Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Pour commencer, qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est un contrôle technique d’une surface (bâtiments, maisons ou appartements) réalisé par un expert visant à informer l’acquéreur ou le locataire des spécificités du logement avant l’achat ou la location d’un bien.

Le diagnostic immobilier est obligatoire et il en existe plusieurs qu’on listera ci-dessous :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

• Le diagnostic amiante

• Le diagnostic plomb

• Le diagnostic Loi Carrez

• Le diagnostic gaz

• Le diagnostic électricité

• Le diagnostic assainissement

• Le diagnostic ESRIS (L’état des servitudes, risques et d’information sur les sols)

• Le diagnostic termites

Tous les diagnostics ne sont pas à faire, cela ne dépend pas seulement du type de contrat (vente ou location) mais aussi selon le type de bien (maison, appartement, commerce), la date de construction du bien, l’implantation géographique du bien et l’ancienneté des installations.

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié présentant les compétences et assurances requises, à l’exception du métrage loi Carrez et l’état des risques naturels et technologiques qui peuvent être réalisés par un particulier.

Le diagnostiqueur se définit principalement par son expertise mais il doit aussi être en mesure d’expliquer les résultats et leurs conséquences surtout quand on parle avec un vocabulaire étranger au commanditaire. C’est pour cette raison qu’il arrive qu’une agence immobilière réalise avec ses experts les diagnostics immobiliers. Les agences immobilières ont un devoir de conseil et d’information envers leurs clients sur toutes les informations légales liées à la vente ou à la location d’un bien.

La durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente

Pour être valides et opposables en cas de litiges éventuels, les diagnostics immobiliers doivent être conformes à des conditions qui diffèrent selon le diagnostic. En effet, les diagnostics immobiliers ont des durées de vie différentes selon l’élément que constitue le diagnostic :

• Durée de validité du DPE : 10 ans

• Durée de validité du diagnostic amiante : en l'absence d'amiante, la validité est illimitée et en présence d’amiante il est de 3 ans

• Durée de validité du diagnostic plomb : en l'absence de plomb, la validité est illimitée et en présence de plomb il est de 1 an

• Durée de validité du diagnostic Loi Carrez : Illimitée tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués

• Durée de validité du diagnostic gaz : 3 ans

• Durée de validité du diagnostic électricité : 3 ans

• Durée de validité du diagnostic assainissement : 3 ans

• Durée de validité du diagnostic ESRIS (L’état des servitudes, risques et d’information sur les sols) : 6 mois

• Durée de validité du diagnostic termites : 6 mois

Si la date de validité d’un diagnostic immobilier n’est plus conforme à la réglementation mise en place, le propriétaire/bailleur s’expose à voir sa responsabilité engagée en cas de litiges. La loi impose de fournir des diagnostics valides pour informer le futur acquéreur ou locataire de l’état actuel du bien. S’il ne sont pas fourni ou non-valides, le propriétaire/bailleur est jugé responsable des conséquence de ce manque d’information.

La durée de validité des diagnostics immobiliers pour une location

Pour la location, la durée de validité des diagnostics immobiliers est généralement plus longues :

• Durée de validité du DPE : 10 ans

• Durée de validité du diagnostic amiante : en l'absence d'amiante, la validité est illimitée et en présence d’amiante il est de 3 ans

• Durée de validité du diagnostic plomb : en l'absence de plomb, la validité est illimitée et en présence de plomb il est de 6 ans

• Durée de validité du diagnostic Loi Boutin : Illimitée tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués

• Durée de validité du diagnostic gaz : 6 ans

• Durée de validité du diagnostic électricité : 6 ans

• Durée de validité du diagnostic ESRIS (L’état des servitudes, risques et d’information sur les sols) : 6 mois

• Durée de validité du diagnostic termites : 6 mois

Quelles sont les conditions de validité des diagnostics immobiliers ?

Être en possession de diagnostics immobiliers conformes et valides ne suffit pas : il faut aussi vous assurer d’avoir des diagnostics à votre nom. En effet, si les diagnostics que vous possédez d’une transaction précédente ne sont pas à votre nom, vous n’êtes pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur dans le cas d’un litige. Vous pouvez être accusé de vices cachés et voir le prix de vente ou de location diminué.

Il est alors impératif de faire refaire les diagnostics obligatoires pour votre bien à votre nom.