Relance du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) : que s’est-il passé ?

Pourquoi le DPE a t il été suspendu en septembre ?

Des erreurs détectées dans les méthodes de calcul

Lancé au 1er juillet 2021, le tout nouveau DPE n’aura pas fait long feu. En effet, moins de trois mois après son entrée en application, et dès les premières éditions de diagnostics de performance énergétique cet été, les professionnels de l’immobilier comme la Fnaim, la Fédération nationale de l’immobilier, ou l’Union sociale de l’habitat ont pointé du doigt des anomalies sur le nombre de logements anciens identifiés par le dispositif. 

Des taux de passoire thermique anormalement élevés

Dans un communiqué, l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) estimait qu’avec les nouvelles méthodes de calcul du DPE, le nombre de logements dont la note se situait entre F et G (c’est à dire les logements énergivores aussi appelés passoires thermiques) était en train de doubler ! Une flambée des étiquettes F et G, révélatrice d’un mauvais paramétrage du nouveau logiciel de calculs, qui a conduit à des écarts de résultats importants par rapport à l’ancienne version du DPE et par rapport à la réalité constatée sur le terrain.

Qu’est-ce qui change à sa reprise en novembre ? 

Réédition de certains DPE

Face à la levée de bouclier de grands acteurs de l’immobilier, le gouvernement a décidé de suspendre le DPE en septembre, le temps de corriger les erreurs et de relancer le dispositif le 1er novembre. Pour les 80 000 logements construits avant 1975 qui ont reçu la note F ou G cet été, le DPE sera réédité sans frais pour les propriétaires (c’est l'Etat qui prendra en charge le coût induit par leur réedition). Pour les logements ayant reçu la note D ou E, c’est le propriétaire qui devra faire la demande de réédition du DPE, sans frais non plus.

Entre vigilance et prise de conscience

On va être très vigilant, parce que derrière il y a quand même des enjeux importants d'obligations, des questions de rénovation, d'interdiction de louer. Ce n'est pas anodin.

Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)

Avec la nouvelle loi Climat & Résilience, et l’interdiction de louer des passoires thermiques en 2025, les propriétaires sont tenus de rénover leurs logements s’ils se voient attribuer une note entre F et G. Le DPE est donc indispensable pour savoir si des travaux de rénovation énergétique doivent être engagés dans ces délais. La réédition de DPE concerne les 207 000 diagnostics de performance énergétique effectués depuis le 1er juillet sur des logements construits avant 1975.

À quoi sert le nouveau DPE ? 

Le pilier de la transition énergétique des logements

Le diagnostic de performance énergétique est le thermomètre de la performance énergétique et environnementale des logements. D’une durée de validité de 10 ans, il permet de faire un bilan de la consommation d’énergie d’un bien immobilier en lui attribuant une note comprise entre A et G selon sa performance énergétique (A étant la meilleure note et F la moins bonne). Instauré en 2006, ce document est obligatoire depuis 2007 pour toute transaction immobilière (vente ou location) et a pour vocation d’encourager les propriétaires à entreprendre la transition énergétique de leurs logements.

Un outil plus complet et plus fiable

Contrairement à la version d’avant juillet 2021 qui n’avait qu’un rôle informatif, le nouveau DPE est aujourd’hui juridiquement opposable. Cela signifie que si l’étiquette attribuée au logement s’avère incorrecte (erreur du diagnostic liée aux performances énergétiques du logement), l’acheteur ou le locataire pourra prendre des mesures contre le vendeur ou le bailleur et faire un recours auprès du tribunal.

Par ailleurs, le contenu de ce document d’une dizaine de pages est plus visuel et lisible qu'auparavant. Ainsi, la mise en avant de l’étiquette énergie et l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement sous forme d’infographie facilitent la compréhension au plus grand nombre. Objectif : aborder sereinement les travaux de rénovation énergétique.