Loi Climat et Résilience : quelles mesures pour la rénovation énergétique ?

Loi Climat et Résilience : le bâtiment au coeur des réformes

Un constat : les logements, de grands pollueurs

Le projet de loi Climat et Résilience part avant tout d’un constat : en France, ce sont près de 4,8 millions de foyers qui vivent dans des passoires énergétiques, c'est-à-dire dans des logements très mal isolés, dont le Diagnostic de Performance est compris entre F et G. Ces logements coûtent particulièrement chers en termes d’énergie et jouent un rôle majeur dans les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, selon la Ministre de la transition énergétique Barbara Pompili, un quart des émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur du bâtiment.

Un objectif : accélérer la rénovation énergétique

Partant de ce constat, la loi Climat et Résilience fraîchement adoptée par les députés a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique des logements, afin de réduire leurs émissions de GES (gaz à effets de serre) et ainsi améliorer le sort des millions de ménages étant aujourd’hui dans une situation de précarité énergétique. Gel des loyers, interdiction de location, mais aussi aide à la rénovation énergétique, la loi Climat et Résilience espère donc donner le change grâce à son 4e titre, “Se loger”.

Quelles sont les mesures prises pour la rénovation énergétique ?

Geler les loyers pour pousser à la rénovation énergétique

Afin de limiter les déperditions d’énergie , les députés ont adopté plusieurs mesures permettant d’encadrer les ventes et mises en location de passoires énergétiques. Ces mesures s’échelonnent pour la plupart selon un calendrier bien précis, débutant dès 2023 avec le gel des loyers pour toute location d’un logement classé F ou G. Il est prévu par l’article 44 de la loi : tout propriétaire souhaitant louer un logement considéré comme passoire énergétique se verra interdit d’en augmenter le loyer. Si, toutefois, il souhaite louer son bien à un prix plus élevé, il devra réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les travaux de rénovation énergétique qui doivent être effectués seront définis dans le DPE de tout bien mis en location ou en vente : c’est ce que prévoit le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique, qui entre en vigueur en juillet 2021 et classe les logements de A à G Grâce à la loi Climat, ce nouveau DPE est désormais inscrit dans le cadre législatif (article 39).

En ce qui concerne la vente d’une habitation, la loi Climat et Résilience prévoit dans l’article 40 l’obligation dès 2024 de réaliser l’audit énergétique de toute habitation considérée comme étant une passoire énergétique : cela permet à tout futur acquéreur de choisir son bien en connaissance de cause et de prévoir les travaux de rénovation nécessaires.

Interdiction progressive de louer des passoires énergétiques

Le gel des loyers n’est qu’une mesure précédant l’interdiction progressive de louer une passoire énergétique. L’article 42 de la loi Climat et Résilience est sans doute le plus important : il permet de réduire les dépenses énergétiques des locataires, tout en laissant le temps nécessaire à la réalisation des travaux par les propriétaires. Ainsi, à compter de 2025, toutes les habitations présentant une étiquette énergétique G ne pourront plus être louées. Dès 2028, cette mesure concernera les logements classés F, puis les logements ayant une étiquette E dès 2034. Pour être louées, ces habitations devront au préalable avoir été rénovées (isolation du toit, changement du système de chauffage, …) par le propriétaire.

Création d'un service public pour guider les ménages dans leur projet de rénovation énergétique

Un accompagnement pour la réalisation des travaux de rénovation

Afin de soutenir l’accélération de cette rénovation énergétique, le gouvernement s’engage à aider les particuliers à effectuer leurs travaux de rénovation énergétique. C’est ce que prévoit l’article 43 de la loi Climat et Résilience, en stipulant la création d’un service public de la rénovation. Les particuliers devant effectuer la rénovation énergétique de leur bien immobilier pourront également bénéficier de l’aide d’accompagnateurs dédiés, comme le précise la loi. Des conseils seront ainsi dispensés dans différents guichets locaux, répartis sur le territoire national. Les accompagnateurs (publics ou privés) auront pour mission d’accompagner du début à la fin les propriétaires de passoires énergétiques dans la rénovation de leur bien, qu’il s’agisse du changement de leur système de chauffage ou de l’isolation des murs de leur maison. Pour les rénovations les plus conséquentes, cet accompagnement est rendu obligatoire par la loi.

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique ?

La transition énergétique est au cœur des mesures prises par le gouvernement en matière d’habitation. C’est pourquoi de nombreuses aides financières ont été mises en place, telles que MaPrimeRenov’ ou les primes énergie, afin d’aider les ménages les plus modestes à effectuer la rénovation énergétique de leur logement. L'article 43 de la loi Climat et Résilience espère rendre ce large panel d’aides plus clair pour les foyers, grâce à l’accompagnement d’un interlocuteur unique. Cet accompagnement est d'ores et déjà possible chez Hello Watt : depuis la formalisation d’un diagnostic, en passant par la recherche et la sélection d’artisans qualifiés ainsi que la gestion des primes énergie, l’entreprise conseille de A à Z les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation.

Beaucoup de foyers n’osent pas s’engager dans la rénovation de leur logement, car ils ne peuvent pas en couvrir les frais : grâce à la loi Climat et Résilience, l’Etat pourra désormais se porter garant de tous les prêts dits “Prêt Avance Mutation” (PAM) contractés par les ménages afin de payer le reste à charge de leurs travaux. Que vous ayez besoin de faire installer des panneaux solaires ou de procéder à l’isolation de votre sous-sol, vous trouverez de l’aide ! Tout est donc mis en œuvre afin de faciliter la rénovation énergétique du parc immobilier français grâce à la loi Climat et Résilience. Reste à voir quels seront les résultats de ces mesures ! En attendant, rien ne nous empêche de rendre notre habitation plus écologique par quelques gestes simples !