Fin du tarif réglementé du gaz : comment s’y préparer ?

Pourquoi le tarif réglementé du gaz prend-il fin le 30 juin 2023 ?

Une partie des tarifs réglementés du gaz ont déjà disparu et le 30 juin 2023 marquera la fin définitive de ces tarifs fixés par l’État.

Dans un objectif de concurrence stricte sur le marché de l’énergie du gaz naturel, le Conseil d’État a jugé en 2017 que ces tarifs ne respectaient pas le droit européen et a voté pour les supprimer.

C’est ensuite la loi Énergie-Climat, en 2019, qui a décidé de supprimer définitivement le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) le 1ᵉʳ juillet 2023. 

L’objectif est de voir émerger de plus nombreuses offres de marché à des prix abordables pour les particuliers.

Comment savoir si je suis concerné(e) par la suppression du tarif réglementé du gaz ?

Ce sont 2,6 millions de foyers français qui étaient encore concernés par une offre au tarif réglementé du gaz fin décembre 2022.

Pour vérifier si vous en faites partie, il y a plusieurs façons de le savoir : 

• consultez votre dernière facture de gaz ;
• demandez à votre fournisseur de gaz ;
• vous avez reçu des courriers de votre fournisseur ou du gouvernement pour vous informer et vous inviter à changer d’offre.

Que va-t-il se passer le 1ᵉʳ juillet 2023 si je n’ai pas changé de contrat de gaz ?

Pour les clients n’ayant pas fait les démarches pour changer de fournisseur et de contrat de gaz, le gaz ne va pas être coupé, mais vous serez automatiquement transféré sur une autre offre. 

De son côté, Engie a annoncé qu’il s’agirait de l’offre gaz Passerelle. L’offre pourra être résiliée sans délai ni frais pour que les particuliers puissent changer d’offre par la suite s’ils le souhaitent.

Qu’est-ce que l’offre Gaz Passerelle d’Engie ?

L’offre transitoire proposée par Engie, Gaz Passerelle, sera disponible et active à partir du 1ᵉʳ juillet 2023 suite à la suppression des tarifs réglementés du gaz.

Engie a communiqué sur les caractéristiques de cette offre : 

• sans engagement, résiliable gratuitement à tout moment ;
• comprenant 5 % de biométhane garanti d’origine ; 
• à durée indéterminée ; 
• à prix de marché ; 
• éligible au bouclier tarifaire sous condition de prolongation de ce dernier.

Concernant le tarif de cette offre, Engie a communiqué sur un prix du kWh du gaz de 0,1068 € TTC, soit 3 % plus cher que les 0,1036 € TTC du kWh actuel. Toutefois, les prix annoncés pour l’offre Gaz Passerelle sont temporaires, car ils seront indexés sur le prix de gros du gaz, et peuvent donc varier chaque mois.

Par ailleurs, le prix de l’abonnement resterait inchangé.

Quelles sont les autres offres de gaz auxquelles je peux souscrire ?

Pour préparer au mieux la fin du tarif réglementé du gaz, il est important de connaître et comparer les autres offres de gaz existantes. 

Les offres à prix fixes signifient que le prix ne changera pas sur une durée déterminée, ce qui peut être rassurant. Cependant, soyez vigilants, les fournisseurs s’engagent uniquement sur le prix du gaz en kilowattheure, le prix de l’abonnement et les taxes peuvent donc évoluer. 

Les offres à prix variables sont indexées sur le prix du marché de gros du gaz. La facture varie donc chaque mois selon les cours du gaz. Bien qu’actuellement les cours du gaz diminuent et rendent certaines de ces offres plus intéressantes que le TRVG, ce scénario n’est pas assuré sur le long terme. 

Les offres indexées sur le tarif réglementé vont évoluer pour potentiellement être indexées sur l’indice de référence que publiera la CRE (Commission de régulation de l’énergie) chaque mois. Cet indice sera calculé chaque mois selon les variations à court terme des prix de gros du gaz.

Enfin, l’offre Gaz Passerelle d’Engie prévoit d’être indexée sur l’indice de référence de la CRE. Les prix exacts ne sont donc pas encore connus, mais devraient le devenir dans les jours à venir. 

Comment comparer et choisir mon nouveau contrat de gaz ?

Pour choisir un nouveau fournisseur de gaz ou un nouveau contrat, il est nécessaire de prêter attention à différents points : 

• le type de tarification : prix fixes, prix variables, prix indexés, heures creuses et pleines, etc ;
• le prix du gaz au kilowattheure, mais aussi le prix de l’abonnement ;
• l’énergie utilisée (biogaz ou gaz naturel) ;
• la qualité du service client ;
• les potentiels frais annexes comme le dépôt de garantie, l’assurance dépannage, etc.

Pour faciliter vos recherches et vous éviter ces tâches fastidieuses, vous pouvez aussi utiliser le comparateur de fournisseurs d’énergie d’Hello Watt gratuitement et sans engagement. 

Nos conseillers sont aussi disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous aider à trouver une offre adaptée à vos besoins. Pour cela, contactez-les gratuitement par téléphone au 09 75 18 60 60 (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 21 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 19 h 00) ou demandez à être rappelé plus tard via le site Hello Watt. 

La fin du tarif réglementé du gaz induit-elle la fin du bouclier tarifaire ?

Non, le gouvernement a confirmé que le bouclier tarifaire sur le gaz serait maintenu jusqu'à la fin de l’année 2023. Ce dispositif, pris en charge par l’État, a permis en début d’année de limiter la hausse du tarif réglementé du gaz à 15 %.

À partir du 1ᵉʳ juillet et jusqu'au 31 décembre, en l’absence de tarif réglementé, c'est l’indice de référence de la CRE qui guidera le bouclier tarifaire.

Pour l’instant, l’utilité du bouclier tarifaire n’est que “théorique” selon Emmanuelle Wargon, Présidente de la CRE, car les cours du gaz ont retrouvé un niveau d’avant la crise.

Ma facture de gaz va-t-elle augmenter après la suppression du tarif réglementé du gaz ?

Comme expliqué précédemment, le tarif de l’offre gaz Passerelle est indexé sur l’indice de référence de la CRE, lui-même dépendant des cours du gaz. 

Ainsi, il est difficile de prédire le niveau des prix et de vos prochaines factures de gaz. 

La tendance est tout de même à la baisse, puisqu’en mai le gaz naturel européen est passé sous les 30 € du mégawattheure pour la première fois en deux ans. 

Avec cet effet combiné de la fin des tarifs réglementés et de baisse des prix du gaz, on peut s’attendre à voir apparaitre des offres compétitives et également des offres à prix qui peuvent permettre de se protéger d’une potentielle hausse.

Sylvain Le Falher, Co-fondateur d'Hello Watt