Primes et réglementations : ce qui change pour la rénovation au 1er avril

L’audit énergétique des passoires énergétiques devient obligatoire pour une vente

Dès le 1^er avril 2023, les logements les plus énergivores devront faire l’objet d’un audit énergétique avant leur vente. Cette nouvelle obligation permettra de présenter aux acheteurs potentiels des suggestions pour les travaux de rénovation énergétique à entreprendre.

En France métropolitaine, les propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles avec plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire sont concernés par l'audit énergétique.

Cette contrainte s'applique d'abord aux habitations classées F ou G, considérées comme des "passoires thermiques", pour lesquelles la promesse de vente ou l'acte de vente est signé à partir du 1^er avril 2023. Dans les années à venir, elle sera appliquée aux logements avec un DPE : 

• E à partir du 1^er janvier 2025 ;
• D à partir du 1^er janvier 2034.

Si vous êtes propriétaire, c’est à vous d'initier les démarches pour la réalisation de l'audit énergétique avant la mise en vente de votre propriété afin de fournir le rapport au potentiel acheteur lors de la première visite, ou au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.

Le bonus de 1 000 € pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz disparaît

Jusqu’à maintenant, les ménages remplaçant leur chaudière au fioul ou au gaz par un système de chauffage plus écologique pouvaient toucher un bonus MaPrimeRénov’ de 1 000 €. Malheureusement, au 1^er avril, ce bonus prendra fin pour tous les ménages. 

Toutefois, différentes aides et primes continuent d’exister pour l’installation d’une pompe à chaleur par exemple, il est possible de bénéficier de primes énergies, MaPrimeRénov’ ou de l’éco-PTZ.

Fin de MaPrimeRénov pour certains ménages qui réalisent des travaux d’isolation “monotâche”

Le plan de l’Anah étant cette année de promouvoir les projets de rénovation globale, les primes pour ce type de travaux de rénovation ont été revues à la hausse.

Cependant, à partir du 1^er avril, les ménages “roses” qui disposent de ressources supérieures ne pourront plus bénéficier de l’aide pour certains travaux de rénovation énergétique dit “monotâche” :

• l’isolation des combles ;
• l’isolation des toits-terrasses ;
• l’isolation de murs par l’extérieur (ITE) ou intérieur (ITI).