Que retenir du nouveau DPE en vigueur le 1er juillet 2021 ?

Qu’est-ce qu’un DPE ? 

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un bilan de la consommation énergétique d’un bien immobilier. Depuis 2007, ce document a été rendu obligatoire pour toute transaction immobilière (pour la vente comme la location). Il dispose d’un double objectif : 

• le premier, renseigner les futurs acquéreurs ou futurs locataires sur le niveau de consommation énergétique du logement. Est-il particulièrement gourmand en énergie ? Si oui, alors cela signifie que les factures énergétiques risquent d’être particulièrement salées en l’absence de travaux de rénovation énergétique. Un logement qui a tendance à surconsommer est souvent le signe d’une mauvaise isolation, causant ainsi d’importantes déperditions de chaleur. Ces logements font partie de ce que l’on appelle plus couramment des passoires énergétiques ;
• le deuxième objectif du DPE consiste à connaître l’impact environnemental des bâtiments. Plus précisément, il s’agit d’évaluer leur taux d’émissions de gaz à effet de serre. De cette manière, le gouvernement peut avoir connaissance de la qualité du parc résidentiel français. Ce qui lui permet, par la suite, de mettre en place un certain nombre d’aides financières et de mesures adaptées visant à améliorer les performances énergétiques de ces bâtiments. 

Que reproche-t-on à l’ancien DPE ? 

Depuis sa mise en place en France, le diagnostic de performance énergétique a régulièrement été pointé du doigt pour son manque de clarté et de précisions. Vraisemblablement, le DPE attribuerait des étiquettes différentes pour des biens pourtant tout à fait comparables. Pourquoi cela ? Tout simplement à cause de la méthode de calcul utilisée. Celle-ci repose, entre autres, sur de simples factures d’énergie. Cette technique s'avère problématique étant donné qu’elle ne permettrait pas une analyse juste et représentative de la consommation énergétique de l’habitation. En effet, les habitudes de consommation ainsi que le taux d'occupation peuvent fortement faire varier les résultats, voire même les fausser. La méthode de calcul sur facture conduirait même à des situations de DPE vierges, lorsque les factures ne sont pas accessibles ou tout simplement inexistantes. Le manque d’exactitude figure ainsi parmi les grands points faibles du DPE, à qui l’on reproche de ne pas suffisamment s’appuyer sur les caractéristiques physiques des habitations. 

Autre problème, celui de l’engagement juridique inexistant. Plus précisément, aucune responsabilité ne peut être engagée. Dans le cadre d’une vente ou d’une location, les DPE peuvent être décisifs. Prenons l’exemple de deux logements aux caractéristiques tout à fait semblables (surface, localisation, nombre de pièces, etc). Le meilleur DPE des deux peut réellement faire la différence dans la décision d’acheter ou de louer l’un plutôt que l’autre. C’est pourquoi, si le DPE est finalement erroné, les conséquences financières peuvent être nombreuses. Entre factures d’énergie élevées, difficultés pour louer ou revendre le logement finalement mal noté (classes E, F et G), obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique à ses propres frais : les mauvaises surprises peuvent être multiples ! L’absence d’engagement juridique ne permet donc pas de se retourner contre qui que ce soit en cas de problèmes. 

Juillet 2021 : vers un nouveau DPE plus fiable !

De nouvelles méthodes de calcul

Le calcul sur facture sera abandonné au profit d’une méthode unifiée. Plus précisément, elle prendra en compte : 

• les caractéristiques physiques de l’habitation : le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ainsi que le système de chauffage serviront à évaluer les performances énergétiques réelles de l’habitation ;
• les principaux postes de consommation : à savoir, le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage ainsi que la ventilation ;
• la localisation : les étiquettes E, F et G seront amenées à varier en fonction du département et de l’altitude. 

Un contenu plus lisible et complet

La refonte du DPE donne lieu à quelques changements d’ordre visuel. Celui-ci se veut plus clair et plus lisible. Pour cela, l’étiquette énergie sera celle mise en avant. Elle affichera sur elle les données de l’étiquette climat (appelée aussi étiquette GES), sans pour autant la faire disparaître complètement du document. Autre nouveauté, une estimation moyenne des coûts annuels d’énergie sera maintenant indiquée. Notez qu’à partir du 1er janvier 2022, l’étiquette énergie, climat ainsi que l’estimation de la facture seront d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières. 

L’un des objectifs du nouveau DPE est de devenir un véritable document de référence. De quelle manière ? Grâce à des informations relatives à la qualité des installations comme la ventilation, l’isolation, mais aussi via des précisions sur les principaux postes de déperditions thermiques. Des recommandations de travaux de rénovation énergétique, de bons gestes à adopter et d’astuces écolos seront donnés. Pour aller encore plus loin, une estimation des frais à engager pour des travaux de rénovation énergétique permettra de donner un aperçu des besoins du logement. Ceux-ci seront divisés en deux catégories, d’un côté les travaux à prioriser et de l’autre, ceux qui permettront d’améliorer les performances énergétiques de manière durable. 

Source : Ministère de la Transition écologique

Juridiquement opposable

Le DPE ne sera plus qu’un simple document informatif, puisqu’il deviendra juridiquement opposable. En cas d'incohérence entre les performances annoncées et la consommation réelle du logement, il sera possible pour un locataire ou un acheteur, de demander une nouvelle analyse. Si celle-ci montre des résultats bien trop différents, il sera possible de se retourner contre le vendeur ou le propriétaire, qui lui-même pourra poursuivre le diagnostiqueur. Néanmoins, tout DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 restera non opposable.