Un bail étudiant peut prendre plusieurs formes. Découvrez laquelle est la plus adaptée à votre situation et téléchargez gratuitement le modèle de contrat de location dont vous avez besoin au format PDF.
En résumé
Le bail étudiant est parfaitement adapté aux personnes en formation post-bac nécessitant un logement pour une année universitaire. Néanmoins, il existe aussi d’autres types de bail étudiant :
- le bail de colocation;
- le bail mobilité;
- le bail de location (meublé ou non meublé) à usage de résidence principale.
Quels sont les différents types de bail étudiant ?
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Type de bail étudiant |
Avantages du contrat de location |
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Bail étudiant |
Contrat de location pour logements meublés d'une durée de 9 mois. Idéal pour les étudiants ne restant qu'une année universitaire dans un même logement |
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Bail de colocation |
Parfait pour les étudiants sociables qui désirent une grande surface de logement tout en limitant les frais grâce à leur mutualisation |
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Bail mobilité |
Contrat de location pour un logement meublé, pour une durée n'excédant pas 10 mois. Adapté aux étudiants restant peu de temps dans un endroit. |
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Contrat de location pour logement à usage de résidence principale |
Idéal pour les étudiants souhaitant garder le même logement pour toute la durée de leurs études (plusieurs années), voire même après leur formation |
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Le bail étudiant
Qu’est-ce que le bail étudiant et à qui est-il destiné ?
Le bail étudiant est un contrat de location expressément adapté aux spécificités de ces derniers. Il ne peut concerner que des logements meublés, afin de permettre aux étudiants d’emménager en début d’année universitaire dans une habitation déjà fonctionnelle et de faciliter également leur départ en fin de bail.
Les étudiants dans l’une des situations suivantes peuvent bénéficier de ce type de bail :
- en formation post-bac;
- en contrat de stage;
- en contrat d’alternance, d’apprentissage ou de professionnalisation.
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Quelle est la durée d’un bail étudiant ?
Une durée officielle de 9 mois pour le bail étudiant
Un bail étudiant est signé entre le locataire et le propriétaire pour 9 mois, durée spécialement adaptée à une année universitaire.
Le bail étudiant n’est pas renouvelable tacitement, ce qui signifie qu’une fois la durée de 9 mois écoulée, le contrat prend automatiquement fin. En revanche, il est reconductible; si l’étudiant souhaite rester une année universitaire supplémentaire dans le logement et que le propriétaire est d’accord, les parties peuvent signer un contrat étudiant de nouveau pour une durée de 9 mois.
Bon à savoir
Si l’étudiant souhaite rester dans le logement pour plusieurs années et que le bailleur est d’accord, le plus judicieux est de transformer le bail étudiant en un contrat de location à usage de résidence principale.
Écourter la durée d’un bail étudiant
Comme pour la plupart des contrats de location d’un logement, il est possible de résilier le bail étudiant avant son terme. Pour cela, l’occupant du logement doit tout simplement signifier son congé au bailleur en lui envoyant une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, en prenant soin de respecter la durée du préavis.
Comme pour tout logement meublé, cette dernière s’élève à un mois, au cours duquel l’étudiant locataire doit continuer à verser le loyer et les charges locatives.
Le bail de colocation pour étudiant
Le bail de colocation est aussi très adapté aux spécificités des étudiants : il est un excellent moyen d’être en communauté pour les personnes qui ne souhaitent pas vivre seules, permet de disposer d’un espace plus grand et confortable, et de payer moins cher.
Le contrat de colocation peut aussi bien concerner un logement meublé que vide. Il existe deux types de bail pour les étudiants souhaitant vivre en colocation.
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Le bail de colocation unique
Qu’est-ce que le bail de colocation unique ?
Avec le bail de colocation unique, ou collectif, un seul contrat est signé par tous les colocataires. Ainsi, ces derniers doivent s’arranger entre eux pour régler au bailleur la somme totale du loyer, celle des charges, ainsi que le dépôt de garantie.
Souvent, une clause de solidarité est prévue dans ce type de bail étudiant, qui implique qu’en cas de défaut de paiement d’un des colocataires, tous les autres (ainsi que leurs garants, personnes se portant caution) doivent être solidaires de sa dette.
Le bail de colocation unique est-il avantageux pour les étudiants ?
Ce type de contrat est avantageux pour les propriétaires car il leur permet de se prémunir de manière très efficace contre les impayés, mais il peut être très désavantageux pour les locataires, car la loi les protège très mal si des litiges surviennent entre eux.
En effet, si l’un des colocataires souhaite quitter le logement mais qu’il est lié aux autres par une clause de solidarité, lui et sa caution devront rester solidaires pendant 6 mois après son départ s’il n’est pas remplacé.
De plus, tout étudiant quittant une colocation avant son terme ne pourra pas récupérer son dépôt de garantie dans l’immédiat, il devra attendre la fin du bail. En l’absence de dégradations, le propriétaire n’a par ailleurs pas l’obligation de restituer à chaque colocataire le montant initialement versé; il est en droit de restituer la somme totale du dépôt de garantie à un seul d’entre eux, ce qui peut entraîner des litiges entre les colocataires, surtout s’ils sont en mauvais termes.
