Au 1er octobre 2018, le tarif du gaz est (encore) en hausse

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Que sont les tarifs réglementés du gaz ?

La fin d’un monopole

En premier lieu, il convient de faire la lumière sur ce que sont les tarifs réglementés. Pour ce faire, un petit retour en arrière s’impose.

Avant 2007, le marché de l’énergie en France pour les particuliers est sous le monopole des fournisseurs historiques que sont Engie (alors appelé GDF) et EDF. Au-delà de cette date et suite à l’adoption de directives de l’Union Européenne, le marché de l’énergie français s’ouvre à la concurrence. Ces directives ambitionnent de créer un marché énergétique commun au sein de l’Union et, pour y parvenir, elles favorisent la libre concurrence et le libre établissement des producteurs et des fournisseurs d’énergie.

Ainsi, suite à la perte de son monopole, Engie doit composer avec une myriade de nouveaux concurrents.

Tarif réglementé ou offre de marché

Avant l’ouverture du marché à la concurrence,l’état français décidait du prix du gaz et de l’électricité, sur les recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cette dernière est l’autorité administrative indépendante dont la mission est de surveiller le bon équilibre du marché de l’énergie et d’arbitrer les éventuels litiges entre les exploitants et les utilisateurs. Les prix préconisés par la CRE, que sont contraints d’appliquer les fournisseurs historiques Engie et EDF, sont  les tarifs réglementés du gaz. Ils renvoient aux racines d’un marché anciennement nationalisé qui, au fil du temps s’est ouvert à la concurrence et donc aux tarifs en offres de marché. Ces offres se différencient des offres au tarif réglementé en ce qu’elles ne sont pas soumises aux recommandations de la CRE. Les fournisseurs alternatifs (toutes les sociétés arrivées sur le marché après l’ouverture à la concurrence de 2007) ne peuvent proposer que des offres à prix de marché, dont le prix est établi par contrat entre le fournisseur et l’utilisateur. La plupart du temps, les fournisseurs alternatifs affichent des offres à prix de marché parfois 10% moins cher les tarifs pratiqués par Engie. A noter que cette réduction s’applique au prix du kWh HT et non à la totalité de la facture. Les fournisseurs historiques, eux, sont contraints de suivre la réglementation tarifaire imposée par la CRE mais ils sont également libres de proposer des offres à prix de marché.

Qui est concerné par l’augmentation du tarif réglementé de gaz ?

Tout d’abord, il faut rappeler que la hausse du tarif réglementé du gaz ne s’applique pas à la facture totale. L’augmentation du tarif réglementé ne concerne que le prix HT du kWh (hors taxes et Contribution Tarifaire d’Acheminement) et non l’abonnement. A noter aussi que cette hausse est une moyenne et que selon la consommation de gaz d’un foyer, les factures ne seront pas impactées de manière similaire. Ainsi, selon les détails donnés par la CRE dans la délibération du 20 septembre sur les tarifs réglementés de vente du gaz, l’augmentation du prix du kWh HT pour les utilisateurs de gaz pour la cuisson (tarif de base) sera de 1%. Par ailleurs, les utilisateurs fournis en gaz pour l'eau chaude et la cuisson (tarif B0) connaîtront une augmentation du prix du kWh de 2%. Les foyers qui se chauffent au gaz, quant à eux, seront les plus affectés par cette hausse du tarif réglementé qui pour eux atteindra les 3,3%. Utiliser un comparateur de fournisseurs de gaz prend alors tout son sens !

Rappelons par ailleurs que certaines offres à prix de marché sont indexées sur le tarif réglementé. Par conséquent, elles suivent les hausse et les rares baisses des tarifs du gaz préconisées par la CRE. Vérifiez alors bien la politique de tarification de votre fournisseur avant de vous engager ! 

Comment expliquer les hausses (presque) constantes du tarif réglementé de gaz ?

Le tarif réglementé du gaz est soumis à des fluctuations mensuelles qui, sur l’année 2018 par exemple, oscille en moyenne entre -1,1% en avril et +9,2% en juillet. Dernière en date : une hausse du prix du gaz de 0,9% en septembre 2018.

En fait, l’instabilité de ces tarifs reflète directement celle les facteurs desquels ils dépendent. Ces derniers influent directement sur les décisions de la CRE.

• Facteur géopolitique : l’élément principal qui influence le tarif réglementé de gaz est le coût de l’approvisionnement. Il est lui-même dépendant des contingences géopolitiques et des fluctuations du marché du pétrol. En 2018 des événements fragilisant au Moyen-Orient, plus précisément, en Libye et en Iran, ont eu un impact direct sur le tarif réglementé de vente du gaz : les sanction américaines sur l’Iran ont poussé la république islamique dans ses retranchement et le pouvoir de menacer une réduction de la production des énergies fossiles. D’un autre côté, le conflit interne qui fait rage en Libye, a un effet directement limitant sur la production de pétrol du pays. En marge de ces crises régionales, la demande en pétrole reste haute face à une production limitée en provenance des pays de l’OPEP.

• Facteur logistique : le coût des infrastructures est également un argument avancé par la CRE pour justifier les hausses du tarif réglementé. Les efforts d’amélioration en matière de transport, de stockage et de distribution se sont traduits par un investissement colossal du réseau de transport de gaz. GRT gaz a en effet investi 600 millions d’euros par an sur 10 ans afin d’opérer une modernisation de ses infrastructures. Par ailleurs, la généralisation des compteurs intelligents Gazpar développés par GRDF pour moderniser son réseau explique aussi les hausses de l’année 2018, en particulier celle de juillet, qui avait en partie pour objectif l’amortissement des investissements engagés pour le compteur intelligent.

• Facteur commercial : bien que la CRE attende d’Engie qu’elle fasse montre d’efforts pour réduire ses coûts de commercialisation, liés à la gestion de la clientèle et au CEE (Certificats d’Economie d’Energie), ses dépenses fonctionnements font elles aussi partie des facteurs influant sur les augmentations du tarif réglementé de vente du gaz naturel.

Vers la fin du tarif réglementé du gaz ?

La bonne nouvelle, c’est que le tarif réglementé du gaz vit ses derniers instants. Considéré comme une entrave à la libre concurrence du marché de l’énergie par la Commission Européenne, le tarif réglementé du gaz n’est plus une pratique souhaitée, l’Union étant davantage dans une logique de libéralisation de l’un des plus gros marché européen (et mondial). Ainsi, l’avant-projet de loi “Pacte” établi en mars 2018 envisage la fin du tarif réglementé du gaz à l’horizon 2023.

Selon les chiffres de la CRE du troisième trimestre 2018, plus de 57% des foyers français s’approvisionnent en gaz auprès d’un fournisseur habilité à proposer des offres de marché. Sur 10,7 millions d’abonnement en gaz naturel, 6,125 millions de sites résidentiels ont abandonné les offres au tarif réglementé.

La question maintenant reste à savoir si la disparition totale de la jauge que représente le tarif réglementé de gaz ne va pas inciter les fournisseurs à augmenter progressivement leur prix afin de récupérer les marges perdues lors de la conquête du marché.

Quoi qu’il en soit, tous ces paramètres soulignent une fois de plus la nécessité de comparer les offres des différents fournisseurs afin d’assurer une réduction de votre facture de gaz naturel en choisissant un fournisseur de gaz naturel dont l’offre correspond à votre situation.

Si votre contrat de gaz naturel est toujours soumis au tarif réglementé, laissez nous vos commentaires à la suite de cet article, vos impressions nous intéressent !