La CRE va renforcer son contrôle sur les offres des fournisseurs

Écrit par Juliette Mariani, Journaliste énergie et rénovation le 6 juin 2024 à 18:36
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Modifié le 28 juin 2024 à 11:20
Temps de lecture : 2 min

Depuis avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est lancée dans plusieurs chantiers pour renforcer la protection des consommateurs et assurer le bon fonctionnement des marchés de la fourniture d’électricité et de gaz. Elle a récemment publié les principes qu’elle appliquera à partir de 2025 pour contrôler la cohérence des offres des fournisseurs

En résumé : 

  • La CRE veut prévenir les litiges en détectant les offres excessivement basses ou hautes des fournisseurs. 
  • Les fournisseurs seront tenus de fournir mensuellement à la CRE des informations sur leurs changements d’offres et leur portefeuille client.
  • C’est une bonne nouvelle pour le secteur de la fourniture d’énergie et la protection des consommateurs
Une femme contrôle des contrats d'énergie

Les objectifs de la CRE pour 2025

À partir du 1er janvier 2025, la Commission de régulation de l’énergie mettra en place un système de contrôle visant à “s’assurer que les offres proposées par les fournisseurs soient bien corrélées aux conditions économiques auxquelles ils sont confrontés.” Les offres contrôlées seront notamment celles destinées aux petits consommateurs, c’est-à-dire les particuliers et les très petites entreprises.

Ces contrôles permettront à la CRE de détecter le plus tôt possible les offres susceptibles de générer des litiges entre consommateurs et fournisseurs, dans un contexte de hausse des litiges liés à des changements de prix

Quelles sont les missions de la CRE ?

La Commission de régulation de l’énergie est une autorité administrative indépendante créée en 2000 pour réguler les marchés français de l’électricité et du gaz. Elle fixe les tarifs réglementés et veille à la transparence des marchés. Elle contrôle le respect des règles de concurrence et intervient pour protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales. 

Pourquoi la CRE veut-elle renforcer le contrôle des offres de fourniture d’énergie ?

La CRE veut renforcer son contrôle sur les offres dont le niveau de prix est soit très inférieur, soit très supérieur à la somme de tous les coûts du fournisseur (approvisionnement sur les marchés de gros, tarifs d’acheminement, coûts commerciaux, primes de risques, taxes et charges).

Il est facile de comprendre pourquoi les fournisseurs ont intérêt à facturer des tarifs élevés à leurs clients. En revanche, pourquoi auraient-ils intérêt à proposer des offres excessivement bon marché ?

Certains fournisseurs ont été accusés d’attirer des clients avec des offres sous-évaluées, affichant des mensualités très basses. Trompés par ces offres illusoirement compétitives, les clients déchantent au moment de la régularisation, un an après la souscription du contrat. Ils reçoivent en effet des factures de régularisation très élevées, parfois de plusieurs milliers d’euros. 

Les fournisseurs ENI, Wekiwi, Ohm Énergie et Engie ont récemment reçu un carton rouge du médiateur national de l’énergie (MNE) pour avoir eu recours à ces pratiques en 2023

Quel est le plan d’action de la CRE ?

Actuellement, la CRE surveille déjà les marchés en se basant sur les données collectées par le MNE ainsi que sur les informations disponibles sur les sites internet des fournisseurs

Pour compléter ces données, la CRE organisera une collecte régulière des prix des offres commercialisées et des contrats en cours auprès des fournisseurs. Ces derniers seront tenus de transmettre mensuellement à la CRE des informations sur leurs changements d’offres, leur portefeuille client et le nombre de résiliations

La CRE comparera ensuite les offres des fournisseurs avec les normes du marché pour chaque type d'offres. En cas d’écart important, elle contrôlera les coûts auxquels est soumis le fournisseur. 

Quelles sanctions si la CRE détecte des offres incohérentes ? 

En cas d’offres incohérentes avec les conditions économiques des fournisseurs, la CRE pourra engager des actions correctives :

  1. elle pourra exiger des fournisseurs qu’ils rectifient leurs offres
  2. elle pourra informer les consommateurs sur les pratiques incohérentes des fournisseurs, et les encourager à éviter de souscrire ou à quitter des contrats proposant des offres excessivement basses ou élevées ; 
  3. elle pourra saisir l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

L’avis d’Hello Watt

Hello Watt soutient le travail de la CRE pour faire évoluer le cadre de régulation du marché au bénéfice du consommateur. Nous avons récemment formulé sept propositions pour améliorer le marché de la fourniture d’énergie et garantir l’information claire et transparente des consommateurs

Les principes de contrôle énoncés par la CRE devraient permettre de mettre au pas les quelques fournisseurs qui ternissent l’image du marché, et renforcer la protection et la confiance des consommateurs

Source : La CRE définit les principes de son contrôle de cohérence des offres de fourniture d’électricité et de gaz

Juliette Mariani
Juliette Mariani

Journaliste énergie et rénovation

Juliette a rejoint Hello Watt en 2024 après des études de lettres et de marketing. Sa mission : vous tenir informés des dernières actualités du secteur de l’énergie dans les articles du blog Hello Watt.

Commentaires
Petit fabienne
 - 6 juin 2024

Bonsoir j ai un soucis avec engie ,leur relevé de consommation est surélevé.

Apparemment je vais avoir une certaine somme à rendre alors que j éteins tout l électroménager et que je baisse mon chauffage la journée car je travaille.

Pour donner un exemple il estime quand janvier 2024 j aurai consommé 436 euros ,les autres moins c est un peu moins .

Et je n arrive pas a avoir de réponse àes questions

 

La personne d engie que j ai eu au téléphone à fait style que ce n était qu une approximation .

Juliette
Juliette
 - 7 juin 2024

Bonjour, 

Je vous conseille de comparer votre relevé de consommation fourni par Engie avec le relevé de l'index de consommation de votre compteur électrique

Vous pouvez également comparer le relevé d'Engie avec vos données de consommation disponibles sur l'application Hello Watt (il vous suffit de rentrer votre point de livraison pour accéder à votre historique de consommation) ou sur l'espace d'Enedis

Si les relevés ne coïncident pas, ou qu'ils coïncident mais que vous estimez que votre consommation est surélevée, une erreur d'identification ou une défaillance technique de votre compteur est possible. Vous devez alors contacter Engie via ce formulaire

Khatchadourian
 - 13 juin 2024

Votre application est correcte en Electricite , par contre depuis 2023 vous mettez le même tarif et même en essayant de faire une mise à jour ce n’est pas peu en compte. Pour ma part je suis chez ENGIE formule passerelle et je pense que vous connaissez les tarifs qui changent tous les mois, alors actualisez, sinon à quoi servent vos calcul de coût mensuel. Merci de votre réponse sachant que ma consommation en gaz se situe aux environs de 21000 kw

Juliette
Juliette
 - 14 juin 2024

Bonjour,

Nous essayons de tenir à jour les offres de gaz autant que possible mais la grande diversité d'offres peut entraîner l'apparition de décalages entre les tarifs réels et ceux de l'application.

Vous pouvez modifier vos tarifs pour les faire correspondre à la réalité très simplement.

Il vous suffit de cliquer sur la roue dentée qui se trouve en haut à droite de votre graphique de consommation.

Vous n'aurez ensuite plus qu'à cliquer sur le petit stylo pour éditer le montant du kWh et celui de votre abonnement !

 

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