Enfin, avec un bail de colocation unique, la taxe d’habitation est adressée au colocataire dont le nom est le premier dans l’ordre alphabétique. Sachant que cette dernière est à payer en novembre ou décembre pour tout logement occupé au 1 er janvier précédent, cela peut poser de gros problèmes si la colocation s’est dissoute entre temps ou si des mésententes existent entre les colocataires.
Le bail de colocation individuel
Lorsque des étudiants se mettent en colocation, chaque occupant peut aussi signer un bail individuel avec le propriétaire. Ce type de contrat de colocation présente de nombreux avantages pour les colocataires, contrairement au bail unique :
- chacun doit payer son propre loyer mensuel (ainsi que des charges) dont le montant est fixe et déterminé dans le contrat individuel. Les colocataires et leurs garants ne sont pas solidaires des dettes des autres;
- il est possible de résilier un contrat individuel à n’importe quel moment pourvu que la durée et les conditions de préavis soient respectées ;
- s’il y a des départs, le bailleur restitue sa part de dépôt de garantie au colocataire qui quitte le logement en l’absence de dégradations ;
- les démarches pour faire une demande d’APL à la CAF sont facilitées : elles sont individuelles et chaque colocataire reçoit sa part en fonction du loyer qu’il paye.
Le bail mobilité
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité a été instauré en 2018 par la loi Elan. Il ne peut concerner que les logements meublés et est parfaitement adapté aux étudiants amenés à rester peu de temps dans une ville. Il est donc avantageux en cas de semestre à l’étranger, de stage ou de formation étudiante d’une durée inférieure à un an.
Attention
L’une des spécificités du bail mobilité est que le bailleur a interdiction d’exiger un dépôt de garantie de la part du locataire. Toute clause stipulant l’inverse dans le contrat est abusive et réputée non écrite.
Quelle est la durée du bail mobilité ?
Le bail mobilité a une durée minimale d’un mois et ne peut excéder 10 mois. La durée convenue entre le locataire et le propriétaire doit être indiquée dans le contrat.
Le bail mobilité n’est ni renouvelable ni reconductible, ce qui signifie que si l’étudiant souhaite rester plus de 10 mois cumulés dans le logement, il doit basculer vers un contrat de location meublé à usage de résidence principale.
Tout étudiant qui signe un bail mobilité a la possibilité de résilier le contrat avant son terme. Pour cela, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur pour lui signifier son congé et respecter un délai de préavis d’un mois, comme pour tout contrat de location meublé.
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Le contrat de location à usage de résidence principale
Le bail de location à usage de résidence principale est adapté aux étudiants qui se projettent dans un logement sur le long terme (plus d’un an). Il peut s’agir d’un logement meublé ou non meublé, qui doit prendre la forme d’un contrat-type depuis le 1 er août 2015, selon les dispositions de la loi ALUR.
Logement meublé pour étudiant
Le logement meublé est idéal pour les étudiants qui doivent rester dans la même ville pendant plusieurs années dans le cadre de leurs études. Sa durée est d’un an, mais en l’absence de résiliation de la part du locataire ou du bailleur, le contrat est renouvelé par reconduction tacite.
Pour résilier un contrat de location meublé à usage de résidence principale, il faut respecter les conditions légales et un délai de préavis d’un mois.
Logement non meublé pour étudiant
Louer un logement non meublé en tant qu’étudiant n’est en général pas idéal, sauf si celui-ci souhaite s’y installer pour toute la durée de ses études, voire même plus. Sa durée est de 3 ans si le bailleur est un particulier et de 6 ans s’il s’agit d’une personne morale.
Si le locataire souhaite résilier le contrat, il devra respecter un délai de préavis de 3 mois sauf exceptions (le logement est situé en zone tendue, l’étudiant le quitte dans le cadre de son premier emploi, etc.). Auquel cas, il est réduit à un mois.
FAQ : vos questions sur le bail étudiant
Bail étudiant ou bail mobilité : quelle est la meilleure option ?
Le bail étudiant et le bail mobilité présentent des différences ; à vous de choisir le meilleur format de bail en fonction de leurs caractéristiques :
- la bail étudiant n’est disponible que pour les étudiants tandis que le bail mobilité est ouvert à un public plus large, notamment à ceux qui effectuent un service civique;
- le bail étudiant a une durée de 9 mois mais peut être renouvelé si l’étudiant souhaite rester dans le logement pour 9 mois supplémentaires. Le bail mobilité, lui, a une durée maximale de 10 mois et n’est ni renouvelable ni reconductible (à moins d’être transformé en contrat de location à usage de résidence principale) ;
- avec le bail mobilité, le propriétaire a interdiction d’exiger un dépôt de garantie : toute clause allant dans ce sens est abusive et réputée non écrite. Avec un bail étudiant, il est possible de réclamer un dépôt de garantie.
9 mois ou 10 mois : quelle est la durée d’un bail étudiant ?
Le bail étudiant a une durée de 9 mois, non renouvelable mais reconductible. C’est le bail mobilité qui a une durée maximale de 10 mois. Ce dernier n’est ni renouvelable ni reconductible.
Le bail étudiant est-il meublé ?
Oui, le bail étudiant doit obligatoirement concerner un logement meublé. Un logement non meublé ne peut pas être loué sous forme de bail étudiant.
