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Les obligations d'entretien chaudière pour le locataire

L’entretien annuel des chaudières a été rendu obligatoire à partir de septembre 2009 avec le décret n° 2009-649. Cependant aucune sanction directe n’existe, ainsi peut-il être tentant de ne pas remplir cette obligation. Toutefois, faire entretenir sa chaudière par un professionnel chauffagiste …

L’entretien annuel des chaudières a été rendu obligatoire à partir de septembre 2009 avec le décret n° 2009-649. Cependant aucune …

L’entretien annuel des chaudières a été rendu obligatoire à partir de septembre 2009 avec le décret n° 2009-649. Cependant aucune sanction directe n’existe, ainsi peut-il être tentant de ne pas remplir cette obligation. Toutefois, faire entretenir sa chaudière par un professionnel chauffagiste régulièrement permet de consommer moins d’énergie, de subir moins de pannes et d’allonger la durée de vie de la chaudière tout en assurant le bon fonctionnement de votre équipement. D’autant plus qu’une fuite de gaz par exemple, peut s’avérer très dangereuse pour votre santé. Une intoxication est vite arrivée ! L’entretien de votre chaudière est non seulement obligatoire mais primordial. Découvrez dans cet article comment se passe la visite avec votre chauffagiste, quelles sont les obligations relatives à l’entretien de votre chaudière et qui, du propriétaire ou du locataire, doit s’en charger.

L'importance de l'entretien de sa chaudière quand on est locataire

L’entretien de la chaudière par le locataire : pour quoi faire ?

POURQUOI LE LOCATAIRE DOIT-IL FAIRE RÉVISER SA CHAUDIÈRE CHAQUE ANNÉE ?

L’entretien annuel obligatoire de votre chaudière permet d’assurer la sécurité de votre foyer en faisant vérifier le bon fonctionnement de cet équipement central de votre habitation. Si vous êtes locataire, vous pouvez contacter le bailleur dans le cadre d’un remplacement ou d’une réparation. Ce n’est pas à vous de le faire mais bien à un professionnel chauffagiste qui se charge de veiller à plusieurs points :

  • Nettoyer les composants de la chaudière,

  • Faire le bilan des performances énergétiques et environnementales de la chaudière, en particulier du temps de chauffe et de l’efficacité du système de chauffage,

  • Examiner les rejets de gaz dans le cas d’une chaudière au fioul, au gaz, à essence, au granulé ou au bois

  • Limiter les risques d’incendies dans le cas d’une chaudière au gaz, au granulé ou au bois

Le technicien chauffagiste peut éventuellement être amené à remplacer des pièces défectueuses du système. A l’issue de ces étapes, il vous remet une attestation d’entretien à conserver au minimum deux ans après le passage du technicien puisqu’elle peut être demandée par le bailleur de votre habitation ou par votre assurance en cas de sinistre. Le locataire est en droit de réclamer au bailleur les preuves de la bonne réalisation de l’entretien de la chaudière avant son entrée dans l’habitation. Dans le cas d’une réparation ou un remplacement de chaudière, le propriétaire devrait prouver que cela n’est pas dû à un défaut d’entretien.

L’ENTRETIEN EST OBLIGATOIRE POUR LE LOCATAIRE HABITANT LE LOGEMENT

L’entretien de la chaudière est obligatoire, même si aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cette obligation. Toutefois, vous courrez un certain nombre de risques si vous n’avez pas réalisé cet entretien annuel, en particulier si vous subissez un sinistre : votre assureur peut alors refuser de couvrir les dégâts. Un propriétaire peut également exiger de son locataire sur le départ qu’il change la chaudière si celle-ci n’a pas été convenablement entretenue voire même retenir le montant de l’entretien sur son dépôt de garantie.

Quel intérêt pour le locataire de réaliser l’entretien de sa chaudière chaque année ?

L’ENTRETIEN ASSURE AU LOCATAIRE UNE BAISSE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

D’après l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME), la révision régulière de la chaudière permet de diminuer la consommation de celle-ci et de réduire les émissions de CO2 : cela représenterait entre 8 et 12% d’économie d’énergie, et une chaudière qui consomme moins, ce sont aussi des économies sur les factures ! Une chaudière qui n’est pas entretenue régulièrement c’est une chaudière qui fonctionne moins bien, avec moins de puissance.

L’ENTRETIEN A POUR OBJECTIF DE LIMITER LES PANNES ET LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CHAUDIÈRE

La révision de la chaudière par un chauffagiste implique un nettoyage de tous les composants tels que le brûleur, le condensateur, le corps de chauffe et les conduits de fumée. Éventuellement, le technicien peut être amené à changer certains composants. Cela permet de prévenir les pannes qui peuvent survenir à toute période de l’année, et de limiter les risques de dysfonctionnements qui peuvent avoir des conséquences graves (rejets de gaz mortel, intoxication par exemple). Aussi, il est préférable de faire intervenir le chauffagiste l’été pour la révision annuelle de la chaudière, quand celle-ci est peu sollicitée. Par ailleurs, il est plus facile de faire intervenir un technicien pendant la période estivale car la demande d’intervention est en baisse.

QUELS SONT LES RISQUES D’UNE CHAUDIÈRE MAL ENTRETENUE ?

