Solaire : Les nouveaux tarifs d’achat sont en retard

Écrit par Juliette Mariani, Journaliste énergie et rénovation le 5 février 2024 à 10:02 | Modifié le 20 février 2024 à 15:33
Temps de lecture : 2 min

C’est jeudi dernier, le 1er février 2024, qu’aurait dû théoriquement entrer en vigueur le nouvel arrêté tarifaire fixant les tarifs d’achat pour les installations solaires raccordées au réseau entre le 1er février et le 30 avril 2024. Mais celui-ci n’a pas encore été publié au Journal officiel par le Gouvernement.

En résumé :

  • Les tarifs d’achat, publiés tous les trois mois, ne sont pas encore connus pour le trimestre qui s’ouvre au 1er février. 
  • Un manque de visibilité qui peut nuire aux calculs de rentabilité des projets solaires
Retard tarifs achat énergie solaire

Mise à jour : La CRE attend la publication d’un arrêté du gouvernement avant de publier les nouveaux tarifs 

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié mardi 6 février un communiqué (1) pour annoncer le report de la publication des tarifs en l’attente de la publication d’un arrêté modificatif du gouvernement

C’est une bonne nouvelle pour les particuliers. En effet, cet arrêté du gouvernement prévoit de modifier le coefficient de dégressivité d’urgence qui avait récemment pénalisé les installations de la tranche 0-9 kWc. Les tarifs de rachat avaient en effet brutalement baissé aux 3e et 4e trimestre 2024.

Incertitude pour les raccordements à partir du 1er février 2024

Pour rappel, le tarif d’achat est le prix auquel un particulier ou un professionnel qui a raccordé son installation solaire au réseau électrique peut vendre son électricité auprès d’EDF Obligation d’Achat. Ce prix est fixé pour vingt ans. Les tarifs varient selon la puissance de l’installation solaire et du type d’installation : en autoconsommation partielle avec vente du surplus (souvent des particuliers), ou en vente totale (majoritairement des professionnels). 

Les tarifs, fixés tous les trois mois, auraient dû être publiés il y a plusieurs jours et entrer en vigueur le 1er février 2024. Ce retard est cependant habituel. Le dernier arrêté tarifaire fixant les tarifs d’achat des installations raccordées entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 avait été publié le 28 décembre 2023 au Journal officiel. 

Un manque de visibilité pour calculer la rentabilité des projets

En l’absence des tarifs de rachat, les producteurs qui projettent de raccorder leur installation dans les prochains mois ne peuvent pas connaître leur tarif d’achat fixé pendant vingt ans. Ils ne peuvent donc pas calculer précisément la rentabilité de leur projet photovoltaïque

C’est surtout pour les particuliers avec des installations très puissantes et pour les producteurs professionnels que la situation pose problème. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, et le Syndicat des énergies renouvelables, ont envoyé une note conjointe au Gouvernement pour l’alerter sur ce retard et l’enjoindre à ne pas briser la dynamique du photovoltaïque

Le risque serait en effet de décourager les futurs producteurs alors que le nombre de raccordements a connu une très forte croissance en 2023, due à la hausse des prix de l’électricité et à la baisse du prix des modules solaires

Ce manque de visibilité ne doit cependant pas inquiéter les particuliers pour qui le choix de l’installation en autoconsommation est dans la majorité des cas rentable grâce aux économies d’électricité réalisées

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Source : 

  1. CRE : Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 k.
Juliette Mariani
Juliette Mariani

Journaliste énergie et rénovation

Juliette a rejoint Hello Watt en 2024 après des études de lettres et de marketing. Sa mission : vous tenir informés des dernières actualités du secteur de l’énergie dans les articles du blog Hello Watt.

Commentaires
Frédéric
 - 8 février 2024

Bonjour, j'ai une installation de 3 kW installée depuis le 18 décembre 2023, mais j'attends encore le Consuel, et n'ai donc pas encore signé de contrat avec Engie pour le rachat du surplus de consommation.

Ma question est de savoir si le prix de rachat est calculé sur la fin de l'installation ou à la signature du contrat Engie ?

