La CRE va renforcer son contrôle sur les offres des fournisseurs

Les objectifs de la CRE pour 2025

À partir du 1^er janvier 2025, la Commission de régulation de l’énergie mettra en place un système de contrôle visant à “s’assurer que les offres proposées par les fournisseurs soient bien corrélées aux conditions économiques auxquelles ils sont confrontés.” Les offres contrôlées seront notamment celles destinées aux petits consommateurs, c’est-à-dire les particuliers et les très petites entreprises.

Ces contrôles permettront à la CRE de détecter le plus tôt possible les offres susceptibles de générer des litiges entre consommateurs et fournisseurs, dans un contexte de hausse des litiges liés à des changements de prix. 

Pourquoi la CRE veut-elle renforcer le contrôle des offres de fourniture d’énergie ?

La CRE veut renforcer son contrôle sur les offres dont le niveau de prix est soit très inférieur, soit très supérieur à la somme de tous les coûts du fournisseur (approvisionnement sur les marchés de gros, tarifs d’acheminement, coûts commerciaux, primes de risques, taxes et charges).

Il est facile de comprendre pourquoi les fournisseurs ont intérêt à facturer des tarifs élevés à leurs clients. En revanche, pourquoi auraient-ils intérêt à proposer des offres excessivement bon marché ?

Certains fournisseurs ont été accusés d’attirer des clients avec des offres sous-évaluées, affichant des mensualités très basses. Trompés par ces offres illusoirement compétitives, les clients déchantent au moment de la régularisation, un an après la souscription du contrat. Ils reçoivent en effet des factures de régularisation très élevées, parfois de plusieurs milliers d’euros. 

Les fournisseurs ENI, Wekiwi, Ohm Énergie et Engie ont récemment reçu un carton rouge du médiateur national de l’énergie (MNE) pour avoir eu recours à ces pratiques en 2023. 

Quel est le plan d’action de la CRE ?

Actuellement, la CRE surveille déjà les marchés en se basant sur les données collectées par le MNE ainsi que sur les informations disponibles sur les sites internet des fournisseurs. 

Pour compléter ces données, la CRE organisera une collecte régulière des prix des offres commercialisées et des contrats en cours auprès des fournisseurs. Ces derniers seront tenus de transmettre mensuellement à la CRE des informations sur leurs changements d’offres, leur portefeuille client et le nombre de résiliations. 

La CRE comparera ensuite les offres des fournisseurs avec les normes du marché pour chaque type d'offres. En cas d’écart important, elle contrôlera les coûts auxquels est soumis le fournisseur. 

Quelles sanctions si la CRE détecte des offres incohérentes ? 

En cas d’offres incohérentes avec les conditions économiques des fournisseurs, la CRE pourra engager des actions correctives :

1. elle pourra exiger des fournisseurs qu’ils rectifient leurs offres ; 
2. elle pourra informer les consommateurs sur les pratiques incohérentes des fournisseurs, et les encourager à éviter de souscrire ou à quitter des contrats proposant des offres excessivement basses ou élevées ; 
3. elle pourra saisir l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

L’avis d’Hello Watt

Hello Watt soutient le travail de la CRE pour faire évoluer le cadre de régulation du marché au bénéfice du consommateur. Nous avons récemment formulé sept propositions pour améliorer le marché de la fourniture d’énergie et garantir l’information claire et transparente des consommateurs. 

Les principes de contrôle énoncés par la CRE devraient permettre de mettre au pas les quelques fournisseurs qui ternissent l’image du marché, et renforcer la protection et la confiance des consommateurs. 

Source : La CRE définit les principes de son contrôle de cohérence des offres de fourniture d’électricité et de gaz.