Refus de Gazpar : l'installation est-elle obligatoire ?

Depuis le début du déploiement du compteur de gaz Gazpar, certains consommateurs s’opposent à son installation. Pourquoi cette décision et ont-ils réellement le droit de refuser la pose ? Nos explications ci-dessous.

❌ Pourquoi et comment refuser le compteur Gazpar ? 

Pour quelles raisons refuser le compteur Gazpar ?

Le compteur Gazpar rencontre moins d’opposants que le compteur électrique Linky. Mais les raisons de ces derniers sont souvent les mêmes. Consommateurs ou communes, le refus de l’installation de Gazpar est souvent basé sur des rumeurs infondées : santé, protection des données ou supposés frais d’installation. Voici ce qu’il faut retenir pour balayer les idées reçues une bonne fois pour toute !

  • santé : le compteur Gazpar n’est pas dangereux pour la santé. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) assure que les données transmises par ondes électromagnétiques sont équivalentes à celle d’un téléphone portable. La fréquence des ondes radio n’est en effet que de 169 MHz, l’émission est donc relativement faible ;
  • protection des données : vous pouvez vous détendre car vos données Gazpar sont sécurisées par GRDF. Les données sont en effet cryptées depuis votre compteur. De plus, elles vous appartiennent et ne peuvent être utilisées ou transmises à des tiers sans votre autorisation

Vos données ne sont pas exploitables

Notez que les données récoltées par Gazpar concernent l’identifiant émetteur et le relevé d’impulsion quotidien, ainsi que les renseignements sur le fonctionnement du compteur. Aucune autre information n’est transmise à GRDF, qu’il s’agisse de données personnelles ou de la consommation de chacun de vos appareils.

 

  • frais d’installation : contrairement aux idées reçues, l’installation du compteur Gazpar GRDF est totalement gratuite. Le prix du dispositif n’est donc pas une raison pour refuser sa pose, surtout considérant ses nombreux avantages !

Vous souhaitez en savoir plus sur Gazpar ? Le consommateur peut se renseigner directement auprès de GRDF via le service client (09 69 36 35 34) pour s’informer sur la pose du compteur Gazpar et son mode de fonctionnement.

Comment refuser l’installation du compteur Gazpar ?

Malgré le caractère obligatoire de son installation, vous avez la possibilité de refuser le compteur Gazpar : un technicien GRDF ne peut pas entrer chez vous si vous ne lui avez pas autorisé l’accès à votre propriété privée. Concrètement, si vous refusez la pose du compteur Gazpar chez vous, le technicien est obligé de faire demi-tour sans installer l’appareil. Notez que ce procédé permet un report de l’installation jusqu’en 2022, la date officielle de fin de déploiement du compteur communicant. 

Si vous ne souhaitez pas que le compteur Gazpar soit installé chez vous, vous pouvez prévenir GRDF dès que possible via courrier recommandé. Pensez à envoyer une lettre de refus avec accusé de réception au gestionnaire du réseau de gaz. Dans la lettre, renseignez vos coordonnées exactes avec adresse postale et destinez là à l’adresse suivante :

Siège national GRDF

Monsieur le représentant légal 

6 rue Condorcet

75009 PARIS

Attention ! Notez que si votre compteur se trouve dans un local extérieur, si vous êtes en copropriété par exemple, il vous sera plus difficile de refuser la pose du compteur de gaz si vos voisins ne s’opposent pas à cette installation. Il en est de même pour les compteurs installés à l’extérieur de votre maison, pour lesquels les techniciens GRDF n’ont pas besoin de votre autorisation préalable pour procéder au changement de dispositif.

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🔎 Refus compteur Gazpar : la pose est-elle obligatoire ?

La pose du compteur de gaz communicant est-elle obligatoire ? 

La réponse est oui : la pose du compteur Gazpar est obligatoire. La raison est simple : les compteurs de gaz naturel n’appartiennent pas aux foyers dont ils dépendent mais bien aux collectivités locales. Ces dernières confient la gestion du compteur à GRDF ou aux ELD (Entreprises Locales de Distribution). Cela signifie que lorsque GRDF le demande, vous devez lui laisser l’accès à votre compteur que ce soit pour des travaux d’entretien ou de remplacement de l’appareil. 

Cependant, une certaine ambiguïté existe sur le fait qu’un technicien ne peut pas entrer chez vous même si le compteur ne vous appartient pas car la loi interdit toute violation de domicile sans consentement. Si GRDF doit vous demander la permission, vous avez donc la possibilité de refuser le remplacement si le compteur se trouve à l’intérieur de votre logement. 

Le changement de compteur de gaz entraîne-t-il un changement de fournisseur de gaz ?

