Gel des loyers des passoires thermiques au 24 août

Quels sont les logements concernés par le gel des loyers de la loi Climat et Résilience ?

D’après la loi Climat et Résilience, parue dans le journal officiel du 24 août 2021, la première mesure à entrer en vigueur concerne le gel des loyers des passoires thermiques à compter du 24 août 2022. 

À partir d’aujourd’hui, il est donc interdit pour les propriétaires de passoires thermiques, c'est-à-dire de logements dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est compris entre F et G, d’augmenter les loyers de leurs biens.

Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ? Si votre logement consomme plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émet plus de 70 kg d’équivalent CO2 au mètre carré par an, alors votre bien est considéré comme une passoire thermique (étiquette F ou G du DPE).

La mesure est valable pour les nouveaux contrats de location, tout comme pour les contrats en cours ou les reconductions, que le logement soit meublé ou non.

Cette interdiction compte 17 % des logements en France, soit 5,3 millions de maisons ou appartements extrêmement énergivores. Un chiffre d’ailleurs en hausse depuis la récente étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) qui en dénombrait 4,8 millions parmi les résidences principales en janvier 2018.

Pourquoi les loyers des passoires thermiques sont-ils gelés ?

La loi Climat et Résilience et ses diverses mesures qui concernent le secteur de l’habitat a pour vocation d’encourager les particuliers à rénover leurs logements. 

En effet, un logement mal isolé ou mal chauffé (équipement inadapté) produit des déperditions d’énergie conséquentes et émet énormément de CO2 dans l’atmosphère, contribuant ainsi au réchauffement climatique de notre planète.

Or, la France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition écologique. Elle s’est notamment donné pour mission de transformer la totalité du parc immobilier français en "bâtiment basse consommation” d’ici 2050, ce qui représente à peu près les étiquettes A et B du DPE. 

Afin de tenir ses engagements, le gouvernement a donc mis en place un panel de mesures destiné à faire sortir le plus possible de logements des étiquettes F ou G et à remonter dans le classement. Le gel des loyers des passoires thermiques en est un exemple, mais on peut aussi citer toutes les aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov ou les primes CEE, qui permettent d’alléger les travaux d’isolation ou de remplacement de chauffages énergivores par exemple.

Que faire si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique ?

Les propriétaires des 5 millions de passoires thermiques françaises, dont la majorité sont situées en Ile-de-France (voir notre étude sur la répartition des passoires thermiques en France) vont donc devoir accélérer leurs travaux de rénovation énergétique pour s’assurer d’être en conformité avec la loi et continuer à louer ou vendre leurs biens. 

Afin de soutenir financièrement les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux de rénovation, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides à l’instar de MaPrimeRenov ou du dispositif Denormandie prolongé jusqu’à 2023. 

Malgré la multiplication des aides, une méconnaissance de la part des Français persiste quant à leurs montants et moyens de mise en œuvre. Dans ce contexte, les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires, administrateurs de biens) ont un rôle à jouer dans le conseil à apporter à leurs clients sur un élément clé du parcours immobilier : les travaux. En effet, ils sont en lien entre les particuliers, les décideurs des travaux et les biens à rénover. 

C’est dans cette logique que Hello Watt, le conseiller énergie des particuliers, spécialisé dans la transition énergétique des logements, met à disposition des professionnels de l’immobilier son service de rénovation énergétique. Grâce à une équipe d’experts dédiés, agents immobiliers, mandataires et administrateurs de biens, peuvent proposer aux propriétaires un accompagnement de A à Z lors de leurs travaux d'isolation ou de remplacement de chauffage énergivore :

• estimation aux éligibilités des primes ;
• modélisation complète des travaux ;
• sélection et pilotage du professionnel qualifié ;
• suivi de la consommation d'énergie suite aux travaux grâce à l’application Hello Watt.

Les prochaines étapes de la loi Climat et Résilience

Geler les loyers des passoires thermiques à compter du 24 août n’est que la première étape des dispositions de la loi Climat et Résilience.

• en 2023, ce sera la location des passoires thermiques classées G et qui consomment 450 kilowattheures au mètre carré par an qui sera interdite !
• en 2025, cette interdiction s’étendra à tous les logements classés G ;
• en 2028, elle concernera aussi les logements étiquetés F ;
• enfin, en 2034, les logements avec un DPE noté E ne seront plus disponibles en location.

Bon à savoir : en avril 2023, l’audit énergétique deviendra obligatoire.