Peut-on refuser la pose du compteur Linky ?

Le compteur Linky, qui devrait être présent dans la totalité des foyers français à l’horizon 2021 suscite quelques inquiétudes. Entre la mésinformation et les fausses rumeurs colportées à son sujet, certains clients souhaitent refuser son installation. Mais est-ce seulement possible ?

❌ Comment refuser l’installation du compteur Linky ?

En consultant les avis Linky ou les forums de consommateurs Anti-Linky, vous avez peut-être entendu dire qu’il serait possible de refuser l’installation d’un compteur Linky. Nous vous expliquons quelle marche suivre pour vous opposer à sa mise en service.

Interdire la pose de Linky en tant que particulier

L’installation du compteur Linky est prévue par le calendrier de déploiement d’Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité en France. Le déploiement de ces compteurs répond à des objectifs européens visant à encourager la transition énergétique à travers la mise en place de technologies intelligentes. La préservation de l’environnement étant un enjeu primordial actuellement, l’installation de Linky est de fait obligatoire.

Cependant, en pratique, il est possible de refuser l’ouverture d’un compteur Linky en faisant preuve de malice et de créativité. Bien qu’il n’y ait aucune procédure officielle permettant de refuser le compteur, les techniciens mandatés par Enedis n’ont pas le droit de vous forcer la main :

“Si, par exemple, on refuse d’ouvrir sa porte pour laisser le poseur installer un Linky, il ne va pas s’imposer. Nous respectons la propriété privée”
Bernard Lassus, directeur des programmes Linky (Journal Ouest-France)

Une subtilité rapidement relevée par le mouvement Anti-Linky, se réjouissant d’avoir trouvé une parade à l’installation de Linky : “Si le compteur d’électricité est dans votre logement, c’est gagné : la loi vous protège, rien ni personne ne peut vous obliger à laisser entrer les installateurs” explique le militant anti-Linky, Stéphane Lhomme. Notez toutefois que ce droit à la propriété privé est uniquement valable si votre compteur se situe à l’intérieur de votre logement et non dans un local technique ou sur votre palier ! Si votre ancien compteur est en extérieur, il sera difficile de lutter contre la mise en ligne de votre nouveau compteur.

Je suis locataire, puis-je refuser Linky ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire ne change rien ! Dans tous les cas, Linky ne vous appartient pas et vous devez accepter qu’Enedis procède au changement de compteur.

 

Enfin, une dernière possibilité s’offre à vous : envoyer une lettre de refus à Enedis dès la réception du courrier d’information annonçant la pose prochaine de Linky chez vous. L’efficacité d’un tel courrier n’est toutefois pas avérée, le remplacement de compteur é

En résumé

L’installation de Linky est obligatoire est il existe peu de moyens de le refuser. Vous avez deux options :

  • envoyer un courrier de refus en recommandé à Enedis ;
  • être présent sur les lieux le jour de l’intervention du technicien pour lui interdire l’accès à votre propriété.

Mairies et collectivités territoriales : peuvent-elles refuser Linky ?

Nous l’avons mentionné plus haut, les collectivités territoriales sont les propriétaires des compteurs de gaz et d’électricité en France. Elles en confient néanmoins l’exploitation aux gestionnaires de réseau Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz, de telle sorte qu’elles ont aussi l’obligation légale d’installer les compteurs.

Plusieurs centaines de mairies ont cependant pris la liberté de refuser l’ouverture de compteurs communicants, sans se soucier des conséquences qui pourraient advenir une fois la date d’échéance du déploiement de Linky passée. Certaines villes, comme Toulouse, ont obtenu des délibérations de justice allant dans leur sens, mais d’autres se sont vues rappelées à l’ordre par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

🔎 Pourquoi refuser l'installation du compteur Linky ?

Tous les pays de l’Union Européenne ne sont pas si réticents à la mise en place de compteurs issus de la technologie “smart grid”. Alors pourquoi un tel emballement en France ? Nous nous sommes penchés sur la question.

Linky, un aimant à rumeurs

Si de nombreux utilisateurs du réseau électrique refusent l’installation de Linky, c’est parce que de multiples rumeurs, pour la plupart infondées, circulent à son sujet. Dans un premier temps, certains consommateurs s’inquiètent au sujet des dangers de Linky pour la santé, du fait des ondes qu’il émet. Pourtant, le dispositif n’est pas jugé plus dangereux qu’un ordinateur portable ou un portail électrique, voilà de quoi vous rassurer !

Au-delà de la santé, d’autres Français s’interrogent, à juste titre, sur la protection de leurs données personnelles. Mais là encore, la transmission et l’exploitation des données par Linky est encadrée par des règles permettant de garantir votre sécurité. Le compteur communicant n’est aucunement un appareil de surveillance permettant de connaître vos moindres faits et gestes, sans compter qu’Enedis demande votre consentement avant d’exploiter certaines données de consommations.

Enfin, d’autres utilisateurs Linky ont peur des incendies que le compteur provoquerait. Au début de son déploiement, des départs de feu ont,en effet, été relevés. Pourtant, ces accidents ne sont pas liés au fonctionnement même du compteur mais plutôt à des branchements mal réalisés ou à de mauvais ajustements de puissance électrique. Pour pallier ces regrettables accidents, Enedis a ajusté la formation de ces techniciens, de telle sorte que les interventions des professionnels se déroulent désormais en toute sécurité.

Mais alors, quel est lintérêt de propager ces fausses rumeurs ? Portées par des associations qui luttent pour la protection des données et contre les dangers des ondes pour notre santé, le déploiement du compteur Linky est simplement un fer de lance idéal !

“Linky” rime avec “gentil”

Avant de refuser l’installation de Linky, renseignez-vous ! Malgré les efforts d’Enedis, les fausses rumeurs circulent vite. Alors pourquoi ne pas aller chercher les informations à leur source en contactant les experts de Linky chez Enedis au 0 800 054 659 ?

Linky, un compteur payant ?

Si de nombreux utilisateurs refusent la pose du compteur Linky, c’est à cause de son coût. Certains pensent que son installation serait payante et que, pour cette raison, elle ne permettrait pas de réaliser des économies. Ils ont tort sur ce point : l’installation et la mise en service de Linky dans le cadre de son déploiement sont totalement gratuites.

En revanche, vous allez effectivement participer au financement du compteur intelligent, sans que cela pèse pour autant sur vos factures au regard des économies permises par le dispositif. Comment cela va-t-il se passer ? Dans l’une de ses délibérations, la CRE annonçait la hausse de certaines taxes, et notamment du tarif d’acheminement de l’électricité (à travers le TURPE) dans les années à venir, un moyen pour Enedis de rembourser son prêt auprès de la Banque Européenne en faisant participer les consommateurs.

Cependant, la CRE tempère ! Cette contribution tarifaire à hauteur de 1 ou 2 € par mois ne mènera pas les Français à leur ruine puisque les compteurs communicants leur permettent, parallèlement, de réaliser des économies.

Quel est l’intérêt du compteur Linky pour le consommateur ?

Le déploiement de Linky est avantageux pour de nombreux acteurs du marché de l’énergie : les fournisseurs d’électricité, le gestionnaire de réseau qui pourra réduire ses frais de gestion et mieux gérer la demande d’énergie, mais aussi les ménages (vous) ! À terme, ces nouveaux appareils devraient entraîner une baisse des tarifs de l’électricité et vous permettre ainsi de payer votre abonnement moins cher, de quoi réaliser des économies.

Que vous soyez pour ou contre le compteur Linky, force est de constater qu’il a de nombreux avantages :

  • il va entraîner une baisse des tarifs des prestations Enedis (le rendez-vous avec un technicien pour la relève du compteur, par exemple) ;
  • la durée de sa mise en service sera raccourcie : 24h suite à un déménagement au lieu de 3-4 jours avec les anciens compteurs ;
  • il vous octroie davantage de liberté grâce à la relève de compteur qui se fait désormais à distance, plus de prise de rendez-vous avec un technicien ! ;
  • le compteur Linky détecte la moindre panne pour une intervention rapide (en cas de coupure, par exemple) et pour assurer votre sécurité au mieux ;
  • le compteur permet le suivi de votre consommation en temps réel, un réel atout pour maîtriser son budget et s’affranchir des factures de régularisation en fin d’année ;
  • le déploiement de Linky vous donne accès à de nouvelles offres ! Les fournisseurs d’électricité et gaz s’adaptent tous les jours, et proposent désormais des offres d’électricité Linky : spéciales Weekend, Heures Pleines Heures Creuses ou bien Beaux Jours, il existe des options tarifaires pour tous les goûts et à un prix du kWh abordable ! Pour trouver l’offre qu’il vous faut, n’hésitez pas à comparer les fournisseurs d’électricité et de gaz.

Le saviez-vous ?

Selon Enedis, en cas de détection d’une surtension sur votre réseau d’électricité, le compteur Linky est automatiquement coupé de son alimentation à distance, afin d’éviter d’éventuels dommages aux appareils électriques du logement.

 

Pour finir, notez que la pose de votre nouveau compteur Linky est gratuite. En revanche, les CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) de l'électricité et gaz devraient augmenter à l’issue du déploiement du compteur. Ceci dans le but de rembourser le coût du développement et de l’installation du nouveau compteur communiquant. Mais pas de panique, selon Enedis et la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), ces augmentations auront un impact neutre sur vos factures puisqu’elles seront contrebalancées par les économies favorisées par le dispositif.

