Quelle est la durée d'un bail de location ?

Vous êtes locataire et avez prévu de déménager prochainement ? Il y a certainement quelques questions qui vous trottent dans la tête concernant vos démarches. L’une des interrogations les plus fréquentes concerne la durée d’un bail de location. De quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la …

Vous êtes locataire et avez prévu de déménager prochainement ? Il y a certainement quelques questions qui vous trottent dans la tête concernant vos …

Vous êtes locataire et avez prévu de déménager prochainement ? Il y a certainement quelques questions qui vous trottent dans la tête concernant vos démarches. L’une des interrogations les plus fréquentes concerne la durée d’un bail de location. De quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la durée légale d’un bail ? C’est ce que nous allons voir ici.

durée d'un bail de location

Qu’est-ce que la durée d’un bail de location ?

La durée d’un bail de location est le délai minimum avant que le propriétaire ne puisse décider de récupérer son logement. Elle sert donc avant tout à protéger le locataire qui quant à lui peut résilier le contrat à tout moment en respectant un simple préavis de déménagement. La durée du bail varie en général de 1 à 6 ans selon le type de location. Il peut par exemple s’agir :

  • D’un logement meublé
  • D’un logement vide

Ou encore :

  • D’une résidence principale
  • D’une résidence secondaire

Enfin, le contrat de bail est en principe renouvelé annuellement de manière tacite même après la fin de ce dernier.

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Quelle est la durée du bail de location de mon logement ?

La durée d’un bail de location pour un logement vide

Pour un logement non meublé, la durée d’un bail de location est de minimum 3 ans. Il faut également que le logement devienne la résidence principale du locataire. Le propriétaire n’a pas le droit d’imposer un bail de location dont la durée est inférieure à 3 ans, à moins de fournir une raison valable et justifiable aux yeux de la loi. Dans ce cas, elle doit être clairement mentionnée dans le contrat. Cela dit, le locataire est dans son droit de rétablir la durée légale de 3 ans si aucune raison valable n’a été prouvée par le propriétaire, même après signature du bail. 

La durée d’un bail de location pour un logement meublé

Pour un logement meublé, la durée d’un bail de location n’est pas la même que pour un logement vide. En effet, dans ce cas elle est non pas de 3 ans ans mais d’1 an minimum, conformément à la loi Alur du 24 mars 2014. Cette loi a également introduit le bail mobilité, destiné aux locataires recherchant un logement meublé temporaire comme les étudiants qui souhaitent déménager. La durée de ce bail de location spécifique peut varier de 1 à 10 mois. Le bail de location meublée classique est reconductible chaque année. Le bail mobilité quant à lui ne l’est pas.

Les autres situations possibles pour un bail de location

Le bail de location à durée indéterminée 

Pour les résidences secondaires ou les logements de fonction, il se peut que la durée d’un bail de location soit indéterminée. En effet, dans ce cas de figure les réglementations sont bien moins encadrées par la loi, ce qui laisse la liberté au propriétaire et aux locataires de trouver un commun accord. Cela vaut aussi bien pour la durée du bail de location que pour la possibilité de renouveler le contrat ou non. 

La durée d’un bail de location pour professionnel

Le bail de location professionnel est destiné aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité non-commerciale au sein du logement. Attention à ne pas le confondre avec le bail de location commercial qui est totalement différent. Pour le bail de location professionnel, la durée est de 6 ans. Le bail est également reconduit tacitement chaque année, à la différence que le locataire n’a pas le droit au renouvellement. C’est donc au propriétaire de décider s’il souhaite renouveler le bail. Il doit toutefois respecter un préavis de 6 mois avant la fin du contrat.

Besoin de précisions supplémentaires ?

N’hésitez pas à appeler l’un de nos conseillers au 09 75 18 60 60 (appel non-surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 19h00. Vous avez la possibilité d’utiliser notre comparateur de fournisseur d’énergie, afin de choisir une offre d’électricité ou de gaz, qui saura répondre à vos besoins.

Vous avez d'autres questions ?

Peut-on déménager avant la fin de la durée d’un bail de location ?

La durée d’un bail de location ne vous empêche pas de résilier votre contrat en tant que locataire. Toutefois, il faudra respecter le délai de préavis qui fait partie des formalités de déménagement à ne pas oublier.

Quelle est la durée minimale d’un bail de location ?

La durée minimale d’un bail de location est de 3 ans pour un logement vide et 1 an pour un logement meublé. Cela dit, certains contrats spécifiques comme le bail mobilité peuvent avoir une durée inférieure.

Comment prolonger la durée de mon bail de location ?

En général, un bail de location se renouvelle automatiquement à son terme à partir du moment où ni le bailleur ni le locataire n’a demandé sa résiliation. Ainsi, le bail ne nécessite pas de démarches particulières pour sa prolongation.