Pourquoi demander l’éco-PTZ pour ses travaux de rénovation ?

L'éco-prêt à taux zéro : késako ? 

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un financement simple dont l’éligibilité ne dépend pas des revenus. Cette aide a été créée dans le contexte de la Transition Énergétique et Écologique voulue par le Gouvernement. 

Afin d’encourager les particuliers à recourir à ce financement pour entamer des travaux de rénovation dans leur maison, l’État prend totalement en charge les intérêts de l’éco-PTZ. 

Ce prêt est délivré essentiellement par les banques partenaires de l’État et est cumulable avec d’autres primes telles que :

• MaPrimeRénov’ (anciennement le CITE, Crédit d’impôt pour la transition énergétique) ;
• les primes CEE (primes des fournisseurs d’énergie) ;
• les aides des collectivités locales ;
• le prêt à taux zéro d’accession à la propriété ;
• la TVA à taux réduit.

Qui peut prétendre à l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro, contrairement à de nombreuses autres aides gouvernementales, est accessible sans conditions de revenus. Il peut donc être d’un grand soutien lorsque le montant des travaux est élevé. Les logements concernés par ce prêt sont ceux localisés en France métropolitaine et en Outre-mer. 

Les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ

Pour prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, la condition principale et nécessaire est évidemment de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles. 

Cependant, d’autres conditions sont à respecter, notamment sur le logement à rénover :

• il faut être propriétaire ou copropriétaire de son logement, qui doit être par ailleurs votre résidence principale (huit mois sur place) ou celle de votre locataire ; 
• la résidence doit avoir été construite il y a au moins deux ans.  

L'éco-PTZ pour les propriétaires et les sociétés civiles

L'éco-PTZ pour les propriétaires

Vous l’aurez compris, les propriétaires doivent s’engager à déclarer leur bien comme résidence principale pour profiter de ce prêt. Quant aux propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer le logement comme résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture de la demande de prêt. 

Un seul éco-prêt peut être attribué par logement. Cependant, il est possible de bénéficier d’un prêt complémentaire sur le même logement selon les conditions suivantes :

• la demande doit être effectuée dans les 5 ans après l’octroi du premier éco-prêt ; 
• les travaux doivent correspondre à au moins l’une des catégories de travaux éligibles.

Cet éco-prêt complémentaire permet de financer une action de travaux ou plus, avec les limites suivantes :

• 10 000 € maximum par action financée ;
• le cumul des prêts ne peut excéder 30 000 € ou 50 000 € dans le cas d'un éco-prêt de performance globale.

L'éco-PTZ pour les sociétés civiles

Les sociétés civiles sont également éligibles à l’éco-PTZ, mais sont aussi soumises à des conditions. En ce qui les concerne, si elles ne sont pas soumises aux lois commerciales et donc aux impôts sur la société, il est nécessaire qu’au moins un des associés soit une personne physique, dotée de droits et de devoirs envers la société.

L'éco-PTZ pour les copropriétés

Les copropriétés peuvent également contracter ce prêt pour entamer des travaux de rénovation des parties privatives ou des parties communes. Le syndicat des copropriétés peut donc faire appel à un éco-PTZ “copropriété” ou collectif. 

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

De façon générale, les catégories de travaux éligibles à l’éco-PTZ sont : 

1. l’isolation thermique ;
2. le remplacement de chauffage et de chauffe-eau ; 
3. la réhabilitation de système d'assainissement non collectif. 

Cependant, comme l’éco-prêt à taux zéro concerne les logements localisés aussi bien en France métropolitaine qu’en Outre-mer, les travaux éligibles diffèrent pour correspondre au climat spécifique de ces régions. 

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro en France métropolitaine ? 

Pour profiter de l’éco-prêt à taux zéro, la condition sur la nature des travaux est importante. Elle détermine presque entièrement votre éligibilité. Ainsi, vous devez réaliser l’un des travaux suivants qui :

• entraînent une amélioration de la performance énergétique de votre bien immobilier ;
• permettent une amélioration d’au moins 35 % des performances énergétiques du logement ;
• correspondent à des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement ne consommant pas d’énergie.

Les travaux d'isolation pour des performances augmentées éligibles à l’éco-PTZ

L’isolation est l’un des meilleurs moyens de limiter les déperditions énergétiques. Permettant de limiter grandement les pertes thermiques d’un logement, elle vous assure de ne consommer que ce dont vous avez besoin.

Ainsi, si la toiture et les murs restent les premières structures à isoler, le plancher et les fenêtres ne doivent pas pour autant être négligés. Voici un tableau récapitulant les types de travaux d’isolation et les actions associées éligibles à l’éco-PTZ : 

Le remplacement d'un appareil de chauffage pour réaliser des économies est éligible à l’éco-PTZ

Une fois que vous vous êtes assuré qu’aucune fuite d’énergie n’est possible grâce à une bonne isolation, il est toujours intéressant de se munir d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performants. 

Pour cela, le remplacement d’un ancien système de chauffage peut être une bonne solution. Première dépense énergétique des ménages, il est l’acteur principal d’une stratégie d’économie d’énergie.

Types de travaux de chauffage et actions associées éligibles à l’éco-PTZ :

L’installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire est également l’un des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, car le chauffe-eau représente aussi une dépense importante pour un foyer. 

