Évolutions majeures des aides à la rénovation énergétique en 2024
Afin d'encourager davantage les particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique, la plupart des primes et des aides financières mises en place vont subir des modifications. MaPrimeRénov’, primes CEE, prêts bancaires, TVA réduite… On fait le point sur ce qui change dès la rentrée 2024.
En résumé :
- La majorité des aides à la rénovation énergétique subissent d’importantes transformations en 2024.
- Mises en place par le gouvernement ainsi que par certains organismes tiers, ces aides permettent aux particuliers éligibles de pouvoir réduire, parfois de façon importante, le montant de leurs travaux de rénovation.
- Le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR) notamment, se voit scindé en deux parcours : le parcours performance (rénovations d’ampleur, multigestes) et le parcours efficacité (remplacement d’un système de chauffage, monogeste).
- MPR valorise par ailleurs les installations de pompes à chaleur (PAC) au détriment d’autres types de chauffage, tel que le chauffage au bois (baisse des montants de 30 %).
- L’éco-PTZ reste en place et ce, jusqu’au 31 décembre 2027. Ses modalités vont toutefois évoluer en 2024, notamment au niveau de la hausse des plafonds d’aide et de la durée de remboursement maximale pour certaines opérations. Par ailleurs, il pourra être distribué par des sociétés de tiers‑financement, parallèlement aux banques.
- Le chèque énergie exceptionnel, lui, disparaît totalement au 31 décembre 2023 tandis que le chèque énergie classique est maintenu.
- Enfin, le PAR (prêt Avance Rénovation) sera accessible à tous et non plus seulement aux ménages modestes et très modestes.
Aides à la rénovation : zoom sur les changements en 2024
MaPrimeRénov’ : priorité aux rénovations de grande ampleur !
Afin d’optimiser son efficacité, MaPrimeRénov’ se voit scindée en deux parcours :
- le parcours “performance” ;
- le parcours “efficacité”.
1 - Le parcours performance
Un des objectifs majeurs de MaPrimeRénov en 2024 ? Booster le nombre de rénovations globales, maintenant appelées “rénovations d’ampleur”, avec un objectif d’au moins 200 000 rénovations au cours de l’année 2024. Ce parcours vise donc avant tout les rénovations multigestes avec un accompagnement dédié obligatoire (MAR : Mon Accompagnateur Rénov’).
Il est destiné aux particuliers résidant dans des logements dont l’étiquette énergétique est de F ou G et souhaitant effectuer une “rénovation d’ampleur” (au minimum deux gestes d'isolation et un remplacement de leur ventilation).
Ce nouveau dispositif MPR permettra à certains ménages d’obtenir des financements pouvant couvrir 90 % de 70 000 € de travaux (communiqué de presse de l’Agence Nationale de l’Habitat datant du 6 décembre 2023).
2 - Le parcours efficacité
Le parcours efficacité vise, lui, un changement de dispositif de chauffage en faveur d’appareils de chauffage moins énergivores et donc, plus respectueux de la planète. Parmi eux, les pompes à chaleur, les panneaux solaires ou encore les équipements de chauffage au bois. C’est donc un parcours axé sur les rénovations monogestes et destiné uniquement aux revenus intermédiaires, modestes et très modestes.
Par ailleurs, l’aide ne concernant pas les passoires thermiques (biens immobiliers classés F ou G au DPE), fournir un DPE (Diagnostic de Performance énergétique) sera obligatoire.
Quid des PAC air-air ?
Si les pompes à chaleur air-air seront inclues dans le parcours performance dès 2024, elles devraient être exclues du parcours efficacité. Pour rappel, en décembre 2023, les PAC air-air ne sont éligibles qu’aux aides suivantes :
- la TVA à taux réduit de 10 % (sur la pose uniquement) ;
- les primes CEE ;
- les aides locales.
Ma prime Logement Décent
Par ailleurs, l’Anah a mis en place une nouvelle aide afin de lutter contre les habitats indignes (très dégradés), appelé « Ma Prime Logement Décent ». Dans certains cas, les travaux pourront être financés à 90 %. Faire appel à un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) sera obligatoire.
MaPrimeAdapt’
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ financera les travaux de rénovation du logement pour les personnes âgées (plus de 60 ans) et celles en situation de handicap.
Ces travaux peuvent être l'installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes ou l’élargissement des portes par exemple.
Un accompagnateur AMO devra, là aussi, obligatoirement vous assister. MaPrimeAdapt’ pourra financer 50 % à 70 % de vos travaux en fonction de vos ressources.