 

Cordialement,

Frédéric.

Juliette
Juliette
 - 8 février 2024

Bonjour Frédéric,

C'est avec EDF Obligation d'achat que vous allez signer votre contrat de rachat du surplus.

Je vous invite à lire cette page sur les tarifs de rachat du surplus, et cette page pour en savoir plus sur EDF OA. 

La demande de contrat d'achat se fait normalement automatiquement au moment de la demande de raccordement. 

C'est la date de demande de raccordement qui fait foi pour calculer le prix de rachat. 

Frédéric
 - 9 février 2024

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide

Bonne journée à toute votre équipe.

Dominique
 - 10 février 2024

Bonjour Juliette,

Dans l'article ci-dessus, il est expliqué que le tarif du rachat par EDF de l'électricité est fixé à la date de raccordement pour 20 ans...

Est ce que cela veut dire que la vente d'1 kwh en 2024 rapportera la même chose que la vente d'1 kwh en 2044 ?

Sans prendre en considération le prix d'achat qui augmente d'une manière exponentielle de nos opérateurs d'énergie, l'inflation, etc...

Mais c'est castrophique....

D'avance merci de votre réponse...

Cordialement

Juliette
Juliette
 - 16 février 2024

Bonjour, 

En effet, comme vous l'avez compris, la vente d'un kwh se fera au même prix en en 2024 qu'en 2044. 

Certains particuliers font le choix de revendre leur surplus à des fournisseurs alternatifs qui proposent un tarif libre indexé au prix de marché ou de gré à gré. Les contrats de vente sont généralement sans engagements ou courts (sur une période d'un à trois ans). 

Cependant, choisir un fournisseur alternatif ne vous permettra pas d'être éligible à la prime d'investissement, qui représente environ 10 % du prix de l'installation. Cette prime est réservée aux producteurs qui passent par EDF OA.

De plus, les fournisseurs alternatifs pratiquent souvent des droits d'entrée élevés et à l'heure actuelle, leurs tarifs de rachat sont moins élevés que ceux d'EDF OA. 

Menez
 - 10 février 2024

Bonjour ,

Avez-vous pu connaître votre tarif de rachat ?

Il était de 13 centimes à l'époque il me semble.

 

Ma question est sur le montant de la prime gouvernementale allouée .

Elle devait être de 1500€ mais j'ai entendu dire qu'elle pouvait évoluer?

J'ai réalisé mon installation mi décembre 2023 également.

Merci

Juliette
Juliette
 - 16 février 2024

Bonjour, 

Même si la prime à l'autoconsommation devait augmenter pour le trimestre qui commence au 1er février 2024, vous ne pourriez malheureusement pas en profiter si vous avez raccordé votre installation mi-décembre 2023. C'est la date de raccordement qui fait foi.

Vous bénéficierez donc de la prime correspondant aux tarifs appliqués du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024. Vous pouvez les consulter à cette page

Cauchi
 - 11 février 2024

Bonjour

J'ai fais installer des panneaux photovoltaïques le 6 septembre2024 en auto consommation.

C'est mon prestataire l'entreprise VAYSSE et FILS d'Albi dans le Tarn qui s'est occupé de la demande de raccordement le dossier et bien parvenu chez Enedis . Depuis 5 mois J'attends toujours le raccordement de mon installation car suite a un audit de l'entreprise Enedis bloque tous les dossiers de raccordement.

Tant que le raccordement n'est pas effectué j'envoie donc mon surplus gratuitement a EDF.

Le code de l'énergie article R342-3 indique qu'en cas de retard de la part du fournisseur je serai indemnisé .

Pouvez-vous me confirmer cette indemnité.

Cordialement

Juliette
Juliette
 - 16 février 2024

Bonjour, 

En effet, Enedis indique qu'une indemnisation est possible en cas de retard de raccordement. Le montant de cette indemnisation dépend de la puissance de votre installation et du nombre de mois de retard. Je vous renvoie vers les points 7.2.2.2. et 7.3.3. de cette note d'Enedis qui détaille les modalités de réclamation. 