Le fait de ne pas entretenir votre chaudière peut avoir des graves conséquences sur la puissance et le fonctionnement de l’appareil ainsi que sur votre santé. Une chaudière au gaz qui fuit par exemple, peut entraîner un risque d’explosion, d’incendie mais aussi d’intoxication au monoxyde de carbone. C’est pour cela que l’entretien de votre chaudière est obligatoire.

UNE CHAUDIÈRE ENTRETENUE, C’EST PLUS DE SÉCURITÉ POUR LE FOYER

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et mortel. Une panne ou un dysfonctionnement peut avoir de graves conséquences, notamment l’émission de gaz qui provoque une intoxication au monoxyde de carbone. L’entretien de la chaudière permet d’éviter les fuites de gaz et de réduire les émissions de particules. L’entretien permet aussi d’éviter les risques d’incendies, en particulier pour les chaudières au gaz, au bois et au granulé.

L’ENTRETIEN DE LA CHAUDIÈRE PROLONGE SA DURÉE DE VIE

Un entretien annuel de la chaudière permettrait également de rallonger sa durée de vie : l’entretien assure en effet un nettoyage régulier des composants essentiels au bon fonctionnement de la chaudière. Une chaudière mal entretenue dure environ 10 ans alors qu’une chaudière révisée chaque année peut être utilisée pendant 20 ans. En comparant le prix d’une chaudière au prix d’une révision annuelle, il paraît plus intéressant d’entretenir convenablement sa chaudière.

L’entretien de la chaudière pour le locataire : qui est responsable ?

PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE : QUI EST CHARGÉ DE FAIRE ENTRETENIR LA CHAUDIÈRE ?

Dans le cadre d’un chauffage individuel, il est spécifié dans le contrat de bail qui doit régler l’entretien de la chaudière. La plupart du temps, c’est au locataire de s’en acquitter et cela doit être fait une fois par an. De plus, le propriétaire peut exiger du locataire un changement de chaudière si celle-ci n’a pas été correctement entretenue ou retenir le montant de l’entretien sur son dépôt de garantie. Ainsi, il est important que le locataire se charge du bon entretien de la chaudière.

Dans le cadre d’un chauffage collectif, c’est au propriétaire ou au syndic de copropriété de faire intervenir des chauffagistes pour entretenir la chaudière.

En tout état de cause, il est indispensable qu’un professionnel certifié effectue cet entretien. En effet, les installations nécessitent des précautions de sécurité que seul un professionnel connaît. De plus, il délivre un certificat attestant de la bonne révision de la chaudière, certificat qui est essentiel pour prouver que la chaudière est convenablement révisée et qui est à conserver en cas de sinistre ou de demande du bailleur.

PRIX DE L’ENTRETIEN D’UNE CHAUDIÈRE POUR LE LOCATAIRE

L’entretien d’une chaudière peut être effectué par un professionnel certifié à partir de 100€ pour les chaudières basse température. Ce chauffagistepeut être amené à changer des pièces au sein de l’installation, pièces qui devront être payées par le propriétaire. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le prix de l’entretien chaudière !

LES CONTRATS D’ENTRETIEN ANNUEL DU LOCATAIRE POUR LA CHAUDIÈRE

Il est possible de souscrire à des contrats garantissant l’intervention d’un chauffagiste pour réaliser une révision de la chaudière. Vous pouvez souscrire à des contrats à durée déterminée ou à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée est reconductible de manière tacite, ainsi le locataire habitant dans le logement n’a pas à chercher en urgence une entreprise pour réaliser l’entretien de la chaudière, celui-ci étant assuré par la même société si aucune demande de résiliation du contrat n’a été faite.

Le contrat d’entretien doit prendre en compte les éléments suivants :

  • La durée du contrat.

  • Le prix et les conditions de paiement pour les révisions.

  • Les opérations et prestations inclus dans l’intervention du technicien.

  • Le déroulement des visites de contrôle.

  • D’éventuelles prestations de dépannage.

Souscrire à un contrat d’entretien annuel vous assure la tranquillité de ne pas avoir à organiser un entretien chaque année et vous permet de bénéficier des services d’une entreprise de techniciens chauffagistes certifiés.

Les contrats d’entretien démarrent à partir de 80€ par an en moyenne avec un prix qui dépend du type de chaudière. On notera un surcoût par rapport à une simple visite hors contrat d’entretien annuel. Toutefois, en souscrivant à un contrat d’entretien annuel, vous bénéficiez de prestations annexes, notamment un forfait dépannage qui se révélera très intéressant si vous subissez un dysfonctionnement ou une panne de votre chaudière. Vous n’aurez alors pas à payer de frais de déplacement du technicien, généralement compris entre 30 et 60€.

RÉSILIER UN CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA CHAUDIÈRE QUAND ON EST LOCATAIRE

Si vous trouvez le prix de l’abonnement trop élevé ou souhaitez bénéficier de prestations différentes chez un concurrent, vous pouvez résilier le contrat d’entretien de la chaudière. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, vous pouvez résilier votre contrat à la date anniversaire du contrat. L’entreprise devrait vous recontacter à cette date pour vous rappeler que votre contrat sera continué si vous ne vous y opposez pas. Si vous avez souscrit à un contrat d’entretien à durée indéterminée, vous pouvez le résilier à tout moment en respectant le délai de préavis qui est indiqué dans votre contrat. La résiliation se fait alors par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise auprès de laquelle vous avez souscrit le contrat d’entretien annuel.