Récapitulatif des changements majeurs et évolutions de MaPrimeRénov’ en 2024
- Valorisation des installations de pompes à chaleur, au détriment de celles des appareils de chauffage au bois (baisse de 30 % des forfaits MPR pour la pose d’un équipement de chauffage au bois, dès le 1ᵉʳ avril 2024) ;
- intégration des PAC air-air dans le parcours performance et éventualité de les intégrer dans le parcours efficacité ;
- éventualité de supprimer les aides pour les monogestes (hors installation de PAC) ;
- création du dispositif du MAR’ (Mon Accompagnateur Rénov’) ;
- création de MaPrimeAdapt’ ;
- création de Ma Prime Logement Décent.
Deux aides… Un seul dossier !
Si vous souhaitez cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE, sachez que vous pouvez envoyer une demande via un seul et même dossier auprès de l’Anah.
Les primes CEE : focus sur le chauffage et l'isolation
Pour rappel, les primes énergie (ou primes CEE) s’inscrivent dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (les fameux CEE). Lancé par l’État en 2006, ce système oblige les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement les particuliers afin de les encourager à entamer des travaux de rénovation.
Les pompes à chaleur encore gagnantes !
Le dispositif des CEE suit le même cours que MaPrimeRénov’ concernant les modes de chauffage, en valorisant l'installation des pompes à chaleur au détriment, notamment, des chaudières gaz à haute performance énergétique.
La fin de la valorisation de ce type de chaudières gaz en 2024 nous rappelle le souhait du gouvernement de privilégier désormais les chauffages fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables et non plus fossiles.
Rappelons à ce sujet que le déploiement massif des pompes à chaleur est d’ailleurs un des objectifs principaux affiché par la planification écologique, présentée le lundi 25 septembre 2023 par Emmanuel Macron.
Nouveauté, les primes CEE seront désormais évaluées en fonction de la finalité d'usage de la PAC : production de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire (ECS).
Par ailleurs, la prime CEE sera légèrement plus élevée pour les particuliers se chauffant à l'électricité tandis qu'elle baissera de 35 % en moyenne pour les particuliers se chauffant aux combustibles.
Isolation : un accent mis sur les travaux de changement de fenêtres
Le nouveau mode de calcul des CEE évolue également en ce qui concerne les travaux d’isolation et notamment dans le cadre d'un changement de fenêtres. Désormais, pour recevoir la prime, il faudra mesurer les surfaces des fenêtres et des fermetures isolantes, en plus de mentionner le nombre de ces dernières.
Chèque énergie classique Vs chèque énergie exceptionnel : l’un reste, l’autre pas
Concernant le chèque énergie, l'évolution n’est pas la même suivant qu’on parle du chèque énergie standard ou du chèque énergie exceptionnel.
Le chèque énergie standard
Son montant reste compris entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre de personnes du foyer. Il sera versé de façon automatique entre le 21 avril et le 30 mai 2024.
Le chèque énergie exceptionnel
Créé afin d’aider, là encore, les Français à faire face à la hausse drastique des prix de l’énergie, le chèque énergie exceptionnel, dédié aux ménages modestes et d’un montant allant de 100 à 200 euros, va tout simplement disparaître en 2024.
L’éco-prêt à taux zéro : prolongation jusqu’en 2027
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation. Faisant partie des mesures bancaires phares des aides à la rénovation énergétique, il reste en place jusqu’au 31 décembre 2027. Voici l'évolution de ses modalités pour 2024 :
- couplage de l’éco-PTZ Copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriétés ;
- hausse des plafonds d’aide et de la durée de remboursement maximale pour certaines opérations ;
- prêt accordé par les sociétés de tiers‑financement, en plus des banques.
Ces modifications ne seront définitives qu'après promulgation de la loi de finances pour 2024, fin décembre 2023.
Le prêt Avance Rénovation (PAR) devient accessible à tous
Annoncé par le gouvernement lors du CNR Logement (Conseil National de la Refondation) en 2023, le PAR (prêt Avance Rénovation) jusqu’ici réservé initialement aux ménages aux revenus modestes et très modestes va élargir ses bénéficiaires.
Il sera en effet accessible à tous en 2024, et ce sans plafond de ressources. Une proposition de loi devrait normalement être effectuée dans les prochaines semaines afin d’entériner cette évolution.
La TVA réduite à 5,5 % : pas de changement notable
La TVA réduite au taux de 5,5 % accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans, reste en place.
