Le gouvernement veut préparer l’avenir industriel des PAC françaises

Un contexte plutôt morose 

Baisse des ventes de PAC

Les temps sont durs pour les pompes à chaleur (PAC). Depuis mi-2023, on constate un ralentissement sans précédent des ventes de PAC, avec une baisse de 14 % entre 2023 et 2022, selon l’Association française pour les pompes à chaleur (Afpac). 

Cette tendance baissière se poursuit au 1^er trimestre 2024. Elle s’explique par trois facteurs majeurs :

1. l’inflation ; 
2. le prix de l’électricité, actuellement supérieur à celui du gaz ; 
3. l’instabilité des aides publiques. 

Le gouvernement avait notamment rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant l’installation d’une pompe à chaleur pour pouvoir bénéficier des aides du dispositif MaPrimeRénov’ en 2024. Cette étape pouvait constituer un frein financier et administratif pour de nombreux ménages. 

Bien que l’obligation soit levée pour les dossiers déposés à compter du 15 mai 2024, elle sera réintroduite dès le 1^er janvier 2025, à moins d’une nouvelle volte-face du gouvernement.

Décrochage de la filière européenne

1,2 millions de pompes à chaleur ont tout de même été vendues en France en 2023. Cependant, la majorité des PAC vendues en France sont des modèles air-air, et aucune PAC air-air n’est fabriquée en France. 

Les pompes à chaleur européennes, tout comme les panneaux solaires, les véhicules électriques ou encore les batteries, sont victimes de la concurrence asiatique. L’Europe ne produit par exemple aucun compresseur, élément clé d’une PAC.

Toutefois, la compétition est moins rude que dans les autres filières bas carbone. Fin 2023, l’Europe maîtrisait 15 % des capacités de production mondiale de pompes à chaleur, contre 40 % pour la Chine. Une situation moins alarmante que celle observée dans l’industrie solaire, où les faillites des usines européennes se multiplient, tandis que la Chine maîtrise désormais l’ensemble de la chaîne de valeur et contrôle plus de 80 % du marché mondial des panneaux solaires et des onduleurs.

Dans ce contexte, l’emploi dans le secteur de la pompe à chaleur est en recul en Europe et en France. Daikin Europe, la branche européenne de la marque japonaise, ne renouvellera pas le contrat de 500 employés intérimaires dans son usine d’Ostende, en Belgique, et a mis d’autres employés au chômage technique. Les entreprises françaises Saunier Duval et Atlantic connaissent les mêmes difficultés. 

Le plan d’action du gouvernement pour produire un million de PAC dès 2027

C’est dans ce contexte de recul des ventes et de l’emploi que le gouvernement français a mis en place un plan d’action visant à produire un million de pompes à chaleur par an en France dès 2027, une ambition déjà affichée par Emmanuel Macron en septembre 2023. 

Bruno Le Maire et Roland Lescure ont présenté les axes de ce plan dans l’usine du groupe Intuis, dans la Somme. Aux côtés d’Atlantic et de Saunier Duval, Intuis est l’un des rares fabricants français de pompes à chaleur à grande échelle, les autres acteurs français disposant de capacités de production nettement plus modestes. 

Le plan du gouvernement fixe deux objectifs : 

1. doubler la capacité de production de PAC afin d’atteindre un million d’unités fabriquées en France d’ici 2027 ; 
2. créer 47 000 nouveaux emplois dans le secteur, dont 30 000 installateurs. 

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été présentées : 

1. Encourager l’émergence en France de nouvelles usines de production de PAC

Le gouvernement promet de financer les coûts d’investissement de nouvelles usines. Jusqu’à 45 % du total de l’investissement, avec un plafond de 150 millions d’euros, pourra être pris en charge via le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). 

Ce dispositif, entré en vigueur le 14 mars 2024, offre un régime fiscal spécifique aux entreprises qui entreprennent de nouveaux projets industriels dans quatre filières de la transition énergétique – les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. 

2. Réorienter les aides publiques vers les PAC françaises et européennes les plus performantes sur le plan environnemental 

C’est une mesure phare. Les aides publiques ont financé un milliard d’euros d’aides pour l’installation de pompes à chaleur. À titre de comparaison, le budget total de MaPrimeRénov’, principale aide à la rénovation énergétique, s’élevait à 3,4 milliards d’euros en 2023. Cependant, l’État accorde ces aides sans distinction de lieu de fabrication. 

À partir de 2025, des “critères de conditionnalité” seront introduits pour bénéficier de ces aides pour l’installation d’une PAC. Deux critères seront pris en compte : la fabrication européenne et française des PAC, ainsi que leur conception respectueuse de l’environnement.

Le gouvernement n’a pas encore précisé comment sera mesuré l’impact environnemental et la localisation de la fabrication des PAC. Peut-être étendra-t-il aux PAC le projet d’induscore, inspiré du nutriscore dans l’alimentation. Annoncé dans le cadre du récent “plan de bataille” pour le solaire, l’induscore permettra d’identifier les panneaux solaires produits localement. 

3. Renforcer les métiers de la filière, en particulier les installateurs

Le gouvernement a notamment lancé un appel à manifestation d’intérêt à destination des industriels et des acteurs de la filière. Ils pourront bénéficier d’un soutien pour des projets de formation et de reconversion professionnelle. 

4. Renforcer les contrôles liés aux aides 

Le gouvernement veut améliorer la confiance des consommateurs sur deux aspects : 

1. la qualité des installations. Les contrôles des PAC installées grâce aux aides CEE vont augmenter de 20 % ;
2. la performance des PAC. Une campagne de mesure de la performance énergétique de 100 pompes à chaleur en maison individuelle a été lancée à l’automne 2023, et de premiers résultats devraient être publiés fin 2024. 

Source : 

Dossier de presse publié par le ministère de l’Économie et des Finances  : Plan d'action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France.