Votre chaudière commence à se faire vieille ? Il est peut-être temps d’en changer ! Mais l’installation d’une chaudière à un euro est-elle encore possible ? Nos explications sur cette aide et les conditions d’éligibilité.
La chaudière gaz à un euro en bref :
- il n’est plus possible d’acquérir une chaudière à gaz pour un euro symbolique ;
- la disparition de cette aide ne vous empêche pas de bénéficier d’autres aides et subventions (MaPrimeRénov’, primes CEE, éco-PTZ, TVA à 5,5 %, etc.) ;
- pour bénéficier d’une prime énergie, vous devez impérativement contacter un professionnel RGE.
Qu'est-ce que le dispositif de la chaudière gaz à 1 euro ?
En France, encore beaucoup de foyers sont équipés de systèmes de chauffage obsolètes et polluants. On estime en effet que plusieurs millions de chaudières au gaz, au fioul ou au charbon ne respectent pas les normes permettant de remplir les objectifs fixés par la transition énergétique.
Le saviez-vous ?
La construction de bâtiments neufs est réglementée par la norme RT 2012. Celle-ci sera bientôt remplacée par la norme RE 2020, qui prévoit davantage de contraintes pour l’installation de chaudières au gaz (gaz naturel et propane) dans les constructions neuves.
Pour encourager la réduction des émissions de CO₂ en France, les pouvoirs publics ont souhaité rendre l’acquisition d’une chaudière performante accessible. Ainsi, en 2019, le gouvernement a créé le dispositif de la chaudière à un euro. Concrètement, il s’agissait là d’un ensemble de subventions cumulables et permettant aux particuliers les plus modestes de réduire drastiquement leur reste à charge - jusqu’à un euro symbolique.
En 2020, les dispositifs d’aide à un euro ont été définitivement supprimés. En cause, les nombreux abus et actes de malveillance qu’ils ont entraîné. Certains ménages ont en effet fait l’expérience de pratiques malhonnêtes de la part des artisans en charge des travaux, qui bâclaient le travail ou venaient même à abandonner le chantier afin de bénéficier d’un maximum de subventions ! Résultat des courses : des travaux qui finissent par coûter bien plus cher qu’un euro.
Mais attention : ce n’est pas parce que le dispositif à un euro n’existe plus, que toutes les aides qui le composaient ont été supprimées. Vous pouvez toujours acquérir une chaudière à gaz à haute performance énergétique à moindres frais.
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Aides pour l’installation d’une chaudière gaz : quelles sont les conditions d'éligibilité ?
À l’origine, l’aide pour l’achat d’une chaudière à gaz à 1 euro était le résultat du cumul de plusieurs primes :
- l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah ;
- la prime CEE à la conversion (Coup de Pouce Chauffage) ;
- dans certains cas, le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) ainsi qu’une réduction supplémentaire obtenue grâce au professionnel chargé des travaux.
Aujourd’hui, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité n’existent plus. En revanche, les primes CEE sont toujours d’actualité et vous y êtes probablement éligible !
Les critères à respecter pour bénéficier d’aides à l’installation d’une chaudière gaz
Le prix d’une chaudière à gaz est souvent élevé, surtout si ses performances et sa technologie favorisent les économies d’énergie. La demande d’une subvention pour un remplacement de chaudière permet de soutenir considérablement les foyers les plus modestes.
Les primes CEE vous permettent de financer l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (THPE) si vous remplissez les critères suivants :
- vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire d’un logement en tant que résidence principale ou secondaire ;
- la construction du logement est achevée depuis 2 ans (ou plus) ;
- vos travaux sont réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- vous effectuez la demande d’aide avant la signature du devis.
Quel est le montant des primes CEE pour le remplacement de chaudières gaz ?
Bien que les primes CEE soient accessibles à tous, le montant attribué varie en fonction de la zone géographique de votre logement, du type de logement (maison ou appartement) ainsi que de sa surface.
Les montants auxquels vous pourriez prétendre pour l’installation d’une chaudière au gaz à haute performance énergétique, également appelée chaudière à condensation , peuvent varier de 100 à 800 euros, en fonction des critères cités plus haut.
Qu’est-ce que la Prime CEE ?
Issue du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), cette aide incite les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce sont les entreprises polluantes (principalement les fournisseurs d’énergie et de carburant) qui financent ces primes afin de compenser leurs propres émissions de carbone.
Quelles aides remplacent le dispositif de chaudière à un euro ?
En plus du dispositif CEE, vous pouvez prétendre à d’autres aides financières pour l’installation de votre nouvelle chaudière ; voici lesquelles.
MaPrimeRénov’
La nouvelle prime de l’État permet, elle aussi, de réduire considérablement la facture de remplacement d’une chaudière trop polluante. Lancée au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est le fruit d’une fusion entre le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et l'aide Habiter Mieux Agilité de l'Anah.
Pour les chaudières à condensation, MaPrimeRénov’ n’est attribuée qu’à deux catégories de ménages : bleu et jaune. En tout, on distingue cependant 4 classes de financement :
- MaPrimeRénov’ Bleu, pour les ménages très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune, pour les ménages modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet, pour les ménages à ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose, pour les ménages aux ressources supérieures.
Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, vous devrez vous reporter aux plafonds de revenu présentés dans les tableaux suivants :
| Plafond de ressources en Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ressources très modestes | Ressources modestes | Ressources intermédiaires | Ressources les plus élevées |
| 1 | 20 593 € | 25 068 € | 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 | 30 225 € | 36 792 € | 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 | 36 297 € | 44 188 € | 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 | 42 381 € | 51 597 € | 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 | 48 488 € | 59 026 € | 90 496 € | > 90 496 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
| Plafond de ressources hors Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ressources très modestes | Ressources modestes | Ressources intermédiaires | Ressources les plus élevées |
| 1 | 14 879 € | 19 074 € | 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | 21 760 € | 27 896 € | 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | 26 170 € | 33 547 € | 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | 30 572 € | 39 192 € | 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | 34 993 € | 44 860 € | 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
En fonction du niveau de vos revenus, vous pourrez obtenir les montants suivants pour l’installation de votre chaudière au gaz :
- 1 200 € pour les ménages très modestes ;
- 800 € pour les ménages aux ressources modestes.
Les consommateurs aux ressources intermédiaires ou supérieures ne sont pas éligibles à cette subvention pour l’installation d’une chaudière à gaz. Cependant, les foyers à ressources intermédiaires restent éligibles pour l’installation d’autres dispositifs tels qu’une pompe à chaleur (PAC), un chauffe-eau thermodynamique ou une chaudière à bois.
Le saviez-vous ?
MaPrimeRénov’ permet de financer de nombreux travaux ! Outre l’installation d’un système de chauffage, vous pouvez aussi demander des financements pour vos travaux d’isolation intérieure ou extérieure.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des aides présentées ci-dessus, vous pouvez aussi déposer une demande de prêt à taux d’intérêt nul sur une période maximale de 15 ans. En fonction du nombre de travaux que vous réalisez, l’éco-prêt à taux zéro vous permettra d’obtenir :
- 15 000 € pour une action seule ;
- 25 000 € pour deux travaux ;
- 30 000 € pour trois travaux ou plus ;
- 50 000 € pour l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement à compter de 2022.
La TVA à taux réduit
Dans le cadre de travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %, contre les 20 % habituels. Cependant, il peut même être plus bas si les travaux sont capables d’améliorer la performance énergétique d’une habitation. Dans ce cas, le taux appliqué est de 5,5 %.
Pour en bénéficier, vous n’avez rien à faire. C’est en effet votre artisan RGE qui se chargera lui-même de l’appliquer sur votre facture.
Attention
Toutes les primes ne sont pas cumulables entre elles ! Pensez à bien vous renseigner et à demander conseil à votre artisan avant de déposer vos dossiers.
Les autres aides possibles
Vous restez sur votre faim ? Sachez que les pouvoirs publics peuvent vous accorder d’autres subventions, cumulables entre elles et avec les aides citées plus haut !
Le chèque énergie
Le chèque énergie est distribué automatiquement aux ménages les plus modestes du territoire. Généralement, il est utilisé pour régler les factures d’électricité et de gaz naturel, mais il peut aussi servir à financer des travaux de remplacement de chaudière !
Pour augmenter la durée de validité de votre chèque énergie, notez que vous pouvez déposer une demande en ligne pour le convertir en chèque travaux.
Les chèques énergie sont envoyés entre avril et mai
N'attendez pas pour faire des économies, changez de fournisseur d'énergie !
L’aide d’Action Logement
Vous pouvez déposer une demande de subvention auprès d’Action Logement et obtenir entre jusqu’à 20 000 € d’aides si vos revenus vous le permettent. En complément, vous pouvez également déposer une demande de prêt complémentaire. Son taux n’est pas nul mais il reste très avantageux.
Les aides des collectivités locales
Région, département, commune… eux aussi ont à cœur d’encourager la transition énergétique de leur population ! Certaines collectivités locales proposent donc des subventions pour amoindrir le coût des travaux de rénovation et faciliter l’installation de chaudières au gaz.
Les mesures varient d’un territoire à l’autre mais, par exemple, l'exonération partielle ou totale de la taxe foncière est souvent une solution proposée. Vous pouvez retrouver toutes ces aides locales sur le site de l’ANIL : l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
N’oubliez pas l’entretien chaudière !
Même neuve, votre chaudière doit être entretenue annuellement. C’est ce qui garantira sa longévité et lui permettra de maintenir ses performances dans la durée ; sans compter qu’il s’agit d’une obligation légale !
Vous avez d’autres questions ?
Quel équipement peut être remplacé par une chaudière gaz à condensation ?
Seules les chaudières au gaz ou au fioul sont éligibles aux primes pour la rénovation énergétique. Pour cela, elles doivent toutefois être remplacées par un appareil de chauffage à haute performance énergétique, tels qu’une chaudière gaz à condensation, une pompe à chaleur ou un système hybride.
Mais rassurez-vous, vous pourrez tout de même choisir la marque de votre chaudière ( Saunier Duval, Frisquet, Vaillant, Viessmann, Atlantic, etc.) ou son mode de fixation ( murale ou au sol). Avec les dizaines de fabricants présents sur le marché, vous aurez l’embarras du choix !
Quel est le montant de l’aide pour une chaudière gaz ?
Grâce à la prime CEE, vous pouvez bénéficier d‘une aide de 100 € à 800 € selon les caractéristiques de votre logement. Avec MaPrimeRénov’, l’aide perçue sera de 800 € ou 1 200 €, en fonction des revenus de votre foyer.
En plus de ces subventions, vous pouvez aussi obtenir un prêt à taux zéro pour le remplacement de votre chaudière, ou bien bénéficier de la TVA à un taux réduit de 5,5 %.
Qui est éligible à la prime chaudière ?
Tous les ménages français sont éligibles aux primes énergie pour l’installation ou le remplacement d’une chaudière. Cependant, le montant attribué varie en fonction des revenus de chacun et de votre lieu de résidence :
- la zone géographique de votre logement : plus la zone est froide, plus la prime est élevée ;
- le type de logement et sa surface : la prime sera plus importante pour une maison que pour un appartement et sera proportionnelle à la surface.
