Un million de Français privés de chèque énergie à cause d’un couac prévisible

Chèque énergie : pour qui et pourquoi ?

Le chèque énergie, doté d’un budget annuel de 900 millions d’euros, vise à soulager les factures énergétiques des foyers les plus modestes. Il varie de 48 à 277 euros selon la composition du ménage et ses revenus, avec un montant moyen de 150 euros. Il bénéficie chaque année à 5,6 millions de ménages, soit 20 % des ménages français.

Ce n’est pas un chèque encaissable par une banque. Il est destiné à payer les factures d’énergie et l’achat de combustibles (électricité, gaz, fioul, bois…), ainsi que les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov. 

Normalement, aucune démarche n’est requise de la part des bénéficiaires, le chèque étant automatiquement envoyé à leur domicile au mois d’avril. 

Cependant, cette année, un couac pourtant prévisible compromet la distribution des chèques. Hier après-midi, plusieurs associations de consommateurs (AFOC, CLCV, CNAFAL, CSF, Familles Rurales, UFC et UNAF) ont publié un communiqué (1) où elles alertent sur un problème de calcul que le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a été contraint d’admettre. 

Un couac administratif 

C’est l’administration fiscale qui est chargée d’établir la liste des personnes qui remplissent les conditions d’attribution du chèque. Cette liste est ensuite transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui envoie le chèque aux foyers concernés. 

Or l’administration fiscale se base sur la taxe d’habitation pour identifier les bénéficiaires du chèque énergie. Avec la disparition prévue de longue date de cette taxe, et totalement effective depuis le 1^er janvier 2023, se pose un problème pour identifier les nouveaux ayants droit en 2024. Les associations de consommateurs ont alerté sur cette situation qui pourrait priver un million de personnes du chèque énergie en 2024 : 

Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l'Énergie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la taxe d'habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l'impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d'un même foyer et calculer le nombre d'unités de consommation. 

Communiqué de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers.

Les promesses de Bercy 

Bruno Lemaire, en réaction à ce communiqué, a pris la parole dans C à vous pour admettre un problème technique, affirmant qu’il était déjà résolu. Il a annoncé la mise en place d’un guichet de réclamation en ligne. Son cabinet a précisé ce matin qu’un site internet sera créé d’ici la fin du mois de mai, pour permettre aux personnes estimant remplir les conditions du chèque énergie de faire valoir leurs droits. 

Cette mesure de réparation complexifie néanmoins les démarches pour les nouveaux bénéficiaires du chèque en 2024, alors que l’envoi est normalement automatique. Les bénéficiaires mal informés ou en situation de fracture numérique pourraient ne jamais recevoir leur chèque. Dans tous les cas, un retard de plusieurs mois est à prévoir pour le million de Français concernés. 

Heureuse nouvelle cependant pour un million de personnes qui auraient dû sortir du dispositif en 2024, mais qui recevront néanmoins un chèque. Bruno Lemaire a assuré qu’ « il n’y aura aucun perdant » et que le remboursement du chèque ne leur sera pas demandé. Le surcoût pour le gouvernement est évalué à 100 millions d’euros. 

La mobilisation des associations de consommateurs a porté ses fruits, mais elles appellent également à la revalorisation du chèque énergie, dont le montant n’a pas évolué depuis 2019, malgré l’augmentation des prix de l’énergie. Le chèque 2024 ne couvrira pas les augmentations de prix de l’année 2023. 

Source :

1. Communiqué de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers.