De nouvelles règles pour les audits énergétiques entrent en vigueur à partir du 1er avril

Harmonisation des audits énergétiques

L’audit énergétique ne doit pas être confondu avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation énergétique d’un logement avec une note de A à G. L’audit énergétique propose une analyse plus approfondie et détaillée de la performance énergétique d’un logement, et identifie, à la différence du DPE, un parcours de travaux de rénovation énergétique pour réduire sa consommation d’énergie. 

Il existait jusqu’à présent deux types d’audits énergétique, chacun ayant sa propre méthode de calcul.

L'audit incitatif MaPrimeRénov'

C'est un justificatif obligatoire pour accéder aux aides du parcours de rénovation globale de MaPrimeRénov’.

L'audit réglementaire 

Il est obligatoire depuis le 1^er avril 2023 pour mettre en vente une passoire thermique (classée F ou G sur le DPE). Les biens concernés sont les logements en monopropriété, c’est-à-dire les maisons individuelles ou les immeubles détenus par un seul propriétaire. Les passoires thermiques en copropriété ne sont pas soumises à cette obligation. 

Création d'un audit unifié

L’arrêté du 21 septembre 2023 (1), qui entre en vigueur le 1^er avril 2024, fusionne ces deux audits énergétiques en un seul audit unifié. L’audit incitatif s’aligne sur l’audit réglementaire, qui devient donc l’unique audit énergétique permettant de vendre une passoire thermique et de justifier des aides à la rénovation globales de MaPrimeRénov’. 

L’audit énergétique, qui coûte entre 500 et 1 500 €, peut d’ailleurs être subventionné par MaPrimeRénov’ et mené par un AccompagnateurRénov’, s’il est préalable à des travaux de rénovation énergétique. Il n’est pas subventionné dans le cas où un propriétaire doit le réaliser afin de vendre un bien. 

Les propriétaires qui souhaitent bénéficier des aides pour une rénovation globale devront dorénavant prendre garde à bien demander un audit réglementaire. Tout audit incitatif réalisé après le 1^er avril 2024 ne permettra plus de demander une aide à la rénovation globale, et ne sera plus remboursé par MaPrimeRénov’. Les audits incitatifs réalisés avant le 1^er avril 2024 restent valables jusqu’au 30 septembre 2024. 

Nouvelles règles pour l’audit énergétique unifié 

Par ailleurs, l’arrêté du 29 décembre 2023 (2), qui entre également en vigueur le 1^er avril 2024, modifie le contenu de ce nouvel audit unifié. Voici les trois modifications à retenir :

1. les deux scénarios de travaux proposés par l’audit devront viser le confort hygrothermique, c’est-à-dire une température constante dans le logement, ce qui inclut non seulement le confort d’hiver, mais également le confort d’été ; 
2. l’objectif final des travaux est légèrement revu à la baisse, puisqu’il n’est plus question d’atteindre la classe B du DPE, mais que le passage à la classe C est désormais suffisant ;
3. dans le premier scénario en plusieurs étapes proposés par l’audit, la première étape devra permettre un gain minimum de deux classes sur le DPE, et non plus d’une seule classe.

Sources : 

1. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
2. Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation.