Chute du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur de l’énergie ?

Tarif réglementé de vente de l’électricité : -14 % au 1^er février 2025

Initialement, Michel Barnier avait envisagé d’augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au-delà de son niveau d’avant-crise, une mesure qui aurait entraîné une baisse de seulement 9 % du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) en février 2025.

Il avait toutefois renoncé à ce projet sous les pressions de l’opposition, à la fin du mois de novembre, et promis de ne remonter la TICFE qu’à son montant d’avant-crise, 32,44 € par MWh. De quoi garantir aux Français une baisse de 14 % du TRVE à compter du 1^er février 2025.

La motion de censure ne remet pas en cause cette mesure : le retour à la normale de la TICFE était déjà prévu dans le projet de loi de finances 2024. 

Maintien des aides MaPrimeRénov’ en 2025

Avant la censure, le gouvernement Barnier a publié en urgence les décrets encadrant MaPrimeRénov’ 2025. Le dispositif reste pratiquement inchangé par rapport à 2024, une bonne nouvelle pour les particuliers. 

Les travaux par monogestes (un seul geste de travaux, comme un changement de fenêtres ou de système de chauffage) restent éligibles à MaPrimeRénov’. Les passoires thermiques (F et G) pourront également continuer à bénéficier des aides pour des monogestes. Par ailleurs, l’obligation de présenter un DPE pour faire une demande MaPrimeRénov’ est reportée au 1^er janvier 2026. 

Quelques ajustements sont toutefois prévus : 

1. Les aides pour le chauffage au bois seront réduites de 30 % en moyenne ; 
2. Les aides à destination des ménages aux revenus supérieurs seront réduites de 30 % en moyenne ; 
3. Le taux d’avance pour les ménages très modestes passera de 70 % en 2024 à un maximum de 50 % du montant de la prime en 2025.

Le calendrier DPE s’appliquera au 1^er janvier 2025 sans exception

La chute du gouvernement scelle le sort de la proposition de loi qui avait été déposée pour accorder des dérogations à près de la moitié des 600 000 passoires thermiques au DPE G actuellement en location. 

Le calendrier d’interdiction à la location s’appliquera donc comme prévu, sans exception, dès le 1^er janvier 2025 : les propriétaires de logements classés G ne pourront plus conclure de nouveaux baux à cette date. 

TVA à 20 % sur les chaudières à gaz : la hausse ne s’appliquera pas au 1^er janvier 2025

Le relèvement à 20 % de la TVA sur les chaudières à gaz, prévu dans le budget 2025 pour se conformer à une directive européenne, est en suspens suite à la motion de censure. Cette mesure visait à aligner les taux réduits de TVA (actuellement à 5,5 % ou 10 % selon les appareils) sur les objectifs de décarbonation des modes de chauffage et devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2025.