à usage de résidence principale
La durée d’un bail de location pour un logement à titre de résidence principale varie selon que celui-ci est meublé ou non :
- pour un logement meublé, elle est d’un an ;
- pour un logement non meublé, elle est de 3 ans si le bailleur est un particulier et de 6 ans s’il s’agit d’une personne morale.
Cependant, dans les deux cas, le contrat de bail est renouvelable par tacite reconduction. Cela signifie qu’en l’absence de lettre de résiliation de la part du locataire ou du propriétaire, le contrat est automatiquement renouvelé pour 1 an, 3 ans ou 6 ans.
Ainsi, même si le contrat de location de la maison ou de l’appartement arrive à son terme, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation de bail à l’autre partie pour y mettre fin.
Le saviez-vous ?
Pour un bail de colocation, les mêmes dispositions que celles ci-dessus s’appliquent, que le logement loué soit meublé ou vide.
Le bail étudiant
Le bail étudiant, réservé aux personnes en études supérieures, en stage et en contrat d’alternance, est de 9 mois (ce qui correspond à une année scolaire). Ce type de bail est non renouvelable mais reconductible.
Cela signifie qu’il prend automatiquement fin à l’issue des 9 mois. En revanche, l’étudiant et le propriétaire ont tout à fait la possibilité de signer de nouveau un bail étudiant pour 9 mois supplémentaires s’ils veulent prolonger la location.
Si l’étudiant souhaite quitter le logement à l’issue des 9 mois, il n’a pas besoin d’envoyer de lettre de résiliation de bail. En revanche, s’il souhaite le quitter avant son issue, cela est tout à fait possible et il doit signifier son congé au propriétaire en lui envoyant une lettre.
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Le bail mobilité
La durée du bail mobilité, créé spécialement pour les personnes amenées à déménager souvent (notamment dans le cadre professionnel ou étudiant), est fixée entre le locataire et le propriétaire bailleur lors de la signature du contrat.
Cette dernière doit être comprise entre 1 et 10 mois, à l’issue de laquelle le bail prend fin automatiquement et celui-ci n’est ni renouvelable ni reconductible. Il n’est alors pas nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation de bail si le locataire respecte la durée déterminée initialement.
En revanche, s’il veut quitter le logement en location de manière anticipée, cela est tout à fait possible, mais il faut envoyer une lettre de résiliation de bail au propriétaire.
Attention :
Sauf dispositions contraires spécifiées dans le bail, il n’est pas possible de mettre fin à un contrat de location saisonnière avant son terme, même en envoyant une lettre de résiliation. Celui-ci prend automatiquement fin à l’issue de la durée déterminée initialement.
Comment envoyer une lettre de résiliation de bail ?
Quel que soit le contrat à résilier, la lettre de préavis de résiliation doit être envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Il est important de bien tenir compte du délai de La Poste.
Il est aussi possible de la remettre en main propre au propriétaire contre un récépissé, mais un simple mail n’est pas valide. Si vous bénéficiez d’un préavis réduit, vous devez joindre à votre courrier tout document permettant de justifier votre situation.
Quand faut-il envoyer sa lettre de résiliation de bail ?
Selon la loi, un locataire peut résilier son bail à n’importe quel moment s’il s’agit d’un contrat de location pour un logement à usage de résidence principale, d’un bail étudiant ou d’un bail mobilité. Toutefois, il est obligatoire de respecter un certain préavis, afin de laisser au propriétaire le temps de relouer son bien immobilier. La durée de préavis dépend du type de location.
Le préavis d’un logement meublé
Pour les logements meublés à usage de résidence principale (seul ou en colocation) ou ceux loués en bail étudiant ou en bail mobilité, le préavis à respecter est d’un mois.
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Préavis d’un logement non meublé
Pour un logement non meublé, qu’il soit loué en colocation ou non, le préavis à respecter est de 3 mois. En revanche, il existe des exceptions, pour lesquelles elle est réduite à 1 mois :
- le logement quitté est situé dans une “zone tendue” ;
- le locataire déménage suite à une mutation, une perte d’emploi ou une embauche pour un premier emploi ou une embauche suite à une perte d’emploi ;
- le locataire bénéficie de l’AAH (aide pour les adultes handicapés) ou du RSA (revenu de solidarité active) ;
- le locataire doit déménager pour des raisons de santé ou pour cause de violences conjugales (ou violences sur un enfant) au sein du foyer.
Qu’est-ce qu’une “zone tendue” ?
Une zone tendue est un territoire en urbanisation au sein duquel la demande est très forte par rapport à l’offre existante. Cela crée un déséquilibre donnant lieu notamment à des loyers élevés et à une difficulté d’accès au logement. Des villes comme Paris, Marseille, Lyon ou encore Toulouse sont des zones tendues.
FAQ sur le modèle de lettre de résiliation de bail
Combien de temps à l’avance faut-il envoyer sa lettre de résiliation de bail ?
Vous devez envoyer votre lettre suffisamment à l’avance pour que le préavis soit respecté, c'est-à-dire 1 mois pour un logement meublé et 3 mois (sauf exceptions) pour un logement non meublé. Pensez néanmoins à prévoir une semaine de marge pour tenir compte des délais postaux.
Quand commence le préavis lors d'une résiliation de bail ?
Le délai de préavis débute à partir du jour où la lettre de résiliation de bail a été reçue par le bailleur. C’est pourquoi il est primordial de conserver une trace écrite de votre démarche et surtout d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pourquoi utiliser un modèle de lettre de résiliation de bail ?
Utiliser notre modèle de lettre de résiliation vous permet de vous assurer que cette dernière est conforme aux dispositions de la loi. Cela est aussi utile pour vous simplifier les démarches et gagner du temps, car vous aurez juste à compléter les informations manquantes : la lettre est déjà rédigée.
