Quels contrats résilier lors d’un déménagement ?

Lors d’un déménagement, de nombreuses démarches sont à entreprendre. Parmi elles, il faut notamment penser à résilier ou déménager certains contrats. Tout oubli peut entraîner des frais importants, c’est pourquoi il faut engager la procédure en temps et en heure.

En résumé

Avant un déménagement, il est nécessaire d’anticiper la résiliation de plusieurs contrats : le bail de location, les contrats d’énergie (gaz naturel et électricité), le contrat de fourniture d’eau, l’assurance habitation et le contrat de box internet et téléphone.

Résilier le bail de location dans le cadre d’un déménagement

Quand déposer son préavis de déménagement ?

Pour qu’elle soit gratuite, la résiliation du contrat de location d’un logement est à anticiper. Le contrat de bail est le premier à résilier. En effet, selon la loi, il existe pour les baux de location des logements en France une durée de préavis, qui peut s’étendre à trois ou un mois, précédant la date de déménagement :

  • le préavis de trois mois s’applique aux logements non-meublés sauf exceptions ;
  • le préavis d’un mois est applicable aux logements meublés, et aux logements non-meublés dans certains cas : localisation du logement dans une “zone tendue”, mutation professionnelle, perte d’emploi, obtention d’un premier emploi, d’un logement social, raisons de santé ou encore violences au sein du couple.

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Comment résilier le contrat de location d’un logement ?

Pour résilier le contrat de location de votre logement, il faut simplement en informer le propriétaire à l’aide d’une lettre de préavis. Cette dernière peut être déposée de plusieurs manières.

Par courrier

Il s’agit de la solution la plus simple pour résilier le contrat de bail de votre logement. Vous devez pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, qui vous servira de preuve en cas de litige.

Notez que le préavis débute à partir de la réception de votre lettre par le propriétaire, et non à son envoi. C’est pourquoi il vous faudra tenir compte des délais postaux.

Bon à savoir

Si vous bénéficiez d’un préavis réduit pour résilier votre contrat de location, pensez à joindre à votre lettre le document justifiant un préavis d’un mois. Si vous bénéficiez du délai de préavis normal, vous n’avez pas à indiquer le motif de résiliation du contrat au propriétaire.

Par remise en main propre

Vous pouvez aussi résilier votre contrat de bail en remettant votre lettre de préavis en main propre au propriétaire du logement. Pensez cependant à demander un récipissé ou un émargement afin de garder une preuve du dépôt de votre préavis.

Par acte d’huissier

Enfin, vous pouvez effectuer la résiliation du contrat de location de votre logement par acte d’huissier. Le prix sera cependant plus élevé compte tenu des honoraires du professionnel. 

Attention

Vous ne pouvez résilier le contrat de bail de votre logement par mail. Par ailleurs, une fois votre préavis déposé, vous ne pouvez revenir en arrière (à moins de trouver un accord avec le propriétaire).

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Comment résilier les contrats d’énergie lors d’un déménagement ?

Les contrats de gaz et d’électricité ne sont, non pas liés à une personne physique, mais à un compteur. Ainsi, si vous êtes amené à déménager, vous ne pouvez pas les transférer d’un logement à l’autre : vous devez les résilier et en souscrire de nouveaux.

Souscrire les contrats pour le nouveau logement

Environ quinze jours avant la date de déménagement, vous devez souscrire les contrats de gaz et d’électricité pour votre futur logement. Il est nécessaire de tenir compte de ce délai afin de vous assurer que la mise en service de votre ligne soit effective au moment de l’emménagement. Cette dernière peut prendre entre 2 et 10 jours en fonction de votre situation. N’oubliez pas non plus d’engager les procédures pour l’ouverture de votre compteur d’eau.

Bon à savoir

Si vous emménagez dans un logement neuf, assurez-vous d’effectuer les travaux de raccordement électrique et de raccordement au gaz en même temps que le chantier de construction.

Pour trouver les offres de gaz et d’électricité au meilleur prix, pensez à utiliser un comparateur de fournisseurs d’énergie. Celui-ci calcule pour vous une estimation de la consommation énergétique de votre futur logement afin de vous proposer les contrats les plus adaptés à la nouvelle habitation. 

Résilier les contrats d’énergie de l’ancien logement

Environ 48 heures avant la date de déménagement, il vous faudra procéder à la résiliation des contrats d’électricité et de gaz naturel de l’habitation que vous quittez. Pour cela, vous pouvez composer le numéro de téléphone du service client de votre fournisseur d’énergie, résilier depuis votre espace client en ligne ou envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

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Résilier le contrat d’assurance habitation lors d’un déménagement

Le contrat d’habitation est obligatoire pour tous les logements. Il permet à son occupant, locataire ou propriétaire, de couvrir sa responsabilité en cas de “faute” et de le protéger s’il est victime de dommages liés à son logement.

Les lois Hamon et Chatel, qui encadrent le domaine immobilier, permettent de résilier facilement le contrat d’assurance habitation en cas de déménagement : deux solutions sont possibles.

Transférer le contrat d’assurance habitation au nouveau logement

Lors d’un déménagement, au lieu de résilier votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez simplement le transférer à l’adresse du nouveau logement. Pour cela, il faut déclarer le changement d’adresse à votre assureur par courrier, e-mail ou téléphone (vous trouverez le numéro de contact sur votre contrat ou sur votre espace client en ligne).

Pour que le transfert de votre assurance habitation soit réalisable, il est nécessaire que les garanties incluses dans votre contrat soient conformes au nouveau logement. Si votre assureur accepte le transfert, il fera un avenant à votre contrat, adaptant ses modalités aux caractéristiques du nouveau logement. 

Résilier le contrat d’habitation et en souscrire un autre

Le plus commun lors d’un déménagement est de résilier votre contrat d’habitation et d’en souscrire un nouveau. Si vous souhaitez vous passer des services de votre assureur actuel pour votre future habitation ou que vous voulez simplement souscrire une offre plus adaptée à votre nouveau logement et à un meilleur prix, c'est la solution idéale.

Si la résiliation d’un contrat d’assurance habitation est facilitée par la loi Hamon pour motif de déménagement, cette dernière ne dispense pas d’une durée de préavis. La lettre de résiliation doit être réceptionnée au moins un mois avant la date de déménagement. Pensez donc à tenir compte des délais postaux.

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Opérateur téléphone et internet

Lors d’un déménagement, il existe deux solutions concernant le contrat d’internet et de téléphonie.

Transférer l’abonnement

Que vous soyez chez SFR, Free ou encore Orange, il est possible de transférer votre abonnement au nouveau domicile en cas de changement d’adresse. 

Le transfert de ligne a l’avantage de vous permettre de conserver votre numéro de téléphone fixe et vos identifiants à internet. Il est aussi idéal pour limiter les frais (de résiliation, de souscription, de location du matériel, etc.). Par ailleurs, en choisissant le transfert de ligne, vous ne subirez aucune coupure lors de votre déménagement.

Néanmoins, en choisissant cette option, vous ne pourrez pas changer d’opérateur pour un concurrent moins cher, et il est possible que votre fournisseur d’internet ne soit pas en mesure de vous assurer une aussi bonne connexion à la nouvelle adresse. 

Le saviez-vous ?

Si votre nouveau domicile n’est pas éligible au contrat internet et téléphone de votre ancien logement, cela ne vous donne pas le droit pour autant de le résilier sans frais.

Résilier l’abonnement

Résilier votre abonnement internet/téléphone chez Orange, Free ou encore SFR dans le cadre d’un déménagement offre l’opportunité de se tourner vers un contrat moins cher et potentiellement plus adapté à la nouvelle adresse

En revanche, cela engendre un changement de numéro de téléphone fixe, d’identifiants internet ainsi que des frais (de résiliation anticipée, de souscription et de location du matériel) et de la logistique (renvoi du matériel, commande de la nouvelle box, etc.). Il est judicieux d’entamer les procédures de résiliation et de souscription environ deux semaines avant l’état des lieux.

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Résilier le contrat de fourniture d’eau

En cas de déménagement, vous n’avez besoin de couper votre abonnement à l’eau potable que si vous quittez une résidence individuelle. Il faut dans ce cas vous adresser à l’opérateur public ou privé chargé de l’approvisionnement de l’eau dans votre commune. Pour avoir plus d’informations, le mieux est de contacter votre mairie ou de vous rendre sur son site internet.

Il est judicieux d’entreprendre les démarches pour couper votre abonnement à l’eau potable environ deux semaines avant le déménagement. Pour cela, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation au fournisseur d’eau ou vous rendre sur le site internet de l’opérateur pour résilier en ligne. Il vous faudra également relever le compteur. Si vous êtes locataire, le relevé du compteur d’eau sera effectué au moment de l'état des lieux de sortie.

FAQ : vos questions sur la résiliation des contrats en cas de déménagement

Quels contrats faut-il résilier en cas de déménagement ?

Si vous êtes amené à déménager, il vous faudra résilier le bail de location de votre logement, le contrat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et d’eau si vous quittez une résidence individuelle. Concernant l’assurance habitation et l’opérateur téléphone et internet, sachez que vous avez la possibilité de transférer ces contrats à la nouvelle adresse ou bien de les résilier pour en souscrire d’autres.

Comment résilier les abonnements de gaz et d’électricité en cas de déménagement ?

Lors d’un déménagement, vous devez souscrire les contrats d’énergie pour la nouvelle adresse environ quinze jours avant l’état des lieux, et résilier ceux de l’ancien logement 48 heures avant de le quitter. Vous pouvez effectuer la résiliation depuis votre espace client en ligne, par téléphone ou par courrier. Vous pouvez utiliser un comparateur de fournisseurs d’énergie pour choisir les meilleurs contrats.

Quand résilier les contrats domestiques lors d’un déménagement ?

Pour résilier les contrats domestiques en cas de déménagement, le mieux est de vous y prendre environ quinze jours à l’avance afin de vous laisser le temps de contacter le prestataire (en tenant compte des délais postaux), de renégocier vos contrats, et de choisir les meilleurs fournisseurs d’énergie pour votre nouvelle demeure.

Eloïse Chanvry

Eloïse Chanvry

Rédactrice experte énergie

Diplômée d'un Master en Management International, Éloïse rejoint Hello Watt en tant que rédactrice. Spécialiste du marché de l'énergie, des sujets d'écologie et du déménagement, elle vous aide à en comprendre tous les tenants et les aboutissants !