État des lieux : astuces pour un déménagement sans encombre

Nos conseils pour réaliser un état des lieux sans souci, que votre logement soit meublé ou vide

Assurez-vous de disposer d’un bon éclairage

Vous déménagez ? N'oubliez pas que l’électricité sera peut-être coupée le jour de l’état des lieux. Pensez donc à vous équiper d’une lampe, en particulier si le rendez-vous a lieu en soirée ou dans un logement peu lumineux. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous serez alors dans les meilleures conditions pour inspecter le logement.

Réalisez l’état des lieux de préférence dans un logement non meublé, si le logement est loué vide

Dans le cas d’un bien loué vide, il est préférable de réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie dans un logement vidé de ses meubles et équipements. Il sera alors plus aisé de repérer les imperfections éventuelles.

Prenez votre temps

La clef pour un état des lieux réussi et de prendre votre temps et de vérifier chaque étape du déménagement, quitte à repasser plusieurs fois dans les différentes pièces du logement. Vous devez inspecter attentivement chaque pièce, même les plus petites, et chaque équipement. N’hésitez pas à prendre en parallèle des photos : elles consitueront une preuve supplémentaire en cas de désaccord.

Si le logement est loué meublé, notez qu’il faudra prévoir encore plus de temps pour l’état des lieux, le nombre d’équipements étant plus important. Et tout doit être passé en revue : du gros mobilier au moindre accessoire de cuisine en passant par les rideaux.

Si le logement comporte des parties extérieures comme une terrasse, garage, jardins, patios, abris etc, ne les oubliez pas !

N’omettez également pas dans tous les cas de vérifier les éventuelles fuites, problème d’eau chaude, d’électricité ou de chauffage. Futurs locataires, allumez les radiateurs, ouvrez les robinets, testez les lumières… bref, faites comme chez vous !

Utilisez de préférence un document unique pour les états des lieux d’entrée et de sortie

Utiliser un seul et même document pour les états des lieux d’entrée et de sortie facilite la comparaison. Deux colonnes doivent alors apparaître : une première “à l’entrée du locataire” et une seconde “à la sortie du locataire”. Si vous n’avez pas d’autre choix que d’utiliser deux documents distincts, assurez-vous que les deux documents ont une présentation similaire.

Soyez précis dans les termes utilisés

N’utilisez pas de termes vagues et imprécis pour décrire l’état et la conservation des équipements et du logement, sous peine de laisser place à l’interprétation. Par exemple pour le sol, indiquez “parquet avec taches présentes sur la partie gauche et une latte fendue” au lieu d’un simple “parquet en mauvais état”.

Vérifiez que le document d’état des lieux comporte toutes les mentions obligatoires

Les informations obligatoires à préciser sur le document d’état des lieux sont les suivantes et sont définies par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 :

• la typologie : état des lieux d’entrée ou état des lieux de sortie

• la date de l’état des lieux

• l’adresse du logement

• le nom ou la dénomination des parties (locataire, bailleur) ainsi que l’adresse du lieu d’habitation ou du siège social du bailleur

• si des mandataires représentent le locataire ou le bailleur pour la réalisation de l’état des lieux : le nom ou la dénomination ainsi que l’adresse du domicile ou du siège social des mandataires

• les index des compteurs individuels d’eau, d’électricité ou de gaz

• le nombre de jeux de clefs et le détail des clefs nécessaires à l’accès au logement et aux éventuels locaux communs

• la description de l’état des revêtements, sols, murs, plafonds et équipements pour chaque partie du logement

• la vérification de la présence et du fonctionnement du détecteur de fumée

• les signatures des deux parties prenantes

Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à signaler au propriétaire tout défaut qui n’aurait pas été vu pendant l’état des lieux d’entrée

Il est possible de signaler un défaut dans les 10 jours suivants l’état des lieux d’entrée. Il faut pour cela envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire. Concernant le chauffage, le délai est un peu plus long grâce à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 3-2) puisque le locataire dispose dans ce cas d’un mois entier pour faire part des éventuels problèmes.

Conservez précieusement l’exemplaire de votre état des lieux.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est conseillé de conserver les documents d’état des lieux 3 ans après la fin de la location. Cela vaut également pour les autres documents liés au logement comme les quittances de loyer.

Un état des lieux est-il gratuit ou payant ?

Un état des lieux d’entrée directement réalisé entre le propriétaire et le locataire est gratuit pour les deux parties. Si une agence immobilière est mandatée pour effectuer l’état des lieux d’entrée, il est habituel que la facture soit partagée entre les deux parties prenantes. L’état des lieux de sortie est quant à lui toujours gratuit pour le locataire et doit être uniquement à la charge du propriétaire.

S’il y a désaccord concernant l’état des lieux, il est possible de passer par un huissier qui réalisera un état des lieux qui ne pourra pas être contesté. Les frais de l’huissier seront alors à partager à parts égales entre le propriétaire et le locataire s’il s’agit d’un désaccord mutuel sur l’état des lieux.

Que faire si aucun état des lieux d’entrée n’a été réalisé dans votre logement ?

Si le refus de procéder à l’état des lieux provient du propriétaire et que la mise en demeure du locataire est restée sans effet, il appartient au propriétaire de prouver le bon état du logement qui a été loué.

Si le refus est du fait du locataire, celui-ci est présumé avoir reçu un logement en bon état de réparations locatives. Cela signifie que même si le logement était initialement en mauvais état, il a l’obligation de le rendre en bon état de réparations locatives. Si des photos ont été prises, le locataire pourra tenter d’apporter la preuve que le logement était au départ en mauvaise condition. Attention cependant, cette démarche est à réaliser auprès d’un huissier et n’est donc pas gratuite.

Si l’état des lieux d’entrée n’a pas été réalisé par la faute conjointe du propriétaire et du locataire, on estime dans ce cas que le locataire a reçu un logement en bon état de réparations locatives. Au-delà de l'état des lieux, il existe d'autres étapes à réaliser pour réussir son déménagement, n'hésitez pas à les consulter !