Quels contrats résilier lors d’un déménagement ?

Résilier le bail de location dans le cadre d’un déménagement

Quand déposer son préavis de déménagement ?

La résiliation du contrat de location d’un logement est la première étape lors d’un déménagement et doit respecter le délai légal de préavis pour être gratuite : 

• le préavis de trois mois s’applique aux logements non-meublés sauf exceptions ;
• le préavis d’un mois est applicable aux logements meublés.

Comment résilier le contrat de location d’un logement ?

Pour résilier le contrat de location de votre logement, il faut simplement en informer le propriétaire à l’aide d’une lettre de préavis. Trois options s’offrent à vous : 

1. la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : c’est le moyen le plus sûr, mais attention, le préavis démarre à la réception du courrier et non à son envoi ;
2. la remise en main propre : contre récépissé daté ou émargement ;
3. l’acte d’huissier : cette solution est plus rare et coûteuse, mais elle offre la meilleure garantie en cas de litige.

Comment résilier les contrats d’énergie lors d’un déménagement ?

Les contrats de gaz et d’électricité sont liés à un compteur, il n’est donc pas possible de les transférer. En cas de déménagement, vous devez les résilier et en souscrire de nouveaux pour votre futur logement.

Souscrire les contrats pour le nouveau logement

Vous devez souscrire votre nouveau contrat d’électricité et/ou de gaz 15 jours avant votre arrivée dans votre nouveau logement. Cela permet à votre fournisseur d’énergie d’organiser la mise en service du compteur avec les gestionnaires de réseau : Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.

Pour trouver les offres de gaz et d’électricité au meilleur prix, pensez à utiliser un comparateur de fournisseurs d’énergie. Celui-ci calcule pour vous une estimation de la consommation énergétique de votre futur logement afin de vous proposer les contrats les plus adaptés à la nouvelle habitation. 

Résilier les contrats d’énergie de l’ancien logement

La résiliation de vos anciens contrats d’énergie doit également être réalisée 15 jours avant votre départ. Vous pouvez le faire : 

• par téléphone, en contactant le service client de votre fournisseur ;
• en ligne, dans votre espace client ;
• par courrier. Attention, il faut tenir compte des délais postaux si vous choisissez ce mode de résiliation.

Lors de la résiliation, il faudra préciser la date de fin de contrat, un motif (déménagement) et votre prochaine adresse pour recevoir votre dernière facture.

Résilier le contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement

Le contrat d’habitation est obligatoire pour tous les logements, car il permet de couvrir votre responsabilité en cas de “faute” et de vous protéger des dommages liés à son logement.

Les lois Hamon et Chatel, qui encadrent le domaine des assurances et de la consommation, permettent de résilier facilement le contrat d’assurance habitation en cas de déménagement. Deux solutions sont possibles : 

1. le transfert du contrat d’assurance habitation : il suffit de déclarer votre changement d’adresse à votre assureur et de vérifier que votre contrat est conforme au nouveau logement. Votre assureur fera alors un avenant à votre contrat en cours ;
2. la résiliation et la souscription d’un nouveau contrat : elle est sans frais et sans pénalités, mais votre demande doit être envoyée 1 mois avant la date de déménagement.

Opérateur téléphone et Internet

Lors d’un déménagement, il existe deux solutions concernant le contrat d’Internet et de téléphonie : 

1. transférer l’abonnement Internet : si vous êtes satisfait de votre opérateur, le transfert est idéal pour conserver vos identifiants et éviter les frais. Il doit être effectué 15 jours à l’avance ;
2. la résiliation : si vous êtes à la recherche d’une offre moins chère, vous pouvez résilier pour choisir un nouvel opérateur, mais des frais de résiliation technique seront appliqués et il faudra respecter un délai pour restituer le matériel.

Résilier le contrat de fourniture d’eau

En cas de déménagement, il faudra couper votre abonnement à l’eau potable si vous quittez une résidence individuelle. Pour cela, adressez-vous à l’opérateur public ou privé chargé de l’approvisionnement de l’eau dans votre commune environ deux semaines avant votre déménagement : 

1. en envoyant une lettre de résiliation par courrier ;
2. en ligne sur le site de l’opérateur d’eau.

Il faudra également relever le compteur le jour de votre départ. N’oubliez pas non plus d’engager les procédures pour l’ouverture de votre compteur d’eau de votre nouveau logement, également 15 jours avant votre arrivée.

FAQ : vos questions sur la résiliation des contrats en cas de déménagement

Quels contrats faut-il résilier en cas de déménagement ?

Si vous êtes amené à déménager, il vous faudra résilier le bail de location de votre logement, le contrat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et d’eau si vous quittez une résidence individuelle. Concernant l’assurance habitation et l’opérateur téléphone et Internet, sachez que vous avez la possibilité de transférer ces contrats à la nouvelle adresse ou bien de les résilier pour en souscrire d’autres.

Comment résilier les abonnements de gaz et d’électricité en cas de déménagement ?

Lors d’un déménagement, vous devez souscrire les contrats d’énergie pour la nouvelle adresse et résilier ceux de l’ancien logement environ quinze jours avant le jour J. Vous pouvez effectuer la résiliation depuis votre espace client en ligne, par téléphone ou par courrier.

Quand résilier les contrats domestiques lors d’un déménagement ?

Les délais varient selon les contrats : comptez entre 1 et 3 mois pour votre bail, 1 mois pour l'assurance, et environ 15 jours pour l'énergie, l'eau et Internet