L'Éco-PTZ et la loi Pinel prolongés jusqu’en 2023 et 2024

Prolongation de la loi Pinel et de l'Éco-PTZ : ce qu’il faut savoir

Invitée sur le plateau de BFM Business, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, a annoncé le 6 octobre 2021 la prolongation de l’éco-prêt à taux zéro et du dispositif Loi Pinel, respectivement jusqu’en 2023 et 2024.

L'Éco-PTZ prolongé d’un an “sans changements”

L’Eco-prêt à taux zéro, aussi appelé Eco-PTZ ou plus simplement PTZ, est un dispositif mis en place par l’État dont tous les propriétaires peuvent bénéficier, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement à l’aide de travaux, les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, et dont les intérêts sont pris en charge par l’État lui-même.

Au début de l’année 2022, le PTZ devait être revu et notamment plus adapté aux montants des revenus des demandeurs du prêt. Mais Emmanuelle Wargon a annoncé que l'Éco-PTZ ne changera pas de forme avant au moins 2024. Les conditions d’accès à l’Eco-PTZ ne changeront pas avec cette prolongation.

Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources, puisque cela dépend des ressources des familles [...] C’est très complexe à mener donc on ne le fera pas au 1 janvier 2022. [L'Éco-PTZ] est maintenu tel quel jusqu’à fin 2023.

Emmanuelle Wargon, sur le plateau du Grand Journal de l'Éco de BFM Business

Le dispositif Pinel maintenu également jusqu’à fin 2024

En outre de la prolongation de l'Éco-PTZ, c’est le dispositif Pinel qui bénéficie également d’un allongement de sa durée de vie. Ce dispositif a été créé pour permettre à des propriétaires de fortes réductions d’impôts lors de l’acquisition d’un logement aux performances énergétiques basses. 

Le dispositif Pinel sera ainsi prolongé jusqu’à la fin de 2024, soit deux ans plus tard que sa date initiale d’arrêt. Tout comme au sujet de l'Éco-PTZ, cette prolongation n'entraîne aucune modification quant aux conditions d’accès à ce dispositif. 

Il y a quelques jours, Emmanuelle Wargon avait par ailleurs annoncé la suspension des DPE, pour cause d’anomalies dans les calculs. 

Un nouveau dispositif “Pinel +” à venir ?

En plus de ces deux annonces, Emmanuelle Wargon a annoncé sur le plateau de BFM Business l’inauguration prochaine d’un nouveau dispositif, baptisé “Pinel Plus”. Ce dispositif devrait vraisemblablement suppléer le Pinel que l’on connaît aujourd’hui, à partir de 2025. 

Le dispositif Pinel Plus devrait reprendre dans les grandes lignes les avantages et bénéfices du premier dispositif, tout en prenant aussi en compte des critères de qualité du logement, en plus des critères environnementaux. Ce nouveau dispositif devrait officiellement être présenté par le ministère du logement avant novembre 2021.