Modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger

Vous êtes locataire d’un logement que vous souhaitez bientôt quitter pour découvrir de nouveaux horizons ? La fameuse étape de la résiliation de bail vous attend ! Pas de panique, nous savons qu’un déménagement implique souvent de nombreuses démarches qui ne sont pas très passionnantes. …

Vous êtes locataire d’un logement que vous souhaitez bientôt quitter pour découvrir de nouveaux horizons ? La fameuse étape de la résiliation …

Vous êtes locataire d’un logement que vous souhaitez bientôt quitter pour découvrir de nouveaux horizons ? La fameuse étape de la résiliation de bail vous attend ! Pas de panique, nous savons qu’un déménagement implique souvent de nombreuses démarches qui ne sont pas très passionnantes. Nous avons donc tout prévu pour vous faciliter le travail, en commençant par ce modèle de lettre de résiliation de bail téléchargeable que vous n’avez qu’à compléter et envoyer à votre bailleur !

modèle lettre résiliation bail à télécharger

Quand faut-il envoyer sa lettre de résiliation de bail ?

Le principe du préavis pour une lettre de résiliation de bail

Selon la loi, un locataire peut résilier son contrat de bail à n’importe quel moment. Toutefois, il reste obligatoire de prévenir le bailleur suffisamment à l’avance pour lui laisser le temps d’anticiper votre départ et possiblement commencer à chercher un nouveau locataire. C’est ce que l’on appelle le préavis de déménagement. Ce dernier est fixé à 3 mois pour une location non meublée et 1 mois pour une location meublée. C’est donc en fonction de ce préavis que vous saurez quand envoyer votre lettre de résiliation de bail. Dans le cas où c’est le propriétaire qui souhaite mettre un terme au contrat de bail, il devra respecter un préavis de 6 mois.

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Dans quels cas est-ce possible de réduire le délai de préavis ?

Dans certaines situations, il est possible de réduire le préavis de déménagement à 1 mois pour une location non meublée. Pour être éligible, il faut répondre à l’un des critères suivants :

  • Déménager suite à une mutation, une perte d’emploi ou une embauche pour un premier emploi.
  • Rencontrer des problèmes de santé pouvant justifier un changement de domicile.
  • Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), d’une APL (Aide Personnalisée au Logement) ou d’une allocation adulte handicapé.
  • Être situé dans une zone « tendue », où la demande est très forte. C’est souvent le cas dans les grandes villes comme Paris ou Marseille.

Bien entendu, il faudra être en capacité de justifier cette situation. En plus de notre modèle de lettre de résiliation de bail, vous devrez donc obtenir un document attestant la véracité de vos propos et le joindre à votre courrier.

Notre modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger

Quelles informations intégrer à une lettre de résiliation de bail ?

Si vous utilisez un modèle de lettre de résiliation de bail, il est important de vérifier qu’il comporte bien toutes les informations nécessaires à la démarche. Voici les éléments à ne pas oublier de mentionner :

  • La date de résiliation souhaitée, en prenant en compte la durée du préavis de 3 mois ou de 1 mois selon votre situation. Si vous souhaitez raccourcir le préavis, veillez à en justifier la raison selon les critères d'éligibilité que nous avons évoqué plus haut.
  • L’adresse de votre logement et la date à laquelle votre contrat de bail a débuté. Éventuellement, vous pouvez mentionner le numéro de contrat.
  • L’état des lieux, dont la date devra être fixée entre vous et le propriétaire une fois que votre résiliation de bail sera prise en compte.

Comment rédiger sa lettre de résiliation de bail ? 

Lors d’un déménagement, il y a un tas de formalités à respecter et de démarches à prévoir. Pour gagner du temps et de l’énergie, toute forme d’aide est bonne à prendre ! C’est pourquoi nous avons concocté rien que pour vous, un modèle de lettre de résiliation de bail que vous n’avez plus qu’à compléter. Vous pouvez le trouver ci-dessous. 

[Nom du locataire]

[Adresse du logement]

[Code postal - Ville]

[Téléphone]

[E-mail]

[Nom du bailleur]

[Adresse]

[Code postal – Ville]

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

À [Ville], le [JJ/MM/AAAA]

Je vous informe par la présente mon intention de quitter le logement situé au [adresse du logement] dont je suis locataire depuis le [JJ/MM/AAAA]. Par conséquent, je souhaite résilier le contrat de bail qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Dans le respect du préavis de 3 mois (ou 1 mois pour un logement meublé) prévu par la loi, merci de rendre cette résiliation effective à partir du [JJ/MM/AAAA].

ou

En raison de [Expliquez votre situation], je voudrais également raccourcir le délai de préavis à 1 mois et rendre cette résiliation effective à partir du [JJ/MM/AAAA].

Vous remerciant d’avance pour votre réponse, je reste à disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

[Signature]

Comment envoyer une lettre de résiliation de bail ? 

Quel que soit le contrat à résilier, la solution la plus sûre est toujours d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois avoir rempli votre modèle de lettre de résiliation de bail, vous devrez donc le transmettre au propriétaire par ce moyen avec les éventuelles pièces jointes associées. Vous avez besoin d’un renseignement supplémentaire ? D’un petit détail que nous n'avons pas mentionné dans cet article ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter un conseiller énergie au 09 75 18 60 60 (appel non-surtaxé), qui se fera un plaisir de vous aider du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00". Vous avez aussi la possibilité d’utiliser notre comparateur de fournisseurs d’énergie, afin de trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins.

Les questions fréquentes

Combien de temps à l’avance faut-il envoyer sa lettre de résiliation de bail ?

Une fois avoir pris conscience du délai de préavis à respecter pour votre contrat de bail, vous saurez combien de temps à l’avance vous devrez informer le propriétaire de votre départ. Cela dit, il est toujours préférable de prévoir un peu de marge pour l'envoi de votre courrier, complétez donc votre modèle de lettre de résiliation au plus vite !

Quand commence le préavis lors d'une résiliation de bail ?

Le délai de préavis débute à partir du jour où la lettre de résiliation de bail a été reçue par le bailleur. C’est pourquoi il est primordial de conserver une trace écrite de votre démarche et surtout d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pourquoi utiliser un modèle de lettre de résiliation de bail ?

Sachant que la résiliation de bail est une étape essentielle de votre déménagement, il est important de la faire correctement. Pour vous faciliter ma tâche et gagner du temps, utiliser un modèle de lettre de résiliation de bail fiable est très pratique.