Types de travaux de production d’eau chaude sanitaire et actions associées éligibles à l’éco-PTZ :

La réhabilitation du système d’assainissement pour une évacuation des eaux usées

Plus étonnant, la réhabilitation du système d’assainissement fait également partie du panel de travaux éligibles. Permettant en effet l’assainissement des eaux usées avant leur remise dans le milieu naturel, ce système est essentiel. Pour cela, des nouveaux équipements plus économiques et performants existent, les rendant éligibles à l’éco-PTZ.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro dans les régions d’Outre-mer ? 

Pour les logements situés en Outre-mer, il existe des travaux adaptés au climat de ces régions. Ainsi, les travaux pris en compte sont ceux encourageant notamment la protection solaire plutôt que l’isolation thermique contre le froid. 

Afin de bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux que vous effectuez doivent appartenir à au moins l’une des catégories suivantes : 

• la protection des toitures contre les rayonnements solaires ;
• la protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs ;
• l’isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires. Elle doit être effectuée au moins sur la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage. Si nécessaire, l’installation de brasseurs d’air fixes peut être associé à cette action ;
• les systèmes de chauffage, le cas échéant, associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
• l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ; 
• l’isolation des planchers bas. 

Obtenir son éco-prêt à taux zéro : liste des banques et montants

Vous êtes éligible à l’éco-PTZ ? Parfait, il ne vous reste donc plus qu’à entamer toutes les démarches pour son obtention. La première étape, et la plus importante, est bien sûr de trouver l’établissement de crédit idéal. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à suivre les étapes indiquées par ce dernier pour commencer vos travaux de rénovation. 

Quelles banques proposent l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est essentiellement distribué par les banques partenaires ayant signé une convention avec l'État. Ainsi, il suffit de vous rapprocher de votre banque ou de choisir l’une de celles se trouvant dans la liste qui suit (non-exhaustive) :

• Banque Populaire ;
• Caisse d'Épargne ;
• BNP Paribas ;
• Crédit Agricole ;
• LCL ;
• Crédit Mutuel ;
• CIC ;
• Société Générale ; 
• La Banque Postale. 

Le montant maximal de l'éco-PTZ

Si l’éco-PTZ vous permet de financer vos travaux, des plafonds d’emprunt sont tout de même mis en place. Ainsi, vous ne pourrez pas dépasser un certain montant en fonction des aménagements entrepris.

Les montants maximum de l'éco-PTZ sont les suivants :

En réalisant une action simple, vous pouvez bénéficier de 15 000 € de prêt (à l'exception de travaux sur les parois vitrés qui ouvrent droit à 7 000 € maximum). La réalisation de bouquets de travaux vous permet de bénéficier d’un montant plus conséquent : 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

La réalisation de travaux augmentant la performance énergétique globale de votre logement vous permet d’obtenir jusqu’à 50 000 €. Par contre, vous n'aurez que 10 000 € maximum pour des travaux d’assainissement non collectif. 

Faire sa demande d’éco-PTZ : les étapes

Les pièces justificatives à fournir pour sa demande d’éco-PTZ

Si votre banque reste le meilleur conseiller pour vous indiquer l’ensemble des pièces à fournir, quelques-unes restent tout de même communes à tous les dossiers. 

Pour obtenir le financement éco-PTZ, il faudra ainsi vous munir :

• d’une attestation de l’utilisation du logement en tant que résidence principale ;
• d’un descriptif détaillé des travaux, signé par l’ensemble des emprunteurs et par l’artisan RGE ;
• de l’ensemble des devis des travaux ;
• de l’attestation de la mention RGE du professionnel ; 
• de votre dernier avis d’imposition.

Une fois les documents rassemblés, l’emprunteur et le professionnel doivent chacun remplir un formulaire type devis spécifique. Ce formulaire permet de certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies au préalable ainsi que le respect des conditions d’éligibilité.

À la fin des travaux, il vous sera demandé de fournir l’ensemble des factures détaillées ainsi que le formulaire type facture entreprise pour attester de la réalisation des travaux.

Le versement de l'éco-PTZ

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en une seule fois sur la base du descriptif et des devis des travaux souhaités. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date. Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.

Le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans et jusqu’à 20 ans pour des travaux de performance globale. 

Tant que le prêt n'a pas été remboursé dans son entièreté, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. 

Dans le cas où l’une de ces situations surviendrait, le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû devra être effectué par l’emprunteur. Ce changement doit également être notifié le plus rapidement possible à l'établissement de crédit. 

Les démarches à effectuer à la fin des travaux pour obtenir l’éco-PTZ

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir du moment où le prêt vous a été octroyé, tous les documents justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. Le formulaire type facture entreprise devra être ainsi joint avec les factures détaillées des travaux réalisés par le professionnel certifié RGE.

Certains cas spécifiques peuvent vous permettre de négocier un allongement du délai pour terminer vos travaux. Les cas concernés sont : 

• la force majeure ;
• la maladie ou l’accident des artisans ; 
• une procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération ; 
• une catastrophe naturelle ou technologique. 

Des justificatifs spécifiques doivent accompagner la demande d’allongement pour justifier l’une des situations mentionnées ci-dessus. Voici le tableau récapitulatif :