Les deux opérations n’ont pas de lien. GRDF fait en sorte d’équiper tous les foyers chauffés au gaz d’un compteur Gazpar. Vous, de votre côté, restez libre de choisir votre fournisseur de gaz. Pour trouver l’offre au meilleur tarif, pensez à comparer les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Les mairies peuvent-elles refuser Gazpar ? 

Les mairies ne peuvent pas s’opposer au compteur Gazpar. Cependant, certaines municipalités persistent à refuser la mise en place du compteur intelligent. Ces communes justifient leur choix par les idées reçues que nous avons citées plus haut dans cet article. Pourtant, cette méfiance à l’égard de Gazpar n’a pas lieu d’être !

D’ailleurs, l’ANFR (l'Agence Nationale des Fréquences) teste régulièrement le dispositif pour les personnes qui le souhaitent, notamment afin de déterminer si les ondes électromagnétiques sont néfastes pour la santé. Pour procéder à ce test, il suffit de remplir un formulaire en ligne pour effectuer une demande. Ensuite, un laboratoire accrédité et indépendant vient effectuer la mesure chez vous en Volt par mètre. 

Ce procédé a pour but de montrer aux personnes ou communes réticentes que le compteur Gazpar n’est pas du tout dangereux pour la santé. À ce jour, il est important de rappeler que le déploiement est obligatoire pour chaque foyer comme pour toutes les communes.

À quelle date Gazpar arrivera-t-il chez moi ?

Pour connaître les dates exactes de l’installation et de la mise en service des compteurs communicants de gaz, vous pouvez consulter le calendrier de déploiement Gazpar. Celui-ci indique l’avancée du déploiement Gazpar ville par ville.

❔ Quels risques si je refuse l'installation du compteur Gazpar ?

Des conséquences à prévoir...

Comme précisé plus haut, il est possible de refuser l’installation du compteur Gazpar dans certains cas. Mais, dans les faits, que se passe-t-il si vous soutenez le refus de l’installation du compteur Gazpar chez vous au-delà de 2022 ? 

Au niveau légal, l’article L322-8 du Code de l’Énergie affirme que les techniciens sont chargés  “d'exploiter ces réseaux [de distribution] et d'en assurer l'entretien et la maintenance”. Ainsi, refuser le compteur Gazpar GRDF pourrait entraîner une coupure de gaz naturel chez vous. Néanmoins, pour l’instant, et pour faciliter la transition progressive du déploiement, l’Etat reporte les installations à 2022, la date butoir de déploiement de Gazpar.

Vous passez à côté d’économies !

Refuser le compteur Gazpar c’est aussi passer à côté de ses nombreux avantages ! Le compteur GRDF remplace les anciens compteurs dit "classiques" et présente des fonctionnalités modernes qui permettent de réduire la facture du consommateur en fin de mois. Son fonctionnement est simple : vos données de consommation sont facturées en temps réel tous les mois. Ainsi, fini les factures de régularisation salées en fin d’année ! Les avantages du compteur Gazpar sont nombreux. Vous pouvez : 

  • suivre votre consommation de gaz quotidiennement ;
  • avoir accès à vos données de manière sécurisée via votre espace client GRDF ;
  • être facturé sur votre consommation réelle et non sur des estimations ;
  • maîtriser votre consommation dans le but de réaliser des économies d’énergie ;
  • obtenir un dépannage à distance gratuitement et rapidement.

Résultat : vous réduisez à la fois vos dépenses énergétiques et votre facture de gaz mensuelle ou annuelle. Une raison supplémentaire pour accepter l’installation de Gazpar chez vous !

💡 Foire aux questions

Peut-on refuser la pose du compteur communicant Gazpar ?

Le déploiement du compteur Gazpar est prévu par la loi, ce qui confère un caractère obligatoire à son installation. Cependant, il reste possible de refuser son installation dans certains cas, ou du moins de la reporter à la fin de l’année 2022.

Quels sont les inconvénients du compteur Gazpar ?

Parmi les inconvénients du compteur Gazpar, au-delà du danger supposé pour la santé, certains utilisateurs mentionnent des dispositifs bruyants ou des problèmes de surconsommation. Cependant, ces dysfonctionnements sont rarement liés au dispositif en lui-même mais à de mauvais réglages, un mauvais entretien, un problème sur le réseau ou une fuite de gaz naturel.

Combien coûte le compteur Gazpar ?

Certains consommateurs refusent l’installation de Gazpar à cause de son prix. Pourtant, malgré un coût unitaire estimé à 135 €, l’installation du compteur est gratuite. En revanche, elle causera une augmentation minime de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) de gaz, à hauteur de 2 € par an. Une somme vite rentabilisée lorsqu’on considère les économies réalisables grâce au compteur Gazpar !

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice experte énergie

Après un Master en Management International, Madeleine rejoint Hello Watt en 2020, en tant que rédactrice, pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie. Elle est spécialiste des sujets liés au gaz et aux compteurs communicants Linky et Gazpar.