Rénovation énergétique : vers une baisse des aides en 2022 ?

Baisse du montant des primes Certificats d’Economie d’Energie (CEE) en 2022 pour les plus précaires

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ? 

Le dispositif des Certificats d’Economie d'Energie (CEE) fait partie intégrante du système des aides à la rénovation énergétique mis en place par l’État pour encourager les Français à faire la transition énergétique de leurs logements, au même titre que MaPrimeRénov’ ou l’éco-PTZ. Les modalités de ce mécanisme, qui oblige certains fournisseurs d’énergie et grands distributeurs comme Total ou Auchan (les “obligés”), à proposer aux particuliers des primes leur permettant de financer des travaux d’efficacité énergétique en échange de certificats, vont être amenées à changer. Une nouvelle période, dite P5, commence le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, avec de nouveaux objectifs de volumes fixés par l’État.

Qu’est-ce qui change en 2022 ? 

Pour l’ensemble des Français, les aides de nombreux travaux d’isolation vont être revus à la baisse puisque les coups de pouce liés aux combles perdus s’arrêtent fin juin 2022 et les nouveaux montants des fiches CEE liées à l’isolation des sols, des murs et des toitures terrasse devraient être baissées d’au moins 25 %, en attente de la confirmation dans les prochaines semaines.

De plus, pour les ménages modestes, l’addition est encore plus salée puisqu'ils ne pourront plus bénéficier de la bonification “précarité énergétique”, qui permettait de doubler le montant de leurs aides. En effet, le dispositif permettait autrefois aux “obligés” de récupérer deux fois plus de CEE si les travaux de rénovation concernaient des ménages “grands précaires”.

Pourquoi une telle décision et quelles conséquences pour les particuliers ? 

La baisse de ces aides peut paraître justifiée au vu des abus qu’elles ont pu induire de par l’opportunisme d’une poignée d’éco-délinquants et au vu de la faible augmentation des volumes de CEE à faire remonter par les obligés lors de la P5 par rapport à la P4. Cependant, elle risque simplement d’induire un découragement des particuliers et une baisse du volume des travaux, en totale contradiction avec les fortes ambitions publiques liées à la rénovation énergétique des logements.

Estimation du montant des primes CEE pour un foyer très modeste, en 2022 par rapport à 2021

Hello Watt a réalisé une étude qui compare les montants des aides perçues par un foyer aux revenus très modestes, avant et après les nouvelles modalités du dispositif CEE. Voici ses estimations pour une famille de 4 personnes, vivant dans une maison de 100 m² à Nantes, souhaitant isoler ses murs par l’extérieur (100 m²) et ses combles perdus (50 m²).

• Montants perçus et reste à charge en 2021 :

• Montants perçus et reste à charge au 1er juillet 2022 :

Conclusion : les ménages très modestes auront à payer un reste à charge plus élevé en 2022 qu’en 2021 en passant par le dispositif des CEE. Une situation qui devrait freiner un certain nombre de projets de rénovation pourtant nécessaires depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience qui interdit notamment les passoires thermiques à la location dès 2025 pour les étiquettes G et 2028 pour les étiquettes F.

Les autres aides à la rénovation qui vont changer en 2022

Bien que les nouvelles modalités du dispositif des CEE ne soient pas une aubaine pour tous les ménages, l’État va compenser la baisse des montants pour les foyers précaires par la mise en place de nouvelles aides, ou le prolongement de certaines aides déjà existantes.

France Rénov’

Le gouvernement a annoncé pour début 2022 la création de France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation des logements, destiné à mieux accompagner les particuliers tout au long de leur projet de rénovation énergétique grâce à un parcours unique. Le dispositif assurera un accompagnement technique, financier, social et administratif des particuliers.

MaPrimeRénov’

Peu de changements pour MaPrimeRénov’ : en 2022, seuls les ménages habitant des logements de plus de 15 ans pourront prétendre à MaPrimeRénov’ contre 2 ans auparavant. Enfin, une légère augmentation est prévue pour les foyers fermés et inserts à bois afin de contribuer davantage à améliorer la qualité de l’air.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité fusionnera en 2022 avec l’aide de l’Anah “Habiter Mieux Sérénité”. Objectif : encourager les travaux de rénovation globale. Les montants des aides seront augmentés : ils pourront atteindre jusqu’à 50 % du coût des travaux pour les foyers les plus modestes et jusqu'à 35 % pour les revenus modestes. Pour finir, le plafond maximum pour bénéficier de cette aide passera de 15 000 € à 30 000 € HT.

L’éco-PTZ

L’éco prêt à taux zéro sans intérêt de remboursement a été prolongé de deux ans. Par ailleurs, le plafond d’emprunt sera augmenté, de façon à passer de 30 000 € à 50 000 € dans le cas d’une rénovation globale du logement (bouquet de travaux comme le chauffage, l’isolation, les menuiseries etc.). Le délai de remboursement passera quant à lui de 15 à 20 ans.

Le prêt avance rénovation

Le prêt avance rénovation vient remplacer le prêt avance mutation qui n’a pas rencontré un franc succès. Il sera en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et permettra aux ménages modestes d’emprunter auprès de banques conventionnées, pour financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En effet, l’État se porte garant à hauteur de 75 % du montant emprunté via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE).