Bruno Lemaire promet une simplification du DPE pour les petits logements
Le ministre de l'Économie et des Finances, désormais chargé de l'Énergie, a annoncé ce mardi une refonte imminente du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).
En résumé :
- Le gouvernement s’apprête à réformer le mode de calcul du DPE pour les petites surfaces.
- En 2023, 31 % des logements de moins de 30 m² sont classés parmi les passoires thermiques.
Vers une simplification du DPE ?
Bruno Lemaire, chargé du portefeuille de l'énergie depuis le dernier remaniement ministériel, a annoncé ce mardi 24 janvier la réforme prochaine du DPE, qui présente selon lui « des biais ».
Pour rappel, le DPE indique la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis 2007 pour ceux mis en location. Les logements les plus énergivores, classés G, F et E (on parle de « passoires thermiques ») doivent être progressivement interdits à la location entre 2025 et 2034.
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En octobre 2023, Bruno Lemaire s’était dit favorable à un report de l’interdiction à la location des logements de classe G, prévue le 1ᵉʳ janvier 2025. Il avait par la même occasion formulé sa volonté de refondre le DPE :
Changeons le diagnostic énergétique puisque visiblement, ce n'est pas le bon indicateur. Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd'hui des biais qu'il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces.
Si l’idée d’une modification du DPE est donc de nouveau d’actualité, celle du report a été définitivement écartée. Le risque était grand de désinciter les propriétaires à entreprendre des rénovations. Mais cette modification du DPE, prévue pour février 2024, pourrait changer la donne pour une partie des propriétaires bailleurs dont le bien pourrait être réévalué et échapper à l’interdiction de mise en location du 1ᵉʳ janvier 2025.
La fiabilité du DPE est-elle remise en cause ?
Le calcul du DPE suscite particulièrement des critiques pour les logements de petite surface. C’est en effet parmi les logements de moins de 30 m² que la part de passoires thermiques est la plus importante. En 2023, 31 % de ces logements de moins de 30 m² avaient une étiquette F ou G, contre 20 % des habitations de 30 à 60 m² (1).
Cette catégorie de logement est désavantagée dans le mode de calcul du DPE, car les petits logements ont proportionnellement plus de faces exposées à l’extérieur que les grands.
De plus, depuis 2021, un nouveau mode de calcul a été introduit. Basé sur les caractéristiques du logement, notamment le mode de chauffage, et non plus sur les factures d’énergie, il pénaliserait davantage les petites surfaces.
Le DPE est-il un bon indicateur de la consommation énergétique ?
Dans une étude réalisée début 2023, Hello Watt mettait déjà en évidence le manque de corrélation entre DPE et consommation énergétique effective des logements.
La question se pose de savoir si l’échéance du 1ᵉʳ janvier 2025 stimulera les rénovations, après une année 2023 en recul, ou si les objectifs du gouvernement pour 2024 sont trop ambitieux.
Source :
- Ministère de l'Écologie : Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1ᵉʳ janvier 2023.
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Peut-être que les propriétaires de logements à petite surface n'ont tout simplement pas les mêmes moyens que ceux propriétaires de plus grands ?
Je suis très contente de l application je la recommande les yeux fermés. Elle est très détaillée pour la consommation de l électricité donne des conseils très précis simple d utilisation.
Les petites surfaces (moins de 30m2 ou 50m2) sont des appartement qui sont dans des copropriétés. Il est en général impossible de les rénover par l’intérieur sauf perdre de la surface et casser tous les aménagements intérieurs car ils sont très "intégrés". La solution est souvent de les rénover énergétiquement par l'exterieur mais cette décision doit être prise par l'AG des copropriétaires et les copropriétaires de grands appartements ne voient pas forcément l’intérêt.
Pour le classement de la consommation énergétique, n’est-ce pas la consommation finale qui prévaut au lieu de la primaire?
Bonjour,
Le DPE est une estimation théorique et n'est pas basé sur la consommation effective des ménages.
Par exemple, certains logements avec de mauvais DPE ne consomment pas nécessairement plus que des logements plus performants si ses occupants sont en situation de précarité énergétique et font l'impasse sur le chauffage.
Hello Watt a réalisé une étude détaillée que je vous invite à consulter si le sujet vous intéresse.
Bonjour,
La mise en place de radiateur NF 3étoiles+oeil peuvent-ils améliorer le DPE avec des thermostats programmables.
.
De plus, pour l'ECS, un chauffe eau thermodynamique de 100-150L pour un 30m2 n'est pas compatible en mode installation ambiante ou externe car le volume de la pièce <20 m3 (kitchinette) n'est pas assez grand , et donc un chauffe eau normal est obligatoire mais connecté est possible. ( réponse du constructeur Thermor).
Les technologies d'aujourd'hui sans contrainte de la résidence ( Chauffe Eau connecté, radiateur 3éoile+oeil NF, VMC double flux ) pemettent-elles de diminuer le DPE.
pour les autres techno (isolation par l'exterieur, PAC avec split externe, fenetre triple vitrage, etc) cela demande de passer en assemblée générale de la co-propriété.
Merci de votre aide.
Cordialement,
Bonjour Christophe,
L'installation d'une VMC double-flux est comptabilisée positivement dans le calcul du DPE.
En revanche, les thermostats connectés, le label 3 étoiles œil et les solutions de pilotage (chauffe-eau connecté) ne sont pas comptabilisées dans le calcul du DPE. Pour les radiateurs, c'est le système de chauffage qui les alimente (électrique ou chaudière) qui entre en compte, ainsi que leurs caractéristiques (les convecteurs électriques sont les plus pénalisés).
En revanche, choisir des solutions domotiques connectées et des labels garantissant la performance de vos équipements permet des économies d'énergies certaines. Cela fera certainement baisser votre consommation d'énergie ! Mais pas votre DPE, car celui-ci est basé sur la consommation théorique, et non effective, de votre logement. Or son mode de calcul ne prend pas en compte ces solutions connectées à l'heure actuelle.
Gardez à l'esprit que le calcul du DPE est amené à évoluer dans les prochaines années. Mais aujourd'hui, la taille du logement, la surface habitable, la localisation et l'exposition sont les facteurs les plus importants dans son calcul. Et les marges d'économies d'énergie les plus importantes sont obtenues grâce à l'isolation et au remplacement de système de chauffage.
Enfin, si votre bien est en copropriété, l'assemblée générale doit déjà disposer d'un DPE collectif obligatoire.
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