Pourquoi les DPE ont-ils été suspendus ?

La raison de la suspension des DPE

Retour à la normale prévu le 1 novembre

Le 24 septembre dernier, le Gouvernement a fait savoir qu’il suspendait les calculs de diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements construits avant 1975. En cause, des résultats anormaux détectés au cours des calculs par les professionnels de l’immobilier. Une nouvelle version du DPE pourra être utilisée le 1 novembre 2021.

Les différentes organisations de professionnels de l’immobilier s’étaient déjà réunies fin septembre pour évoquer le trop grand nombre de “passoires thermiques” qu’engrangeait la nouvelle méthode de calcul du DPE, mise en place au 1 juillet 2021. D’après les premières estimations des professionnels de l’immobilier, le nombre de logements compris dans la catégorie G du DPE, la dernière et celle qui réunit les logements les plus énergivores, aurait doublé après la mise en place de ce nouveau DPE à l’été dernier.

Que va apporter cette nouvelle modification du DPE ?

En réponse à ces craintes, les DPE ont été suspendus le 24 septembre par le ministère du Logement afin de corriger les erreurs observées par les professionnels. Les premières modifications ont été présentées par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement à ces mêmes professionnels lors d’une rencontre survenue le 4 octobre. 

Un gros travail a été fait, ces trois dernières semaines, qui consiste à faire un certain nombre de modifications dans le nouveau moteur de calcul du DPE autour de différents coefficients. Ce qui devrait permettre de ne pas classer artificiellement E, F ou G des logements qui devraient être à une étiquette supérieure.

Emmanuelle Wargon, le 4 octobre 2021

En juillet, le nouveau DPE se basait sur les émissions de carbone des logements pour les classer selon différentes catégories énergétiques, de A à G. Ces critères ont par exemple engendré des chutes de classement importantes pour les logements chauffés au fioul ou au gaz, et moins importantes pour les logements chauffés à l’électricité. 

En somme, les paramètres visés par des modifications des calculs concerneront :

• l’isolation des murs ;
• la perméabilité à l’air du logement ;
• l’eau chaude sanitaire ;
• la ventilation naturelle des logements.

Quels logements sont affectés par cette suspension ?

En théorie, la suspension des DPE n’est qu’une "recommandation" exprimée de chœur par le Ministère de la Transition écologique et par celui du logement. Ce conseil a été suivi par les associations de professionnels de l’immobilier. Ainsi, il n'est plus possible de demander ou d’effectuer un nouveau DPE pour tous les logements construits avant 1975, sauf dans le cas de transactions urgentes. 

Cette suspension est à l’avantage des bailleurs comme des futurs locataires, puisque les évaluations du DPE de juillet 2021 classaient de manière artificielle des logements comme étant des passoires thermiques, sans que ceux-ci ne le soient vraiment.

La modification du DPE est un moyen d'accélérer la transition énergétique des passoires thermiques françaises, estimées à 4,8 millions. En 2025, les logements obtenant une note de G au DPE seront interdits à la location, tandis que les logements F le seront eux en 2028.