Comment faire sa demande d’aide au chèque énergie fioul ?
À partir du lundi 7 novembre 2022, les ménages modestes se chauffant au fioul peuvent demander le chèque énergie fioul, d’un montant pouvant grimper jusqu’à 200 euros. Montants, plafonds, modalités de demande et d’obtention. On vous dit tout !
Une aide qui s'inscrit dans un contexte de crise énergétique
Un chèque énergie en faveur des plus modestes
230 millions d’euros ! Voici le montant du budget voté l’été dernier et alloué aux ménages les plus modestes se chauffant au fioul. Le but ? Aider les plus fragiles à remplacer leur appareil de chauffage au fioul par un moyen de chauffage plus écologique et moins énergivore.
Car si le Gouvernement souhaite une France plus verte, il ne faut pas oublier que les travaux de rénovation énergétique sont souvent très onéreux. Ainsi, l'installation de certaines chaudières à granulés de bois par exemple (hors aides) peut grimper jusqu’à 25 000 euros !
Comment se présente cette nouvelle aide ?
Cette nouvelle aide prend la forme d’un chèque énergie spécial fioul, destiné spécifiquement aux ménages dont les ressources annuelles sont considérées comme modestes (pas moins d’1,6 millions).
Il peut être utilisé pour le paiement de tout type de facture d'énergie, si jamais les ménages concernés ont fait le plein de leur cuve récemment.
Quelles sont les modalités d'obtention du chèque énergie fioul ?
Qui peut bénéficier du chèque ?
Le décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 stipule que ce chèque énergie fioul est valable durant 1 an. Il s'élève à :
- 200 euros pour les ménages gagnant moins de 10 800 euros par an par unité de consommation (c'est-à-dire quand le revenu du ménage, une fois déduite notamment la charge que représentent les mineurs, ne dépasse pas 10 800 euros par an) ;
- 100 euros pour les ménages dont le montant des ressources annuelles est compris entre 10 800 et 20 000 euros par an par unité de consommation.
Comment sera versé ce chèque ?
Voici les modalités de versement du chèque énergie fioul :
- les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer leur facture de fioul recevront automatiquement le chèque fioul d’ici fin novembre 2022 ;
- les autres ménages éligibles devront faire leur demande sur un guichet en ligne dédié, ouvert du 8 novembre 2022 au 31 mars 2023. Suite à leur demande, ils devront envoyer une facture de fioul le mois suivant.
Attention !
Le chèque énergie fioul n’est pas rétroactif ! Les factures de chauffage au fioul déjà acquittées ne sont donc pas concernées par le dispositif. Cependant, si vous êtes éligible au chèque, n’attendez pas de le recevoir pour remplir votre cuve de fioul.
En effet, le chèque énergie fioul peut être utilisé pour le paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, électricité, bois, etc.).
Ainsi, les ménages qui auront déjà procédé au remplissage de leur cuve de fioul lorsqu’ils recevront leur chèque ne seront pas perdants : le chèque pourra leur servir à payer leur prochaine facture de gaz par exemple, et ceci, jusqu’au 31 mars 2024.
Les particuliers concernés ont également la possibilité de demander aux fournisseurs de fioul de pouvoir payer leur facture en plusieurs fois.
3 chèques énergie différents
Pour la majorité des ménages, l’aide fioul vient en complément de deux chèques déjà mis en place :
- le chèque énergie habituel, envoyé chaque année au printemps à environ six millions de ménages ;
- le chèque énergie exceptionnel de fin d’année qui sera envoyé à 40 % des ménages (12 millions de ménages).
Celui-ci aura aussi un montant compris de 100 à 200 euros.
On récapitule :
En 2022, un ménage peut obtenir, s'il est éligible :
- un chèque énergie habituel de 48 € à 277 €, versé chaque année au printemps ;
- un chèque énergie fioul de 100 à 200 € dès novembre, si le ménage se chauffe au fioul (et bien sûr s’il est éligible à l’aide) ;
- un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 €, d’ici la fin de l’année.
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