Primes CEE : hausse de 25 % du niveau d'obligation

Un rehaussement du niveau des CEE : un coup de boost plus que bienvenu pour la rénovation énergétique

La cinquième période des Certificats d'économie d’énergie voit une augmentation importante du niveau d’obligation. Initialement fixé à 2 500 TWhc dont 730 TWhc dédiés à l’obligation précarité, le rehaussement de 25 % fait passer le niveau d’obligation totale pour la période 2022-2025 aux alentours de 3 125 TWhc.

Une aubaine pour les ménages…

Voilà une nouvelle bénéfique aux ménages, les plus modestes surtout, car les primes dédiées aux travaux de rénovation énergétique s’inscriraient ainsi à la hausse.

Et les particuliers en ont bien besoin, car les primes CEE destinées aux ménages très modestes ont quasiment été divisées par trois en moins d’un an ! 

… et pour les entreprises du bâtiment !

Mais les particuliers ne seront pas les seuls à être positivement impactés par cette augmentation. Elle ravira également les entreprises du bâtiment sévèrement impactées, elles aussi, par la baisse des primes. 

Ainsi, le Syndicat national de l'isolation (SNI) a demandé un “Plan de sauvetage d’urgence” car la “filière de l’isolation se meurt”.

Par ailleurs, la SNI alerte sur le fait que plus de 20 à 25 % des sociétés d’isolation « ont déjà déposé le bilan » et que « 40 % d’entreprises en plus sont prêtes à le déposer elles aussi ». « Les autres 35 à 40 % restantes sont en grande difficulté, leur chiffre d’affaires a diminué de 60 à 80 % ».

Aujourd'hui, le marché des CEE voit les prix diminuer, ce qui n’est pas sain pour l’équilibre de ce marché. Nous avons donc travaillé avec les acteurs du secteur et obtenu un arbitrage favorable pour le prix des CEE. Une concertation aura lieu à la rentrée en septembre pour caler les paramètres.

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, devant la Presse, le mercredi 27 juillet 2022. 

Une hausse qui s’inscrit dans le Plan de “sobriété énergétique” du Gouvernement

Une importance accordée au volet logement 

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique » lancé à l’occasion du  groupe de travail “Logement”, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher ainsi que le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, se sont entretenus avec les représentants des acteurs publics et privés du secteur du logement, en présence des experts et des énergéticiens. Les principaux axes de ce groupe de travail sont le renforcement des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, le déploiement des thermostats, ou encore le lancement d’appels à projets afin de réduire de façon conséquente la précarité énergétique.

Une mesure phare pour réduire le gaspillage énergétique

Le but majeur du Plan de "sobriété énergétique" ? Réduire de 10 % nos consommations d’énergie d’ici à 2024, et de 40 % d’ici à 2050. Les ministres rappellent ainsi qu’une mobilisation est nécessaire pour faire la chasse au gaspillage énergétique, dans un domaine où les enjeux sont majeurs. 

En effet, 45 % de la consommation d’énergie globale vient du secteur du bâtiment avec comme dommage collatéral un rejet de gaz effet de serre représentant 20 % des émissions totales de CO2 de l’Hexagone.  

L’augmentation du niveau des CEE est-elle suffisante ?

Une première étape…

La hausse de l’obligation  CEE est une première étape qui va permettre de faire repartir le cours des CEE à la hausse, mais elle n’est pas suffisante car la France a pris du retard pendant un an. Au-delà de cette hausse, c’est donc plus de 150 millions d'euros qui vont être débloqués en faveur du lancement d’un appel à programmes pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. 

Le Ministère de la Transition écologique a précisé à ce propos que le dispositif des Certificats d'économies d'énergie allait être “significativement renforcé”.

… qui doit être accompagnée de mesures parallèles  

Quelques actions simples et rapides doivent intervenir en soutien de la hausse du niveau d'obligation des CEE, parmi lesquelles :

• mieux faire respecter les consignes de température, notamment les 19° de chauffage, car 1 degré de moins permet 7 % de consommation énergétique en moins ;
• travailler sur un meilleur déploiement de l’individualisation des frais de chauffage qui peut permettre un gain de consommation de 15 % ;
• installer des détecteurs de mouvement afin d’éteindre les lumières inutiles dans les parties communes. 

Par ailleurs, le Plan de sobriété prévoit un renforcement des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, avec en premier lieu :

1. l’extension du « Coup de pouce chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs ;
2. l’accent mis sur des dispositifs comme MaPrimeRénov’ Copropriétés, aide versée au syndicat de copropriétaires pour soutenir la réalisation de travaux de rénovation globale ;
3. une évolution d’autres aspects de MaPrimeRénov’ d’ici 2023.