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : une aide pour le solaire
Enfin, pour l'installation de panneaux solaires en autoconsommation, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Elle varie en fonction de la puissance installée :
- pour une installation ≤ 3 kWc : 510 € / kWc ;
- pour une installation ≤ 9 kWc : 380 € / kWc ;
- pour une installation ≤ 36 kWc : 210 € / kWc ;
- pour une installation ≤ 100 kWc : 110 € / kWc.
Au-delà de 100 kWc, l'installation n'est plus éligible à la prime.
Certaines mesures reportées afin d’éviter le blocage du marché de la rénovation
6 mois supplémentaires pour effectuer des travaux monogestes
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé un délai de 6 mois supplémentaires à la filière de la rénovation énergétique pour se structurer avec l’évolution des aides.L’objectif de cette décision ? Éviter un blocage potentiel du marché de la rénovation au 1ᵉʳ janvier 2024.
Ce délai va notamment permettre aux propriétaires de biens classés F et G au DPE (les fameuses passoires thermiques) de pouvoir encore réaliser pendant 6 mois des travaux monogestes avant de devoir obligatoirement migrer vers des rénovations d’ampleur. Dès le 1ᵉʳ juillet 2024, ce type de logement ne sera donc plus éligible aux aides pour le remplacement d’un chauffage seul.
L’installation de pompes à chaleur en passoires thermiques toujours d'actualité
Pour rappel, le parcours efficacité de MaPrimeRénov’ favorise le remplacement d’un ancien système de chauffage énergivore par un équipement écologique et peu polluant. Aussi, le souhait du gouvernement d’interdire le financement des installations de PAC dans les passoires thermiques n’est, pour l’instant, pas acté.
Quels sont les nouveaux montants des aides à la rénovation ?
MaPrimeRénov’ : les nouveaux montants
Parcours performance
Pour le parcours performance axé sur les rénovations d’ampleur (parcours accompagné), voici les plafonds des dépenses éligibles en fonction des ménages.
|
Sauts de classe au DPE |
Plafond des dépenses éligibles |
Ménages très modestes |
Ménages modestes |
Ménages intermédiaires |
Ménages aisés |
|---|---|---|---|---|---|
|
2 sauts de classe |
40 000 euros (HT) |
80 % (HT) |
60 % (HT) |
45 % (HT) |
30 % (HT) |
|
3 sauts de classe |
55 000 euros (HT) |
80 % (HT) |
60 % (HT) |
50 % (HT) |
35 % (HT) |
|
4 sauts de classe |
70 000 euros (HT) |
80 % (HT) |
60 % (HT) |
x |
x |
|
Bonification sortie de passoire |
+ 10 % |
+ 10 % |
+ 10 % |
+ 10 % |
+ 10 % |
|
Écrêtement (TTC) |
x |
100 % |
80 % |
60 % |
40 % |
Prenons l'exemple d'un logement très modeste effectuant une "rénovation d'ampleur". Il augmenterait son DPE de 4 classes donc il toucherait le maximum des aides en 2024 : 80 % + 10 % de bonus “sortie de passoire”.
Parcours efficacité
Les montants MPR du parcours efficacité ont évolué. Les forfaits pour l'installation d’une PAC air-eau et d’une PAC eau-eau se situent désormais à :
- 3 000 euros : pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
- 4 000 euros : pour les ménages aux revenus modestes ;
- 5 000 euros : pour les ménages aux revenus très modestes ;
Les ménages aisés, eux, ne seront pas éligibles à l’aide.
MaPrimeAdapt’ : plafond et financement
|
Ressources |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
|---|---|---|
|
AMO |
Obligatoire |
Obligatoire |
|
Financement AMO |
Oui |
Oui |
|
Plafond max travaux |
22 000 euros HT |
22 000 euros HT |
|
Taux de financement |
70 % |
50 % |
Ma Prime Logements Décent : plafond et financement
|
Ressources |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
|---|---|---|
|
AMO |
Obligatoire |
Obligatoire |
|
Financement AMO |
Oui |
Oui |
|
Plafond max travaux |
70 000 euros HT |
70 000 euros HT |
|
Taux d'écrêtement |
80 % |
60 % |
|
Prime sortie de passoire |
10 % |
10 % |
|
Étiquette énergétique éligible |
Toutes |
Toutes |
|
Étiquette de sortie minimum |
E |
E |
Sources : données de l’Ademe (Agence de la transition écologique), données de l’Anah (Agence nationale de l'habitat), impots.gouv.fr.
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