Pour en savoir plus, voici une petite vidéo explicative sur les avantages du compteur Linky et l’utilisation de votre espace client Enedis, idéal pour prendre votre consommation en main : 

🚨 Quels sont les risques en cas de refus du compteur Linky ? 

Que vous soyez un consommateur particulier ou une commune, sachez que le refus du compteur Linky n’est pas sans conséquences. Pour le moment, Enedis préfère mener des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des Français, mais l’installation de Linky étant prévue par la directive européenne 2009/72/CE, le gestionnaire de réseau pourrait finir par sanctionner les récalcitrants :

  • en augmentant le prix des interventions des techniciens se déplaçant pour la relève des anciens compteurs, un élément d’ailleurs confirmé par une délibération de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) ;
  • en prenant la liberté de résilier votre contrat (et couper votre électricité) si vous refusez de laisser libre-accès à votre compteur, cet acte constituant un non-respect des obligations contractuelles vous liant à Enedis ;
  • en remplaçant automatiquement un vieux compteur défectueux par un compteur intelligent Linky dans sa version monophasée ou triphasée, en fonction de vos besoins.

Et ce n’est pas tout ! Si Enedis juge que votre opposition représente une “injonction émanant de l'autorité compétente en matière d'urbanisme ou de police en cas de trouble à l'ordre public” selon le code 5.5 de la suspension de l’accès au RPD (Réseau Public de Distribution), vous vous exposez également à la suspension temporaire ou totale de votre ligne d’électricité. Ce choix d’Enedis est justifiable si (liste non-exhaustive) :

  • vos installations ne sont pas conformes à la réglementation et aux normes en vigueur sur le réseau ;
  • vous procédez à la modification, dégradation ou destruction volontaire des ouvrages et comptages exploités par Enedis ;
  • vous, ou vos installations et appareillages, causez des troubles affectant l’exploitation et la distribution d’énergie sur le réseau ;
  • vous procédez à des raccordements électriques non autorisés.

En d’autres termes, bien qu’il ne soit pas impossible de refuser la pose du compteur Linky, cela revient à s’exposer à de nombreux risques. Il serait donc prudent de s’interroger : cela vaut-il vraiment le coup au regard des promesses de ce nouveau compteur communicant ?

Qu’est-ce qui change avec Linky ?

Le remplacement de votre ancien compteur par Linky ne change pas grand-chose pour vous ni pour votre fournisseur, mais il vous permet, en revanche, de respecter votre budget. Et si vous avez peur de ne pas savoir comment l’utiliser, ne paniquez pas ! Le technicien vous remettra un mode d’emploi vous permettant de naviguer sereinement sur l’écran d’affichage de votre dispositif.

🗨️ FAQ : vos questions sur le refus de Linky

Est-ce possible de refuser Linky ?

Le compteur Linky ne fait pas l’unanimité auprès des consommateurs, de telle sorte que certains cherchent à refuser son installation. En théorie, il est possible de refuser la pose du dispositif de comptage en envoyant un courrier à Enedis (anciennement ERDF) ou en interdisant l’accès de votre propriété au technicien chargé de l’opération. Cependant, refuser Linky pour sa maison comme pour sa résidence secondaire, c’est s’exposer à certaines sanctions de la part d’Enedis une fois son déploiement achevé !

Les communes ont-elles le droit de refuser Linky ?

Les compteurs communicants sont la propriété des collectivités territoriales, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elles peuvent se soustraire à leur mise en service ! L’installation du dispositif de comptage intelligent est obligatoire, peu importe que les mairies approuvent sa technologie ou non.

Que risque-t-on en refusant le compteur Linky ?

L’adoption du compteur Linky ne séduit pas tout le monde. Pourtant, le refuser c’est s’exposer à des risques de coupure d’électricité, soit de manière temporaire, soit de manière définitive ! Par ailleurs, les interventions des techniciens Enedis sur les compteurs ancienne génération seront facturées plus chères, les employés de l’entreprise de service public devant alors se déplacer pour très peu de clients.

Faut-il refuser Linky pour faire des économies ?

Non ! Au contraire, Linky vous aidera à garder le contrôle de votre consommation et à alléger vos factures mensuelles ou bi-mensuelles. Et, pour obtenir encore plus de réductions, vous pouvez choisir de changer de fournisseur ou d’abonnement d’électricité. N’hésitez pas à faire le test : la souscription d’un nouveau contrat d’énergie est totalement gratuite et sans engagement !

Madeleine Toumazet

Madeleine Toumazet

Rédactrice experte énergie et rénovation énergétique

Après un Master en Management Européen, Madeleine rejoint Hello Watt en 2020, en tant que rédactrice, pour informer les consommateurs sur le marché européen de l'énergie. Elle est spécialiste des sujets liés au gaz et aux compteurs communicants Linky et Gazpar.