Loubiat
 - 13 février 2024

Voilà 5 années que j’ai fais installer des panneaux photovoltaïques (1,8kw) et que le surplus est envoyé sur le réseau électrique ENEDIS sans jamais recevoir un dédommagement financier. Serait-il possible de réviser cette situation ? Merci de prendre le temps me répondre

Mr Loubiat Joël

Juliette
Juliette
 - 20 février 2024

Bonjour M. Loubiat, 

Je suppose que vous n'avez pas obtenu de contrat d’achat de vente avec EDF OA il y a cinq ans car votre installation ne remplissait pas les conditions d'éligibilité (installateur labellisé RGE) ? 

Si tel est le cas, vous pouvez vous tourner vers un fournisseur alternatif proposant des offres de rachat du surplus, souvent sous la forme de batteries virtuelles. Je vous conseille de faire attention aux droits d'entrée élevés pratiqués par la plupart de ces fournisseurs alternatifs. 

Flores Angel
 - 14 février 2024

Je suis dsl mais edf oa prend en compte l'injection à partir de la date du certificat du Consuel et pas là date de raccordement

Juliette
Juliette
 - 16 février 2024

Bonjour, 

C'est bien la date de demande complète de raccordement auprès d'Enedis qui fixe le tarif d'achat du surplus

Mais cela ne veut pas dire que vous commencez à vendre votre surplus à partir de cette date. La vente commence une fois la mise en service demandée. Cette mise en service doit être demandée après la demande de raccordement, après avoir obtenu l'attestation de conformité visée par CONSUEL (pour les installations en autoconsommation de plus de 3 kWc) et après avoir signé le contrat d'achat avec EDF OA.

Je vous invite à retrouver toutes les étapes administratives d'une installation solaire à cette page

 

Merlier
 - 16 février 2024

Bonjour

Que était le montant de la prime pour un producteur <3kw au 3 octobre 2023 on m avais dit 1500€ est vrai

Merci

Roger

Juliette
Juliette
 - 16 février 2024

Bonjour Roger, 

Pour les installations raccordées entre le 1er août et le 31 octobre 2023, le montant de la prime à l'autoconsommation est de 440 €/kWc. Donc si votre installation a une puissance d'exactement 3 kWc, vous toucherez 1 320 €. Et 880 € si la puissance de votre installation est de 2 kWc. 

Christophe
 - 16 février 2024

Bonjour

J’ai une installation photovoltaïque depuis octobre 2023 en autoconsommation avec revente du surplus avec edf-oa . (Le raccordement depuis novembre 2023 est fait) et je devrais bénéficier de la prime à la date d’anniversaire soit novembre 2024 environ. Je suis chez EDF et je souhaiterais changer pour Alpiq ( fournisseur Suisse). Dans ce cas est ce que j’aurai toujours droit à la prime si je change de fournisseur avant le paiement de cette prime ? Le contrat de revente a EDF-OA sera t-il maintenu si je pars de chez EDF ?

Merci. Bien à vous

Christophe

Juliette
Juliette
 - 20 février 2024

Bonjour Christophe, 

Votre contrat d'électricité et votre contrat de vente de surplus auprès d'EDF OA sont deux contrats différents. 

Vous pouvez donc changer de fournisseur sans problème : cela n'aura aucune incidence sur votre contrat de vente du surplus. Vous continuerez à vendre votre surplus auprès d'EDF OA et toucherez la prime à l'autoconsommation. 

jean
 - 20 février 2024

Bonjour ,

 

doit-on s'attendre a une baisse de la prime et du montant de rachat pour le trimestre 9 ou vont il revoir à la hausse?

merci

Juliette
Juliette
 - 20 février 2024

Bonjour Jean,

Le gouvernement a présenté le 15 février 2024 un projet d'arrêté modificatif au Conseil supérieur de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie.

Ce projet prévoit une légère baisse de la prime à l'autoconsommation. Il n'est pas fait mention des tarifs de vente du surplus, mais a priori la modification d'un coefficient de calcul devrait les empêcher de baisser brutalement.

Nous publierons un article sur le blog dès que le décret sera publié pour vous tenir au courant !

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